Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogConvention collective Agent immobilier
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 07 juillet 2020
Synthèse du champ d'application
Convention collective du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fond de commerce Brochure : 3016 IDCC : (NA)
Convention dénoncé depuis le 14 Décembre 1989 et remplacé par la convention collective de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières et agents immobiliers.
Voir la convention collective de l'immobilier numéro de brochure 3090
Nom officiel
Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971. Etendue par arrêté du 18 octobre 1973 JORF 25 février 1974
Convention dénoncé depuis le 14 Décembre 1989 et remplacé par la convention collective de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières et agents immobiliers.
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3016 |
|---|---|
| IDCC : | Non |
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 07 juillet 2020 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 07 juillet 2020 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
149,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 8 décembre 1971
Lettre du 14 décembre 1989 portant dénonciation de la convention collective
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée et modalités de révision
Avantages et accords particuliers
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Exercice des droits relatifs à l'action syndicale
Titre III : Délégués du personnel
Institution des délégués - Mode d'élection
Attribution des délégués et exercice du mandat
Garanties
Titre IV : Période d'essai et contrat individuel
Titre V : Mutations, Changements de catégorie ou d'échelon d'emploi
Titre VI : Congés divers
A. - Congés payés
B. - Congés exceptionnels de courte durée
C. - Congés sans solde
D. - Congés maladie
E. - Grossesse et maternité
F. - Remplacement - Licenciement - Ancienneté
G. - Obligations militaires
Titre VII : Conciliation -Arbitrage
Conciliation
Arbitrage
Titre VIII : Délai - Congé - Indemnité de prévis - Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite
Délai-congé(1)
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Titre IX : Durée du travail - Heures supplémentaires, Majoration pour ancienneté
Titre X : Comité d'entreprise
Titre XI : Hygiène et sécurité
Titre XII : Salaires
Titre XIII : Retraite
Titre XIV : Dispositions diverses
Textes Attachés
Annexe classification
CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Minima garantis
A. - Cadres
B. - Emplois non cadres
Textes Salaires
Salaires
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
