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Convention collective BTP Isère -10 salariés IDCC 2032

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IDCC 2032

JORF Non

BTP ISÈRE -10 SALARIÉS

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Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Isère occupant jusqu’à 10 salariés du 17 septembre 1998

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. N° I.D.C.C. 2032, brochure JO Non

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 26

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective BTP Isère -10 salariés IDCC 2032

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective des Ouvriers du bâtiment de l'Isère (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (IDCC 2032) est applicable sur l'ensemble du département de l'Isère situé en région Rhône-Alpes.

Cette convention collective est conclue entre :

- d'une part, la fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Isère, la fédération des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Isère,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment - Isère moins de 10 salariés (IDCC 2032) - 2020

Les dernières mises à jour :

22 juillet 2019 : JORF n°0167 du 20 juillet 2019 : Arrêté du 16 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (2032)

30 mars 2018 : Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Protocole d'accord du 6 novembre 2017 relatif à la fixation de l'indemnité de repas de nuit et aux indemnités de petits déplacements

03 juillet 2014 : JORF n°0152 du 3 juillet 2014 : Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)

11 avril 2014 : Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er janvier 2014

07 août 2012 : JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bTP Isère -10 salariés.

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Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

Article G.12

En vigueur étendu

A l'occasion de chaque paie, il est remis à chaque salarié un bulletin de paie comportant de façon nette, les mentions prévues à l'article R. 143-2 du code du travail et aux décrets n° 88-889 du 22 août 1988 et n° 91-94 du 24 janvier 1991 :

1° Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié.

2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées, et, pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements prévus à l'article 1er du décret n° 73-314 du 14 mars 1973, le numéro de la nomenclature des activités économiques (code de l'activité principale exercée) caractérisant l'activité de l'entreprise ou de l'établissement mentionné au second alinéa de l'article 5 dudit décret.

3° L'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié.

4° Le nom, le prénom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ; la position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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