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Convention collective BTP Corse IDCC 2145

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IDCC 2145

JORF Non

BTP CORSE

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Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Corse du 3 mars 2000

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. N° I.D.C.C. 2145, brochure JO Non

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de Corse (IDCC 2145) est applicable sur l'ensemble de la région Corse composée des deux départements suivants : la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B).

Elle est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes:

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment - Corse (IDCC 2145) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bTP Corse.

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Zoom sur un article : Convention collective : Batiment (Corse)

Article 13.18

En vigueur étendu

Dernière modification : Créé par avenant n° 31 du 5 juin 2009 BO 2009-30

13. 18. 1. Bénéficiaires et garanties maintenues

Le bénéficiaire défini à l'article 13. 1 bénéficie, en cas rupture ou de fin de son dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d'assurance chômage, du maintien des garanties prévues aux articles :

13. 3. " Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés "

13. 4. " Frais d'obsèques "

13. 5. " Garanties rente éducation "

13. 6. " Garantie invalidité "

aux mêmes conditions que les salariés en activité, sauf dispositions particulières définies ci-après.

Le dispositif de portabilité s'applique aux ruptures ou fins de contrat de travail dont la date est égale ou postérieure au 1er juillet 2009.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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