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Convention collective du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fond de commerce Brochure : 3016 IDCC : (NA)
Convention dénoncé depuis le 14 Décembre 1989 et remplacé par la convention collective de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières et agents immobiliers.
Nom officiel
Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971. Etendue par arrêté du 18 octobre 1973 JORF 25 février 1974
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3016 |
|---|---|
| IDCC : | Non |
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 8 décembre 1971
Lettre du 14 décembre 1989 portant dénonciation de la convention collective
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée et modalités de révision
Avantages et accords particuliers
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Exercice des droits relatifs à l'action syndicale
Titre III : Délégués du personnel
Institution des délégués - Mode d'élection
Attribution des délégués et exercice du mandat
Garanties
Titre IV : Période d'essai et contrat individuel
Titre V : Mutations, Changements de catégorie ou d'échelon d'emploi
Titre VI : Congés divers
A. - Congés payés
B. - Congés exceptionnels de courte durée
C. - Congés sans solde
D. - Congés maladie
E. - Grossesse et maternité
F. - Remplacement - Licenciement - Ancienneté
G. - Obligations militaires
Titre VII : Conciliation -Arbitrage
Conciliation
Arbitrage
Titre VIII : Délai - Congé - Indemnité de prévis - Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite
Délai-congé(1)
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Titre IX : Durée du travail - Heures supplémentaires, Majoration pour ancienneté
Titre X : Comité d'entreprise
Titre XI : Hygiène et sécurité
Titre XII : Salaires
Titre XIII : Retraite
Titre XIV : Dispositions diverses
Textes Attachés
Annexe classification
CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Minima garantis
A. - Cadres
B. - Emplois non cadres
Textes Salaires
Salaires
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
