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Convention collective BTP Corse
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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de Corse (IDCC 2145) est applicable sur l'ensemble de la région Corse composée des deux départements suivants : la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B).
Elle est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes:
- la Fédération départementale des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de la Corse-du-Sud, et de la Haute-Corse, la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment et,
- la Confédération générale du travail Force ouvrière, Confédération française des travailleurs chrétiens, la Confédération française démocratique du travail et le Syndicat des travailleurs corses.
Le texte conventionnel encadre et régit le statut professionnel des employeurs et ouvriers du bâtiment qui exerçent leur profession au sein d'entreprises corses.
Les entreprises concernées sont des entreprises d'aménagement de voirie, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.
Le texte de base de la présente convention est composé d'une première partie énonçant le champ d'application, les clauses générales, les clauses régionales, etc, puis une seconde partie relative aux clauses professionnelles (majoration pour travail de nuit, indemnités de petits déplacements, primes pour travaux occasionnels, etc), enfin une troisième partie sur les dispositions finales c'est-à-dire la durée, extensuin, révision, dénonciation, adhésion, etc.
La convention est conclue pour une durée indéterminée et peut faire l'objet d'une dénonciation par l'une des parties signataires. Toute dénonciation est notifée aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi de Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
Par ailleurs, elle est révisable en partie ou en totalité à tout moment par une ou les organisations syndicales représentatives.
La convention collective des ouvriers du bâtiment de Corse ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
Nom officiel
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Corse du 3 mars 2000
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Identifiants officiels
| N° brochure : | Non |
|---|---|
| IDCC : | 2145 |
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
SIGNATAIRES
PREMIÈRE PARTIE
Article1er Champ d'application
Article 1.1 Clauses générales
Article 1.2 Clauses régionales
Article 1.3 Salaires minimaux
Article 1.4 Commission régionale de conciliation
DEUXIÈME PARTIE CLAUSES PROFESSIONNELLES
Article 2.1 Majorations pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche et d'un jour férié
Article 2.2 Travaux continus et par roulement
Article 2.3 Primes pour travaux occasionnels
Article 2.4 Indemnités de petits déplacements
2.4.1. Champ d'application
2.4.2. Objet : des indemnités de petits déplacements
2.4.3. Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
2.4.4. Zones circulaires concentriques
2.4.5. Point de départ des petits déplacements
2.4.6. Indemnité de repas
2.4.7. Indemnité de frais de transport
2.4.8. Indemnité de trajet
2.4.9. Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
TROISIÈME PARTIE Dispositions finales
Article 3.1 Durée. - Extension. - Révision. - Dénonciation
Article 3.2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures
Article 3.3 Adhésion
Textes Attachés
ANNEXE I Primes horaires pour travaux occasionnels
Textes salaires
Corse Accord du 17 décembre 1991
Salaires à compter du 1er mai 1992.
Corse Accord du 30 mai 2006 Salaires
Salaires minimaux (Corse)
Corse Accord du 30 mai 2006 Salaires
Salaires minimaux (Corse)
Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010
Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
Index alphabétique
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
