Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogConvention collective BTP Alsace
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 30 octobre 2020
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment d'Alsace (IDCC 1668) est appliquée dans l'ensemble de la région alsacienne composée des deux départements suivants : le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Elle encadre les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers qui exerçent une activité salariée dans le domaine du bâtiment au sein d'une entreprise alsacienne, qu'ils soient ou non en déplacement dans uen autre région pour cette entreprise.
Sont donc concernés, les employeurs de la région Alsace, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant plus dedix salariés), les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dixsalariés) et les ouvriers engagés dans cette région et envoyés en déplacement sans changement de résidence.
Sont visées par son champ d'application, les entreprises d'aménagement des parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.
Le corps du texte conventionnel prévoit les clauses générales et les clauses professionnelles (travail exceptionnel de nuit, de dimanche, jours fériés, outillage, salaires minimaux, petits déplacements, frais de participation aux commissions paritaires régionales, etc.
A titre informatif, ce texte a été signé entre, d'une part, la fédération régionale du bâtiment d'Alsace et corporation obligatoire des patrons et entrepreneurs électriciens du Bas-Rhin, et d'autre part, l'Union des syndicats de la construction du Bas-Rhin C.G.T., l'Union des syndicats de la construction du Haut-Rhin, C.G.T., l'Union départementale des syndicats Force ouvrière du Bas-Rhin, l'Union départementale des syndicats force ouvrière du Haut-Rhin, l'Union régionale construction bois C.F.D.T., l'Union régionale d'Alsace C.F.T.C et la fédération régionale autonome.
Pour les clauses générales, il convient de se reporter au titres II à XII des conventions collectives du 8 octobre 1990, c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés.
La convention collective des ouvriers du bâtiment d'Alsace ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
Nom officiel
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Alsace du 19 février 1992
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Identifiants officiels
| N° brochure : | Non |
|---|---|
| IDCC : | 1668 |
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 30 octobre 2020 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 30 octobre 2020 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
149,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
PREMIÈRE PARTIE: CLAUSES GÉNÉRALES
DEUXIÈME PARTIE: CLAUSES PROFESSIONNELLES
Article 1er Travail exceptionnel de nuit, de dimanche, de jour férié
Article 2 Jours fériés de droit local
Article 3 Majorations dues pour certains travaux exécutés occasionnellement
Article 4 Outillage
Article 5 Equipements de protection et de sécurité
Article 6 Salaires minimaux
Article 7 Petits déplacements
Article 8 Application, dénonciation, révision
Article 9 Adhésion
Article 10 Commission régionale d'interprétation et de conciliation
Article 11 Frais de participation aux commissions paritaires régionales
Article 12 Annulation de la précédente convention régionale
Article 13 Date d'application
Article 14 Dépôt obligatoire
Textes salaires
Alsace - Accord n° 6 du 18 mars 1996
SALAIRES Région Alsace
Alsace - Accord du 7 avril 2005
Salaires (Alsace)
Alsace - Accord du 7 avril 2005
Salaires (Alsace)
Alsace - Avenant du 11 mai 2007 Indemnités de petits déplacements
Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009
Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires
Salaires (Alsace)
Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires
Salaires (Alsace)
Index alphabétique
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
