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Convention collective BTP Alsace
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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment d'Alsace (IDCC 1668) est appliquée dans l'ensemble de la région alsacienne composée des deux départements suivants : le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Elle encadre les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers qui exerçent une activité salariée dans le domaine du bâtiment au sein d'une entreprise alsacienne, qu'ils soient ou non en déplacement dans uen autre région pour cette entreprise.
Sont donc concernés , les employeurs de la région Alsace, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant plus dedix salariés), les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dixsalariés) et les ouvriers engagés dans cette région et envoyés en déplacement sans changement de résidence.
Sont visées par son champ d'application, les entreprises d'aménagement des parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.
Le corps du texte conventionnel prévoit les clauses générales et les clauses professionnelles (travail exceptionnel de nuit, de dimanche, jours fériés, outillage, salaires minimaux, petits déplacements, frais de participation aux commissions paritaires régionales, etc.
A titre informatif, ce texte a été signé entre, d'une part, la fédération régionale du bâtiment d'Alsace et corporation obligatoire des patrons et entrepreneurs électriciens du Bas-Rhin, et d'autre part, l'Union des syndicats de la construction du Bas-Rhin C.G.T., l'Union des syndicats de la construction du Haut-Rhin, C.G.T., l'Union départementale des syndicats Force ouvrière du Bas-Rhin, l'Union départementale des syndicats force ouvrière du Haut-Rhin, l'Union régionale construction bois C.F.D.T., l'Union régionale d'Alsace C.F.T.C et la fédération régionale autonome.
Pour les clauses générales, il convient de se reporter au titres II à XII des conventions collectives du 8 octobre 1990, c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés.
La convention collective des ouvriers du bâtiment d'Alsace ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
Nom officiel
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Alsace du 19 février 1992
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Identifiants officiels
| N° brochure : | Non |
|---|---|
| IDCC : | 1668 |
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
PREMIÈRE PARTIE: CLAUSES GÉNÉRALES
DEUXIÈME PARTIE: CLAUSES PROFESSIONNELLES
Article 1er Travail exceptionnel de nuit, de dimanche, de jour férié
Article 2 Jours fériés de droit local
Article 3 Majorations dues pour certains travaux exécutés occasionnellement
Article 4 Outillage
Article 5 Equipements de protection et de sécurité
Article 6 Salaires minimaux
Article 7 Petits déplacements
Article 8 Application, dénonciation, révision
Article 9 Adhésion
Article 10 Commission régionale d'interprétation et de conciliation
Article 11 Frais de participation aux commissions paritaires régionales
Article 12 Annulation de la précédente convention régionale
Article 13 Date d'application
Article 14 Dépôt obligatoire
Textes salaires
Alsace - Accord n° 6 du 18 mars 1996
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Alsace - Accord du 7 avril 2005
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Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009
Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires
Salaires (Alsace)
Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires
Salaires (Alsace)
Index alphabétique
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
