Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment du Tarn (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1759) s'applique sur l'ensemble du département du Tarn (81).
Elle est signée entre les organisations patronales et syndicales suivantes :
- la Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics du Tarn, la Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment du Tarn et,
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment - Tarn plus de 10 salariés (IDCC 1759) - 2019
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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.
Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bTP Tarn +10 salariés.
LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION
Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
Livre broché et couverture cartonnée.
Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés
Article 36
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 6 juillet 1999 BO conventions collectives 99-51 étendu par arrêté du 20 juillet 2000 JORF 26 août 2000.
Les salariés appelés à travailler hors de l'entreprise recevront des indemnités couvrant les frais occasionnés par le déplacement (voyage, hôtel, restaurant). Ces indemnités pourront être déterminées paritairement au niveau de l'entreprise.
Déplacements de courte durée
Si le déplacement est de courte durée, l'employeur sera tenu de payer les frais occasionnés par le retour du salarié afin que celui-ci bénéficie de 2 jours de repos consécutifs hebdomaires à son domicile habituel.
Déplacements de longue durée
Pour les déplacements égaux ou inférieurs à 300 kilomètres, le salarié bénéficiera d'une indemnité pour rentrer chez lui chaque fin de semaine. Les frais occasionnés par ces déplacements seront remboursés par l'employeur sur la base de trajets en chemin de fer en première classe ou sur l'indemnité kilométrique en application dans l'entreprise.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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