Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

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Vérification de mise à jour 
15 oct. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 15 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment d'Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (IDCC 2194) s'applique en Aquitaine et dans ses cinq départements : la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Ces dispositions conventionnelles sont conclues entre les organisations patronales et syndicales suivantes:

- la Fédération française du bâtiment Aquitaine, l'Union régionale CAPEB Aquitaine et,

- l'Union régionale construction bois Aquitaine CFDT, l'Union régionale CGT-FO BTP Aquitaine et le syndicat CFTC du bâtiment et des travaux publics.

Elle encadre et régit le statut professionnel des employeurs et ouvriers du bâtiment qui exerçent leur profession au sein d'entreprises de la région Aquitaine.

Les entreprises concernées par cette convention collective des ouvriers du bâtiment, sont des entreprises d'aménagement de voirie, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

Il convient de préciser que le texte de base évoque des clauses générales, clauses régionales, clauses professionnelles (majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'une jour férié, outillage, indemnités de petits déplacements, travaux continus et par roulement, indemnisation des négociateurs, compensation des pertes de salaires, etc).

Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée. Mais peut toutefois faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation. En ce qui concerne la dénonciation, chaque partie signataire dénoncer tout ou en partie la convention. Les autres signataires et la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle devront dès lors en être informés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, une partie peut demander la révision partielle ou totale de la convention.

Chaque organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés non signataire peut adhérer à la convention ultérieurement à sa signature. Elle devra dès lors en informer les organisations signataire par lettre recommandée et faire une simple déclaration à la direction départementale du travail.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN BTP Aquitaine -10 salariés ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

- commander le livre de la Convention collective BTP Corse

- consulter les grilles de salaire de la convention BTP Languedoc-Roussillon

- lire la version gratuite 2024 de la convention BTP Martinique - 749

- consulter les congés payés de la Convention collective Bâtiment ouvrier PACA -10 salariés, IDCC 1779

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

- acheter la Convention collective BTP Tarn -10 salariés

- consulter la Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés, IDCC 1759