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Convention collective BTP Corse

N° IDCC :  2145 N° Brochure :  Non Garantie à jour : 05 oct. 2022 Excellent 4.6/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Corse du 3 mars 2000

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
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  • Congés
  • Prévoyance
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  • Indemnités de licenciement

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05 oct. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de Corse (IDCC 2145) est applicable sur l'ensemble de la région Corse composée des deux départements suivants : la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B).

Elle est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes:

- la Fédération départementale des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de la Corse-du-Sud, et de la Haute-Corse,  la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment et, 

- la Confédération générale du travail Force ouvrière, Confédération française des travailleurs chrétiens, la Confédération française démocratique du travail et le Syndicat des travailleurs corses.

Le texte conventionnel encadre et régit le statut professionnel des employeurs et ouvriers du bâtiment qui exerçent leur profession au sein d'entreprises corses.

Les entreprises concernées sont des entreprises d'aménagement de voirie, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

Le texte de base de la présente convention est composé d'une première partie énonçant le champ d'application, les clauses générales, les clauses régionales, etc, puis une seconde partie relative aux clauses professionnelles (majoration pour travail de nuit, indemnités de petits déplacements, primes pour travaux occasionnels, etc), enfin une troisième partie sur les dispositions finales c'est-à-dire la durée, extension, révision, dénonciation, adhésion, etc.

La convention est conclue pour une durée indéterminée et peut faire l'objet d'une dénonciation par l'une des parties signataires. Toute dénonciation est notifée aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi de Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Par ailleurs, elle est révisable en partie ou en totalité à tout moment par une ou les organisations syndicales représentatives.

La convention collective des ouvriers du bâtiment de Corse ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN BTP Corse ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

- commander le livre de la Convention collective BTP Martinique

- consulter les grilles de salaire de la convention BTP PACA -10 salariés

- lire la version gratuite 2022 de la convention BTP PACA +10 salariés - 1780

- consulter les congés payés de la Convention collective BTP Tarn -10 salariés, IDCC 1758

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

- acheter la Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

- consulter la Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés, IDCC 2195

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier
Code(s) NAF/APE : 3311Z , 3320A , 3320B , 3320D , 4120A , 4120B , 4211Z , 4213A , 4221Z , 4222Z , 4299Z , 4311Z , 4312A , 4321A , 4321B , 4322A , 4322B , 4329A , 4329B , 4331Z , 4332A , 4332B , 4332C , 4333Z , 4334Z , 4339Z , 4391A , 4391B , 4399A , 4399B , 4399C , 4399D , 6420Z , 7112B

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Termes de recherche associés à cette convention

  • artisans des travaux publics
  • artisans du bâtiment
  • charpente
  • charpentier
  • climatisation
  • construction industrialisée
  • couverture
  • couvreur
  • décorateur
  • décoration
  • démolition
  • électricien
  • électricité
  • entreprise de forage
  • entreprises artisanales
  • ferronnerie
  • fumisterie
  • génie civil et rural
  • génie climatique
  • hygiène publique
  • installations électriques
  • isolation air conditionné
  • maçon
  • maçonnerie
  • menuiserie
  • menuisier
  • montage-levage
  • peintre en bâtiment
  • plâtrerie
  • plâtrier
  • plomberie
  • plombier
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  • ramonage
  • ramoneur
  • réseaux centrales électriques
  • serrurerie
  • serrurier
  • terrassement
  • terrassier
  • travaux de routes et aérodromes
  • travaux de voies ferrées
  • travaux urbains
  • ventilation
  • vitrerie
  • vitrier
  • voirie
  • Convention 2145
  • IDCC n° 2145
  • Ccn batiment de corse
  • Ccn btp de corse
  • Convention batiment
  • Convention Batiment Corse
  • Convention btp
  • Convention btp Corse
  • btp

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SIGNATAIRES

PREMIÈRE PARTIE

Article1er Champ d'application

Article 1.1 Clauses générales

Article 1.2 Clauses régionales

Article 1.3 Salaires minimaux

Article 1.4 Commission régionale de conciliation

DEUXIÈME PARTIE CLAUSES PROFESSIONNELLES

Article 2.1 Majorations pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche et d'un jour férié

Article 2.2 Travaux continus et par roulement

Article 2.3 Primes pour travaux occasionnels

Article 2.4 Indemnités de petits déplacements

2.4.1. Champ d'application

2.4.2. Objet : des indemnités de petits déplacements

2.4.3. Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

2.4.4. Zones circulaires concentriques

2.4.5. Point de départ des petits déplacements

2.4.6. Indemnité de repas

2.4.7. Indemnité de frais de transport

2.4.8. Indemnité de trajet

2.4.9. Détermination du montant des indemnités de petits déplacements

TROISIÈME PARTIE Dispositions finales

Article 3.1 Durée. - Extension. - Révision. - Dénonciation

Article 3.2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures

Article 3.3 Adhésion

Textes Attachés

ANNEXE I Primes horaires pour travaux occasionnels

Textes salaires

Corse Accord du 17 décembre 1991

Salaires à compter du 1er mai 1992.

Corse Accord du 30 mai 2006 Salaires

Salaires minimaux (Corse)

Corse Accord du 30 mai 2006 Salaires

Salaires minimaux (Corse)

Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010

Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

Index alphabétique

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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