L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
Convention collective Bâtiment Drôme et Ardèche
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 23 juin 2018
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
Convention collective départementale des ouvriers du batiment de la Drôme et de l'Ardèche Brochure : 3349 IDCC : 2667
La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprise du batiment. Les salariés concernés sont essentiellement des ouvriers ayant pour activité le batiment et étant employé par une société ayant son siège social situé dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.
La convention s'applique même si les ouvriers ont été envoyés en déplacement hors de ces 2 départements, l'essentiel étant qu'ils aient été embauchés dans la Drôme et l'Ardèche.
Rappelons que cette convention s'applique uniquement dans ces 2 départements et qu'il convient, en plus de celle-ci, de se procurer la convention collective nationale du batiment et des travaux publics afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Le champ d'application territorial sont les départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Dans la même thématique : convention collective du batiment (cadres) , convention collective du batiment (ETAM) , convention collective du batiment OUVRIER (+ de dix salariés) , convention collective du batiment OUVRIER (jusqu'à dix salariés).
Nom officiel
Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 23 juin 2018 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 23 juin 2018 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- Abonnement mensuel résiliable simplement à tout moment depuis l'espace client ou option à l'année.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
139,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
15,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Convention collective départementale du 7 février 2007
Partie I : Clauses générales
Champ d'application
Clauses départementales
Salaires minimaux
Commission départementale de conciliation
Partie II : Clauses professionnelles
Travail de nuit, des dimanches et des jours fériés
Conditions de rémunérationet d'organisation du travail par roulement
Les primes d'outillage éventuelles
Tenue de travail
Prime de travaux occasionnels représentant des conditions d'insalubrité,de pénibilité ou de nuisance particulière
Indemnités de petits déplacements
Conditions d'indemnisation des ouvriersd'entreprises participant à des réunions paritaires
Partie III : Dispositions finales
Durée. - Révision. - Dénonciation
Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures - Avantages acquis
Adhésion
Force obligatoire de la présente convention
annexe
Textes Attachés
Valeur du taux horaire
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
