Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Production cinéma IDCC 3097

→ Commander l'édition 2020 du livre

IDCC 3097

JORF Non

PRODUCTION CINÉMA

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION Non

→ Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012. N° I.D.C.C. 3097, brochure JO Non

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 108

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

➤ Expédié sous 48h maximum par Colissimo ou transporteur privé (au choix)

PDF offert à l'achat du livre ! Voir un exemple ?
Pourquoi notre livre est-il le plus à jour ? ▼Besoin de tarifs dégressifs ? ▼

Convention livre 2020

Garantie à jour au 26/10/2020

Derniers avenants + texte intégral

Version PDF offerte

22,90 € HT
Expédié sous 48h maximum Colissimo suivi ou transporteur
Paiement sécurisé par CB, chèque, virement

Convention collective Production cinéma IDCC 3097

22,90 € HT

Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Nouvelle Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique n° IDCC 3097

Cette convention vient remplacer l'ancienne convention collective du même nom (n° de brochure 3048 et IDCC 435, 388, 294,14)

La convention collective de la production cinématographique s'applique sur le territoire métropolitain (DOM compris) et règle les rapports de travail entre d'une part, les entreprises de production cinématographique, autrement dit les producteurs et d'autre part, les acteurs et figurants, les agents de maîtrise, les ouvriers indépendants, les employés et les techniciens (l'équipe technique).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective de la production cinématographique (IDCC n° 3097) - 2020

Les dernières mises à jour :

22 août 2020 : Textes Attachés : Modification des titres Ier et II de la convention

22 août 2020 : Textes Attachés : Modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention

27 mai 2020 : Textes Attachés : Définitions de fonctions des techniciens de la postproduction

27 février 2020 : Textes Attachés : CDD d'usage

01 octobre 2019 : Textes Attachés : Article 2 du titre II et salaires 2019

13 septembre 2019 : Textes Salaires : Salaires de l'équipe technique

16 juillet 2019 : Textes Attachés : Annexe III du titre II de la convention collective

13 avril 2019 : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

16 mars 2019 : Textes Attachés : Révision des salaires des artistes-interprètes

12 décembre 2017 : Textes Salaires : Révision des salaires du personnel technique (annexe III du titre II)

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Production cinéma en grande quantité.

▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !

Contactez-nous pour un devis personnalisé !

Tarifs degressif Convention collective Production cinéma

Le livre de la brochure IDCC 3097 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective production cinéma.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Production cinématographique

Article 3.1

En vigueur étendu

Le droit syndical s'exerce dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les parties signataires reconnaissent la liberté de s'associer pour l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels, et s'engagent à respecter la liberté syndicale et la liberté d'opinion.

Tout salarié a le droit d'adhérer librement à une organisation syndicale de son choix constituée conformément à la loi.

En application des dispositions légales, l'employeur s'engage à prendre toutes mesures utiles pour que ne soient pris en considération ni l'origine, ni le sexe, ni la situation de famille, ni l'appartenance à une ethnie, une nation, une race, ni les opinions politiques, ni l'appartenance du salarié à un syndicat, ni les activités syndicales, ni les convictions religieuses pour arrêter une décision à l'égard d'un salarié, notamment en matière de recrutement, déroulement de carrière, affectation, avancement, discipline ou rupture du contrat de travail. Toute mesure ou décision contraire est nulle de plein droit.

Droit syndical et sections syndicales d'entreprises.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.