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Synthèse du champ d'application
Convention collective de l'audio-vidéo informatique Brochure : 3296 IDCC : (NA)
Cette convention a été dénoncée et remplacée par la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (n°3355).
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'audio-vidéo informatique. Leurs activités principales sont :
- Projection de films cinématographiques
- Distribution de films cinématographiques
- Reproduction d'enregistrement sonore
- Production de films pour la télévision
- Production de films publicitaires
- Edition et distribution vidéo
- Production de films pour le cinéma...
Ladite convention a pour champ d'application territorial la France et les DOM.
Dans la même thématique : La convention collective de la production cinématographique , la convention collective de la production audiovisuelle et la convention collective de production de films d'animation
Nom officiel
Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique du 29 mai 1996
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
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Registre unique du personnel
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle
le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
Textes Extensions
ARRETE du 13 décembre 2000
Formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant,
musique, le cinéma et l'audiovisuel
Les droits à formation professionnelle
Le financement du dispositif
Le conseil de gestion des intermittents
Rôle et missions du conseil de gestion des intermittents
Règles de prise en charge et d'étude de dossiers
Les commissions paritaires
Le champ d'application
Durée, dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Lettre d'adhésion du syndicat des télévisions privées
Textes Extensions
Arrêté du 7 décembre 2005
Formation professionnelle
Préambule
1. Modalités d'accès au droit individuel à la formation (hors DIF prioritaires)
2. DIF prioritaires
3. Rémunération
4. Champ d'application
5. Durée, dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Droit individuel à la formation (DIF)
Textes Extensions
Arrêté du 9 février 2007
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
