Convention collective BTP Alsace

Synthèse du champ d'application

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 15 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment d'Alsace (IDCC 1668) est appliquée dans l'ensemble de la région alsacienne composée des deux départements suivants : le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Elle encadre les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers qui exerçent une activité salariée dans le domaine du bâtiment au sein d'une entreprise alsacienne, qu'ils soient ou non en déplacement dans uen autre région pour cette entreprise.

Sont donc concernés, les employeurs de la région Alsace, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant plus dedix salariés), les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dixsalariés) et les ouvriers engagés dans cette région et envoyés en déplacement sans changement de résidence.

Sont visées par son champ d'application, les entreprises d'aménagement des parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

Le corps du texte conventionnel prévoit les clauses générales et les clauses professionnelles (travail exceptionnel de nuit, de dimanche, jours fériés, outillage, salaires minimaux, petits déplacements, frais de participation aux commissions paritaires régionales, etc.

A titre informatif, ce texte a été signé entre, d'une part, la fédération régionale du bâtiment d'Alsace et corporation obligatoire des patrons et entrepreneurs électriciens du Bas-Rhin, et d'autre part, l'Union des syndicats de la construction du Bas-Rhin C.G.T., l'Union des syndicats de la construction du Haut-Rhin, C.G.T., l'Union départementale des syndicats Force ouvrière du Bas-Rhin, l'Union départementale des syndicats force ouvrière du Haut-Rhin, l'Union régionale construction bois C.F.D.T., l'Union régionale d'Alsace C.F.T.C et la fédération régionale autonome.

Pour les clauses générales, il convient de se reporter au titres II à XII des conventions collectives du 8 octobre 1990, c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN BTP Alsace ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective BTP Basse-Normandie

- commander le livre de la Convention collective BTP Bretagne

- consulter les grilles de salaire de la convention BTP Cher -10 salariés

- lire la version gratuite 2024 de la convention BTP Cher +10 salariés - 1642

- consulter les congés payés de la Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés, IDCC 1722A

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

- acheter la Convention collective BTP Isère -10 salariés

- consulter la Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés, IDCC 2033

- tout savoir sur les arrêts maladie de la CCN BTP Loire