Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogConvention collective Audio-vidéo informatique
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 19 mai 2019
Synthèse du champ d'application
Convention collective de l'audio-vidéo informatique Brochure : 3296 IDCC : (NA)
Cette convention a été dénoncée et remplacée par la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (n°3355).
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'audio-vidéo informatique. Leurs activités principales sont :
- Projection de films cinématographiques
- Distribution de films cinématographiques
- Reproduction d'enregistrement sonore
- Production de films pour la télévision
- Production de films publicitaires
- Edition et distribution vidéo
- Production de films pour le cinéma...
Ladite convention a pour champ d'application territorial la France et les DOM.
Dans la même thématique : La convention collective de la production cinématographique , la convention collective de la production audiovisuelle et la convention collective de production de films d'animation
Nom officiel
Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique du 29 mai 1996
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 19 mai 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 19 mai 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
149,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle
le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
Textes Extensions
ARRETE du 13 décembre 2000
Formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant,
musique, le cinéma et l'audiovisuel
Les droits à formation professionnelle
Le financement du dispositif
Le conseil de gestion des intermittents
Rôle et missions du conseil de gestion des intermittents
Règles de prise en charge et d'étude de dossiers
Les commissions paritaires
Le champ d'application
Durée, dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Lettre d'adhésion du syndicat des télévisions privées
Textes Extensions
Arrêté du 7 décembre 2005
Formation professionnelle
Préambule
1. Modalités d'accès au droit individuel à la formation (hors DIF prioritaires)
2. DIF prioritaires
3. Rémunération
4. Champ d'application
5. Durée, dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Droit individuel à la formation (DIF)
Textes Extensions
Arrêté du 9 février 2007
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
