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Synthèse du champ d'application
Convention collective de la fabrication d'ameublement Brochure : 3155 IDCC : 1411
Cette convention règle les relations entre les salariés et leurs employeurs dans les entreprises de fabrication d'ameublement et d'orgues.
Les partenaires sociaux ont convenu que la présente convention trouvera à s'appliquer tant au domaine de l'artisanat que de l'industrie. Elle comprend les classifications spécifiques à l'artisanat.
Leurs activités peuvent être:
- la fabrication de meubles,
- la fabrication de sièges,
- la fabrication de literie,
- la fabrication d'objets en bois comme les cadres,
- la fabrication d'horlogerie,
- la fabrication de matelas,
- la fabrication de jeux et jouets,
- la fabrication d'instruments de musique
- la fabrication d'ameublement extérieur etc
Les voyageurs, placiers et représentants sont exclus de cette convention . Elle s'applique sur tout le territoire métropolitain.
La CCN est conlue pour une durée indéterminée, mais la demande de révision par les parties signataires (une ou plusieurs) peut être déposée à tout moment et selon les conditions prévues par les dispositions conventionnelles.
Les organisations syndicales non signataires peuvent adhérer ultérieurement à la convention. Ce qui a été le cas pour l'union nationale des salariés de la construction et du bois, le syndicat national du personnel d'encadrement du bois et de l'ameublement
Le présent texte conventionnel se substitue aux conventions antérieures. Néanmoins, elle n'a pas pour but de réduire ou diminuer les acquis, individuels ou collectifs, précédemment acquis.
Seule la clause la plus avantageuse trouvera à s'appliquer.
Chaque thème comprend les règles applicables en la matière. Par exemple, les conditions relatives aux arrêts maladie se trouvent dans la partie "Absence et maladie". Ou encore pour ce qui est du préavis à respecter en cas de rupture du contrat, la personne intéressée devra se référer à la partie "Rupture du contrat de travail- préavis", de même pour les congés payés etc.
Les textes attachés qui suivent comprennent les accords et avenants conclus postérieurement à la signature. Ils viennent respectivement compléter, rajouter ou modifier les dispositions. En effet, les évolutions sociales, économiques et légales entraînent la nécessité d'adapter les clauses conventionnelles.
Les textes issus des discussions portant sur les salaires sont insérés dans la partie des "textes salaires", exclusivement.
A voir aussi :convention de la négoce de l'ameublement
Nom officiel
Convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986
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des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Ameublement
Texte de base : OPCO 2I
29 août 2019
L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne l'OPCO 2I.
Nature de la mise à jour
Contenu de la mise à jour
Un opérateur de compétences (OPCO) industriel est créé afin de mieux répondre aux enjeux de développement des compétences et qualifications des salariés des entreprises industrielles, et mettre ainsi en place de nouvelles collaborations.
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 décembre 2018 sont les suivantes:
- Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) (n°3081)
- Convention collective : Tuiles et briques (industrie des) (n°3086)
- Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois (n°3113)
- Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel) (n°3135)
- Convention collective : Ameublement (fabrication) (n°3155)
- Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes (n°3171)
- Convention collective : Industries céramiques de france (n°3238)
- Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments (n°3280)
Missions de l'OPCO 2I
Un opérateur de compétences désigné "OPCO 2I" est créé.
Cet opérateur a notamment pour missions :
- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;
- D'assurer un appui technique aux branches pour leur mission de certification ;
- De promouvoir les modalités de formation auprès des entreprises ;
- De gérer les contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, etc.
Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I
L'opérateur dispose de plusieurs ressources : les ressources et subventions prévues par la loi et les dispositions réglementaires, les contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue versées et les contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, versées sur une base volontaire par toute entreprise relevant du champ d'intervention.
L'OPCO assure la gestion des fonds qu'il reçoit au sein de sections financières distinctes notamment : la section « Alternance », la section « Développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ».
Financement des actions par l'OPCO 2I
L'OPCO prend en charge les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, les actions concourant au développement de l'alternance, les coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, etc.
Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I
- Assemblée générale : elle se réunit annuellement pour délibérer sur le rapport d'activité.
- Conseil d'administration : il est composé de quarante membres répartis, à part égale, entre un collège des organisations syndicales de salariés et un collège des organisations professionnelles d'employeurs. Il se réunit au moins 6 fois par an. Il désigne, parmi ses membres titulaires, un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Il a notamment les missions suivantes : décide du budget ; arrête les orientations stratégiques de l'OPCO ; détermine les modalités de participation de l'OPCO aux conventions de partenariat avec les pouvoirs publics ou tout autre partenaire ; assure le contrôle de la gestion et de l'utilisation des fonds de l'OPCO et de ses délégataires ; approuve la convention d'objectifs et de moyens (COM) ; etc.
- Commissions statutaires : 5 commissions sont instituées dans le conseil d'administration : une commission « Alternance » ; une commission « Aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés » ; une commission « Dispositifs mesures d'urgence, indépendants et dispositifs transitoires » ; une commission « Appui technique aux branches professionnelles en matière de GPEC et d'observations » ; une commission « Appui technique aux branches professionnelles en matière de certification professionnelle ». Chaque commission a sa propre mission.
- Comités du conseil d'administration : le comité de nomination et de rémunération est composé, paritairement, du président et du vice-président, du trésorier et du trésorier adjoint de l'OPCO et le comité d'audit et des finances est composé, paritairement, de cinq membres par collège.
- Délégataires : les associations sont constituées paritairement, au niveau régional. Les délégataires doivent informer et sensibiliser les entreprises sur les dispositifs de formation continue ou par apprentissage, accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation, sensibiliser les entreprises sur l'intérêt d'anticiper leurs besoins, assurer un suivi territorial des études prospectives des métiers et des qualifications, etc.
Sections paritaires professionnelles (SPP)
Le nombre total de SPP ne peut pas dépasser 11. Elles se réunissent au moins 4 fois par an.
Ainsi, 10 sections paritaires professionnelles ont été créés : une section « Chimie » ; une section « Pétrole » ; une section « Pharmacie » ; une section « Plasturgie » ; une section « Papier Carton » ; une section « Ameublement et bois » ; une section « Matériaux pour la construction et l'industrie » ; une section « Énergie et services énergétiques » ; une section « Métallurgie et recyclage » et une section « Caoutchouc ».
Les SPP ont notamment pour mission : d'anticiper les évolutions qualitatives et quantitatives de l'emploi, d'organiser un appui technique en matière d'ingénierie de certification, d'ingénierie de formation, d'actions de formation collective spécifiques, de promotion des métiers, de partenariat public ou privé, de suivre l'activité de l'OPCO et faire toute proposition au conseil d'administration dans ce domaine, etc.
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 14 janvier 1986
Préambule
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Adhésion
Date d'entrée en vigueur
Avantages acquis
Procédure de conciliation et d'interprétation
Droit syndical
Délégués du personnel - Comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires
Financement des activités sociales et culturelles
Embauchage
Test professionnel préliminaire
Modification du contrat de travail
Ancienneté
Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales*.
Prime d'ancienneté
Déplacements
Congés payés
Absences pour événements personnels
Absences et maladie
Durée du travail
Concentration - Fusion - Restructuration
Apprentissage et formation professionnelle
Jeunes salariés
Emplois multiples
Personnels à statut particulier
Travail des femmes
Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Rupture du contrat de travail - Préavis
Départ à la retraite
Prime annuelle dite de treizième mois.
Prime dite de 13e mois
Prime de régularité
Classifications et salaires minimaux
Classifications et salaires professionnels catégoriels
Clause de non-concurrence
Discrétion professionnelle
Textes Attachés
Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA
Annexe ' agents de production '
Champ d'application
Embauchage
Période d'essai
Rémunération proportionnelle
Travail posté.
Temps de pause et travail posté
Travail habituel de nuit.
Travail de nuit
Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié.
Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié
Remplacement d'un salarié absent
Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié
Indemnisation maladie.
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
Préavis
Indemnités de licenciement
Annexe ' agents de production ' classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I
Annexe ' agents fonctionnels ' et ' agents d'encadrement '
Champ d'application
Embauchage
Période d'essai
Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié
Indemnisation maladie.
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
Préavis
Indemnités de licenciement
Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
Classification
Modalités pratiques de classement
Avantages acquis
Intégration de l'accord à la convention collective
Retraite et prévoyance
Dépôt
Annexe ' agents fonctionnels ' et ' agents d'encadrement ' classification des emplois des employés et
de l'ameublement
Agents fonctionnels
Agents d'encadrement
Annexe ' cadres '
Champ d'application
Période d'essai
Indemnisation maladie.
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
Brevet d'invention
Secret professionnel
Congés payés
Préavis
Indemnités de licenciement
Heures de recherche d'emploi
Plan de carrière - Ancienneté
Annexe ' cadres ' classification
Classification
Modalités pratiques de classement
Avantages acquis
Intégration de l'accord à la convention collective
Retraite et prévoyance
Dépôt
Annexe ' cadres ' classification des emplois des cadres
Cadre - Position I
Cadre - Position II
Cadre - Position III
Développement de l'apprentissage
Développement de l'apprentissage
Transfert partiel des fonds de la formation en alternance
CFA destinataires
Modalités du transfert et suivi
Comité de suivi paritaire
Durée
Dépôt
Constitution du conseil de perfectionnement de lassociation pour la formation professionnelle
Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire
Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985
Constitution
Composition
Durée
Attributions
Commission paritaire nationale de l'emploi
Retraite compémentaire
Bénéficiaires
Adhésions
Cotisations
Organisme de coordination
Durée - Effet
Retraite complémentaire
Tableau annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Création de certificats de qualification professionnelle
Délivrance du certificat de qualification professionnelle
Renouvellement, modification
Diplômes pouvant être acquis par la voie de l'alternance
Organisation des stages des certificats de qualification professionnelle
Dépôt et extension
Conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA
Mise en place d'un CQP
Capital temps de formation
Objet
Champ d'application
Nature des actions de formation
Durée et organisation des actions
Modalités spécifiques d'application du ' co-investissement '
Publics prioritaires
Conditions requises
Procédures de mise en oeuvre
Absences simultanées
Modalités de prise en charge
Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut des délégués du personnel
Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation
Contribution
Suivi du dispositif
Dépôt et entrée en vigueur
CPNE : Validation de la liste des formations
Relevé de décisions de la CPNE
Organisation du travail
Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale
Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année
Chapitre III : Compte épargne-temps
Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes
Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi
Chapitre VII : Dispositions diverses
Formation professionnelle des conducteurs routiers
Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMO
Titre II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS
Objectifs
Salariés concernés
Durée minimale
Modalités de mise en place
Périodicité
Période transitoire
Réalisation
Attestation de formation
Financement
Titre III : Dispositions diverses
Champ d'application
Suivi du dispositif
Modification de la réglementation
Dépôt
Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
Annexe II : Attestation
Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
Décision de la CPNE de la fabrication de l'ameublement
Annexe I
Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
I. - Dossier d'opportunité
II - Référentiel de l'activité professionnelle
III - Présentation du CQP de garnisseur en sièges contemporains
IV - Référentiel de formation
IV - Modalités institutionnelles de la validation
Intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes
Certificat de qualification professionnelle
Certificat de qualification professionnelle
Conducteur de matériel automatisés pour la fabrication de l'ameublement
I. - Dossier d'opportunité
II - Référentiel de l'activité professionnelle
III - Présentation du CQP ' conducteur de matériels automatisés pour la fabrication
l'ameublement '
IV - Référentiel de formation
V. - Modalités de formation
Cofinancement par les OPCA
Lettre d'adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre
Régime de prévoyance
Objet de l'accord et champ d'application
Bénéficiaires des garanties
Définitions
Traitement de base
Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive
Allocation d'éducation
Maintien de la garantie décès, invalidité permanente
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Garanties incapacité de travail et invalidité
Gestion des garanties
Mutualisation des garanties
Indivisibilité des garanties et de l'assurance
Financement des garanties
Information des salariés
Gestion paritaire du régime
Contribution de gestion pour l'animation de l'accord
Durée de l'accord
Date d'application
Dépôt et extension
Annexe I : régime de prévoyance
Régime de prévoyance
Formation professionnelle des conducteurs routiers
Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Contingent d'heures supplémentaires
Régime de prévoyance
Champ d'application de la convention
Prévoyance
Collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier. - Dispositions générales
Titre II. - Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par OPCA 3 +
Titre III. - Dispositions diverses
Négociation collective et dialogue social
Préambule
Annexe
Prévoyance
Préambule
Classification des emplois
Préambule
Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement
Chapitre II Classifications des emplois des agents fonctionnels et agents d'encadrement
l'ameublement
Classification des emplois des agents fonctionnel
Mise à jour de la convention
Préambule
Formation professionnelle
Objet
Titre Ier : Insertion professionnelle
Principes généraux
Titre II : Développement des compétences
Titre III : Contributions obligatoires à l'OPCA 3+
Titre IV : Parcours professionnels
Titre V : CPNE
Titre VI : Observatoire des métiers et des qualifications
Titre VII : Dispositions particulières
Titre VIII : Dispositions diverses
Annexes
Annexe I : Dispositions financières
Annexe II : Professionnalisation et DIF
Annexe III : Charte de la fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisation
Annexe IV : Guide de l'entretien professionnel
Annexe V : Modèles de lettres
Annexe VI : Passeport formation de la fabrication de l'ameublement
Collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Collecte des contributions de formation professionnelle
Régime complémentaire frais de santé
Préambule
Développement de la formation professionnelle
Préambule
Partie 1 Insertion professionnelle
Chapitre Ier Insertion en alternance
Titre Ier Apprentissage
Section 1 Contrat d'apprentissage
Section 2 Financement des centres de formation des apprentis de l'industrie
Chapitre II Contrat de professionnalisation
Titre II Insertion des demandeurs d'emploi
Partie 2 Accompagnement tout au long du parcours professionnel
Chapitre Ier Développement des compétences
Section 1 Plan de formation de l'entreprise
Section 2 Compte personnel de formation
Section 3 Période de professionnalisation
Chapitre II Sécurisation professionnalisation
Partie 3 CPNE et observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Partie 4 financement de la formation professionnelle
Titre Ier Formation initiale
Titre II Formation continue
Annexes
Textes Salaires
Salaires au 1er octobre 2007
Salaires
Salaires au 1er octobre 2009
Salaires
Salaires catégoriels et primes pour l'année 2012
Salaires catégoriels pour l'année 2012
Préambule
Salaires catégoriels au 1er mars 2014
Préambule
Salaires catégoriels au 1er avril 2015
Préambule
Salaires catégoriels au 1er juin 2016
Préambule
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 28 mai 1986
ARRÊTÉ du 16 janvier 1987
ARRÊTÉ du 10 août 1987
ARRÊTÉ du 10 mars 1988
ARRÊTÉ du 15 juin 1988
ARRÊTÉ du 19 juillet 1989
ARRÊTÉ du 8 décembre 1989
ARRÊTÉ du 8 janvier 1990
ARRÊTÉ du 23 avril 1990
ARRETE du 5 février 1992
ARRETE du 23 juillet 1992
ARRETE du 1 mars 1996
ARRETE du 20 janvier 1997
ARRETE du 10 juillet 1997
ARRETE du 4 février 1999
ARRETE du 25 mai 1999
ARRETE du 2 mars 2000
ARRETE du 14 avril 2005
ARRETE du 7 décembre 2005
ARRETE du 3 février 2006
ARRETE du 31 mai 2006
ARRETE du 23 octobre 2006
ARRETE du 15 mars 2007
ARRETE du 28 mars 2007
ARRETE du 16 juillet 2007
Protocole d'accord du 9 janvier 1985
Constitution.
Composition.
Durée.
Attributions.
Accord du 16 avril 1985
Préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation.
Reconnaissance des qualifications acquises par les actions de formation.
Moyens reconnus aux institutions représentatives des salariés dans l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
Modalités d'application.
Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA)
Forme juridique
Objet
Dénomination
Durée
Siège social
Composition
Conseil d'administration
Bureau
Délibération du conseil d'administration
Délégation
Règlement intérieur
Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires
Modification des statuts
Dissolution-liquidation
Textes Attachés
ANNEXE I DES STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR DE L'OPCIBA
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA
CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
A. - Rôle du directeur
B.Dispositions financières
ACCORD du 21 décembre 1994
Préambule
Champ d'application.
Fonds de l'alternance.
Plan de formation.
Surmutualisation.
Capital de temps de formation.
Entrée en vigueur.
Durée.
Clause de sauvegarde.
Dépôt et extension.
Textes Extensions
ARRETE du 16 octobre 1995
Création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
Préambule
Annexe
A. - Ameublement bois
Textes Attachés
Statuts de l'OPCA 3+
Dénonciation de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
Dénonciation de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
