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Nom officiel
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Cher occupant jusqu’à 10 salariés du 16 décembre 1991
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
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- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
13 oct. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre 
PDF téléchargeable sont garanties à jour au 13 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment du Cher (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) est référencée sous l'IDCC 1638.
Elle est applicable dans l'ensemble du département du Cher situé en région Centre (18).
Cette convention collective est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes :
- la Fédération départementale des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics du Cher et,
- la C.F.D.T., la C.F.T.C., la section départementale Construction-Bois du Cher, la section départementale du Cher, l'Union syndicale de la construction C.G.T. du Cher et l'Union départementale des syndicats F.O. du Cher.
Le texte conventionnel régit les conditions de travail entre les employeurs du département du Cher et les ouvriers qui exerçent une activité salariée dans le domaine du bâtiment, qu'ils soient ou non en déplacement pour leur entreprise.
Sont visées par son champ d'application, les entreprises d'aménagement des parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie et de serrurerie, etc.
Le texte de base prévoient les dispositions relatives aux majorations pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche et d'un jour férié, les prime, les indemnités, les vêtements de travail, etc. Ce texte est complété par des dispositions se situant dans les textes attachés traitant des astreintes par exemple. Outre la dénonciation, une partie peut également faire une demande de révision de la convention.
Il convient de préciser que la convention est conclue pour une durée indéterminée. Une partie signataire peut tout de même dénoncer en tout ou en partie la convention, en respectant un délai de préavis. La dénonciation est nécessairement notifiée aux autres organisations signataires et à la direction départementale du travail et de l'emploi du Cher, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convention collective des ouvriers du bâtiment du Cher ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier |
| Code(s) NAF/APE : | 3311Z , 3320A , 3320B , 3320D , 4120A , 4120B , 4211Z , 4213A , 4221Z , 4222Z , 4299Z , 4311Z , 4312A , 4321A , 4321B , 4322A , 4322B , 4329A , 4329B , 4331Z , 4332A , 4332B , 4332C , 4333Z , 4334Z , 4339Z , 4391A , 4391B , 4399A , 4399B , 4399C , 4399D , 6420Z , 7112B |
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
SIGNATAIRES
PREMIÈRE PARTIE STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Clauses générales
Article 1-3 Clauses départementales
Article 1-4 Salaires minimaux
Article 1-5 Commission départementale de conciliation
DEUXIÈME PARTIE CLAUSES PROFESSIONNELLES
Article 2-1 Majorations pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche et d'un jour férié
Article 2-2 Travaux continus et par roulement
Article 2-3 Primes pour travaux occasionnels
Article 2-4 Primes d'outillage
Article 2-5 Indemnités de petits déplacements
Article 2-6 Vêtements de travail
Article 2-7 Prime d'ancienneté. - ?uvres sociales
TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS FINALES
Article 3-1 Durée. - Révision. - Dénonciation
Article 3-2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures
Article 3-3 Adhésion
Textes Attachés
ANNEXE I Primes pour travaux occasionnels
ANNEXE II Primes d'outillage
ANNEXE III STATUTS Association paritaire d'action sociale du bâtiment et des travaux publics du Cher (A.P.A.S.)
TITRE Ier CONSTITUTION. - DÉNOMINATION. - OBJET. - SIÈGE DURÉE. - ORGANISATION
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
TITRE II ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION Conseil d'administration
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
TITRE III ASSEMBLÉES
Article 14
Article 15
TITRE IV MODIFICATIONS DES STATUTS. - DISSOLUTION
Article 16
Article 17
Article 18
TITRE V RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 19
ACCORD DU 15 FÉVRIER 2002 Portant sur les astreintes (Centre)
I. - Contenu de l'accord
Préambule
Article 1er Généralités
Article 2 Rayon d'intervention
Article 3 Délai d'intervention
Article 4 Délai de prévenance
Article 5 Personnel concerné
Article 6 Moyens mis à disposition
Article 7 Types d'astreintes
Article 8 Durée du travail en cas d'intervention
Article 9 Repos. - Périodicité des astreintes
Article 10 Contrôle des interventions en période d'astreinte
II. - Date d'application
III. - Extension
Textes salaires
Accord du 15 février 2002 relatif aux astreintes dans la région Centre
Astreintes (Centre)
Généralités
Astreintes (Centre)
Astreintes (Centre)
Astreintes (Centre)
Astreintes (Centre)
Délai de prévenance
Personnel concerné
Moyens mis à disposition
Moyens mis à disposition
Durée du travail en cas d'intervention
Repos - Périodicité des astreintes
Contrôle des interventions en période d'astreinte
Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
Centre Avenant du 4 mai 2004
Centre Accord du 13 avril 2006 Salaires
Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre).
Centre Accord du 13 avril 2006 Salaires
Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre).
Centre Avenant du 13 avril 2006 Salaires
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre).
Centre Avenant du 13 avril 2006 Salaires
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre).
Centre Avenant du 14 mai 2007 Indemnités de petits déplacements
Centre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux salaires
Centre Avenant du 24 avril 2008 Indemnités de petits déplacements
Indemnités de frais de transport
Indemnités de trajet
Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009
Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2009
Index alphabétique
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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