Téléphone
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Convention collective BTP Cher +10 salariés
Accès illimité
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Votre juriste dédié en droit social
CCN au format PDF
TTC 2,00 € HT 1,90 €
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Nombreux index d'aide à la lecture
Téléchargement instantané après paiement
Téléchargement instantané après paiement
CCN au format Livre
TTC 15,72 € HT 14,90 €
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
- Livre parfaitement à jour
- Produit le jour de la commande
Livraison estimée : Mer. 26 - Jeu. 27 Mars
Livraison estimée : Mer. 26 - Jeu. 27 Mars
Accès illimité
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Votre juriste dédié en droit social
Nom officiel
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Cher occupant plus de 10 salariés du 17 décembre 1991
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
Plus d'informations
Besoin de plus de 5 livres ?
Personnalisation de couverture offerte
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Vérification de mise à jour
23 mars 2025
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment du Cher (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1642) est applicable dans l'ensemble du département du Cher situé en région Centre (18).
Elle est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes :
- la Fédération départementale des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics du Cher,
- la C.F.D.T., la C.F.T.C., la section départementale Construction-Bois du Cher, la section départementale du Cher, l'Union syndicale de la construction C.G.T. du Cher, l'Union départementale des syndicats F.O. du Cher.
La présente convention collective encadre les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers qui exerçent une activité salariée dans le domaine du bâtiment au sein d'une entreprise du département du Cher, qu'ils soient ou non en déplacement pour leur entreprise.
Sont visées par son champ d'application, les entreprises d'aménagement des parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.
Le texte de base fixent les règles applicables en matière de prime d'outillage, de prime d'ancienneté, de vêtements de travail, de majorations pour travail de nuit, du dimanche,etc. Ces dispositions sont complétées par des annexes situées dans la partie "textes attachés".
Ce texte est conclu pour une durée indéterminée. Une partie signataire pourra tout de même dénoncer en tout ou partie la convention, elle devra pour cela en informer par lettre recommandée avec accusé de réception les autres organisations signataires ainsi que la direction départementale du travail et de l'emploi du Cher.
Outre la dénonciation, une partie signataire peut procéder à une demande de révision de la convention. La révision peut être partielle ou totale.
Dans l'hypothèse où une organisation non signataire souhaite adhérer à la convention, elle devra faire une simple déclaration à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher. Les signataires devront en être informés par lettre recommandée.
La convention collective des ouvriers du bâtiment du Cher ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN BTP Cher +10 salariés ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés
- commander le livre de la Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés
- consulter les grilles de salaire de la convention BTP Isère -10 salariés -
- lire la version gratuite 2025 de la convention BTP Isère +10 salariés - 2033
- consulter les congés payés de la Convention collective BTP Loire brochure , IDCC 1886
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (Alsace)
- acheter la Convention collective BTP Basse-Normandie
- consulter la Convention collective : Batiment (Bretagne) brochure , IDCC 1876
- tout savoir sur les arrêts maladie de la CCN BTP Cher -10 salariés
Notre offre Convention Collective
Télécharger le PDF de la convention
- Téléchargement instantané après paiement
- PDF de la CCN garanti à jour au 23 mars 2025 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clé
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 23 mars 2025 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
Convention collective BTP Cher +10 salariés
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
BTP Cher +10 salariés
Mon accès Legimedia professionnel
BTP Cher +10 salariés
Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre “Mon accès Legimedia”. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 49,90 € HT (59,88 € TTC) / mois selon la tarification de l'offre “Mon accès Legimedia”. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Convention collective BTP Cher +10 salariés
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
BTP Cher +10 salariés
Mon accès Legimedia professionnel
BTP Cher +10 salariés
Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre “Mon accès Legimedia”. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 49,90 € HT (59,88 € TTC) / mois selon la tarification de l'offre “Mon accès Legimedia”. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Commander le livre de la convention
+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- CCN garantie à jour au 23 mars 2025 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier |
| Code(s) NAF/APE : | 3311Z , 3320A , 3320B , 3320D , 4120A , 4120B , 4211Z , 4213A , 4221Z , 4222Z , 4299Z , 4311Z , 4312A , 4321A , 4321B , 4322A , 4322B , 4329A , 4329B , 4331Z , 4332A , 4332B , 4332C , 4333Z , 4334Z , 4339Z , 4391A , 4391B , 4399A , 4399B , 4399C , 4399D , 6420Z , 7112B |
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise 2025 : panneau tout en un
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
SIGNATAIRES
PREMIÈRE PARTIE STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Clauses générales
Article 1-3 Clauses départementales
Article 1-4 Salaires minimaux
Article 1-5 Commission départementale de conciliation
DEUXIÈME PARTIE CLAUSES PROFESSIONNELLES
Article 2-1 Majorations pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche et d'un jour férié
Article 2-2 Travaux continus et par roulement
Article 2-3 Primes pour travaux occasionnels
Article 2-4 Primes d'outillage
Article 2-5 Indemnités de petits déplacements
Article 2-6 Vêtements de travail
Article 2-7 Prime d'ancienneté. - ?uvres sociales
TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS FINALES
Article 3-1 Durée. - Révision. - Dénonciation
Article 3-2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures
Article 3-3 Adhésion
Textes Attachés
ANNEXE I Primes pour travaux occasionnels
ANNEXE II Primes d'outillage
ANNEXE III STATUTS Association paritaire d'action sociale du bâtiment et des travaux publics du Cher (A.P.A.S.)
TITRE Ier CONSTITUTION. - DÉNOMINATION. - OBJET. - SIÈGE DURÉE. - ORGANISATION
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
TITRE II ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION Conseil d'administration
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12 :
Article 13
TITRE III ASSEMBLÉES
Article 14
Article 15
TITRE IV MODIFICATIONS DES STATUTS. - DISSOLUTION
Article 16
Article 17
Article 18
TITRE V RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 19
Textes salaires
Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
Centre - Accord du 2 avril 1991
SALAIRES Région Centre
Centre - Accord du 17 octobre 1995
SALAIRES Région Centre
Centre - Accord du 5 avril 2001
SALAIRES Région Centre
Centre - Accord du 4 novembre 2003
SALAIRES Région Centre
Centre - Accord du 13 septembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
L'indemnité de repas est fixée à 8,00 ?
Centre - Accord du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007
Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009
Centre - Avenant du 20 juillet 2005
Salaires (Centre)
Centre - Avenant du 20 juillet 2005
Salaires (Centre)
Centre - Accord du 20 juillet 2005
Salaires (Centre)
Centre - Accord du 20 juillet 2005
Salaires (Centre)
Centre - Accord du 9 octobre 2006
Salaires (Centre)
Centre - Accord du 9 octobre 2006
Salaires (Centre)
Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2008
Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2008
Index alphabétique
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée : Mer. 26 - Jeu. 27 Mars
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée : Mer. 26 - Jeu. 27 Mars
