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Convention collective BTP Isère +10 salariés IDCC 2033

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IDCC 2033

JORF Non

BTP ISÈRE +10 SALARIÉS

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Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Isère occupant plus de 10 salariés du 17 septembre 1998

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. N° I.D.C.C. 2033, brochure JO Non

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 27

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective BTP Isère +10 salariés IDCC 2033

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective des Ouvriers du bâtiment de l'Isère (entreprises occupant plus de dix salariés) (IDCC 2033) est applicable sur l'ensemble du département de l'Isère situé en région Rhône-Alpes.

Elle est conclue entre :

- la fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Isère, la fédération des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Isère et,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment - Isère plus de 10 salariés (IDCC 2033) - 2020

Les dernières mises à jour :

04 juin 2019 : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (2033)

30 mars 2018 : Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Protocole d'accord du 6 novembre 2017 relatif à la fixation de l'indemnité de repas de nuit et aux indemnités de petits déplacements

03 juillet 2014 : JORF n°0152 du 3 juillet 2014 : Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)

11 avril 2014 : Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er janvier 2014

21 avril 2012 : JORF n°0095 du 21 avril 2012 : Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)

28 mars 2012 : Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas de nuit au 1er janvier 2012

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bTP Isère +10 salariés.

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Zoom sur un article : Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Protocole d'accord du 26 novembre 1999 BO conventions collectives 2000-8 étendu par arrêté du 11 mai 2000 JORF 20 mai 2000.

1.1. L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises et leurs établissements, quel que soit le nombre de salariés.

La liberté de constitution de sections syndicales est reconnue aux syndicats représentatifs de salariés au sens du code du travail.

1.2. Dans le respect des principes énoncés ci-dessus, les parties conviennent que :

1.2.1. La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée dans l'enceinte de l'établissement.

1.2.2. L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage pour chaque organisation syndicale et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise, un exemplaire de ces communications syndicales étant transmis à la direction de l'établissement simultanément à l'affichage.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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