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Synthèse du champ d'application
Convention collective de la fabrication d'ameublement Brochure : 3155 IDCC : 1411
Cette convention règle les relations entre les salariés et leurs employeurs dans les entreprises de fabrication d'ameublement et d'orgues.
Les partenaires sociaux ont convenu que la présente convention trouvera à s'appliquer tant au domaine de l'artisanat que de l'industrie. Elle comprend les classifications spécifiques à l'artisanat.
Leurs activités peuvent être:
- la fabrication de meubles,
- la fabrication de sièges,
- la fabrication de literie,
- la fabrication d'objets en bois comme les cadres,
- la fabrication d'horlogerie,
- la fabrication de matelas,
- la fabrication de jeux et jouets,
- la fabrication d'instruments de musique
- la fabrication d'ameublement extérieur etc
Les voyageurs, placiers et représentants sont exclus de cette convention . Elle s'applique sur tout le territoire métropolitain.
La CCN est déposée à dure indéterminée, mais la demande de révision par les parties signataires (une ou plusieurs) peut être déposée à tout moment et selon les conditions prévues par les dispositions conventionnelles.
Les organisations syndicales non signataires peuvent adhérer ultérieurement à la convention. Ce qui a été le cas pour l'union nationale ds salariés de la construction et du bois, le syndicat national du persnnel d'encadrement du bois et de l'ameublement
Le présent texte conventionnel se substitue aux conventions antérerieures. Néanmoins, elle n'a pas pour but de réduire ou diminuer les acquis, individuels ou collectifs, précédemment acquis. Il est exclut que la clause avantageuse ne s'ajoute à ceux acquis antérieurement.
Seule la clause la plus avantageuse trouvera à s'appliquer.
Chaque thème comprend les règles applicables à celui ci. Par exemple, les conditions relatives aux arrêts maladie se trouve dans la partie "Absence et maladie". Ou encore pour ce qui est du préavis a respecter en cas de rupture du contrat, la personne intéressée devra se référer à la partie "Rupture du contrat de travail- préavis", de même pour les congés payés etc.
Les textes attachés qui suivent comprennent les accords et avenants conclus postérieurement à la signature. Ils viennent respectivement compléter, rajouter ou modifier les dispositions. En effet, les évolutions sociales, économiques et légaes entraînent la nécessité d'adapter les clauses conventionnelles.
Les textes issus des discussions portant sur les salaires sont insérés dans la partie des "textes salaires", exclusivement.
A voir aussi :convention de la négoce de l'ameublement
Nom officiel
Convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986
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- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Ameublement
03 juillet 2019
L'avenant non étendu n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 à l'accord du 26 avril 2005 est relatif à l'apprentissage et financement d'actions de prévention des risques professionnels des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3155 "Ameublement".
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance
18 juin 2019
L'avenant n°8 non étendu du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de l'ameublement.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires catégoriels au 1er avril 2018
10 octobre 2018
L'accord non étendu du 22 mars 2018 est relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018, dans la branche de la fabrication de l'ameublement.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Dialogue social (CPPNI)
28 septembre 2018
L'accord non étendu du 8 mars 2018 est relatif au dialogue social dans la branche de la fabrication de l'ameublement.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance
27 avril 2018
L'avenant non étendu n°7 du 9 octobre 2017 porte sur le régime de prévoyance de la convention collective ameublement (fabrication).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle
13 avril 2018
L'avenant non étendu du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 concerne la formation professionnelle de la convention collective de l'ameublement.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
22 décembre 2017
L'accord non étendu du 31 mai 2017, concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective de l'ameublement.
Nature de la mise à jour
Modification 10/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 2 juillet 2018 (JORF n°0157 du 10 juillet 2018), les dispositions de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, conclu le 31 mai 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires catégoriels au 1er avril 2017
08 août 2017
Cet accord non étendu du 16 mars 2017 fixe les salaires catégoriels au 1er avril 2017 dans le cadre de la convention collective de l'ameublement.
Nature de la mise à jour
Modification 05/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 août 2017 ( JORF n°0187 du 11 août 2017 ), les dispositions de l'accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986.
Textes Attachés : Négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+
22 mars 2017
Cet accord de méthode non étendu du 12 octobre 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+ dans le cadre de la convention collective de l'ameublement.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle
13 octobre 2016
Cet avenant non étendu du 24 mai 2016 reconduit conventionnellement la contribution additionnelle de la formation professionnelle pour deux années supplémentaires, et vient modifier certaines dispositions de l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle.
Nature de la mise à jour
23 septembre 2016
Cet avenant non étendu n°6 du 19 novembre 2015 est relatif à l'ameublement dans le cadre de la convention collective de l'ameublement.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires catégoriels au 1er juin 2016
17 août 2016
Cet accord étendu en date du 24 mai 2016 fixe les salaires catégoriels au 1er juin 2016 du personnel de la convention collective ameublement (fabrication). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective. Le présent accord rappelle l'importance du respect du principe d'égalité salariale hommes/femmes
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Dénonciation de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+
22 juin 2016
La présente lettre en date du 27 juillet 2015 est une lettre de dénonciation par laquelle la FNB dénonce l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle
01 avril 2016
Cet accord non étendu en date du 6 juillet 2015 intervient en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il s'applique aux entreprises ou groupes relevant du champ d'application de la convention collective nationale de fabrication de l'ameublement.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires catégoriels au 1er avril 2015
24 mars 2016
Cet accord non étendu en date du 14 avril 2015 précise les salaires catégoriels au 1er avril 2015. Les barèmes mensuels des salaires professionnels catégoriels respectent le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. Si une différence de rémunération est constatée, cette dernière doit être justifiée par des critères vérifiables.
Nature de la mise à jour
Les barèmes mensuels des salaires professionnels catégoriels sont calculés sur la une base de 151,67 heures.
16 mars 2016
Cette lettre du 24 juillet 2015 informe de la dénonciation, par les organisations professionnelles des secteurs des industries du bois et de l'importation des bois, le 24 septembre 2014, de l'accord national du 29 septembre 2010 modifié relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l’importation des bois.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé
23 février 2016
Cet accord non étendu du 14 avril 2015 constitue une annexe à la convention collective de la fabrication de l'ameublement.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle continue
23 février 2016
Cet avenant non étendu du 11 décembre 2014 se substitue de plein droit aux stipulations conventionnelles ayant pu être signées antérieurement sur le même objet. En effet, les partenaires sociaux ont souhaité adapter les dispositions de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans la branche professionnelle de la fabrication de l’ameublement. Par conséquent, les articles 3 et 4 du titre II de l’accord du 6 juillet 2010 sont abrogés et remplacés par les dispositions du présent avenant.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle
23 février 2016
Cet avenant non étendu du 10 avril 2015 apporte des modifications à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans la fabrication de l'ameublement.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Statuts de l'OPCA 3+
27 mars 2015
Texte de base : OPCA 3+
27 mars 2015
Textes Salaires : Salaires catégoriels pour l'année 2012
23 janvier 2013
Textes Salaires : Salaires catégoriels et primes pour l'année 2012
13 juin 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle
24 mai 2012
Textes Attachés : Mise à jour de la convention
14 février 2012
Textes Attachés : Classification des emplois
14 février 2012
Textes Attachés : Prévoyance
11 janvier 2012
Textes Salaires : Salaires
08 juillet 2011
Ameublement (fabrication) : Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011
07 juillet 2011
JORF n°0127 du 1 juin 2011 : Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
01 juin 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
03 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
16 mars 2011
Textes Attachés : Négociation collective et dialogue social
22 février 2011
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 26 avril 2005 à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, conclu le 9 juin 2010
14 janvier 2011
Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle continue
11 janvier 2011
Textes Attachés : Prévoyance
07 janvier 2011
Ameublement (fabrication) : Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
05 janvier 2011
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 14 janvier 1986
Préambule
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Adhésion
Date d'entrée en vigueur
Avantages acquis
Procédure de conciliation et d'interprétation
Droit syndical
Délégués du personnel - Comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires
Financement des activités sociales et culturelles
Embauchage
Test professionnel préliminaire
Modification du contrat de travail
Ancienneté
Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales*.
Prime d'ancienneté
Déplacements
Congés payés
Absences pour événements personnels
Absences et maladie
Durée du travail
Concentration - Fusion - Restructuration
Apprentissage et formation professionnelle
Jeunes salariés
Emplois multiples
Personnels à statut particulier
Travail des femmes
Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Rupture du contrat de travail - Préavis
Départ à la retraite
Prime annuelle dite de treizième mois.
Prime dite de 13e mois
Prime de régularité
Classifications et salaires minimaux
Classifications et salaires professionnels catégoriels
Clause de non-concurrence
Discrétion professionnelle
Textes Attachés
Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA
Annexe ' agents de production '
Champ d'application
Embauchage
Période d'essai
Rémunération proportionnelle
Travail posté.
Temps de pause et travail posté
Travail habituel de nuit.
Travail de nuit
Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié.
Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié
Remplacement d'un salarié absent
Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié
Indemnisation maladie.
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
Préavis
Indemnités de licenciement
Annexe ' agents de production ' classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I
Annexe ' agents fonctionnels ' et ' agents d'encadrement '
Champ d'application
Embauchage
Période d'essai
Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié
Indemnisation maladie.
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
Préavis
Indemnités de licenciement
Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
Classification
Modalités pratiques de classement
Avantages acquis
Intégration de l'accord à la convention collective
Retraite et prévoyance
Dépôt
Annexe ' agents fonctionnels ' et ' agents d'encadrement ' classification des emplois des employés et
de l'ameublement
Agents fonctionnels
Agents d'encadrement
Annexe ' cadres '
Champ d'application
Période d'essai
Indemnisation maladie.
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
Brevet d'invention
Secret professionnel
Congés payés
Préavis
Indemnités de licenciement
Heures de recherche d'emploi
Plan de carrière - Ancienneté
Annexe ' cadres ' classification
Classification
Modalités pratiques de classement
Avantages acquis
Intégration de l'accord à la convention collective
Retraite et prévoyance
Dépôt
Annexe ' cadres ' classification des emplois des cadres
Cadre - Position I
Cadre - Position II
Cadre - Position III
Développement de l'apprentissage
Développement de l'apprentissage
Transfert partiel des fonds de la formation en alternance
CFA destinataires
Modalités du transfert et suivi
Comité de suivi paritaire
Durée
Dépôt
Constitution du conseil de perfectionnement de lassociation pour la formation professionnelle
Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire
Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985
Constitution
Composition
Durée
Attributions
Commission paritaire nationale de l'emploi
Retraite compémentaire
Bénéficiaires
Adhésions
Cotisations
Organisme de coordination
Durée - Effet
Retraite complémentaire
Tableau annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Création de certificats de qualification professionnelle
Délivrance du certificat de qualification professionnelle
Renouvellement, modification
Diplômes pouvant être acquis par la voie de l'alternance
Organisation des stages des certificats de qualification professionnelle
Dépôt et extension
Conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA
Mise en place d'un CQP
Capital temps de formation
Objet
Champ d'application
Nature des actions de formation
Durée et organisation des actions
Modalités spécifiques d'application du ' co-investissement '
Publics prioritaires
Conditions requises
Procédures de mise en oeuvre
Absences simultanées
Modalités de prise en charge
Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut des délégués du personnel
Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation
Contribution
Suivi du dispositif
Dépôt et entrée en vigueur
CPNE : Validation de la liste des formations
Relevé de décisions de la CPNE
Organisation du travail
Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale
Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année
Chapitre III : Compte épargne-temps
Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes
Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi
Chapitre VII : Dispositions diverses
Formation professionnelle des conducteurs routiers
Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMO
Titre II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS
Objectifs
Salariés concernés
Durée minimale
Modalités de mise en place
Périodicité
Période transitoire
Réalisation
Attestation de formation
Financement
Titre III : Dispositions diverses
Champ d'application
Suivi du dispositif
Modification de la réglementation
Dépôt
Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
Annexe II : Attestation
Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
Décision de la CPNE de la fabrication de l'ameublement
Annexe I
Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
I. - Dossier d'opportunité
II - Référentiel de l'activité professionnelle
III - Présentation du CQP de garnisseur en sièges contemporains
IV - Référentiel de formation
IV - Modalités institutionnelles de la validation
Intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes
Certificat de qualification professionnelle
Certificat de qualification professionnelle
Conducteur de matériel automatisés pour la fabrication de l'ameublement
I. - Dossier d'opportunité
II - Référentiel de l'activité professionnelle
III - Présentation du CQP ' conducteur de matériels automatisés pour la fabrication
l'ameublement '
IV - Référentiel de formation
V. - Modalités de formation
Cofinancement par les OPCA
Lettre d'adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre
Régime de prévoyance
Objet de l'accord et champ d'application
Bénéficiaires des garanties
Définitions
Traitement de base
Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive
Allocation d'éducation
Maintien de la garantie décès, invalidité permanente
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Garanties incapacité de travail et invalidité
Gestion des garanties
Mutualisation des garanties
Indivisibilité des garanties et de l'assurance
Financement des garanties
Information des salariés
Gestion paritaire du régime
Contribution de gestion pour l'animation de l'accord
Durée de l'accord
Date d'application
Dépôt et extension
Annexe I : régime de prévoyance
Régime de prévoyance
Formation professionnelle des conducteurs routiers
Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Contingent d'heures supplémentaires
Régime de prévoyance
Champ d'application de la convention
Prévoyance
Collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier. - Dispositions générales
Titre II. - Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par OPCA 3 +
Titre III. - Dispositions diverses
Négociation collective et dialogue social
Préambule
Annexe
Prévoyance
Préambule
Classification des emplois
Préambule
Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement
Chapitre II Classifications des emplois des agents fonctionnels et agents d'encadrement
l'ameublement
Classification des emplois des agents fonctionnel
Mise à jour de la convention
Préambule
Formation professionnelle
Objet
Titre Ier : Insertion professionnelle
Principes généraux
Titre II : Développement des compétences
Titre III : Contributions obligatoires à l'OPCA 3+
Titre IV : Parcours professionnels
Titre V : CPNE
Titre VI : Observatoire des métiers et des qualifications
Titre VII : Dispositions particulières
Titre VIII : Dispositions diverses
Annexes
Annexe I : Dispositions financières
Annexe II : Professionnalisation et DIF
Annexe III : Charte de la fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisation
Annexe IV : Guide de l'entretien professionnel
Annexe V : Modèles de lettres
Annexe VI : Passeport formation de la fabrication de l'ameublement
Collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Collecte des contributions de formation professionnelle
Régime complémentaire frais de santé
Préambule
Développement de la formation professionnelle
Préambule
Partie 1 Insertion professionnelle
Chapitre Ier Insertion en alternance
Titre Ier Apprentissage
Section 1 Contrat d'apprentissage
Section 2 Financement des centres de formation des apprentis de l'industrie
Chapitre II Contrat de professionnalisation
Titre II Insertion des demandeurs d'emploi
Partie 2 Accompagnement tout au long du parcours professionnel
Chapitre Ier Développement des compétences
Section 1 Plan de formation de l'entreprise
Section 2 Compte personnel de formation
Section 3 Période de professionnalisation
Chapitre II Sécurisation professionnalisation
Partie 3 CPNE et observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Partie 4 financement de la formation professionnelle
Titre Ier Formation initiale
Titre II Formation continue
Annexes
Textes Salaires
Salaires au 1er octobre 2007
Salaires
Salaires au 1er octobre 2009
Salaires
Salaires catégoriels et primes pour l'année 2012
Salaires catégoriels pour l'année 2012
Préambule
Salaires catégoriels au 1er mars 2014
Préambule
Salaires catégoriels au 1er avril 2015
Préambule
Salaires catégoriels au 1er juin 2016
Préambule
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 28 mai 1986
ARRÊTÉ du 16 janvier 1987
ARRÊTÉ du 10 août 1987
ARRÊTÉ du 10 mars 1988
ARRÊTÉ du 15 juin 1988
ARRÊTÉ du 19 juillet 1989
ARRÊTÉ du 8 décembre 1989
ARRÊTÉ du 8 janvier 1990
ARRÊTÉ du 23 avril 1990
ARRETE du 5 février 1992
ARRETE du 23 juillet 1992
ARRETE du 1 mars 1996
ARRETE du 20 janvier 1997
ARRETE du 10 juillet 1997
ARRETE du 4 février 1999
ARRETE du 25 mai 1999
ARRETE du 2 mars 2000
ARRETE du 14 avril 2005
ARRETE du 7 décembre 2005
ARRETE du 3 février 2006
ARRETE du 31 mai 2006
ARRETE du 23 octobre 2006
ARRETE du 15 mars 2007
ARRETE du 28 mars 2007
ARRETE du 16 juillet 2007
Protocole d'accord du 9 janvier 1985
Constitution.
Composition.
Durée.
Attributions.
Accord du 16 avril 1985
Préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation.
Reconnaissance des qualifications acquises par les actions de formation.
Moyens reconnus aux institutions représentatives des salariés dans l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
Modalités d'application.
Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA)
Forme juridique
Objet
Dénomination
Durée
Siège social
Composition
Conseil d'administration
Bureau
Délibération du conseil d'administration
Délégation
Règlement intérieur
Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires
Modification des statuts
Dissolution-liquidation
Textes Attachés
ANNEXE I DES STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR DE L'OPCIBA
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA
CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
A. - Rôle du directeur
B.Dispositions financières
ACCORD du 21 décembre 1994
Préambule
Champ d'application.
Fonds de l'alternance.
Plan de formation.
Surmutualisation.
Capital de temps de formation.
Entrée en vigueur.
Durée.
Clause de sauvegarde.
Dépôt et extension.
Textes Extensions
ARRETE du 16 octobre 1995
Création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
Préambule
Annexe
A. - Ameublement bois
Textes Attachés
Statuts de l'OPCA 3+
Dénonciation de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
Dénonciation de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
