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Convention collective Ameublement

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la fabrication d'ameublement Brochure : 3155 IDCC : 1411

Cette convention règle les relations entre les salariés et leurs employeurs dans les entreprises de fabrication d'ameublement et d'orgues.

Les partenaires sociaux ont convenu que la présente convention trouvera à s'appliquer tant au domaine de l'artisanat que de l'industrie. Elle comprend les classifications spécifiques à l'artisanat.

Leurs activités peuvent être :

- la fabrication de meubles,

- la fabrication de sièges,

- la fabrication de literie,

- la fabrication d'objets en bois comme les cadres,

- la fabrication d'horlogerie,

- la fabrication de matelas,

- la fabrication de jeux et jouets,

- la fabrication d'instruments de musique

- la fabrication d'ameublement extérieur etc

Les voyageurs, placiers et représentants sont exclus de cette convention . Elle s'applique sur tout le territoire métropolitain.

La CCN est déposée à dure indéterminée, mais la demande de révision par les parties signataires (une ou plusieurs) peut être déposée à tout moment et selon les conditions prévues par les dispositions conventionnelles.

Les organisations syndicales non signataires peuvent adhérer ultérieurement à la convention. Ce qui a été le cas pour l'union nationale ds salariés de la construction et du bois, le syndicat national du persnnel d'encadrement du bois et de l'ameublement

Le présent texte conventionnel se substitue aux conventions antérerieures. Néanmoins, elle n'a pas pour but de réduire ou diminuer les acquis, individuels ou collectifs,  précédemment acquis. Il est exclut que la clause avantageuse ne s'ajoute à ceux acquis antérieurement.

Seule la clause la plus avantageuse trouvera à s'appliquer.

Chaque thème comprend les règles applicables à celui ci. Par exemple, les conditions relatives aux arrêts maladie se trouve dans la partie "Absence et maladie". Ou encore pour ce qui est du préavis a respecter en cas de rupture du contrat, la personne intéressée devra se référer à la partie "Rupture du contrat de travail- préavis", de même pour les congés payés etc.

Les textes attachés qui suivent comprennent les accords et avenants conclus postérieurement à la signature. Ils viennent respectivement compléter, rajouter ou modifier les dispositions. En effet, les évolutions sociales, économiques et légaes entraînent la nécessité d'adapter les clauses conventionnelles.

Les textes issus des discussions portant sur les salaires sont insérés dans la partie des "textes salaires", exclusivement.

 

A voir aussi : convention de la négoce de l'ameublement

Nom officiel

Convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986

Identifiants officiels

N° brochure : 3155
IDCC : 1411

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fabrication de meubles, fabricant de meubles mobilier, orgues, réparation de meubles, réfection de meubles, literie
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Ameublement

Textes Salaires : Salaires catégoriels au 1er avril 2017

08 août 2017

Cet accord non étendu du 16 mars 2017 fixe les salaires catégoriels au 1er avril 2017 dans le cadre de la convention collective de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2017
Thématique :Salaires catégoriels au 1er avril 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici
   

Modification 05/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 août 2017 ( JORF n°0187 du 11 août 2017 ), les dispositions de l'accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986.

 

Textes Attachés : Négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+

22 mars 2017

Cet accord de méthode non étendu du 12 octobre 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+ dans le cadre de la convention collective de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 octobre 2016
Thématique :Négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle

13 octobre 2016

Cet avenant non étendu du 24 mai 2016 reconduit conventionnellement la contribution additionnelle de la formation professionnelle pour deux années supplémentaires, et vient modifier certaines dispositions de l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 mai 2016
Thématique :Développement de la formation professionelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

23 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°6 du 19 novembre 2015 est relatif à l'ameublement dans le cadre de la convention collective de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 novembre 2015
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires catégoriels au 1er juin 2016

17 août 2016

Cet accord étendu en date du 24 mai 2016 fixe les salaires catégoriels au 1er juin 2016 du personnel de la convention collective ameublement (fabrication). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective. Le présent accord rappelle l'importance du respect du principe d'égalité salariale hommes/femmes

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0188 13 août 2016
Thématique :Salaires catégoriels au 1er juin 2016
Date de signature :24 mai 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Dénonciation de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+

22 juin 2016

La présente lettre en date du 27 juillet 2015 est une lettre de dénonciation par laquelle la FNB dénonce l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 juillet 2015
Thématique :Lettre de dénonciation
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle

01 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 6 juillet 2015 intervient en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il s'applique aux entreprises ou groupes relevant du champ d'application de la convention collective nationale de fabrication de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2015
Thématique :Développement de la formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires catégoriels au 1er avril 2015

24 mars 2016

Cet accord non étendu en date du 14 avril 2015 précise les salaires catégoriels au 1er avril 2015. Les barèmes mensuels des salaires professionnels catégoriels respectent le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. Si une différence de rémunération est constatée, cette dernière doit être justifiée par des critères vérifiables.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 avril 2015
Thématique :Salaires catégoriels au 1er avril 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Les barèmes mensuels des salaires professionnels catégoriels sont calculés sur la une base de 151,67 heures.

Textes Attachés : Dénonciation de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

16 mars 2016

Cette lettre du 24 juillet 2015 informe de la dénonciation, par les organisations professionnelles des secteurs des industries du bois et de l'importation des bois, le 24 septembre 2014, de l'accord national du 29 septembre 2010 modifié relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l’importation des bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 juillet 2015
Thématique :Dénonciation de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé

23 février 2016

Cet accord non étendu du 14 avril 2015 constitue une annexe à la convention collective de la fabrication de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 avril 2015
Thématique :Régime complémentaire frais de santé
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Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle continue

23 février 2016

Cet avenant non étendu du 11 décembre 2014 se substitue de plein droit aux stipulations conventionnelles ayant pu être signées antérieurement sur le même objet. En effet, les partenaires sociaux ont souhaité adapter les dispositions de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans la branche professionnelle de la fabrication de l’ameublement. Par conséquent, les articles 3 et 4 du titre II de l’accord du 6 juillet 2010 sont abrogés et remplacés par les dispositions du présent avenant.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2011
Thématique :Collecte des contributions de formation professionnelle continue
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Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle

23 février 2016

Cet avenant non étendu du 10 avril 2015 apporte des modifications à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans la fabrication de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 avril 2015
Thématique :Collecte des contributions de formation professionnelle
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Textes Attachés : Statuts de l'OPCA 3+

27 mars 2015

Texte de base : OPCA 3+

27 mars 2015

Textes Salaires : Salaires catégoriels pour l'année 2012

23 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires catégoriels et primes pour l'année 2012

13 juin 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

24 mai 2012

Textes Attachés : Mise à jour de la convention

14 février 2012

Textes Attachés : Classification des emplois

14 février 2012

Textes Attachés : Prévoyance

11 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires

08 juillet 2011

Ameublement (fabrication) : Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011

07 juillet 2011

JORF n°0127 du 1 juin 2011 : Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

01 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

03 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

16 mars 2011

Textes Attachés : Négociation collective et dialogue social

22 février 2011

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 26 avril 2005 à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, conclu le 9 juin 2010

14 janvier 2011

Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle continue

11 janvier 2011

Textes Attachés : Prévoyance

07 janvier 2011

Ameublement (fabrication) : Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3155
  • IDCC n° 1411
  • Convention 3155
  • Convention 1411
  • fabricant de meubles mobilier
  • fabrication de meubles
  • literie
  • orgues
  • réparation de meubles
  • Ccn ameublement
  • Convention Ameublement

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 14 janvier 1986

Préambule

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Adhésion

Date d'entrée en vigueur

Avantages acquis

Procédure de conciliation et d'interprétation

Droit syndical

Délégués du personnel - Comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires

Financement des activités sociales et culturelles

Embauchage

Test professionnel préliminaire

Modification du contrat de travail

Ancienneté

Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales*.

Prime d'ancienneté

Déplacements

Congés payés

Absences pour événements personnels

Absences et maladie

Durée du travail

Concentration - Fusion - Restructuration

Apprentissage et formation professionnelle

Jeunes salariés

Emplois multiples

Personnels à statut particulier

Travail des femmes

Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Rupture du contrat de travail - Préavis

Départ à la retraite

Prime annuelle dite de treizième mois.

Prime dite de 13e mois

Prime de régularité

Classifications et salaires minimaux

Classifications et salaires professionnels catégoriels

Clause de non-concurrence

Discrétion professionnelle

Textes Attachés

Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA

Annexe ' agents de production '

Champ d'application

Embauchage

Période d'essai

Rémunération proportionnelle

Travail posté.

Temps de pause et travail posté

Travail habituel de nuit.

Travail de nuit

Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié.

Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié

Remplacement d'un salarié absent

Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié

Indemnisation maladie.

Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail

Préavis

Indemnités de licenciement

Annexe ' agents de production ' classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I

Annexe ' agents fonctionnels ' et ' agents d'encadrement '

Champ d'application

Embauchage

Période d'essai

Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié

Indemnisation maladie.

Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail

Préavis

Indemnités de licenciement

Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Classification

Modalités pratiques de classement

Avantages acquis

Intégration de l'accord à la convention collective

Retraite et prévoyance

Dépôt

Annexe ' agents fonctionnels ' et ' agents d'encadrement ' classification des emplois des employés et

de l'ameublement

Agents fonctionnels

Agents d'encadrement

Annexe ' cadres '

Champ d'application

Période d'essai

Indemnisation maladie.

Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail

Brevet d'invention

Secret professionnel

Congés payés

Préavis

Indemnités de licenciement

Heures de recherche d'emploi

Plan de carrière - Ancienneté

Annexe ' cadres ' classification

Classification

Modalités pratiques de classement

Avantages acquis

Intégration de l'accord à la convention collective

Retraite et prévoyance

Dépôt

Annexe ' cadres ' classification des emplois des cadres

Cadre - Position I

Cadre - Position II

Cadre - Position III

Développement de l'apprentissage

Développement de l'apprentissage

Transfert partiel des fonds de la formation en alternance

CFA destinataires

Modalités du transfert et suivi

Comité de suivi paritaire

Durée

Dépôt

Constitution du conseil de perfectionnement de lassociation pour la formation professionnelle

Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire

Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985

Constitution

Composition

Durée

Attributions

Commission paritaire nationale de l'emploi

Retraite compémentaire

Bénéficiaires

Adhésions

Cotisations

Organisme de coordination

Durée - Effet

Retraite complémentaire

Tableau annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Création de certificats de qualification professionnelle

Délivrance du certificat de qualification professionnelle

Renouvellement, modification

Diplômes pouvant être acquis par la voie de l'alternance

Organisation des stages des certificats de qualification professionnelle

Dépôt et extension

Conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA

Mise en place d'un CQP

Capital temps de formation

Objet

Champ d'application

Nature des actions de formation

Durée et organisation des actions

Modalités spécifiques d'application du ' co-investissement '

Publics prioritaires

Conditions requises

Procédures de mise en oeuvre

Absences simultanées

Modalités de prise en charge

Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut des délégués du personnel

Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation

Contribution

Suivi du dispositif

Dépôt et entrée en vigueur

CPNE : Validation de la liste des formations

Relevé de décisions de la CPNE

Organisation du travail

Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale

Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année

Chapitre III : Compte épargne-temps

Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail

Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes

Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi

Chapitre VII : Dispositions diverses

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMO

Titre II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS

Objectifs

Salariés concernés

Durée minimale

Modalités de mise en place

Périodicité

Période transitoire

Réalisation

Attestation de formation

Financement

Titre III : Dispositions diverses

Champ d'application

Suivi du dispositif

Modification de la réglementation

Dépôt

Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)

Annexe II : Attestation

Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains

Décision de la CPNE de la fabrication de l'ameublement

Annexe I

Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains

I. - Dossier d'opportunité

II - Référentiel de l'activité professionnelle

III - Présentation du CQP de garnisseur en sièges contemporains

IV - Référentiel de formation

IV - Modalités institutionnelles de la validation

Intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes

Certificat de qualification professionnelle

Certificat de qualification professionnelle

Conducteur de matériel automatisés pour la fabrication de l'ameublement

I. - Dossier d'opportunité

II - Référentiel de l'activité professionnelle

III - Présentation du CQP ' conducteur de matériels automatisés pour la fabrication

l'ameublement '

IV - Référentiel de formation

V. - Modalités de formation

Cofinancement par les OPCA

Lettre d'adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre

Régime de prévoyance

Objet de l'accord et champ d'application

Bénéficiaires des garanties

Définitions

Traitement de base

Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive

Allocation d'éducation

Maintien de la garantie décès, invalidité permanente

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Garanties incapacité de travail et invalidité

Gestion des garanties

Mutualisation des garanties

Indivisibilité des garanties et de l'assurance

Financement des garanties

Information des salariés

Gestion paritaire du régime

Contribution de gestion pour l'animation de l'accord

Durée de l'accord

Date d'application

Dépôt et extension

Annexe I : régime de prévoyance

Régime de prévoyance

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Contingent d'heures supplémentaires

Régime de prévoyance

Champ d'application de la convention

Prévoyance

Collecte des contributions de formation professionnelle continue

Préambule

Titre Ier. - Dispositions générales

Titre II. - Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par OPCA 3 +

Titre III. - Dispositions diverses

Négociation collective et dialogue social

Préambule

Annexe

Prévoyance

Préambule

Classification des emplois

Préambule

Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement

Chapitre II Classifications des emplois des agents fonctionnels et agents d'encadrement

l'ameublement

Classification des emplois des agents fonctionnel

Mise à jour de la convention

Préambule

Formation professionnelle

Objet

Titre Ier : Insertion professionnelle

Principes généraux

Titre II : Développement des compétences

Titre III : Contributions obligatoires à l'OPCA 3+

Titre IV : Parcours professionnels

Titre V : CPNE

Titre VI : Observatoire des métiers et des qualifications

Titre VII : Dispositions particulières

Titre VIII : Dispositions diverses

Annexes

Annexe I : Dispositions financières

Annexe II : Professionnalisation et DIF

Annexe III : Charte de la fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisation

Annexe IV : Guide de l'entretien professionnel

Annexe V : Modèles de lettres

Annexe VI : Passeport formation de la fabrication de l'ameublement

Collecte des contributions de formation professionnelle continue

Préambule

Collecte des contributions de formation professionnelle

Régime complémentaire frais de santé

Préambule

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Partie 1 Insertion professionnelle

Chapitre Ier Insertion en alternance

Titre Ier Apprentissage

Section 1 Contrat d'apprentissage

Section 2 Financement des centres de formation des apprentis de l'industrie

Chapitre II Contrat de professionnalisation

Titre II Insertion des demandeurs d'emploi

Partie 2 Accompagnement tout au long du parcours professionnel

Chapitre Ier Développement des compétences

Section 1 Plan de formation de l'entreprise

Section 2 Compte personnel de formation

Section 3 Période de professionnalisation

Chapitre II Sécurisation professionnalisation

Partie 3 CPNE et observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Partie 4 financement de la formation professionnelle

Titre Ier Formation initiale

Titre II Formation continue

Annexes

Textes Salaires

Salaires au 1er octobre 2007

Salaires

Salaires au 1er octobre 2009

Salaires

Salaires catégoriels et primes pour l'année 2012

Salaires catégoriels pour l'année 2012

Préambule

Salaires catégoriels au 1er mars 2014

Préambule

Salaires catégoriels au 1er avril 2015

Préambule

Salaires catégoriels au 1er juin 2016

Préambule

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 28 mai 1986

ARRÊTÉ du 16 janvier 1987

ARRÊTÉ du 10 août 1987

ARRÊTÉ du 10 mars 1988

ARRÊTÉ du 15 juin 1988

ARRÊTÉ du 19 juillet 1989

ARRÊTÉ du 8 décembre 1989

ARRÊTÉ du 8 janvier 1990

ARRÊTÉ du 23 avril 1990

ARRETE du 5 février 1992

ARRETE du 23 juillet 1992

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 20 janvier 1997

ARRETE du 10 juillet 1997

ARRETE du 4 février 1999

ARRETE du 25 mai 1999

ARRETE du 2 mars 2000

ARRETE du 14 avril 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 3 février 2006

ARRETE du 31 mai 2006

ARRETE du 23 octobre 2006

ARRETE du 15 mars 2007

ARRETE du 28 mars 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

Protocole d'accord du 9 janvier 1985

Constitution.

Composition.

Durée.

Attributions.

Accord du 16 avril 1985

Préambule

Nature et ordre de priorité des actions de formation.

Reconnaissance des qualifications acquises par les actions de formation.

Moyens reconnus aux institutions représentatives des salariés dans l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.

Modalités d'application.

Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA)

Forme juridique

Objet

Dénomination

Durée

Siège social

Composition

Conseil d'administration

Bureau

Délibération du conseil d'administration

Délégation

Règlement intérieur

Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires

Modification des statuts

Dissolution-liquidation

Textes Attachés

ANNEXE I DES STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR DE L'OPCIBA

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA

CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

A. - Rôle du directeur

B.Dispositions financières

ACCORD du 21 décembre 1994

Préambule

Champ d'application.

Fonds de l'alternance.

Plan de formation.

Surmutualisation.

Capital de temps de formation.

Entrée en vigueur.

Durée.

Clause de sauvegarde.

Dépôt et extension.

Textes Extensions

ARRETE du 16 octobre 1995

Création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+

Préambule

Annexe

A. - Ameublement bois

Textes Attachés

Statuts de l'OPCA 3+

Dénonciation de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Dénonciation de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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