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Codes NAF de la section : construction

 

 

Définition code NAF

L'INSEE attribue à chacune des entreprises françaises un code NAF (Nomenclature des Activités françaises). Ce code permet à l'INSEE de faire des études statistiques selon l'activité principale exercée par l'entreprise (APE).

 

Section de la construction

Dans cette section, vous trouverez une trentaine de sous-classes en rapport avec la construction telles que la promotion immobilière, la construction de bâtiments, de route, de réseaux fluides, les travaux d'installation, d'isolation, de terrassement, de démolition...

Chacune de ces sous parties se voit attribuer un code NAF / APE, ainsi que, dans la majorité des cas, une ou plusieurs conventions collectives se rattachant à cette activité.

Par exemple, pour la sous-partie supports juridiques de programmes ayant pour code NAF/APE 4110D, la CCN qui s'y rattache est celle de la construction - promotion avec pour numéro de brochure 3248 et n° IDCC 1512. Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

 

Ci-après, les codes NAF ou APE correspondants à la construction :



Liste des codes naf de la section Construction

Code NAF / APE 4110A

Promotion immobilière de logements

Code NAF / APE 4110B

Promotion immobilière de bureaux

Code NAF / APE 4110C

Promotion immobilière d'autres bâtiments

Code NAF / APE 4110D

Supports juridiques de programmes

Code NAF / APE 4120A

Construction de maisons individuelles

Code NAF / APE 4120B

Construction d'autres bâtiments

Code NAF / APE 4211Z

Construction de routes et autoroutes

Code NAF / APE 4212Z

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Code NAF / APE 4213A

Construction d'ouvrages d'art

Code NAF / APE 4213B

Construction et entretien de tunnels

Code NAF / APE 4221Z

Construction de réseaux pour fluides

Code NAF / APE 4222Z

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Code NAF / APE 4291Z

Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

Code NAF / APE 4299Z

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Code NAF / APE 4311Z

Travaux de démolition

Code NAF / APE 4312A

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Code NAF / APE 4312B

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Code NAF / APE 4313Z

Forages et sondages

Code NAF / APE 4321A

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Code NAF / APE 4321B

Travaux d'installation électrique sur la voie publique

Code NAF / APE 4322A

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Code NAF / APE 4322B

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Code NAF / APE 4329A

Travaux d'isolation

Code NAF / APE 4329B

Autres travaux d'installation n.c.a.

Code NAF / APE 4331Z

Travaux de plâtrerie

Code NAF / APE 4332A

Travaux de menuiserie bois et PVC

Code NAF / APE 4332B

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Code NAF / APE 4332C

Agencement de lieux de vente

Code NAF / APE 4333Z

Travaux de revêtement des sols et des murs

Code NAF / APE 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie

Code NAF / APE 4339Z

Autres travaux de finition

Code NAF / APE 4391A

Travaux de charpente

Code NAF / APE 4391B

Travaux de couverture par éléments

Code NAF / APE 4399A

Travaux d'étanchéification

Code NAF / APE 4399B

Travaux de montage de structures métalliques

Code NAF / APE 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Code NAF / APE 4399D

Autres travaux spécialisés de construction

Code NAF / APE 4399E

Location avec opérateur de matériel de construction

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