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Convention collective Chevaux courses au galop n°3615, IDCC 7014

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IDCC 7014

JORF 3615

CHEVAUX COURSES AU GALOP

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→ Convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. N° I.D.C.C. 7014, brochure JO 3615

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Convention collective Chevaux courses au galop n°3615, IDCC 7014

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop Brochure : 3615 IDCC : 7014

Elle a été signé le 20 décembre 1990 et étendu par arrêté le 25 juin 1991. Le territoire national est concerné par son champ d'application géographique.

Cette convention comprend :

- des clauses générales : règlent les relations entre les entraîneurs de chevaux de courses au galop et les salariés employés dans ces établissements.

- une annexe cavaliers d'entraînement qui précise la période d'essai du personnel, leurs rémunérations mensuelles, la classification des emplois, le salaire minimal, les primes d'ancienneté, les primes, les heures supplémentaires, les déplacements, les jours fériés, les congés annuels, la protection maladie, le régime de retraite et les indemnités de licenciement.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615 | IDCC 7014) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective chevaux courses au galop.

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Zoom sur un article : Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Article 24

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 16 mai 2001 art. 5 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2001-45 étendu par arrêté du 30 avril 2002 JORF 5 mai 2002.

24-1. Principes directeurs

Cette prime mensuelle, qui s'ajoute au minimum conventionnel, doit figurer à part sur le bulletin de salaire des ayants droit et est assimilée à un complément de rémunération brute.

Les salariés recrutés par contrat de travail à durée indéterminée, ayant bénéficié au préalable d'un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée consécutifs ou avec une interruption de moins d'un mois chez le même employeur, bénéficient d'une date de reprise d'ancienneté calculée par addition des périodes de travail effectif antérieures à la date de leur embauche définitive. Ces dispositions s'appliquent aux salariés recrutés à la suite d'une ou de plusieurs missions intérimaires sans préjudice de l'application de l'article L. 124-6 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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