

Convention collective Banque DOM

Accès illimité
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Votre juriste dédié en droit social

CCN au format PDF
TTC
2,00 €
HT
1,90 €
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Nombreux index d'aide à la lecture
Téléchargement instantané après paiement
Téléchargement instantané après paiement




CCN au format Livre
TTC
15,72 €
HT
14,90 €
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
- Livre parfaitement à jour
- Produit le jour de la commande
Livraison estimée :
Mer. 18 Juin
Livraison estimée :
Mer. 18 Juin



Nom officiel
Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
Plus d'informations
Besoin de plus de 5 livres ?
Personnalisation de couverture offerte

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :

Vérification de mise à jour
13 juin 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
La Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy s'applique en Guadeloupe, et au sein des collectivités d'outre-mer de St-Martin et de St-Barthélemy.
Cette convention collective a pour mission de régler les conditions de travail et les relations profesionnelles entre les personnes adhérentes de droit de l'Association française des banques, et le personnel salarié qui exerce une profession dans le domaine de la banque.
Le champ d'application de la présente convention collective vise les salariés de la banque soumis à un contrat de travail à durée déterminée ou indeterminée, qu'ils soient à temps partiel ou temps plein.
Le corps de base du texte conventionnel est composé des dispositions conclues à la négociation initiale du présent texte. Ces clauses conventionnelles posent les règles relatives à certains domaines de la vie professionnelle, tels que l'évaluation professionnelle, la rémunération les salaires minima, la cessation du travail, les congés payés, la durée du travail, à la garantie sociale, au licenciement individuel, etc.
Toute négociation postérieure sera conclue sous la forme d'accord ou d'avenant selon leur objet. L'accord a pour but de compléter, d'ajouter une disposition conventionnelle tandis que l'avenant vise plutot une modification quant à une disposition antérieure. Ces textes se retrouvent dans la partie des "textes attachés"
Lorsque les représentants syndicaux discutent en matière de salaire, les textes qui en sont issus sont réunis dans les "textes salaires".
Les négociations conventionnelles sont menées par les organisations syndicales qui sont signataires du présent texte conventionnel.
Seule l'association française des banques est signataire du côté des employeurs, tandis que côté salariés, les organisations sont plus nombreuses (fédération des employés et cadres, fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance, fédération française des syndicats banques et sociétés financières, cofédération générale du travail de la Guadeloupe, etc)
L'ensemble de ces organisations ont signé les clauses négociées en amont qui vont former le corps de base de la convention (vu ci-dessus). Ces articles ne peuvent être substantiellement supprimés ou modifiés que par une dénonciation ou une demande de révision.
La dénoncitation tend à faire disparaître la convention, à ne plus la rendre applicable, alors que la demande en révision vise une modification de la clause elle-même.
Ces deux moyens doivent être notifiés à l'ensemble des parties contractantes et être accompagnés d'un nouveau projet ou d'un projet de modification, afin que les négociations nouvelles puissent être engagées et ainsi éviter le vide juridique conventionnel.
A titre informatif, ledit texte a été signé pour une durée indéterminée et toute organisation syndicales souhaitant y adhérer, le peut.
Il est à noter que les sociétés financières ne sont pas concernées par la présente convention collective, elles relèvent de la convention collective des sociétés financières.
A voir dans le même sujet, la convention collective de la banque, la convention collective des banques de martinique et la convention collective des banques de la guyane.
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Banque DOM ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Banque
- commander le livre de la Convention collective Crédit maritime
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est - 3323
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Banque Martinique - 2702
- consulter les congés payés de la Convention collective Banque Guyane brochure 3356 , IDCC 2701
Notre offre Convention Collective
Télécharger le PDF de la convention 3352

- Téléchargement instantané après paiement
- PDF de la CCN garanti à jour au 13 juin 2025 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clé
Téléchargement instantané après paiement



Commander le livre de la convention 3352

+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- CCN garantie à jour au 13 juin 2025 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Livraison estimée :
Mer. 18 Juin



Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Activités / métiers concernés : | Banque Guadeloupe, banque de Saint-Martin, banque de Saint-Barthélemy |
Code(s) NAF/APE : | 6419Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Banque DOM
Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2017
18 mai 2018
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
![]() Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
![]() Affichage Obligatoire Entreprise 2025 : panneau tout en un
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
![]() Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
![]() Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du
décembre 2007
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Droit syndical
Chapitre III Commission paritaire locale
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
Chapitre V Embauche. - Période d'essai. - Auxiliaires. - Stagiaires
Chapitre VI Formation professionnelle
Chapitre VII Evaluation professionnelle. - Mobilité
Chapitre VIII Discipline et sanctions. - Licenciements individuels et collectifs. - Cessation de travail
Chapitre IX Rémunération du travail. - Salaires minima conventionnels. - Garantie individuelle de salaire. - Primes
indemnités. - Classification des emplois
Chapitre X Durée du travail. - Travail effectif Heures supplémentaires. - Répartition du temps de travail
Chapitre XI Congés payés. - Jours fériés. - Congés particuliers
Chapitre XII Garanties sociales. - Maternité. - Adoption. - Congé parental - Maladie
Textes Attachés
Règlement intérieur de la commission paritaire locale
Conseil paritaire de recours interne
Glossaire
Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle
Métiers repères
Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35)
Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35)
Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36 au 1er janvier 2007)
Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses)
Jours fériés spécifiques
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."