L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
Convention collective Banque DOM
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
Tous nos textes sont issus des
Journaux Officiels
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 25 septembre 2017
Synthèse du champ d'application
La Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy s'applique en Guadeloupe, et au sein des collectivités d'outre-mer de St-Martin et de St-Barthélemy.
Cette convention collective a pour mission de régler les conditions de travail et relations profesionnelles entre les personnes adhérentes de droit de l'Association française des banques, et leur personnel salarié qui exerçent une profession dans le domaine de la banque.
Le champ d'application de la présente convention collective vise les salariés de la banque soumis à un contrat de travail à durée déterminée ou indeterminée, qu'ils soient à temps partiel ou temps plein.
Il est à noter que les sociétés financières ne sont pas concernées par la présente convention collective, elles relèvent de la convention collective des sociétés financières.
A voir dans le même sujet, la convention collective de la banque, la convention collective des banques de martinique et la convention collective des banques de la guyane.
Nom officiel
Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Télécharger la convention collective au format PDF
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 25 septembre 2017 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
Accès illimité et abonnement aux mises à jour
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- Abonnement mensuel résiliable simplement à tout moment depuis l'espace client ou option à l'année.
Accès illimité et abonnement aux mises à jour
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- Abonnement mensuel résiliable simplement à tout moment depuis l'espace client ou option à l'année.
Commander la convention 3352 au format Livre
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 25 septembre 2017 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- Abonnement mensuel résiliable simplement à tout moment depuis l'espace client ou option à l'année.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
139,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
15,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du
décembre 2007
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Droit syndical
Chapitre III Commission paritaire locale
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
Chapitre V Embauche. - Période d'essai. - Auxiliaires. - Stagiaires
Chapitre VI Formation professionnelle
Chapitre VII Evaluation professionnelle. - Mobilité
Chapitre VIII Discipline et sanctions. - Licenciements individuels et collectifs. - Cessation de travail
Chapitre IX Rémunération du travail. - Salaires minima conventionnels. - Garantie individuelle de salaire. - Primes
indemnités. - Classification des emplois
Chapitre X Durée du travail. - Travail effectif Heures supplémentaires. - Répartition du temps de travail
Chapitre XI Congés payés. - Jours fériés. - Congés particuliers
Chapitre XII Garanties sociales. - Maternité. - Adoption. - Congé parental - Maladie
Textes Attachés
Règlement intérieur de la commission paritaire locale
Conseil paritaire de recours interne
Glossaire
Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle
Métiers repères
Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35)
Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35)
Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36 au 1er janvier 2007)
Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses)
Jours fériés spécifiques
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
