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Convention collective Coopérative fruitière IDCC 8435

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IDCC 8435

JORF Non

COOPÉRATIVE FRUITIÈRE

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→ Convention collective des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001. N° I.D.C.C. 8435, brochure JO Non

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) IDCC : 8435

La présente convention règle les rapports, conditions d'emploi entre les coopératives fruitières et les employés. Sont aussi concernés les coopératives d'utilisation de matériel agricole (ou CUMA) de ramassage du lait ou encore les groupements d'employeurs comprenant des "fruitières".

Une coopérative fromagère peut se prévaloir de la notion de "fruitière "si elle répond au moins aux conditions suivantes : avoir un nombre d'employés peu important, récolter du lait tous les matins et soirs par le biais d'agriculteurs et avoir fabriquer des fromages au lait cru comme par exemple « Comté », « Gruyère », « Emmental »...

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective coopératives fruitières - Ain, Doubs et Jura (IDCC 8435) - 2019

Les dernières mises à jour :

20 décembre 2017 : Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 31 du 12 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016

13 septembre 2015 : Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 29 du 22 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015

05 mai 2015 : Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 28 du 12 juin 2014

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective coopérative fruitière.

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Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

Article 40

En vigueur étendu

Tout employé ne pouvant se rendre à son travail doit en avertir le chef d'entreprise : il devra justifier son absence dans les 2 jours ouvrables par un certificat, sauf en cas de force majeure.

En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident dûment constaté, les salariés bénéficieront des dispositions suivantes, à condition :

- d'avoir justifié dans les 2 jours ouvrables de cette incapacité ;

- d'être pris en charge par la sécurité sociale ;

- d'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'espace économique européen.

Les garanties d'indemnisation ci-dessous s'entendent déduction faite de l'allocation que l'intéressé perçoit des caisses de la sécurité sociale ou de caisses complémentaires, mais en ne retenant, dans ce dernier cas, que la part des prestations résultant des versements patronaux.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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