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Convention collective Aide à domicile

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Cette convention collective est supprimée depuis le 1er janvier 2012 et remplacée par la convention collective n°3381 : Branche de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD).

Nom officiel

Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983

Identifiants officiels

N° brochure : 3217
IDCC : 1258

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aide ou maintien à domicile à but non lucratif, organismes sociaux aide ménagère à domicile

Actualités

03 janvier 2012 Textes Attachés : Statut des salariés à temps partiel
03 janvier 2012 Textes Attachés : Révision de la convention
03 janvier 2012 Textes Attachés : Réduction et aménagement du temps de travail
03 janvier 2012 Textes Attachés : Formation tout au long de la vie
03 janvier 2012 Textes Attachés : Emplois et rémunérations
03 janvier 2012 Textes Attachés : Commissions paritaires
03 janvier 2012 Textes Attachés : Commission de suivi des accords
03 janvier 2012 Textes Attachés : Commission de conciliation
03 janvier 2012 Textes Attachés : Champ d'application
03 janvier 2012 Textes Attachés : Champ d'application

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3217
  • IDCC n° 1258
  • Convention 3217
  • Convention 1258
  • aide ou maintien à domicile à but non lucratif
  • organismes sociaux aide ménagère à domicile
  • Ccn aide maintien a domicile
  • Ccn des employés a domicile
  • Ccn maintien a domicile
  • Convention Aide maintien a domicile
  • des employés a domicile
  • Convention des employés a domicile
  • Convention maintien a domicile

Sommaire de la convention collective

ACCORD COLLECTIF du 19 avril 1993

I. Préambule

II. Enjeux

III. Commission nationale paritaire de l'emploi (C.P.N.E.).

IV. Bilan périodique

Textes Attachés

Réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile.

Textes Extensions

ARRETE du 20 mai 1994

ACCORD COLLECTIF du 8 février 1994

Préambule

Champ d'application et date d'application

Astreintes

Durée. - Dénonciation. - Révision

ACCORD COLLECTIF du 31 octobre 1997

Article unique

RAPPORT EXPLICATIF

ACCORD du 31 octobre 1997

Article unique

RAPPORT EXPLICATIF

Accord du 29 novembre 2005

Champ d'application

Montant des indemnités kilométriques

Modification des articles des conventions collectives

Engagements des partenaires sociaux

Date d'effet

Durée de l'accord

Dénonciation de l'accord

Extension

Sécurisation juridique

Textes Attachés

Indemnités kilométriques

Assurance trajet et déplacements professionnels

Assurance des trajets et/ou déplacements professionnels

Sécurisation juridique

Décomposition de l'indemnité kilométique

Date d'effet

Extension

Textes Extensions

ARRETE du 23 octobre 2006

Accord du 30 mars 2006

Préambule

Champ d'application

Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel

Salariés concernés par la modulation

Lissage de la rémunération

Absences

Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance

Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence

Chapitre II : Temps plein modulé

Principe du temps plein modulé

Horaire hebdomadaire moyen

Limitation

Période de modulation

Contrat de travail

Heures supplémentaires

Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié

Régularisation

Contreparties

Personnel d'encadrement

Chômage partiel

Chapitre III : Temps partiel modulé

Le principe du temps partiel modulé

Statut du salarié

Durée du travail

Contrat de travail

Heures de dépassement annuel

Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié

Interruption quotidienne d'activité

Régularisation

Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé

Chômage partiel

Chapitre IV : Dispositions générales

Date d'effet de l'accord

Durée de l'accord

Révision de l'accord

Dénonciation de l'accord

Sécurisation juridique

Mise en uvre de l'accord

Remplacement

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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