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Convention collective Armateurs de services de passage d'eau IDCC 3228

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IDCC 3228

JORF Non

ARMATEURS DE SERVICES DE PASSAGE D'EAU

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→ Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018 (IDCC 3228). N° I.D.C.C. 3228, brochure JO Non

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 48

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Armateurs de services de passage d'eau IDCC 3228

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale (CCN) du personnel naviguant du groupement des armateurs de services de passages d'eau en date du 23 mai 2018 est référencée sous l'IDCC-3228.

Elle a été adoptée en vue de régir les relations de travail existantes entre les travailleurs salariés et leurs employeurs respectifs.

Du point de vue du champ d'application professionnel, sont concernés par les dispositions de la présente CCN les travailleurs qui revêtent le statut de personnels navigants ayant été engagés dans le cadre d'un contrat d'engagement maritime français.

[...]

Lire la suite sur la page de la convention collective Armateurs de services de passages d'eau (IDCC 3228) – 2020

Les dernières mises à jour :

18 septembre 2019 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2019

12 juillet 2019 : Textes Attachés : Formation professionnelle (Annexe 4)

12 juillet 2019 : Textes Attachés : Formation professionnelle (Annexe 4 de la CCN)

12 juillet 2019 : Texte de base : Groupement des armateurs de service de passages d'eau

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective armateurs de services de passage d'eau.

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Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Armateurs de services de passage d'eau

Article 38

En vigueur non étendu

L'évolution continue de la profession bancaire fait de la formation professionnelle un outil stratégique important au service :

# du développement du potentiel d'adaptation professionnelle des salariés et de leur évolution de carrière ;

# de la performance et de la compétitivité des entreprises ; # de l'anticipation et de la conduite des politiques d'emploi. La formation professionnelle a principalement pour objet :

# l'acquisition et le maintien des compétences nécessaires à l'exercice des métiers de la banque et à l'adaptation à leurs évolutions ;

# la maîtrise des nouveaux outils et des nouvelles procédures ;

# l'accompagnement de la polyvalence, de la mobilité professionnelle et des reconversions ; # l'évolution des qualifications professionnelles, notamment dans le cadre des formations diplômantes du BP et de l'ITB.

Pour l'entreprise comme pour le salarié, la formation constitue un investissement. C'est pourquoi elle demande un réel engagement des deux parties. Les entreprises bancaires, pour leur part, doivent apporter une attention particulière au cas des personnes qui n'ont pas suivi d'actions de formation depuis plus de 5 ans ; il faut procéder avec elles à une étude attentive de leurs besoins et envisager éventuellement une formation de requalification.

Sont notamment indispensables :

# l'information des salariés sur les objectifs des formations proposées et sur les compétences qu'elles permettent d'acquérir ou de développer ;

# l'implication dans l'action de formation et dans sa mise en pratique de la part des salariés comme des responsables hiérarchiques.

La formation professionnelle est assurée essentiellement pendant le temps de travail. Elle peut concrètement prendre des formes complémentaires telles que : # formations en stage ;

# formations appliquant la pédagogie de l'alternance ;

# autoformations assistées ou non par un système de tutorat ;

# formations à distance, éventuellement complétées par des séances de regroupement ; # formations intégrant les nouvelles technologies éducatives ; # formation sur le poste de travail.

La formation professionnelle inclut aussi l'ensemble des possibilités offertes aux salariés dans le cadre légal du congé individuel de formation et du congé de bilan de compétences. La concertation et le paritarisme, tant au niveau de la branche qu'au niveau des entreprises, jouent un rôle important dans le développement de la formation professionnelle continue. La formation professionnelle fait l'objet d'une négociation quinquennale de branche, qui en précise ponctuellement les objectifs et les moyens. Ainsi les partenaires sociaux formalisent régulièrement par la négociation, outre les points prévus à l'article L. 933-2 du code du travail : # les éléments qui peuvent contribuer à l'amélioration de la qualité des actions de formation, au développement de l'alternance ;

# la manière dont les salariés peuvent exprimer, tout au long de leur carrière, les besoins de formation liés à leur vie professionnelle ;

# le rôle que la branche peut tenir dans le domaine de la formation, notamment par le truchement des outils dont elle s'est dotée, tels que l'OPCA Banques et le CFPB.

Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche

Versement et composition des salaires de base

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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