Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Convention collective BTP Bretagne
Assistant juridique
en droit social
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Assistant juridique en droit social
CCN au format PDF
TTC 2,00 € HT 1,90 €
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Nombreux index d'aide à la lecture
Téléchargement instantané après paiement
Téléchargement instantané après paiement
CCN au format Livre
TTC 15,72 € HT 14,90 €
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
- Livre parfaitement à jour
- Produit le jour de la commande
Livraison estimée : Mar. 28 - Mer. 29 Mars
Livraison estimée : Mar. 28 - Mer. 29 Mars
Assistant juridique
en droit social
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Assistant juridique en droit social
Nom officiel
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Bretagne du 9 mars 1995
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
Plus d'informations
Besoin de plus de 5 livres ?
Personnalisation de couverture offerte
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Vérification de mise à jour
24 mars 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de Bretagne (IDCC 1876) s'applique sur l'ensemble de la région Bretagne composée des quatre départements suivants : le Finistère, les Côtes d'Armor, le Morbihan, et l'Ille et Villaine.
Les dispositions conventionnelles encadrent le statut et les rapports professionnel entre employeurs et ouvriers du bâtiment au sein d'entreprises situées en Bretagne, ou dans le cadre d'un déplacement pour le compte de celles-ci.
Les entreprises visées par ce champ d'application, sont des entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.
Il convient d'apporter des précisions quant au contenu du présent texte ; le corps de la convention prévoit les clauses générales, les clauses professionnelles régionales c'est-à-dire la majoration ou repos compensateur de remplacement pour travail effectué de nuit, le dimanche et d'un jour férié, les travaux continus et par roulement, l'outillage, les travaux pénibles, le travail illégal, les congés supplémentaires au titre de l'ancienneté, la santé et prévention des accidents du travail, etc.
La troisième partie de la convention comprend les dispositions finales c'est-à-dire la durée, la révision, la dénonciation de la convention, l'adhésion, l'abrogation des dispositions conventionnelles antérieures.
En ce qui concerne la durée ; la convention est conclue pour une durée indéterminée.
En ce qui concerne la dénonciation ; toute partie signataire peut dénoncer la convention en partie ou dans sa totalité, à condition de respecter une délai de préavis. Il est par ailleurs nécessaire que les autres parties signataires soient informées de la dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-vilaine.
En ce qui concerne la révision ; de même que la dénonciation, toute partie à la faculté de faire une demande de révision de la convention. La révision peut être totale ou partielle.
La convention collective des ouvriers du bâtiment de Bretagne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN BTP Bretagne ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective BTP Cher -10 salariés
- commander le livre de la Convention collective BTP Cher +10 salariés
- consulter les grilles de salaire de la convention BTP Haute-Normandie -10 salariés
- lire la version gratuite 2023 de la convention BTP Haute-Normandie +10 salariés - 1722B
- consulter les congés payés de la Convention collective BTP Isère -10 salariés, IDCC 2032
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés
- acheter la Convention collective BTP Loire
- consulter la Convention collective : Batiment (Alsace), IDCC 1668
- tout savoir sur les arrêts maladie de la CCN BTP Basse-Normandie
Notre offre Convention Collective
Télécharger le PDF de la convention
- Téléchargement instantané après paiement
- PDF de la CCN garanti à jour au 24 mars 2023 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clé
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 24 mars 2023 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
Convention collective BTP Bretagne
L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Mon assistant juridique particulier
BTP Bretagne
-
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour -
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail -
1 question à un juriste par mois
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone
Mon assistant juridique professionnel
BTP Bretagne
-
Texte intégral en accès illimité et alertes de mise à jour
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour. Soyez informé des mises à jour de votre convention / synthèse par mail -
Accès à tous nos dossiers
Accès illimité à l'ensemble de nos dossiers juridiques maintenus à jour par nos juristes -
1 question à un juriste par semaine
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 29,90 € HT (35,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 49,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Convention collective BTP Bretagne
L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Mon assistant juridique particulier
BTP Bretagne
-
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour -
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail -
1 question à un juriste par mois
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone
Mon assistant juridique professionnel
BTP Bretagne
-
Texte intégral en accès illimité et alertes de mise à jour
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour. Soyez informé des mises à jour de votre convention / synthèse par mail -
Accès à tous nos dossiers
Accès illimité à l'ensemble de nos dossiers juridiques maintenus à jour par nos juristes -
1 question à un juriste par semaine
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 29,90 € HT (35,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 49,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Commander le livre de la convention
+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- CCN garantie à jour au 24 mars 2023 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier |
| Code(s) NAF/APE : | 3311Z , 3320A , 3320B , 3320D , 4120A , 4120B , 4211Z , 4213A , 4221Z , 4222Z , 4299Z , 4311Z , 4312A , 4321A , 4321B , 4322A , 4322B , 4329A , 4329B , 4331Z , 4332A , 4332B , 4332C , 4333Z , 4334Z , 4339Z , 4391A , 4391B , 4399A , 4399B , 4399C , 4399D , 6420Z , 7112B |
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
-
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
DèsTTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Préambule
Première partie. - Champ d'application
Article 1.1
Article 1.2 Clauses générales et clauses professionnelles régionales
Article 1.3 Commission régionale de conciliation
Deuxième partie. - Clauses professionnelles régionales
Article 2.1 Majorations ou repos compensateur de remplacement pour travail exceptionnel de nuit,
dimanche et d'un jour férié
Article 2.2 Travaux continus et par roulement
Article 2.3 Outillage
Article 2.4 Travaux pénibles
Article 2.5 Salaires minimaux
Article 2.6 Indemnités de petits déplacements
Article 2.7 Equipements de protection et de sécurité
Article 2.8 Protection sociale. - Régime médical complémentaire
Article 2.9 Santé et prévention des accidents du travail
Article 2.10 Formation continue des ouvriers
Article 2.11 Congés supplémentaires au titre de l'ancienneté
Article 2.12 Travail illégal
Troisième partie. - Dispositions finales
Article 3.1 Durée. - Révision. - Dénonciation
Article 3.2 Adhésion
Article 3.3 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures.
Textes salaires
Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître
confirmé (Bretagne)
Bretagne Avenant du 26 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003
Bretagne Avenant du 26 mars 2002
Salaires à compter du 1er avril 2002.
Bretagne Avenant du 21 mars 2007 Salaires
Disposition exceptionnelle
Bretagne Avenant du 21 mars 2007 Indemnités de petits déplacements
Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif à l'indemnisation des petits déplacements
Régime d'indemnisation des petits déplacements
Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires
Salaires (Bretagne).
Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires
Salaires (Bretagne).
Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires
Disposition exceptionnelle
Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître
confirmé (Bretagne)
Bretagne - Avenant du 26 mars 2001
SALAIRES Région Bretagne
Bretagne - Accord du 26 mars 2002
SALAIRES Région Bretagne
Bretagne - Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2007
Disposition exceptionnelle
Bretagne - Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er avril 2008
Dispositions exceptionnelles
Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires
Salaires (Bretagne)
Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires
Salaires (Bretagne)
Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires
Salaires (Bretagne)
Index alphabétique
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée : Mar. 28 - Mer. 29 Mars
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée : Mar. 28 - Mer. 29 Mars
