Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de PACA (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1779) s'applique sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cette convention collective est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes :
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment - PACA moins de 10 salariés (IDCC 1779) - 2020
Les dernières mises à jour :
07 mars 2011 : JORF n°0132 du 10 juin 2010 : Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives du bâtiment de la région Prov
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bTP PACA -10 salariés.
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Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
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Zoom sur un article : Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés
Article 9
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par avenant n° 2 du 18 novembre 1987, étendu par arrêté du 29 février 1988 (JO du 10 mars 1988)
9.01. Détermination du salaire de référence
Le salaire de référence conventionnel est 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le terme du contrat de travail ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois.
Toute prime ou gratification de caractère annuel exceptionnel, bénévole ou aléatoire, versée aux salariés pendant ces périodes, ne serait pas prise en compte.
9.02. Compléments salariaux des postes d'emploi
Des compléments salariaux conjoncturels sont attribués pour des fonctions demandant l'usage de compétences particulières pendant toute la durée du service qui requiert la mise en oeuvre de ces compétences.
Ces compléments salariaux s'ajoutent aux salaires minimaux hiérarchiques résultant de la définition des échelons correspondants, selon application de la grille des classifications.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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