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Convention collective Zoo n°3613, IDCC 7017

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IDCC 7017

JORF 3613

ZOO

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→ Convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996. N° I.D.C.C. 7017, brochure JO 3613

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public    Brochure : 3613 IDCC : 7017

Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. Leurs activités principales sont :

- l'élevage et la conservation de la faune sauvage

- la recherche scientifique concernant l'élevage de la faune sauvage afin d'avoir une meilleure connaissance de cette faune

- l'éducation du public sur la faune sauvage, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective parcs et jardins zoologiques ouverts au public (n°3613 | IDCC 7017) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective zoo.

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Zoom sur un article : Convention collective : Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel)

Article 2.3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 28 juin 2006 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 1er décembre 2006 JORF 17 décembre 2006.

2.3.1. Autorisations d'absence

Afin d'assister aux assemblées statutaires ordinaires de son organisation syndicale, le salarié exerçant une fonction statutaire dans ladite organisation, ou son remplaçant aux assemblées en question, peut demander au chef d'entreprise une autorisation d'absence, non rémunérée mais non imputable sur les congés payés, sur présentation, au moins une semaine à l'avance, d'une convocation écrite nominative.

Des autorisations d'absence sont accordées aux salariés participant à une réunion paritaire décidée entre les organisations d'employeurs et de salariés signataires de la présente convention. Ces autorisations seront délivrées dans les limites déterminées par lesdites organisations, d'un commun accord, notamment en ce qui concerne le nombre des délégués et la durée des réunions. Dans ce cas particulier, les intéressés, nominativement désignés, seront rémunérés comme s'ils avaient normalement travaillé, et leurs frais de déplacement leur seront remboursés par les organisations syndicales patronales, signataires ou adhérentes, lorsque le délégué fait partie d'une entreprise adhérente à une desdites organisations syndicales et, directement à l'intéressé par l'entreprise dont il fait partie, dans le cas contraire.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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