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Convention collective BTP Basse-Normandie IDCC 1785

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IDCC 1785

JORF Non

BTP BASSE-NORMANDIE

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Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Basse-Normandie du 9 février 1994

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. N° I.D.C.C. 1785, brochure JO Non

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective BTP Basse-Normandie IDCC 1785

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de Basse-Normandiee (IDCC 1785) s'applique sur l'ensemble de la région Basse-Normandie composée des trois départements suivants : le Calvados, l'Orne et la Manche.

Elle est signée entre les organisations patronales et syndicales décrites ci-dessous :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment - Basse-Normandie (IDCC 1785) - 2020

Les dernières mises à jour :

11 novembre 2015 : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 8 septembre 2015 de la FFB et de la CAPEB Basse-Normandie de l'accord du 26 juin 2001 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé

12 juin 2015 : JORF n°0134 du 12 juin 2015 : Arrêté du 22 mai 2015 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)

17 avril 2015 : JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)

04 avril 2015 : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 16 du 27 novembre 2014 relatif à la prime d'outillage au 1er juillet 2015

04 avril 2015 : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 18 du 27 novembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2015

12 juin 2014 : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 17 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2014

12 juin 2014 : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 15 du 2 décembre 2013 relatif à la prime d'outillage

27 août 2013 : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 16 du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2013

27 août 2013 : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 14 du 12 décembre 2012 relatif aux primes d'outillage au 1er juillet 2013

07 juin 2013 : JORF n°0130 du 7 juin 2013 : Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bTP Basse-Normandie.

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Zoom sur un article : Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Protocole d'accord du 26 novembre 1999 BO conventions collectives 2000-8 étendu par arrêté du 11 mai 2000 JORF 20 mai 2000.

1.1. L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises et leurs établissements, quel que soit le nombre de salariés.

La liberté de constitution de sections syndicales est reconnue aux syndicats représentatifs de salariés au sens du code du travail.

1.2. Dans le respect des principes énoncés ci-dessus, les parties conviennent que :

1.2.1. La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée dans l'enceinte de l'établissement.

1.2.2. L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage pour chaque organisation syndicale et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise, un exemplaire de ces communications syndicales étant transmis à la direction de l'établissement simultanément à l'affichage.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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