Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective des Ouvriers du bâtiment de l'Isère (entreprises occupant plus de dix salariés) (IDCC 2033) est applicable sur l'ensemble du département de l'Isère situé en région Rhône-Alpes.
Elle est conclue entre :
- la fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Isère, la fédération des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Isère et,
[...]
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Les dernières mises à jour :
04 juin 2019 : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (2033)
30 mars 2018 : Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Protocole d'accord du 6 novembre 2017 relatif à la fixation de l'indemnité de repas de nuit et aux indemnités de petits déplacements
03 juillet 2014 : JORF n°0152 du 3 juillet 2014 : Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)
11 avril 2014 : Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er janvier 2014
21 avril 2012 : JORF n°0095 du 21 avril 2012 : Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)
28 mars 2012 : Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas de nuit au 1er janvier 2012
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Zoom sur un article : Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés
Article 1
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Protocole d'accord du 26 novembre 1999 BO conventions collectives 2000-8 étendu par arrêté du 11 mai 2000 JORF 20 mai 2000.
1.1. L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises et leurs établissements, quel que soit le nombre de salariés.
La liberté de constitution de sections syndicales est reconnue aux syndicats représentatifs de salariés au sens du code du travail.
1.2. Dans le respect des principes énoncés ci-dessus, les parties conviennent que :
1.2.1. La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée dans l'enceinte de l'établissement.
1.2.2. L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage pour chaque organisation syndicale et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise, un exemplaire de ces communications syndicales étant transmis à la direction de l'établissement simultanément à l'affichage.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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