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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie de transformation des volailles  Brochure : 3111 IDCC : 1938

La présente convention régule les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les employés des entreprises de découpage, d'abattage et/ou de transformation des volailles.

Cette convention s'étend aux activités de ramassage, de conditionnement, de commercialisation de ces volailles.

La convention s'applique sur tout le territoire métropolitain.

Nom officiel

Convention collective des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

Identifiants officiels

N° brochure : 3111
IDCC : 1938

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Alimentation, agro-alimentaire, aviculture, abattoirs et conditionnement de poulets, abattoirs et conditionnement de lapins, abattoirs et conditionnement de chevreaux, abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles
Code(s) NAF/APE :

Actualités

13 juin 2017 Textes Salaires : Salaires minima garantis pour l'année 2017
30 décembre 2016 Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
09 septembre 2016 Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
21 juin 2016 Textes Salaires : Salaires minima garantis pour l'année 2016
12 mai 2016 Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle
13 février 2016 Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi
06 octobre 2015 Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
22 septembre 2015 Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
22 septembre 2015 Texte de base : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
27 mars 2015 Texte de base : Contrat de génération
24 juillet 2013 Textes Salaires : Salaires minima garantis au 1er avril 2013
25 mai 2012 Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012
25 mai 2012 Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
25 mai 2012 Textes Attachés : Commission de validation des accords d'entreprise
28 mai 2011 Volailles (industries de la transformation) : Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
11 mai 2011 JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
12 avril 2011 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3111
  • IDCC n° 1938
  • Convention 3111
  • Convention 1938
  • abattoirs
  • abattoirs et conditionnement de chevreaux
  • abattoirs et conditionnement de poulets
  • agro-alimentaire
  • alimentation
  • ateliers de découpe
  • aviculture
  • conditionnement de volailles
  • Ccn abattoir
  • Ccn conditionnement de volaille
  • Convention Abattoir
  • Convention conditionnement de volaille

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

Préambule

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Ancienneté

Liberté syndicale - Liberté d'opinion

Délégués syndicaux

Autorisations d'absences

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel

Electorat - Eligibilité

Collèges électoraux

Organisations des élections

Attributions des délégués

Comités d'entreprise

Composition du comité

Protection légale

Attributions du comité d'entreprise

Attributions d'ordre social

Attributions d'ordre économique

Fonctionnement

Commissions

Indemnisation

Comité central d'entreprise

Règlement intérieur

Financement

Embauchage - Période d'essai

Mutation

Remplacement

Rupture du contrat de travail - Préavis

Indemnité de licenciement

Licenciements collectifs

Certificats de travail

Durée du travail - Heures supplémentaires

Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi

Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle

Appel sous les drapeaux - Périodes militaires

Absences fortuites

Congés payés

Indemnité de congés payés

Indemnité compensatrice de congés payés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Avenant du 15 décembre 1980

Jours fériés

Hygiène et sécurité

Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs

Femmes

Jeunes travailleurs

Apprentissage - Formation professionnelle

Salaires

Rémunération des jeunes travailleurs

Handicapés physiques

Bulletin de paie

Retraite

Commission d'interprétation et de conciliation

Textes Attachés

Annexe I : Ouvriers

Personnel visé

Période d'essai

Forme de contrat

(Art. 6 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 : des accords nationaux des industries agricoles

alimentaires réactualisés)

Travail continu

(Art. 10 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles

alimentaires) Arrêt de travail pendant l'horaire normal

Mutation - Délai de réflexion

Remplacement

Rupture du contrat de travail - Préavis

(Art. 7 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles

alimentaires) : Jours fériés payés

Indemnité de licenciement

(Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles

alimentaires) : Maternité

Primes de froid

Allocation de départ à la retraite

(Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles

alimentaires) : Absences pour maladie ou accidents

Classification des emplois

Annexe II : Employés

Personnel visé

Période d'essai

Mutation - Délai de réflexion

Rupture du contrat de travail - Préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

(Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles

alimentaires) : Absences pour maladie ou accident

(Art. 9 b des accords nationaux des industries agro-alimentaires) : Maternité

Classification des emplois

Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés

Personnel visé

Période d'essai

Engagement

Mutation - Délai de réflexion

Rupture du contrat de travail - Préavis

Indemnité de licenciement

Frais de déplacement

Indemnité de maladie

(Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles

alimentaires)

Maternité Horaire de travail pendant la grossesse

Classification des emplois

Annexe IV : Ingénieurs et cadres

Champ d'application

Personnel visé

Promotion - Embauchage - Période d'essai

Engagement définitif

Modification au contrat

Durée du travail

Ancienneté

Maladie - Accidents - Maternité

Congés payés

Déplacements

Régime de retraite et de prévoyance

Rupture du contrat de travail - Préavis

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

Changement de résidence

Remplacement en cas de maladie ou d'accident

Classification des emplois

Annexe V : Classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des

ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Classification des emplois

Annexe V : Annexe 1 (Guide de profil des emplois) Classification des emplois

Guide de profil des emplois

Annexe V : Annexe 2 ( critère classants) Classification des emplois

Les critères classants

Annexe : Annexe 3 (fourchette de correspondance du coefficient) Classification des emplois

Fourchette de correspondance du coefficient

Annexe V : Annexe 4 (exemples d'emplois types avec leurs définitions) Classification des emplois

Exemples d'emplois-types avec leurs définitions.

Annexe V : Annexe 5 (exemples de cotations) Classification des emplois

Classification des emplois : points pondérés

(Monteurs de carton, mise en barquette etc..)

(Découpeur de dinde, prémarqueur, etc..)

(Chauffeurs livreurs, conducteurs machine etc..)

Annexe V : Annexe 6 (CHASYCA - GTVD) Classification des emplois conclu dans le cadre de la

collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Industries Avicoles : Glossaire

Annexe VI : Durée du travail

Annexe VII : Sécurité de l'emploi

Chapitre Ier : Information des représentants du personnel sur la situation de l'emploi

Chapitre II : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques

Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique

Procédure de licenciement pour cause économique

Chapitre III : Garanties prévues en cas de mutations

Mutations de postes à l'intérieur du même établissement

Mutations de postes dans un autre établissement

Chapitre IV : Dispositions diverses

Priorité de réemploi

Mesures d'accompagnement

Mensualisation

Accord complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à

mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires

Titre Ier : Champ d'application

Titre II : Garanties résultant du présent accord

Rémunération mensuelle

Jours fériés

Indemnisation de la maladie et de l'accident

Maternité

Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant

normal - Frais de déplacement - Délai de réflexion en cas de mutation

Préavis

Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite

Prime d'ancienneté

Prime annuelle

Titre III : Dispositions diverses

Réduction et aménagement du temps de travail.

Calcul de la prime annuelle

Aménagement et réduction du temps de travail

Champ d'application

Durée de l'accord

Mise en oeuvre

Engagements pris par la branche

Incidence de la réduction de l'horaire collectif sur la rémunération

Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Salariés à temps partiel

Modification des dispositions de la CCN

Commission paritaire de suivi

Entrée en vigueur

Travail de nuit

Création d'une CPNEFP

Composition de la CPNEFP

Missions de la CPNEFP

Fonctionnement de la CPNEFP

Changement de dénomination de l'activité concernée

Professionnalisation

Préambule

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation

Prise en charge de la professionnalisation

Tutorat

Dispositions diverses

Annexe I : Domaines de formations prioritaires

Annexe II : Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des

organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation

Salariés bénéficiaires et durée de la formation

Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

Mise en oeuvre du DIF

Exercice du DIF

Nature des actions de formation

Dispositions financières

Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail

Transfert d'un salarié

Dispositions diverses

Mise à la retraite avant 65 ans

Préambule

Mise à la retraite avant 65 ans à l'initiative de l'employeur

Contrepartie

Procédure de mise à la retraite

Santé et sécurité dans les industries de la transformation des volailles

Préambule

L'intégration de la prévention des risques professionnels

Management de la sécurité au travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Mobilisation des partenaires sociaux de la branche

Services de santé au travail

Date d'application

Non-dérogation

Annexe

1. Évaluation des risques : document unique

2. Management de la sécurité au travail : équipement de protection

3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

4. Services de santé au travail

5. Objectifs de prévention

Actualisation de la convention

Commission de validation des accords d'entreprise

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Désignation d'un OPCA

Certificats de qualification professionnelle

Préambule

Annexe I

Textes Salaires

Salaires minima au 1er octobre 2007 et au 1er janvier 2008

Annexe

Salaires

Annexe

Salaires minima pour l'année 2010

Annexe

Salaires minima pour l'année 2011

Annexe

Salaires minima pour l'année 2012

Annexe

Salaires minima garantis au 1er avril 2013

Annexe

Salaires minimaux garantis au 1er mars 2014

Annexe

Salaires minima garantis pour l'année 2016

Annexe

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Titre Ier La GPEC

Titre II La démarche de GPEC

Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC

Titre IV Mise en uvre

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Développement des compétences et de l'emploi

Préambule

Annexe

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Salaires minima garantis pour l'année 2016

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Certificats de qualification professionnelle

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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