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Convention collective Alimentation

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Synthèse du champ d'application

Cette convention collective brochure n°3092 est supprimée et remplacée par la convention collective nationale des 5 branches de l'industrie alimentaire.

Nom officiel

Convention collective des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969

Cette convention collective brochure n°3092 est supprimée et remplacée par la convention collective nationale des 5 branches de l'industrie alimentaire.

Identifiants officiels

N° brochure : 3092
IDCC : 504

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Industries agro-alimentaires, vinaigrerie, industrie du vinaigre, industrie de la moutarde, moutarderie, industrie de l'assaisonnements, industrie des sauces condimentaires, industrie des légumes et fruits condimentaires, industrie du café, industrie de la chicorée, industrie des bouillons, industrie des potages, industrie des levures
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Alimentation

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Nature de la mise à jour

CCN :SECTEUR ALIMENTAIRE
Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

Les conventions collectives ci-dessous sont concernées par les présentes dispositions de l'accord du 11 octobre 2017. La liste est non exhaustive (voir le champ d'application de l'accord).

- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

- Convention collective : Lait

- Convention collective : Conserveries

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

- Convention collective : Rouissage et teillage du lin

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

- Convention collective : Poissonnerie

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

- Convention collective : Patisserie

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

- Convention collective : Exploitations frigorifiques

- Convention collective : Charcuterie de détail

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

- Convention collective : Lait – Industrie laitière

- Convention collective : Boulangerie-patisserie

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

- Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

- Convention collective : Meunerie

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

 

Dispositions abrogées

L'accord du 11 octobre 2017 abroge les dispositions des accords et conventions suivants :

  • Industries alimentaires

- Accord national interprofessionnel du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires.

- Accord du 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'Agefaforia.

- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys.

- Accord du 7 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

- Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'informations sur les métiers des industries alimentaires.

- Accord interbranches du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires.

- Accord interbranche du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires (sauf articles 5, 6, 7).

  • Coopération agricole et ses services associés

- Accord-cadre du 3 février 1997 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.

- Accord du 20 février 2006 sur le financement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

- Accord du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole (sauf articles 10, 11, 19 et le titre IV).

- Accord du 24 novembre 2005 relatif à la professionnalisation.

  • Alimentation en détail

- Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle pour la CCN 3215.

- Article 35 de la CCN de la charcuterie de détail (idcc 953) relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (sauf article 35.5).

- Avenant n° 13 à la CCN de la charcuterie de détail en date du 31 janvier 2012 relatif au droit individuel à la formation.

- Avenant n° 19 à la CCN de la charcuterie de détail en date du 7 mai 2013 relatif au financement de la formation professionnelle.

- Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle CCN 3224.

- Avenant n° 3 du 16 juin 2005 relatif aux contributions à la formation professionnelle CCN 3224.

- Dispositions du point n° 11 de l'article 39 de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

- Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation CCN 3224.

 

Qualifications professionnelles

La qualification professionnelle est la capacité à exercer un métier ou un emploi déterminé. Elle peut faire objet d'une certification c'est-à-dire un diplôme, un titre, un certificat (attestation) délivrée par une autorité habilité.

Les certifications sont de trois types : les certificats de qualification professionnelle visés à l'article 5.4, les certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et  les certifications inscrites à l'inventaire prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

A partir de l'entrée en vigueur de cet accord, les certifications reconnues par les branches signataires seront consolidées sur une liste établie par l'instance de coordination des CPNEFP et mise à jour par celle-ci.

 

Formation professionnelle continue

- Organisation de la formation professionnelle continue : la planification de la formation dans l'entreprise s'effectue selon les dispositions légales en vigueur. Le comité d'entreprise exerce les attributions prévues par la loi autrement il examine le plan de formation, peut faire l'objet d'une consultation sur les mesures concernant la formation, peut faire des propositions afin d'améliorer le plan de proposition.

- Financements de la formation professionnelle : l'OPCALIM est l'organisme chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la politique nationale de formation continue et d'alternance. Cet organisme est chargé de collecter les contributions des entreprises : les contributions légales, la contribution volontaire et les contributions spécifiques multibranches (0,2 % de la masse salariale).

- Situation des salariés au regard de la formation professionnelle : tous les salariés sont informés lors de l'embauche qu'ils bénéficient d'un entretien professionnel avec son employeur (tous les deux ans) permettant de discuter sur les perspectives d'évolution professionnelle. L'entretien donne lieu tous les 6 ans à un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié afin de vérifier que le salarié a bien suivi au moins une action de formation, acquis des éléments de certification par la formation ou par une VAE et bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.

 

Dispositifs de formation professionnelle

- Apprentissage : l'OPCALIM est l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) pour la collecte, la gestion et l'affectation de la taxe d'apprentissage sur le champ de l'OPCA. L'OPCALIM doit mettre en oeuvre une politique de communication en direction des jeunes. En effet, les signataires souhaitent favoriser la mise en oeuvre d'un programme d'actions. Un maître d'apprentissage désigné par l'employeur accompagne le salarié tout au long d ela durée de son contrat d'apprentissage.

- Contrats de professionnalisation : le contrat de professionnalisation permet (notamment aux jeunes de moins de 26 ans) de compléter leur formation initiale en vue de préparer une certification constituant un mode d'accès aux qualifications aux trois types de certifications mentionnés précédement, à une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche ou encore à une qualification enregistrée au RNCP. La durée minimale du contrat peut être portée à 24 mois. Un tuteur est également désigné afin de suivre les bénéficiaires du contrat de professionnalisation. L'exercice du tutorat par des salariés de plus de 45 ans est encouragé.

- Période de professionnalisation : les périodes de professionnalisations ont pour objet le maintien de l'emploi ou l'actualisation des connaissances des salariés par des actions de formations (ouvrant droit à un CQP, inscrites à l'inventaire, etc).

- Certificats de qualification professionnelle : un CQP est une certification delivrée par une branche ou par l'organisme certificateur. Il permet d'attester de la maîtrise des compétences professionnelles nécessaires pour exercer un emploi correspondant à une qualification.

- Validation des acquis de l'expérience : un salarié dispose de la factulté de faire valider les acquis de son expérience afin d'acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle.

- Compte personnel de formation : un compte personnel de formation est ouvert aux salariés et aux apprentis. En cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises. Les actions de formation éligibles au CPF sont celles sanctionnées par une certification inscrite dans le liste des trois types de certifications ou celles qui permettent d'obtenir une partie identifiée de ces certifications professionnelles, dès lors que ces dernières sont inscrites au RNCP. Le présent accord fixe les dispositions relatives au financement des actions de formation ainsi que l'abondement du CPF par l'OPCALIM. L'employeur peut participer au financement d'une action de formation au titre du CPF via le dispositif de co-investissement.

- Congé individuel de formation : un salarié peut bénéficier d'actions de formation aux conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Lorsqu'il a obtenu une certification inscrite sur une des listes CPNEFP, l'employeur doit examiner en priorité sa candidature lorsqu'un poste correspondant à sa nouvelle qualification est disponible.

- Plan légal de formation des entreprises de moins de 300 salariés : le plan légal est mutualisé à la source. Les actions de formation transversales relatives à la sécurisation des parcours professionnels sont poursuivies. Sont prioritaires les actions MSF, celles visant à l'acquisition du CLEA, les CQP transversaux et les priorités arrêtées par les CPNEFP.

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

CCN :SECTEUR ALIMENTAIRE
Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, l’USNEF adhère à l’avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée aux autres signataires (organisations signataires ou adhérentes). Toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux concernait l'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie "classique", l'évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences, la délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE ainsi que la liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015.

 

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

- Convention collective : Lait

- Convention collective : Conserveries

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

- Convention collective : Rouissage et teillage du lin

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

- Convention collective : Poissonnerie

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

- Convention collective : Patisserie

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

- Convention collective : Exploitations frigorifiques

- Convention collective : Charcuterie de détail

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

- Convention collective : Lait – Industrie laitière

- Convention collective : Boulangerie-patisserie

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

- Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

- Convention collective : Meunerie

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

CCN :SECTEUR ALIMENTAIRE
Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Les conventions collectives concernées

le présent avenant à l'accord multibranche vient concerner de nombreuses conventions du secteur alimentaire, dénoncées comme suit:

- CCN, Sucreries, sucrerie-distilleries et raffineries de sucre

- CCN, Meunerie

- CCN, Alimentation

- CCN, Boulangerie industrielle

- CCN, Boulangerie-patisserie

- CCN, Lait, industrie laitière

- CCN, Industrie charcuterie

- CCN, Aliments élaborés

- CCN, Charcuterie de détail

- CCN, Exploitations frigorifiques

- CCN, Viande

- CCN, Pâtisserie

- CCN, Biscuiterie détaillant

- CCN, Poissonnerie

- CCN, Boissons

- CCN, Rouissage et teillage du lin

- CCN, Pâtes alimentaires

- CCN, Caves coopératives

- CCN, Conserverie

- CCN, Lait

- CCN, Oragnisme de contrôle laitier

- CCN, SICA bétail et viande

- CCN, SICA fruits et légumes

- CCN, Coopérative céréales

 

Les évaluations de compétences

Ces certificats (CQP) favorisent le développement de la formation professionnelle continue, participe à la sécurisation des parcours professionnels et concourt à la mobilité professionnelle au sein du secteur alimentaire.

L'avenant n°1 du 25 avril 2017, précise les modalités d'évaluation des compétences pour la délivrance des certificats.

  • Modalités d'évaluation des compétences

L'évaluation se repose sur la base de grilles d'évaluation et d'une méthodologie de mise en oeuvre. Un tableau précisant les modalités et grilles d'évaluation se retrouve aux annexes qui composent l'avenant, à l'annexe n°III et n°IV.

Un seuil de délivrance du CQP est fixé au minimum de 70% sans qu'il puisse êtr inférieur à 50%.

  • Modalités d'évaluation par bloc de compétences

Les CQP sont divisés en blocs de compétences. Plusieurs CQP peuvent être identifiés pour un même bloc de compétences.

Il est à noté que dès lors qu'un bloc de compétence a été acquis, l'attribution se rapporte à l'ensemble des CQP.

Aussi, chaque bloc est composés d'unité de compétences.

L'annexe du présent avenant illustre le découpage de ces blocs de compétences.

Les blocs de compétences sont acquis suite à une évaluation des connaissances et du savoir-faire technique.

Le niveau d'obtention des acquis professionnels doivent être au moins égal à 70% ( seuil minimum), sans être inférieur à 50%.

Des exemples d'évaluation sont également annexés.

Enfin, le candidat doit avoir été évalué par l'entreprise (employeur) et par un jury professionnel d'évaluation.

 

La délivrance du CQP par voie de VAE

La délivrance s'opère en 3 étapes comme suit:

- demande validée par l'organisme évaluateur

- Dossier déclaratif

- décision finale du jury

Les annexes sont étayées et permettent de préciser les modalités et la délivrance des CQP, tout en donnant divers exemples afin de mieux appréhender l'objet et la mise en œuvre de cet avenant n°1 à l'accord multibanches de 2015.

A titre d'exemple, il est présent:

- le tableau concernant le dispositif de certification des compétences relatif à la réalisation d'une vente,

- le référentiel d'articulation des blocs de compétences CQP,

- la liste des unités de compétences, etc.

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

CCN : SECTEUR ALIMENTAIRE
Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, la confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France (CNPCCG) adhère à l’avenant n°1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée à toutes les organisations signataires ou adhérentes.

Pour information, l'adhésion a été envoyée également dans un courrier électronique en date du 28 juillet 2017 comprenant une copie de l'ensemble des courriers adressés aux organisations.

 

Conventions collectives concernées par l'adhésion

Les conventions collectives concernées par la présente adhésion de la CNPCCG sont les suivantes :

- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

- Convention collective : Lait

- Convention collective : Conserveries

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

- Convention collective : Rouissage et teillage du lin

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

- Convention collective : Poissonnerie

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

- Convention collective : Patisserie

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

- Convention collective : Exploitations frigorifiques

- Convention collective : Charcuterie de détail

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

- Convention collective : Lait – Industrie laitière

- Convention collective : Boulangerie-patisserie

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

- Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

- Convention collective : Meunerie

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

CCN :INDUSTRIES ALIMENTAIRES, COOPÉRATIVES AGRICOLES ET SERVICES ASSOCIÉS
Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification du champ d’application

Le présent accord professionnel vient modifier le champ d'application professionnel de l'accord constitutif de l'OPCA OPCALIM. Par conséquent sont notamment visées les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives suivantes (l'accord prévoit précisément chaque CCN concernée : voir l'accord professionnel) :

  • Industries alimentaires

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (3026)
- Convention collective : Meunerie (3060)
- Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches (3384)
- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle (3102)
- Convention collective : Lait – Industrie laitière (3124)
- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (3125)
- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés (3127)
- Convention collective : Exploitations frigorifiques (3178)
- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (3179)
- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (3247)
- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (3294)
- Convention collective : Alimentation (industries alimentaires) (3092)
- Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (3184)

  • Alimentation de détail

- Convention collective : Patisserie (3215)
- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) (3224)
- Convention collective : Boulangerie-patisserie (3117)
- Convention collective : Poissonnerie (3243)
- Convention collective : Charcuterie de détail (3133)

  • Coopération agricole et des services associés

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (3612)
- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (3616)
- Convention collective : Conserveries (3607)
- Convention collective : Lait (3608)
- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions (3604)
- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (3614)
- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel) (3611)

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3092
  • IDCC n° 504
  • Convention 3092
  • Convention 504

Sommaire de la convention collective

Retraite complémentaire des cadres et assimilés (complétant l'accord du 15 décembre 1961)

Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application

TITRE II : Garanties résultant du présent accord.

Rémunération mensuelle

Jours fériés

Indemnisation de la maladie et de l'accident

Maternité

Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais

déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation

Préavis

Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite

Prime d'ancienneté

Prime annuelle

TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail

TITRE III : Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire

Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1980

Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Dénomination

Buts et moyens

Gestion

Domiciliation

Durée

Composition

Démission

Ressources du FAFORIA

Dépenses du FAFORIA

Contributions des entreprises

Modification de la convention

Date d'effet

- Adhésion à la convention

Attribution de compétences

Textes Attachés

ANNEXE I - Liste des organisations syndicales patronales signataires.

Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés

Formation juridique

Objet

Dénomination

Durée

Siège social

Composition

Conseil d'administration

Délibérations du conseil d'administration

Bureau

Règlement intérieur

Droits de tirage des entreprises et sections

Ressources et dépenses

Modifications de statuts

Dissolution, liquidation

Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des

du secteur agroalimentaire (Faforia)

ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du

agroalimentaire (Faforia)

Adhésion

Textes Extensions

ARRETE du 18 mai 1982

ARRETE du 4 février 1991

Participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires

Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Textes Attachés

Annexe I

LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES

SIGNATAIRES

Textes Extensions

ARRETE du 29 juin 1993

Travail intermitttent

Préambule

Objet de l'accord

Champ d'application

Contrat de travail intermittent

Durée annuelle minimale de travail

Périodes travaillées

Dépassement possible de la durée de travail contractuelle

Périodes non travaillées

Rémunération

Statut des travailleurs intermittents

Bilan annuel

Entrée en vigueur de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt

Textes Attachés

Travail intermittent

Préambule

Objet de l'avenant

Champ d'application

Contrat de travail intermittent

Durée annuelle minimale de travail

Périodes travaillées

Dépassement possible de la durée de travail contractuelle

Périodes non travaillées

Rémunération

Statut des travailleurs intermittents

Bilan annuel

Entrée en vigueur de l'avenant

Durée de l'avenant

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 1 avril 2003

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Conditions de mise en place du travail de nuit

Définition du travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Durée du travail de nuit

Contreparties

Droits des travailleurs de nuit

Surveillance médicale des travailleurs de nuit

Sécurité

Formation des travailleurs de nuit

Représentation du personnel

Protection des femmes enceintes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de travail de nuit

Entrée en vigueur de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt

Extension

Textes Extensions

ARRETE du 8 octobre 2002

Prévoyance

Préambule

Objet de l'accord - Champ d'application

Prestations

Cotisations

Organismes désignés

Comité national paritaire de suivi

Changement d'organisme assureur

Clause de sauvegarde

Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord

Date d'effet

Dépôt

Extension

Textes Extensions

ARRETE du 1 avril 2003

Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle

entreprises des industries alimentaires

Préambule

Champ d'application

Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises

industries alimentaires

Contribution des entreprises

Fongibilité, cantonnement

Financement d'actions spécifiques

Dispositions diverses

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA

Textes Attachés

Champ d'application de l'AGEFAFORIA

Préambule

Adhésion

Tuturat

Préambule

Tuteur

Formation

Missions du tuteur

Exercice du tutorat

Valorisation du tutorat

Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat)

Préambule

Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs

Préambule

Cahier des charges de la formation des tuteurs

I. - Les prérequis indispensables

II - Les missions confiées au tuteur et les objectifs pédagogiques de la formation

III - Choix de l'organisme de formation

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Missions de l'observatoire

Comité de pilotage paritaire d'Observia

Méthodologie des travaux

Rôle des instances paritaires de branche

Destinataires des travaux

Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif

métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et

qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Préambule

Annexe

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys

à la mise en uvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires

Préambule

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et

fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de

Professionnelle

Préambule

Annexe

Avenant à l'accord du 4 décembre 2004 relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp

Préambule

Annexe

Mise en uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Salariés bénéficiaires et durée de la formation

Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

Mise en uvre du DIF

Exercice du DIF

Nature des actions de formation

Dispositions financières

Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail

Dispositions diverses

Classifications

Principes généraux.

Définition des critères classants des niveaux et échelons.

Définition des niveaux de qualification de branche.

Echelons - Définition générique des critères classants.

Positionnement de l'emploi et classement des salariés.

Polyvalence.

Mise en oeuvre.

Méthodologie de mise en place de la classification.

Processus de suivi des classifications.

Durée - Dépôt - Extension.

Liste des emplois repères non cadres

Glossaire

ANNEXE

Textes Attachés

Classifications

Dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Préambule

Champ d'application

Accord de branche

Accord d'entreprise

Notification des accords

Négociation et ordre du jour

Observatoire paritaire de la négociation

Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Déroulement de carrière

Durée de l'accord

Dérogation

Dépôt et Publicité

Entrée en vigueur

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social

Textes Extensions

ARRETE du 20 juillet 2005

Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des

alimentaires

Préambule

Création d'une instance paritaire de répartition

Composition et fonctionnement du COFA

Répartition de la taxe d'apprentissage

Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité

Financement des CFA

Date d'effet et durée de l'accord

Instituts de formation régionaux des industries alimentaires

Textes Attachés

Taxe d'apprentissage

Préambule

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Santé au travail

Préambule

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Titre Ier La GPEC

Titre II La démarche de GPEC

Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC

Titre IV Mise en uvre

Annexe

Emploi des seniors

Préambule

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Emploi et formation professionnelle

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Emploi et formation professionnelle

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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