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Convention collective SICA fruits et légumes n°3614, IDCC 7006

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IDCC 7006

JORF 3614

SICA FRUITS ET LÉGUMES

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→ Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985. N° I.D.C.C. 7006, brochure JO 3614

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Convention collective SICA fruits et légumes n°3614, IDCC 7006

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des coopératives et SICA des fleurs, fruits et légumes et de pommes de terre Brochure : 3614 IDCC : 7006

La dite convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) des fleurs, fruits et légumes et de pommes de terre. Elle s'applique aussi aux GIE (Groupement d'Intérêt Economique) ayant des activités qui entrent dans le champ d'application de la convention des fleurs, fruits et légumes. Enfin, elle s'applique également aux cadres dirigeants.

La convention à champs d'application géographique qui s'étend à la France métropolitaine.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (n°3614 | IDCC 7006) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective sICA fruits et légumes.

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Zoom sur un article : Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

Article 7

En vigueur étendu

7.1. Organismes gestionnaires

# URRPIMMEC (institution membre du groupe Malakoff), 15, avenue du Centre, 78285 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Une convention de coassurance est conclue entre Ionis Prévoyance et l'URRPIMMEC. Celle-ci désigne un apériteur qui sera plus particulièrement en charge d'organiser la compensation des comptes ainsi que leur mutualisation. Il sera également en charge de la présentation annuelle des comptes consolidés auprès des partenaires sociaux de la branche. Pour l'ensemble des garanties définies dans le présent chapitre, les modalités de fonctionnement administratif, les exclusions réglementaires et l'ensemble des dispositions non mentionnées dans le présent régime feront l'objet de dispositions inscrites dans le protocole de gestion administrative conclu entre les signataires du présent chapitre et les organismes désignés. Ces dispositions qui seront portées à la connaissance des bénéficiaires s'imposeront à eux. Pour ce qui concerne les garanties rentes de conjoint et d'éducation, l'organisme assureur est l'OCIRP (organisme commun des institutions de rentes et de prévoyance, union d'institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris). Concernant la gestion de cette garantie, l'OCIRP en délègue la charge à Ionis Prévoyance et à l'URRPIMMEC.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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