


Codes NAF de la section : construction
Qu'est-ce que le code NAF ?
L'INSEE attribue à chacune des entreprises françaises un code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Cette nomenclature d’activité est majoritairement créée pour améliorer l’organisation de l’information économique et sociale. Ce code permet à l'INSEE de faire des études statistiques selon l'activité principale exercée par l'entreprise (APE). De cette activité prédominante découle un code APE, provenant de la liste des codes NAF, qui concerne en particulier les entreprises ou les associations exerçant dans plusieurs domaines en même temps.
Pour la déterminer, il suffit de trouver celle qui possède le chiffre d’affaires le plus élevé (dans le cas d’une entreprise), ou celle qui requiert le plus grand nombre de salariés (dans le cas d’une association). Ce code reste malgré tout identique au code NAF et a donc la même signification.
Section de la construction
Dans cette section, vous trouverez une trentaine de sous-classes en rapport avec la construction telles que la promotion immobilière, la construction de bâtiments, de route, de réseaux fluides, les travaux d'installation, d'isolation, de terrassement, de démolition...
Chacune de ces sous parties se voit attribuer un code NAF / APE, ainsi que, dans la majorité des cas, une ou plusieurs conventions collectives se rattachant à cette activité.
Par exemple, pour la sous-partie supports juridiques de programmes ayant pour code NAF/APE 4110D, la CCN qui s'y rattache est celle de la construction - promotion avec pour numéro de brochure 3248 et n° IDCC 1512. Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
Ci-après, les codes NAF ou APE correspondants à la construction :
Liste des codes naf de la section Construction
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Code NAF / APE 4212Z
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Code NAF / APE 4222Z
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Code NAF / APE 4299Z
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Code NAF / APE 4312A
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Code NAF / APE 4312B
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Code NAF / APE 4321A
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Code NAF / APE 4321B
Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Code NAF / APE 4322A
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Code NAF / APE 4322B
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Code NAF / APE 4399C
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Code NAF / APE 4399E
Location avec opérateur de matériel de construction