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Convention collective Agences de presse

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail des employés des agences de presse   Brochure : 3142 IDCC : 2014, 1903

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les employés et cadres d'agences de presse. Agence de presse qui sous-entend les entreprises inscrites sur la liste des publications et agences de presse.

Cette convention s'applique sur le territoire métropolitain et concernant les département d'Outre-Mer feront l'objet d'annexes spécifiques.

Les dispositions conventionnelles en date du 1er janvier 1996 ont vacation à se substituer aux précédentes, dans la limite des plus avantageuses.

A titre illustratif, le texte conventionnel est composé d'un corps de base au sien duquel se retrouve les clauses relatives aux heures de nuit, à la durée du travail, aux congés payés, aux délais de préavis, aux indemnité de licenciement, à la procédure de licenciement, à la prime d'ancienneté, etc.

Les textes attachés regroupent l'ensemble des accords et avenants conclus ulérieurement à la signature. Les évolutions sociales, économiques et légales entrainent la nécessite pour les parties signataires de se réunir afin de négocier sur de nouvelles matières ou pour venir apporter une précision aux règles antérieures.

Il est à noter que les textes signés en matière de salaires sont distincts. Il en va de l'obliagtion des cocontractants d'engager des discussions en matière de salaire de façon régulière.

La particularité du texte conventionnel est qu'il regroupe d'autre convenion collective telle que celle relative au travail des employés des agences de presse en 1998.

Deux accords y sont intégrés. Celui portant sur la création d'un organisme partiaire collecteur agréé et celui concernant la formation professionne datant de 2005.

A ttire informatif, les présentes clauses conventionnelles ont été conclues pour une durée de 3 ans et leur reconduction est prévue tacitement d'année en année, sous réserve d'une dénonciation ou d'une demande en révision.

La dénonciation est l'acte par lequel les parties signataires souhaitent voir disparaitre, pour tout ou partie. L'acte de dénonciation doit être notifié à l'ensemble des parties et être accompagné d'un nouveau projet conventionnel.

La demande en révision tend à une modification substantielle des dispositions initialment négociées.

Parmi les organisations syndicales patronales se trouve la fédération française des agences de presse, et la fédération nationale des agences de presse photos et informations. Du côté des salariés les signataires sont le SNECPEP FO, la FTILAC-CFDT, le SPEPF CFTC, le SNCTLC-CGT.

Toute orgaisation syndicale qu'elle soit patronale ou salarié pourra ultérieurement à la signature adhérer aux présentes clauses conventionnelles.

Aussi, elle se rattache à plusieurs autres conventions :

- La convention collective des employés de la presse quotidienne régionale de province

- La convention collective des cadres de la presse quotidienne regionale

- La convention collective de la presse hebdomadaire regionale

- La convention collective des cadres, technicien et agent de maitrise de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse et magazine d'information

- La convention collective des employés de la presse hebdomadaire/périodique et régionale parisienne

- La convention collective des journalistes

- La convention collective du portage de presse</p

Nom officiel

Convention collective du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 et Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996 et

Identifiants officiels

N° brochure : 3142
IDCC : 2014, 1903

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Employés, presse, agence, agence de presse
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Agences de presse

Textes Salaires : Salaires minima et primes au 1er février 2017

09 juin 2017

L'avenant non étendu du 27 janvier 2017 fixe les salaires minima et les primes au 1er février 2017 du personnel d'encadrement et des employés des agences de presse.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 janvier 2017
Thématique :Salaires minima et primes au 1er février 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation des journalistes rémunérés à la pige

31 mai 2017

Cet accord étendu en date du 9 mars 2016 est relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige pour la presse. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0002 du 3 janvier 2017
Thématique :Formation des journalistes rémunérés à la pige
Date de signature :9 mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle (avenant à l'accord collectif national du 29 mars 2005)

17 juin 2016

Cet avenant étendu en date du 20 novembre 2015 modifie les dispositions de l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0166 19 juillet 2016
Thématique :Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Date de signature :20 novembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'une nouvelle classification et nouveaux salaires minima

11 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires minima et primes

20 juin 2014

Textes Attachés : UNSA spectacle et communication

21 janvier 2014

Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2014

27 décembre 2013

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3142
  • IDCC n° 1903
  • IDCC n° 2014
  • Convention 3142
  • Convention 1903
  • Convention 2014
  • agence
  • agence de presse
  • employés
  • presse

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1 janvier 1996

Dispositions générales

Champ d'application

Définition du rôle de l'encadrement

Groupes de cadres

Durée - Dénonciation - Révision

Adhésion

Commission paritaire d'interprétation

Commission paritaire de conciliation

Droit syndical

Liberté d'expression

Conditions d'engagement

Contrat de travail

Période d'essai

Conditions des relations contractuelles

Salaires

Bulletin de paye

Variation des salaires

Prime d'ancienneté

Durée du travail

Heures de nuit

Travail effectué le jour du repos hebdomadaire

Travail effectué un jour férié

Obligations militaires

Modification du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Procédure de licenciement

Durée du préavis

Indemnités de licenciement

Départ à la retraite

Congés payés

Congés d'ancienneté

Congés pour événements familiaux

Absences pour maladie d'un enfant

Maladie et accident du travail

Maternité

Formation

Textes Attachés

Création d'une nouvelle classification et nouveaux salaires minima

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Convention collective nationale du 1 juin 1998

Dispositions générales

Champ d'application

Durée, dénonciation, révision

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Droit syndical et liberté d'expression

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Conditions des relations contractuelles

Contrat de travail

Période d'essai

Recrutement du personnel

Commission paritaire de l'emploi

Emploi des jeunes

Rémunération

Bulletin de paye

Variation des salaires

Prime d'ancienneté

Heures supplémentaires

Service de nuit

Langue étrangère

Travail effectué l'un des jours du repos hebdomadaire

Travail effectué un jour férié

Remplacement d'un autre salarié

Service national

Licenciement pour motif économique

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Congés

Congés payés

Congé exceptionnel

Congés pour événements familiaux

Absence pour maladie d'un enfant

Maladie et accidents du travail

Maternité

Formation continue

Départ à la retraite

Textes Attachés

UNSA spectacle et communication

Textes Salaires

Salaires (agences de presse)

Salaires au 1er décembre 2000.

SANOV SAPHIR SAM SAM-SATEV SAPIG

PIGES (audiovisuel)

Encadrement non journaliste SAPHIR-SAPIG SAM-SANOV-SATOV

EMPLOYES SANOV-SAV-SATEV (Télégraphiques et audiovisuel) SAPHIR SAPIG

Salaires minima et primes pour l'année 2014

Annexes

Salaires minima et primes

Annexe

ACCORD du 21 décembre 1994

Préambule

Statuts

Création - Dénomination.

Champ d'application.

Objet.

Adhésions ultérieures et dénonciation.

Ressources.

Structure de MEDIAFOR

Le conseil d'administration.

Direction.

Organisation de la structure administrative.

Organisation de la comptabilité.

Contrôle des comptes.

Organisation de la structure formation

Les sections et fonds.

Organisation interne de la section.

Dispositions diverses

Règlement intérieur.

Modification du présent acte de constitution.

Dissolution de MEDIAFOR.

Le premier président.

Date d'effet.

Dévolution.

Textes Attachés

ANNEXE (Champ d'application)

Textes Extensions

ARRETE du 25 juin 1997

ACCORD du 5 septembre 1996

Préambule

Création.

Objet.

Organisation de la section.

Administration.

Décisions.

Révision.

Accord collectif national du 29 mars 2005

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application.

TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Actions prioritaires.

Le plan de formation de l'entreprise.

Le contrat de professionnalisation.

Les périodes de professionnalisation.

Droit individuel à la formation (DIF).

TITRE IV : Dispositions finales

Organisme de collecte et de gestion.

Bilan d'application.

Date d'application.

Dépôt.

Révision.

Dénonciation.

Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)

Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation.

Textes Attachés

Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Textes Extensions

ARRETE du 6 février 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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