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Convention collective Papeterie IDCC 1539

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IDCC 1539

JORF Non

PAPETERIE

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→ Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. N° I.D.C.C. 1539, brochure JO Non

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Papeterie IDCC 1539

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539

La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie, de mobilier de bureau, d'informatique, de bureautique. Elle concerne également les commerces de librairie.

Leurs clientèles peuvent être aussi bien des particuliers, des professionnels, des entreprises ayant une activité de revente et même des administrations.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (IDCC 1539) - 2019

Les dernières mises à jour :

21 juin 2014 : Textes Attachés : Commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise

16 juillet 2013 : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective papeterie.

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Zoom sur un article : Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

Article 1

En vigueur étendu

La rémunération est la contrepartie de l'exécution du contrat de travail. Elle est la somme de la rémunération de base ou de la rémunération minimum de branche telles que définies aux articles 1. 1 et 1. 3 ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l'article 1. 2 ci-dessous.

1.1. La rémunération de base

Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l'emploi dans la grille de cotation, sur la base de l'horaire collectif en vigueur dans l'entreprise. Elle est annuelle et est exprimée en euros. Elle est payée mensuellement par douzièmes.

Elle est comprise entre les rémunérations minimale et maximale de l'emploi repère auquel l'emploi est rattaché.

Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondante à une pesée de 301.

Pour les associations et organismes employeurs d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans tels que visés à l'article 1er du préambule de la convention collective, ainsi que leurs fédérations ou unions et centres de ressources, la rémunération annuelle brute peut s'établir de la manière suivante avec " un coefficient correcteur des cotations " échelonné de manière progressive selon les modalités suivantes :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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