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Convention collective Métallurgie Haute Saône IDCC 119

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IDCC 119

JORF Non

MÉTALLURGIE HAUTE SAÔNE

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION Non

Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. N° I.D.C.C. 119, brochure JO Non

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 81

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

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Convention collective Métallurgie Haute Saône IDCC 119

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de la Haute-Saône est identifiable sous le numéro IDCC 119.

Elle s'applique dans le département de la Haute-Saône (région Franche Comté), dont le code départemental associé est le 70, et régit le statut des travailleurs de la métallurgie en Haute-Saône. Elle vise les entreprises de l'industrie mérallurgique, mécanique et métallique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Haute-Saône (IDCC 119) - 2019

Les dernières mises à jour :

03 novembre 2012 : JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

13 août 2011 : Métallurgie (Haute-Saône) : Accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Métallurgie Haute Saône en grande quantité.

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective métallurgie Haute Saône.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

Article 18

En vigueur étendu

Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

a) Rupture à l'initiative de l'employeur. - Retrait de l'enfant

L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail.

L'employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu'en soit le motif, doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.

b) Rupture à l'initiative du salarié. - Démission

Le salarié qui décide de ne plus accueillir l'enfant confié peut rompre le contrat. Le salarié fait connaître sa décision aux employeurs par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.

c) Préavis

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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