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Synthèse du champ d'application
INFORMATION : La présente convention n'est plus publiée par le gouvernement, elle est donc vidée de son contenu. Il convient de se référer aux conventions collectives nationales (n°3193 ou n°3258) : Elles comprennent les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elles se substituent.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
Convention collective départementale des ouvriers du batiment de la Drôme et de l'Ardèche Brochure : 3349 IDCC : 2667
La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprise du batiment. Les salariés concernés sont essentiellement des ouvriers ayant pour activité le batiment et étant employé par une société ayant son siège social situé dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.
La convention s'applique même si les ouvriers ont été envoyés en déplacement hors de ces 2 départements, l'essentiel étant qu'ils aient été embauchés dans la Drôme et l'Ardèche.
Rappelons que cette convention s'applique uniquement dans ces 2 départements et qu'il convient, en plus de celle-ci, de se procurer la convention collective nationale du batiment et des travaux publics afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Le champ d'application territorial sont les départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Dans la même thématique : convention collective du batiment (cadres) , convention collective du batiment (ETAM) , convention collective du batiment OUVRIER (+ de dix salariés) , convention collective du batiment OUVRIER (jusqu'à dix salariés).
Nom officiel
Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
La présente convention n'est plus publiée par le gouvernement, elle est donc vidée de son contenu. Il convient de se référer aux conventions collectives nationales (n°3193 ou n°3258) : Elles comprennent les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elles se substituent.
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Convention collective départementale du 7 février 2007
Partie I : Clauses générales
Champ d'application
Clauses départementales
Salaires minimaux
Commission départementale de conciliation
Partie II : Clauses professionnelles
Travail de nuit, des dimanches et des jours fériés
Conditions de rémunérationet d'organisation du travail par roulement
Les primes d'outillage éventuelles
Tenue de travail
Prime de travaux occasionnels représentant des conditions d'insalubrité,de pénibilité ou de nuisance particulière
Indemnités de petits déplacements
Conditions d'indemnisation des ouvriersd'entreprises participant à des réunions paritaires
Partie III : Dispositions finales
Durée. - Révision. - Dénonciation
Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures - Avantages acquis
Adhésion
Force obligatoire de la présente convention
annexe
Textes Attachés
Valeur du taux horaire
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
