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Convention collective Chevaux courses au galop n°3615, IDCC 7014

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IDCC 7014

JORF 3615

CHEVAUX COURSES AU GALOP

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→ Convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. N° I.D.C.C. 7014, brochure JO 3615

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Chevaux courses au galop n°3615, IDCC 7014

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop Brochure : 3615 IDCC : 7014

La convention collective disponible à la vente sur le site comprend les dispositions du nouveau texte de base du 11 janvier 2019 (étendu par arrêté du 14 novembre 2019).

Elle a été signé le 20 décembre 1990 et étendu par arrêté le 25 juin 1991. Le territoire national est concerné par son champ d'application géographique.

Cette convention comprend :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615 | IDCC 7014) - 2020

Les dernières mises à jour :

31 janvier 2020 : Texte de base : Convention collective nationale du 11 janvier 2019

13 novembre 2019 : Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

24 septembre 2019 : Texte de base : OCAPIAT (OPCO)

17 mai 2019 : Textes Salaires : Salaires minimaux 2019

29 mars 2019 : Textes Attachés : Fusion des branches professionnelles des centres équestres

07 septembre 2018 : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (art. 5 de l'annexe III « Cadres »)

07 septembre 2018 : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018

17 juillet 2018 : Textes Attachés : Modification de l'article 13 « Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement »

03 février 2018 : Textes Attachés : Modification de l'article 13 (Annexe II)

25 novembre 2017 : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (article 5 de l'annexe III « Cadres »)

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Chevaux courses au galop en grande quantité.

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Tarifs degressif Convention collective Chevaux courses au galop

Le livre de la brochure n°3615, IDCC 7014 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective chevaux courses au galop.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Article 24

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 16 mai 2001 art. 5 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2001-45 étendu par arrêté du 30 avril 2002 JORF 5 mai 2002.

24-1. Principes directeurs

Cette prime mensuelle, qui s'ajoute au minimum conventionnel, doit figurer à part sur le bulletin de salaire des ayants droit et est assimilée à un complément de rémunération brute.

Les salariés recrutés par contrat de travail à durée indéterminée, ayant bénéficié au préalable d'un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée consécutifs ou avec une interruption de moins d'un mois chez le même employeur, bénéficient d'une date de reprise d'ancienneté calculée par addition des périodes de travail effectif antérieures à la date de leur embauche définitive. Ces dispositions s'appliquent aux salariés recrutés à la suite d'une ou de plusieurs missions intérimaires sans préjudice de l'application de l'article L. 124-6 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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