Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de PACA (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1780) s'applique sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cette convention collective est signée entre les organisations patronales et syndicales ci-dessous :
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment - PACA plus de 10 salariés (IDCC 1780) - 2021
Les dernières mises à jour :
07 mars 2011 : JORF n°0132 du 10 juin 2010 : Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives du bâtiment de la région Prov
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bTP PACA +10 salariés.
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Zoom sur un article : Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés
Article 1
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 9 mai 1996 en vigueur à la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-22.
La présente convention est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail.
Elle s'applique, ainsi que ses annexes, à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.
Elle règle les conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, désignés dans la présente convention sous le nom de " Collaborateurs ", occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci-après énumérées, en application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, portant approbation de la nomenclature d'activité française (N.A.F.) :
14-1 A - Extraction de pierres pour la construction.
- Précédent code APE : 1503.
14-1 C - Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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