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Convention collective BTP Bretagne

N° IDCC :  1876 N° Brochure :  Non Garantie à jour : 05 oct. 2022 Excellent 4.6/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Bretagne du 9 mars 1995

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

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05 oct. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de Bretagne (IDCC 1876) s'applique sur l'ensemble de la région Bretagne composée des quatre départements suivants : le Finistère, les Côtes d'Armor, le Morbihan, et l'Ille et Villaine.

Les dispositions conventionnelles encadrent le statut et les rapports professionnel entre employeurs et ouvriers du bâtiment au sein d'entreprises situées en Bretagne, ou dans le cadre d'un déplacement pour le compte de celles-ci.

Les entreprises visées par ce champ d'application, sont des entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

Il convient d'apporter des précisions quant au contenu du présent texte ; le corps de la convention prévoit les clauses générales, les clauses professionnelles régionales c'est-à-dire la majoration ou repos compensateur de remplacement pour travail effectué de nuit, le dimanche et d'un jour férié, les travaux continus et par roulement, l'outillage, les travaux pénibles, le travail illégal, les congés supplémentaires au titre de l'ancienneté, la santé et prévention des accidents du travail, etc.

La troisième partie de la convention comprend les dispositions finales c'est-à-dire la durée, la révision, la dénonciation de la convention, l'adhésion, l'abrogation des dispositions conventionnelles antérieures.

En ce qui concerne la durée ; la convention est conclue pour une durée indéterminée.

En ce qui concerne la dénonciation ; toute partie signataire peut dénoncer la convention en partie ou dans sa totalité, à condition de respecter une délai de préavis. Il est par ailleurs nécessaire que les autres parties signataires soient informées de la dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-vilaine.

En ce qui concerne la révision ; de même que la dénonciation, toute partie à la faculté de faire une demande de révision de la convention. La révision peut être totale ou partielle.

La convention collective des ouvriers du bâtiment de Bretagne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN BTP Bretagne ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective BTP Cher -10 salariés

- commander le livre de la Convention collective BTP Cher +10 salariés

- consulter les grilles de salaire de la convention BTP Haute-Normandie -10 salariés

- lire la version gratuite 2022 de la convention BTP Haute-Normandie +10 salariés - 1722B

- consulter les congés payés de la Convention collective BTP Isère -10 salariés, IDCC 2032

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

- acheter la Convention collective BTP Loire

- consulter la Convention collective : Batiment (Alsace), IDCC 1668

- tout savoir sur les arrêts maladie de la CCN BTP Basse-Normandie

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier
Code(s) NAF/APE : 3311Z , 3320A , 3320B , 3320D , 4120A , 4120B , 4211Z , 4213A , 4221Z , 4222Z , 4299Z , 4311Z , 4312A , 4321A , 4321B , 4322A , 4322B , 4329A , 4329B , 4331Z , 4332A , 4332B , 4332C , 4333Z , 4334Z , 4339Z , 4391A , 4391B , 4399A , 4399B , 4399C , 4399D , 6420Z , 7112B

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TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

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TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

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TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • artisans des travaux publics
  • artisans du bâtiment
  • charpente
  • charpentier
  • climatisation
  • construction industrialisée
  • couverture
  • couvreur
  • décorateur
  • décoration
  • démolition
  • électricien
  • électricité
  • entreprise de forage
  • entreprises artisanales
  • ferronnerie
  • fumisterie
  • génie civil et rural
  • génie climatique
  • hygiène publique
  • installations électriques
  • isolation air conditionné
  • maçon
  • maçonnerie
  • menuiserie
  • menuisier
  • montage-levage
  • peintre en bâtiment
  • plâtrerie
  • plâtrier
  • plomberie
  • plombier
  • pose d´enseignes
  • pose de canalisations
  • pose de papiers peints
  • ramonage
  • ramoneur
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  • serrurier
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  • terrassier
  • travaux de routes et aérodromes
  • travaux de voies ferrées
  • travaux urbains
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  • vitrerie
  • vitrier
  • voirie
  • Convention 1876
  • IDCC n° 1876
  • Ccn batiment de bretagne
  • Ccn btp de bretagne
  • Convention batiment
  • Convention Batiment Bretagne
  • Convention btp
  • Convention btp Bretagne
  • btp

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Préambule

Première partie. - Champ d'application

Article 1.1

Article 1.2 Clauses générales et clauses professionnelles régionales

Article 1.3 Commission régionale de conciliation

Deuxième partie. - Clauses professionnelles régionales

Article 2.1 Majorations ou repos compensateur de remplacement pour travail exceptionnel de nuit,

dimanche et d'un jour férié

Article 2.2 Travaux continus et par roulement

Article 2.3 Outillage

Article 2.4 Travaux pénibles

Article 2.5 Salaires minimaux

Article 2.6 Indemnités de petits déplacements

Article 2.7 Equipements de protection et de sécurité

Article 2.8 Protection sociale. - Régime médical complémentaire

Article 2.9 Santé et prévention des accidents du travail

Article 2.10 Formation continue des ouvriers

Article 2.11 Congés supplémentaires au titre de l'ancienneté

Article 2.12 Travail illégal

Troisième partie. - Dispositions finales

Article 3.1 Durée. - Révision. - Dénonciation

Article 3.2 Adhésion

Article 3.3 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures.

Textes salaires

Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître

confirmé (Bretagne)

Bretagne Avenant du 26 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements

Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003

Bretagne Avenant du 26 mars 2002

Salaires à compter du 1er avril 2002.

Bretagne Avenant du 21 mars 2007 Salaires

Disposition exceptionnelle

Bretagne Avenant du 21 mars 2007 Indemnités de petits déplacements

Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif à l'indemnisation des petits déplacements

Régime d'indemnisation des petits déplacements

Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires

Salaires (Bretagne).

Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires

Salaires (Bretagne).

Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires

Disposition exceptionnelle

Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître

confirmé (Bretagne)

Bretagne - Avenant du 26 mars 2001

SALAIRES Région Bretagne

Bretagne - Accord du 26 mars 2002

SALAIRES Région Bretagne

Bretagne - Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2007

Disposition exceptionnelle

Bretagne - Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er avril 2008

Dispositions exceptionnelles

Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires

Salaires (Bretagne)

Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires

Salaires (Bretagne)

Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires

Salaires (Bretagne)

Index alphabétique

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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