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Convention collective Menuiserie et charpente IDCC 3222

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IDCC 3222

JORF Non

MENUISERIE ET CHARPENTE

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→ Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017. N° I.D.C.C. 3222, brochure JO Non

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Convention collective Menuiserie et charpente IDCC 3222

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes est identifiable par son IDCC 3222.

Elle a été signée le 19 janvier 2017 et a été étendue par arrêté du 2 juillet 2019 (JORF n°153 du 4 juillet 2019).

Cette CCN annule et remplace la convention collective nationale menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 1er mars 1955.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective Menuiserie Charpente (IDCC 3222) - 2020

Les dernières mises à jour :

11 juillet 2019 : Textes Attachés : Répartition des sommes versées au FPSPP pour l'année 2013

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11 juillet 2019 : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

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11 juillet 2019 : Textes Attachés : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

11 juillet 2019 : Textes Attachés : Entretien professionnel

11 juillet 2019 : Textes Attachés : Création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+

11 juillet 2019 : Textes Attachés : Contrat de génération

11 juillet 2019 : Textes Attachés : Commission paritaire nationale de l'emploi

11 juillet 2019 : Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords collectifs

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Tarifs degressif Convention collective Menuiserie et charpente

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective menuiserie et charpente.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

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Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Menuiserie et charpente

Article

En vigueur non étendu

Le lieu de travail peut être modifié, à l'initiative de l'employeur, que cette modification soit prévue ou non par le contrat de travail. Le salarié peut refuser cette mutation géographique, sans que ce refus soit constitutif d'une quelconque faute. La modification qui concerne le lieu ou le cadre géographique de travail et qui impose un changement de résidence (déplacement à plus de 50km) devra être notifiée par écrit.

Un délai de six semaines sera accordé au salarié afin de lui permettre d'organiser dans les meilleures conditions sa mutation et son changement d'affectation géographique. Les coûts financiers liés à cette mutation géographique à savoir le déménagement et le transport du salarié et de sa famille vers la nouvelle résidence feront l'objet d'une prise en charge par l'employeur, d'un commun accord entre les parties et ce, sur la base de devis acceptés par l'employeur.

En cas de double loyer sur un mois, l'employeur pendra en charge le premier mois du nouveau loyer.

Ces dispositions concernent l'ensemble des salariés.

14.2 Prime d'ancienneté

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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