Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Élevage aquacole n°3609, IDCC 7010

→ Commander l'édition 2020 du livre

IDCC 7010

JORF 3609

ÉLEVAGE AQUACOLE

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION 3609

→ Convention collective des personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007 . N° I.D.C.C. 7010, brochure JO 3609

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 75

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

➤ Expédié sous 48h maximum par Colissimo ou transporteur privé (au choix)

PDF offert à l'achat du livre ! Voir un exemple ?
Pourquoi notre livre est-il le plus à jour ? ▼Besoin de tarifs dégressifs ? ▼

Convention livre 2020

Garantie à jour au 07/12/2019

Derniers avenants + texte intégral

Version PDF offerte

19,90 € HT
Expédié sous 48h maximum Colissimo suivi ou transporteur
Paiement sécurisé par CB, chèque, virement

Convention collective Élevage aquacole n°3609, IDCC 7010

19,90 € HT

Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel d'élevages aquacoles Brochure : 3609 IDCC : 7010

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et le personnel des élevages aquacoles.

Elevage aquacole désigne les activités d'un cycle biologique aquacole, les activités de production de l'exploitant dans une entreprise aquacole.

Sont exclues de cette convention; les exploitations conchylicoles.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les TOM.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective personnel des élevages aquacoles (n°3609 | IDCC 7010) - 2019

Les dernières mises à jour :

05 mai 2017 : Textes Attachés : Avenant n° 8 du 22 août 2016

15 septembre 2015 : Textes Salaires : Salaires minimaux

08 février 2013 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2012

23 septembre 2011 : Textes Salaires : Salaires

20 septembre 2011 : Aquaculture : Avenant n° 5 du 12 janvier 2011 modifiant l'annexe I

13 août 2011 : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Élevage aquacole en grande quantité.

▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !

Contactez-nous pour un devis personnalisé !

Tarifs degressif Convention collective Élevage aquacole

Le livre de la brochure n°3609, IDCC 7010 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective Élevage aquacole.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Personnel des élevages aquacoles (personnel)

Article 2

Autres cadres

*a) Les cadres des niveaux VII, non visés à l'article 1er, relèvent des dispositions prévues par l'article L. 212-15-3-III du code du travail.

Les parties conviennent que la durée de leur temps de travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu'ils exercent et du degré d'autonomie dont ils bénéficient dans l'organisation de leur emploi du temps.* (2)

b) Ces cadres, dits autonomes, bénéficieront de forfaits établis sur une base annuelle en jours de travail.

Ce forfait est fixé à 217 jours de travail par an, sous réserve que les droits à congés payés soient acquis et pris sur la période de référence. Ils s'entendent par année civile, sans préjudice des possibilités de report sur les 3 premiers mois de l'année civile suivante, prévues par l'article L. 212-15-3-III du code du travail.

Le nombre de jours de travail ainsi déterminé tient compte de tous les congés divers acquis, dès lors qu'ils excèdent les congés payés légaux et les jours fériés légaux chômés correspondant à des jours de la semaine normalement travaillés. Ces dispositions visent tous les autres jours supplémentaires, quelle que soit leur source (accord collectif, usage ou contrat individuel de travail).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.