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Convention collective Bâtiment +10 salariés

N° IDCC :  1597 N° Brochure :  3258 Garantie à jour : 22 janv. 2022 Excellent 4,5/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

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Vérification de mise à jour 
22 janv. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

INFORMATION : La nouvelle convention collective applicable au 1er juillet 2018 (signée le 7 mars 2018) par les partenaires sociaux dudit secteur a été publiée et intégrée dans l'ancienne convention collective. Elle comprend les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue. Ainsi, pour chaque commande passée, la présente convention collective contiendra les anciennes et les nouvelles dispositions.

Cette nouvelle convention collective n'est pas applicable pour le moment en raison de la suspension de l'application de cette convention par la cour d'appel de Paris (CA Paris, ch. 6-2, 10 janv. 2019, n°18/06465). S'ensuit alors une période transitoire marquée par la négociation des partenaires sociaux, et pendant laquelle il conviendra de se référer à l’ancienne convention collective en date du 8 octobre 1990.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Cette convention collective est signée entre :

- la Fédération nationale du bâtiment,

- la Fédération nationale de l'équipement électrique,

- la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics

- la Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,

- la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT,

- la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB),

- le Syndicat général du Bâtiment T.P. et industries annexes du Rhône (FO) 

Elle encadre les conditions de travail entre les employeurs et leurs ouvriers qui exerçent leur profession dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Sont visées par le champ d'application de cette convention collective, les entreprises du secteur de la construction métallique, de fabrication et d'installation de chauffage, de ventilation, mais aussi les entreprises de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de couverture, de peinture, de charpente, de forage etc.

A consulter également, la convention collective du bâtiment et travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des ETAM du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

A noter qu'il est important de se référer également aux conventions collectives régionales du bâtiment qui complètent pour leurs territoires les dispositions des conventions collectives nationales.

La présente CCN précise les cas des entreprises mixtes du bâtiment et travaux publics :

- Application de la convention bâtiment lorsque l'activité du bâtiment des salariés représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

- L'entreprise peut opter pour la convention bâtiment ou celle des travaux publics lorsque l'activité en question se situe entre 40 et 60 % de l'ensemble du personnel.

- Application de la convention travaux publics lorsque l'activité du bâtiment représente moins de 40 % de l'ensemble du personnel.

Par ailleurs, les entreprises de menuiserie métalliques ou de menuiserie et fermetures métalliques sont incluses dans le champ d'application de ce texte conventionnel.

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier
Code(s) NAF/APE : 3311Z , 3320A , 3320B , 3320D , 4120A , 4120B , 4211Z , 4213A , 4221Z , 4222Z , 4299Z , 4311Z , 4312A , 4321A , 4321B , 4322A , 4322B , 4329A , 4329B , 4331Z , 4332A , 4332B , 4332C , 4333Z , 4334Z , 4339Z , 4391A , 4391B , 4399A , 4399B , 4399C , 4399D , 6420Z , 7112B

Les dernières actualités de la Convention collective Bâtiment +10 salariés

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Indemnité spécifique maître d'apprentissage confirmé

Un nouvel avenant à la convention collective Bâtiment +10 salariés a été inséré : il s'agit de l'avenant n° 1 étendu du 10 juin 2021 à l'accord du 11 novembre 2020 relatif à l'indemnité spécifique à verser aux titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine).

Date d'extension :JORF n°0296 du 21 décembre 2021
Thématique :Indemnité spécifique maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
Date de signature :8 septembre 2021
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Indemnité spécifique maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel avenant relatif à l'indemnité spécifique maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine).

Ainsi, l'article 1er du présent avenant prévoit différentes dispositions relatives à l'ouverture de droits en lien avec l'exercice de la fonction de maîtrise d'apprentissage.

A titre d'exemple, il est fait mention du fait que selon l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage, il est possible de recevoir soit :

- le versement d'une indemnité spécifique durant la durée du contrat d'apprentissage de l'apprenti en question ;

- l'accès au statut spécifique de maître d'apprentissage qui a pu être mis en place dans l'entreprise.

Afin de visualiser les nouvelles dispositions veuillez cliquer ici.

Textes Salaires : Bourgogne Franche-Comté Salaires au 1er septembre 2021

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bâtiment +10 salariés. Il s'agit de l'accord du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté).

Date de signature :17 juin 2021
Thématique :Salaires minimaux au 1er septembre 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 08-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 22 novembre 2021 (JORF n°0284 du 7 décembre 2021), les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 17 juin 2021 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires minimaux au 1er septembre 2021

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de négocier un nouvel accord relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021 des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne Franche-Comté..

Ainsi, le tableau suivant reprend ce barème de rémunération pour la région Bourgogne Franche-Comté, comme suit :

Catégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuel minimal (pour 35 h hebdomadaires)Taux horaire
Niveau I / Ouvriers d'exécution
Position 11501 57010,3514
Position 21701 60410,5756
Niveau II
Ouvriers professionnels1851 69711,1888
Niveau III / Compagnons professionnels
Position 12101 85212,2107
Position 22301 97613,0283
Niveau IV / Maître ouvriers ou chefs d'équipe
Position 12502 10013,8458
Position 22702 22414,6634
 

A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Textes Salaires : Bourgogne Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bâtiment +10 salariés. Il s'agit de l'accord du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté).

Date de signature :17 juin 2021
Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 08-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 22 novembre 2021 (JORF n°0285 du 8 décembre 2021), les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021

Après négociation entre les partenaires sociaux de la présente branche il a été décidé de négocier un nouvel accord relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021 des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne Franche-Comté.

ZonesIndemnité de trajetIndemnité de transportIndemnité de repas
1A1,49 €2,40 €10,10 €
1B1,60 €2,40 €10,10 €
23,06 €5,05 €10,10 €
34,26 €8,21 €10,10 €
45,98 €10,58 €10,10 €
57,05 €13,15 €10,10 €
 

A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moin de 50 salariés.

Texte de base : Opérateur de compétences de la construction

Le secteur de la construction a été mis à jour par l'accord professionnel non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction.

Date de signature :27 juillet 2021
Thématique :Constitution de l'OPCO de la construction
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Constitution de l'OPCO de la construction

Dans un soucis de cohérence et de pertinence de champ économique les partenaires sociaux ont souhaité créer un opérateur de compétences de la construction regroupant le bâtiment, les travaux publics, le négoce des matériaux de construction, le négoce du bois d'œuvre et produits dérivés.

Ainsi le présent texte conventionnel présente l'OPCO de construction en s'attachant à :

- Son objet ;

- Son champ d'intervention ;

- Ses missions ;

- Ses ressources et gestion des fonds ;

- Sa gouvernance ;

- Sa représentation territoriale.

 

A titre informatif, les dispositions du présent accord ne sont pas étendues pour le moment. Par conséquent, seule une partie des salariés peut en appliquer les termes, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord ;

- Ceux dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisation syndicales signataires du texte auquel il est question.

Textes Salaires : Loire Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021

La convention collective nationale du bâtiment ouvriers (entreprises de plus de 10 salariés) a été mise à jour par l'accord étendu du 6 janvier 2021 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements dans la Loire.

Date d'extension :JORF n°0228 du 30 septembre 2021
Date de signature :6 janvier 2021
Thématique :Indemnités de petits déplacements (Loire)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Fixation du nouveau barème d'indemnités de petits déplacements (Loire)

Le nouveau barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers qui évoluent au sein de la Loire est le suivant :

ZoneIndemnité de trajetIndemnité de transportIndemnité de repas
1a1,46 €2,95 €10,35 €
1b1,46 €2,95 €10,35 €
22,99 €5,99 €10,35 €
34,45 €9,75 €10,35 €
46,02 €13,70 €10,35 €
57,76 €17,84 €10,35 €
 

Ce barème est applicable à compter du 1er janvier 2021.

Textes Attachés : Île-de-France hors Seine-et-Marne OEuvres sociales

La convention collective nationale du bâtiment ouvriers (entreprises de plus de 10 salariés) a été mise à jour par l'accord non étendu du 13 avril 2021 relatif aux œuvres sociales en Île-de-France (hors Seine-et-Marne).

Date de signature :13 avril 2021
Thématique :Œuvres sociales
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 08-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 novembre 2021 (JORF n°0285 du 8 décembre 2021), les dispositions de l'accord professionnel régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 13 avril 2021 relatif aux 'uvres sociales sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Œuvres sociale

Le présent texte conventionnel a été adopté par les partenaires sociaux au sujet des œuvres sociales.

En effet il est indiqué au sein de l'accord le fait que les entreprises du bâtiment doivent obligatoirement s'affilier à l'association suivante, soit l'association paritaire d'action sociale du bâtiment et des travaux publics (APAS-BTP)

Du fait de leur affiliation, les entreprises seront tenues de verser une cotisation fixée à hauteur de 0,40 % de la masse salariale brute.

Les dispositions du présent texte ont été conclues pour une durée déterminée, le terme étant prévu au 1er décembre 2022.

 

Enfin il est important de souligner le fait que les dispositions du présent texte conventionnel ne sont pas étendues pour le moment. Par conséquent, seule une partie des entreprises qui relèvent du champ d'application de la présente convention collective peut en appliquer les termes.

Ces entreprises sont :

- Celles dont l'employeur est signataire de l'avenant auquel il est question ;

- Celles dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires du présent texte conventionnel.

Textes Salaires : Occitanie Indemnités de petits déplacements - juillet 2021

La convention collective nationale du bâtiment ouvriers (entreprises de plus de 10 salariés) a été mise à jour par l'accord étendu du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements en Occitanie.

Date d'extension :JORF n°0228 du 30 septembre 2021
Date de signature :23 mars 2021
Thématique :Indemnités de petits déplacements (Occitanie)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Fixation des nouveaux barèmes d'indemnités de petits déplacements (Occitanie)

Les nouveaux barèmes d'indemnités de petits déplacements des ouvriers qui évoluent au sein de la région Occitanie sont les suivants :

  • Pour les départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales :
ZoneIndemnité de trajetIndemnité de transportIndemnité de repas
1a1,65 €2,18 €10,50 €
1b1,85 €2,75 €10,50 €
23,78 €5,52 €10,50 €
34,90 €8,33 €10,50 €
46,48 €11,17 €10,50 €
58,17 €14,17 €10,50 €
  • Pour les départements Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne :
ZoneIndemnité de trajetIndemnité de transportIndemnité de repas
1a1,51 €2,01 €10,50 €
1b1,93 €2,93 €10,50 €
24,10 €5,91 €10,50 €
35,23 €8,81 €10,50 €
46,95 €11,69 €10,50 €
58,83 €14,82 €10,50 €

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires au 1er juin 2021

La convention collective nationale du bâtiment ouvriers (entreprises de plus de 10 salariés) a été mise à jour par l'avenant étendu du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2021 en région Centre-Val de Loire.

Date d'extension :JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Date de signature :15 avril 2021
Thématique :Salaires minimaux au 1er juin 2021 (Centre-Val de Loire)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Fixation de la nouvelle grille de salaires minimaux au 1er juin 2021 (Centre-Val de Loire)

La nouvelle grille de salaires minimaux applicable au 1er juin 2021 des ouvriers qui évoluent au sein de la Centre-Val de Loire est la suivante :

Catégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaire)Taux horaire minimal
Niveau I, Ouvrier d’exécution : position 11501 554,58 €10,25 €
Niveau I, Ouvrier d’exécution : position 21701 582,00 €10,43 €
Niveau II, Ouvrier professionnel1851 631,00 €10,76 €
Niveau III, Compagnon professionnel, position 12101 751,00 €11,54 €
Niveau III, Compagnon professionnel, position 22301 850,00 €12,20 €
Niveau IV, Maître ouvrier ou chef d’équipe, position 12501 954,00 €12,89 €
Niveau IV, Maître ouvrier ou chef d’équipe, position 22702 056,00 €13,56 €
 

Ce barème est applicable à compter du 1er juin 2021.

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021

La convention collective nationale du bâtiment ouvriers (entreprises de plus de 10 salariés) a été mise à jour par l'avenant étendu du 15 avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements en région Centre-Val de Loire.

Date d'extension :JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Date de signature :15 avril 2021
Thématique :Indemnités de petits déplacements (Centre-Val de Loire)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Fixation du nouveau barème d'indemnités de petits déplacements (Centre-Val de Loire)

Le nouveau barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers qui évoluent au sein de la Centre-Val de Loire est le suivant :

ZoneIndemnité de trajetIndemnité de transportIndemnité de repas
1a (jusqu'à 3 km)0,40 €0,50 €9,86 €
1b (De 3 à 10 km)2,48 €3,56 €9,86 €
2 (De 10 à 20 km)4,05 €7,49 €9,86 €
3 (De 20 à 30 km)4,97 €11,07 €9,86 €
4 (De 30 à 40 km)6,24 €15,33 €9,86 €
5 (De 40 à 50 km)7,78 €19,63 €9,86 €
 

Ce barème est applicable à compter du 1er juin 2021.

Textes Salaires : Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er février 2021

L'accord du 25 janvier 2021 non étendu fixe les indemnités de petits déplacements au 1er février 2021 (Drôme-Ardèche) des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés.

Date de signature :25 janvier 2021
Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er février 2021 (Drôme-Ardèche)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
       

Modification 06-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 7 septembre 2021 (JORF n°0228 du 30 septembre 2021), les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 25 janvier 2021 fixant le barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements Drôme - Ardèche sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Indemnités de petits déplacements

Par le présent accord, les parties signataires ont décidé de revoir le montant des indemnités de petits déplacements pour la Drôme-Ardèche.

Désormais, en ce qui concerne l'indemnité de repas, elle est portée à 10,45€.

S'agissant des indemnités de frais de transport et de trajet, elles sont déterminées comme suit:

ZoneFrais de transportTrajet
1A - de 0 à 5 km1,700,75
1B - de 5 à 10 km2,901,35
2 - de 10 à 20 km5,502,75
3 - de 20 à 30 km8,853,99
4 - de 30 à 40 km12,435,43
5 - de 40 à 50 km15,856,65
 

Textes Salaires : PACA Salaires au 1er juin 2021

Les conventions collectives nationales du bâtiment ouvrier de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour au niveau de leurs salaires applicables au 1er juin 2021 en région PACA. Les accords instituant les nouveaux montants de salaires sont non étendus et datent du 1er avril 2021.

Date de signature :1er avril 2021
Thématique :Salaires au 1er juin 2021

Modification 06-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 7 septembre 2021 (JORF n°0228 du 30 septembre 2021), les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 1er avril 2021 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Modification 27-09-2021 : Par l'arrêté d'extension du 7 septembre 2021 (JORF n°0224 du 25 septembre 2021), les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 1er avril 2021 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour les entreprises du bâtiment ayant plus de 10 salariés (n°3258).

Textes Salaires : PACA Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021

Les conventions collectives nationales du bâtiment ouvrier de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour au niveau des indemnités de petits déplacements applicables au 1er juin 2021 en région PACA. Les accords instituant les nouveaux montants des indemnités de petits déplacements sont non étendus et datent du 1er avril 2021.

Date de signature :1er avril 2021
Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021

Modification 06-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 7 septembre 2021 (JORF n°0228 du 30 septembre 2021), les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Modification 27-09-2021 : Par l'arrêté d'extension du 7 septembre 2021 (JORF n°0224 du 25 septembre 2021), les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements sont désormais rendues obligatoires pour les entreprises du bâtiment ayant plus de 10 salariés (n°3258).

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er juin 2021

Les conventions collectives nationales du bâtiment ouvrier de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour au niveau des salaires applicables au 1er juin 2021 aux ouvriers travaillant en Nouvelle-Aquitaine. L'accord instituant les nouveaux montants d'indemnités de petits déplacements est non étendu et date du 31 mars 2021.

Date de signature :31 mars 2021
Thématique :Salaires au 1er juin 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 06-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 7 septembre 2021(JORF n°0228 du 30 septembre 2021), les dispositions de l'accord régional (Nouvelle Aquitaine) du 31 mars 2021 relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Modification 06-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 7 septembre 2021(JORF n°0228 du 30 septembre 2021), les dispositions de l'accord régional (Nouvelle Aquitaine) du 31 mars 2021 relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par l'accord en date du 31 mars 2021 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3258, IDCC 1597 : Bâtiment de + 10 salariés ;

- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment de - 10 salariés.

 

Salaires au 1er juin 2021 pour les salariés ouvriers de Nouvelle-Aquitaine

Les montants des salaires applicables à compter du 1er juin 2021 sont repris au sein du tableau ci-dessous en ce qui concerne les ouvriers évoluant en Nouvelle-Aquitaine au sein des entreprises de bâtiment de + et - de 10 salariés :

NiveauxCatégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadairesTaux horaire minima
IOuvrier d'exécution position 11501 554,5810,25
IOuvrier d'exécution position 21701 593,8610,50
IIOuvrier professionnel1851 688,0111,13
IIICompagnon professionnel position 12101 845,9012,17
IIICompagnon professionnel position 22301 982,7713,07
IVMaître ouvrier ou chef d'équipe position 12502 148,2714,16
IVMaître ouvrier ou chef d'équipe position 22702 279,9915,03
 

A titre informatif, les dispositions du présent accord ne sont pas étendues pour le moment. Par conséquent, seule une partie des salariés peut en appliquer les termes, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord ;

- Ceux dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisation syndicales signataires du texte auquel il est question.

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021

Les conventions collectives nationales du bâtiment ouvrier de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour au niveau des indemnités de petits déplacements applicables au 1er juin 2021 aux ouvriers travaillant en Nouvelle-Aquitaine. L'accord instituant les nouveaux montants d'indemnités de petits déplacements est non étendu et date du 31 mars 2021.

Date de signature :31 mars 2021
Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 06-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 7 septembre 2021 (JORF n°0228 du 30 septembre 2021), les dispositions de l'accord régional (Nouvelle Aquitaine) du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Modification 06-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 7 septembre 2021 (JORF n°0228 du 30 septembre 2021), les dispositions de l'accord régional (Nouvelle Aquitaine) du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par l'accord en date du 31 mars 2021 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3258, IDCC 1597 : Bâtiment de + 10 salariés ;

- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment de - 10 salariés.

 

Indemnités de petit déplacements au 1er juin 2021 pour les salariés ouvriers de Nouvelle-Aquitaine

Les montants d'indemnités de petits déplacements applicables à compter du 1er juin 2021 sont repris au sein du tableau ci-dessous en ce qui concerne les ouvriers évoluant en Nouvelle-Aquitaine au sein des entreprises de bâtiment de + et - de 10 salariés :

ZoneIndemnité de repasIndemnité de trajetIndemnité de transport
Sous-zone 1 A10,50 €0,72 €0,85 €
Sous-zone 1 B10,50 €1,62 €2,23 €
Zone 210,50 €3,33 €4,85 €
Zone 310,50 €4,74 €8,05 €
Zone 410,50 €6,16 €11,30 €
Zone 510,50 €7,61 €14,52 €
 

A titre informatif, les dispositions du présent accord ne sont pas étendues pour le moment. Par conséquent, seule une partie des salariés peut en appliquer les termes, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord ;

- Ceux dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisation syndicales signataires du texte auquel il est question.

Textes Salaires : Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2021

Les conventions collectives nationales du bâtiment des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés ont été mises à jour par l'intégration d'un nouveau texte commun. Il s'agit de l'accord étendu du 18 février 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2021 (Normandie).

Date d'extension :JORF n°0182 du 7 août 2021
Date de signature :18 février 2021
Thématique :Indemnités de petits déplacements (Normandie)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord du 18 février 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2021 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193, IDCC 1596 : OUVRIERS (- 10 salariés) ;

- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : OUVRIERS (+ 10 salariés).

 

Indemnités de petits déplacements

Au 1er juillet 2021, les indemnités de petits déplacements des ouvriers de Normandie évoluant au sein des entreprises de plus et moins 10 salariés bénéficient des indemnités de petits déplacements suivantes :

  • Pour les départements du Calvados (14), de la Manche (50) et de l’Orne (61)
ZONETRAJETTRANSPORTREPAS
1A1,63 €2,59 €10,15 €
1B1,63 €2,59 €10,15 €
23,26 €5,71 €10,15 €
34,88 €8,57 €10,15 €
46,48 €12,01 €10,15 €
58,15 €15,43 €10,15 €
  • Pour les départements l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)
ZONETRAJETTRANSPORTREPAS
1A1,37 €2,36 €10,15 €
1B1,48 €2,59 €10,15 €
22,89 €5,71 €10,15 €
34,32 €8,57 €10,15 €
45,76 €12,01 €10,15 €
57,31 €15,43 €10,15 €

Textes Salaires : Grand Est Salaires minima au 1er février 2021

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bâtiment +10 salariés. Il s'agit de l'accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021 des salariés ouvriers (Grand-Est).

Date de signature :26 janvier 2021
Thématique :Salaires minima au 1er février 2021 (Grand-Est)
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Salaires minima au 1er février 2021 (Grand-Est)

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux salaires minima au 1er février 2021 des salariés ouvriers (Grand-Est).

Ainsi, le tableau suivant reprend la rémunération de ces salariés pour 35 heures, comme suit :

Catégorie professionnelleCoefficient Ensemble de la région Grand Est
Niveau 1--
Ouvriers d’exécution--
Position 11501 555,58 €
Position 21701 597,22 €
Niveau II--
Ouvriers professionnels1851 634,00 €
Niveau III--
Compagnon professionnel--
Position 12101 814,74 €
Position 22301 954,49 €
Niveau IV
Maître ouvrier ou chef d’équipe--
Position 12502 099,51 €
Position 2270 2 263,43 €
 

A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour rappel, le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er février 2021.

Textes Salaires : Grand Est Indemnités de petits déplacements au 1er février 2021

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Bâtiment +10 salariés. Il s'agit de l'accord du 26 janvier 2021 relatif indemnités de petits déplacements au 1er février 2021 (Grand Est).

Date de signature :26 janvier 2021
Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er février 2021 (Grand Est)
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Modification 13-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 02 décembre 2021 (JORF n°0288 du 11 décembre 2021), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2021 (Grand Est)

Les partenaires sociaux de la présente branche se sont réunis dans le but de négocier un nouvel accord relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2021 des salariés ouvriers (Grand Est).

Le tableau suivant reprend cette indemnité comme suit :

Indemnité de transport :

ZonesAlsace LorraineChampagne-Ardenne
1A (0 à 5 km)2,32 €2,11 €1,64 €
1B (5 à 10 km)2,32 €2,11 €2,30 €
2 (10 à 20 km)3,10 € 4,37 €4,13 €
3 (20 à 30 km)4,23 €7,05 €6,59 €
4 (30 à 40 km)5,80 €10,63 €8,48 €
5 (40 à 50 km)7,04 € 12,39 €10,63 €
 

Indemnité de trajets :

ZonesAlsace LorraineChampagne-Ardenne
1A (0 à 5 km)1,53 €1,35 €1,22 €
1B (5 à 10 km)1,53 €1,35 €1,79 €
2 (10 à 20 km) 2,82 €2,74 €2,99 €
3 (20 à 30 km)3,84 €4,06 €4,31 €
4 (30 à 40 km)5,25 €5,45 €5,39 €
5 (40 à 50 km)6,37 €6,86 €7,83 €
 

Enfin, concernant l'indemnité de repas, celle-ci s'élève à 10 euros pour l'ensemble de la région Grand-Est.

Pour rappel, le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er février 2021.

Textes Salaires : Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2021

La convention collective bâtiment ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) et la convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) ont été mises à jour par l'intégration d'un nouveau texte en leur sein. Il s'agit de l'avenant n°3 étendu du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Bretagne).

Date d'extension :JORF n°0155 du 6 juillet 2021
Date de signature :14 décembre 2020
Thématique :Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2021
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2021

Par le présent avenant, les parties signataires ont fixé un nouveau barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ainsi, le nouveau barème des salaires pour les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine, et du Morbihan est désormais fixé comme suit (en euros) :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures par semaine)TAUX HORAIRE
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 11501 565,20 €10,32 €
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 21701 586,90 €10,46 €
Niveau II, ouvriers professionnels1851 640,30 €10,81 €
Niveau III, compagnons professionnels, position 12101 824,80 €12,03 €
Niveau III, compagnons professionnels, position 22301 972,40 €13,00 €
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 12502 120,00 €13,98 €
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 22702 267,60 €14,95 €
 

A titre informatif, la partie fixe est indiquée à 275€ et la valeur du point à 7,38.

Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2021

La convention collective bâtiment ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) et la convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) ont été mises à jour par l'intégration d'un nouveau texte en leur sein. Il s'agit de l'accord étendu du 1er janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 (Auvergne-Rhône-Alpes).

Date d'extension :JORF n°0126 du 2 juin 2021
Date de signature :7 janvier 2021
Thématique :Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2021

Par le présent accord, les parties signataires ont fixé un nouvea barème des salaires mensuels munimaux des ouvriers du bâtiment en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ainsi, le nouveau barème des salaires pour les départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme est désormais fixé comme suit (en euros) :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 11501 554,58 €
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 21701 562,35 €
Niveau II, ouvriers professionnels1851 674,03 €
Niveau III, compagnons professionnels, position 12101 851,16 €
Niveau III, compagnons professionnels, position 22301 988,60 €
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 12502 132,91 €
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 22702 266,07 €
 

Par ailleurs, le nouveau barème des salaires pour les départements de l’Ain, de la Drôme-Ardèche, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie est désormais fixé comme suit (en euros) :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 11501 554,58 €
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 21701 562,35 €
Niveau II, ouvriers professionnels1851 674,03 €
Niveau III, compagnons professionnels, position 12101 879,98 €
Niveau III, compagnons professionnels, position 22302 044,74 €
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 12502 209,50 €
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 22702 374,26 €
 

Textes Salaires : Seine-et-Marne Salaires au 1er janvier 2021

Un nouveau texte conventionnel a été adopté afin de mettre à jour les conventions collectives du bâtiment n°3193 (- de 10 salariés) et n°3258 (+ de 10 salariés). Il s'agit de l'accord non étendu du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne).

Date de signature :14 décembre 2020
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 07-07-2021 : Par l'arrêté d'extension du 19 mai 2021 (JORF n°0155 du 6 juillet 2021), les dispositions de l'avenant départemental (Seine-et-Marne) du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN n°3258, IDCC 1597.

Modification 07-07-2021 : Par l'arrêté d'extension du 19 mai 2021 (JORF n°0155 du 6 juillet 2021), les dispositions de l'avenant départemental (Seine-et-Marne) du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN n°3193, IDCC 1596.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord du 14 décembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193, IDCC 1596 : Bâtiment - 10 salariés ;

- Convention collective 3258, IDCC 1597 : Bâtiment + 10 salariés.

 

Nouveau barème des salaires minimaux au 1er janvier 2021

Les partenaires sociaux ont adopté le présent accord afin d'actualiser le montant des salaires minimaux des ouvriers qui exercent leur activité en Seine-et-Marne.

La nouvelle grille salariale à prendre en considération est la suivante :

Catégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires
Ouvriers d'exécution de niveau I
- position 11501 585 €
- position 21701 595 €
Ouvriers professionnels de niveau II1851 655 €
Compagnons professionnels de niveau III
- position 12101 794 €
- position 22301 935 €
Maître ouvriers ou chefs d'équipe de niveau IV
- position 12502 056 €
- position 22702 253 €
 

A titre informatif, les dispositions du présent accord ne sont pas étendues pour le moment. Par conséquent, seule une partie des salariés peut en appliquer les termes, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord ;

- Ceux dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisation syndicales signataires du texte auquel il est question.

Textes Salaires : Indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Un nouvel accord est intervenu afin de mettre à jour les conventions collective suivantes : Bâtiment +10 salariés, Bâtiment -10 salariés, BTP - accords nationaux et la convention collective Travaux publics. Il s'agit de l'accord étendu du 9 novembre 2020 relatif à l’indemnité du maitre d’apprentissage confirmé (Pays de la Loire).

Date d'extension :JORF n°0110 du 12 mai 2021
Date de signature :9 novembre 2020
Thématique :Indemnité du maitre d’apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
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Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord du 9 novembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés ;

- Convention collective 3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés;

- Convention collective 3107, IDCC -- : BTP - accords nationaux;

- Convention collective 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4, IDCC 403, 1702, 2614, 3212 : Travaux publics.

 

Indemnité du maitre d’apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Le présent accord du 9 novembre 2020 a été adopté dans le but de réviser le montant de l'indemnité à verser aux salariés maîtres d'apprentissage confirmé.

L'article 1er de l'accord prévoit notamment que le montant de l'indemnité pour l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire a été fixé à 260 € par année et par contrat d’apprentissage.

Cette indemnité est portée à ce montant quel que soit le nombre d’apprentis formés simultanément.

Enfin, l'accord précise que les dispositions de l'accord du 20 avril 2007 restent inchangées.

A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour rappel, le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)

La convention collective du bâtiment (+ 10 salariés) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire).

Date de signature :9 novembre 2020
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
       

Modification 12/05/2021 : Par l'arrêté d'extension du 1er mars 2020 (JORF n°0110 du 12 mai 2021), les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux ouvriers sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)

Le présent accord est venu apporter de nouvelles dispositions relatives aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 pour le Pays de la loire (dans les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) dans le cadre de la convention collective du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés).

A cet effet, et en tenant compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les partenaires sociaux ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL MINIMAL(pour 35 heures hebdomadaires)TAUX HORAIRE minimal
Niveau I : Ouvriers d'exécution
- Position 11501 556,13 €10,26 €
- Position 21701 574,33 €10,38 €
Niveau II : Ouvriers professionnels1851 645,62 €10,85 €
Niveau III : Compagnons professionnels
- Position 12101 841,27 €12,14 €
- Position 22302 002,04 €13,20 €
Niveau IV : Maîtres-ouvriers ou chefs d’équipe
- Position 12502 161,30 €14,25 €
- Position 22702 322,07 €15,31 €
 

Il convient de souligner que pour le coefficient 150, la partie fixe (PF) a été arrêtée à 164, tandis que la valeur du point (VP) a été arrêtée à 9,282.

De même, pour le coefficient 170, la partie fixe (PF) a été arrêtée à 164, tandis que la valeur du point (VP) a été arrêtée à 8,299.

Pour le coefficient 185, la partie fixe (PF) a été arrêtée à 164, tandis que la valeur du point (VP) a été arrêtée à 8,008.

Enfin, pour les coefficients 210 à 270, la partie fixe (PF) a été arrêtée à 164, tandis que la valeur du point (VP) a été arrêtée à 7,990.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)

La convention collective du bâtiment (+ 10 salariés) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 9 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements (Pays de la Loire).

Date de signature :9 novembre 2020
Thématique :Indemnités petits déplacements 2021 (Pays de la Loire)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
       

Modification 12/05/2021 : Par l'arrêté d'extension du 1er mars 2020 (JORF n°0110 du 12 mai 2021), les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 9 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas-transports-trajets) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Indemnités de petits déplacements 2021 (Pays de la Loire)

Le présent accord est venu apporter de nouvelles dispositions relatives aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 pour le Pays de la loire dans le cadre de la convention collective du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés).

A cet effet, il est d'abord à noter que les montants des indemnités trajet et transport demeurent inchangés par rapport au dernier texte adopté par les partenaires sociaux.

Toutefois, en ce qui concerne les indemnités de repas, les organisations d'employeurs de la région Pays de la Loire et les organisations de salariés, adhérentes aux organisations représentatives au niveau national ont déterminé que le montant de l'indemnité minimale de repas des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, devait être fixé à 9,50 € au 1er janvier 2021.

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er décembre 2020

La convention collective du bâtiment de plus de 10 salariés a été mise à jour par l'accord non étendu du 5 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire).

Thématique :Salaires minimaux
Date de signature :5 octobre 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici
       

Modification 10/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 1er février 2020 (JORF n°0035 du 10 février 2021), les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 5 octobre 2020 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires minimaux en Centre-Val de Loire

L'accord en question a été adopté par les partenaires sociaux afin de fixer le montant des salaires minimaux au 1er décembre 2020 des salariés qui relèvent du champ d'application de la convention collective n°3258 et qui évoluent au sein de la région Centre-Val de Loire.

Le tableau ci-dessous reprend ainsi les valeurs applicables aux salaires minimaux à compter du 1er décembre 2020 :

Catégorie professionnelleCoefficientSAlaires mensuel minimal pour 35 heures / semaineTaux horaire
Niveau I. Ouvrier d’exécution (Position 1)1501 539,42 €10,15 €
Niveau I. Ouvrier d’exécution (Position 2)1701 569,78 €10,35 €
Niveau II. Ouvrier professionnel1851 618,32 € 10,67 €
Niveau III. Compagnon professionnel (Position 1)2101 736,62 €11,45 €
Niveau III. Compagnon professionnel (Position 2)230 1 835,21 €12,10 €
Niveau IV. Maître ouvrier ou chef d’équipe (Position 1)2501 939,86 €12,79 €
Niveau IV. Maître ouvrier ou chef d’équipe (Position 2)270 2 039,96 €13.45 €
 

Les dispositions du présent accord ne sont pas étendues. Par conséquent, tous les salariés ne sont pas concernés par ce texte. En effet, seuls ceux entrant dans l'une des situations ci-dessous le sont, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est signataire du texte conventionnel en question ;

- Ou ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de cet accord.

Ainsi, ce ne sera qu'à compter de l'extension de l'accord que tous les salariés pourront en appliquer les termes.

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020

La convention collective du bâtiment de plus de 10 salariés a été mise à jour par l'accord non étendu du 5 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire).

Thématique :Indemnités de petits déplacements
Date de signature :5 octobre 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici
       

Modification 10/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 1er février 2020 (JORF n°0035 du 10 février 2021), les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 5 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Indemnités de petits déplacements en Centre-Val de Loire

L'accord en question a été adopté par les partenaires sociaux afin de fixer le montant des indemnités de petits déplacements des salariés qui relèvent du champ d'application de la convention collective n°3258 et qui évoluent au sein de la région Centre-Val de Loire.

Le tableau ci-dessous reprend ainsi les valeurs applicables à ces indemnités :

ZoneIndemnité de trajetIndemnité de transportIndemnité de repas
1A Jusqu’à 3 km0 €0 €9,78 €
1B De 3 à 10 km2,48 €3,56 €9,78 €
2 De 10 à 20 km4,05 €7,49 €9,78 €
3 De 20 à 30 km4,97 €11,07 €9,78 €
4 De 30 à 40 km6,24 €15,33 €9,78 €
5 De 40 à 50 km7,78 €19,63 €9,78 €
 

Il est important de souligner le fait que les présentes dispositions conventionnelles ne sont pas étendues. Par conséquent, tous les salariés ne sont pas concernés par le présent texte, seuls ceux entrant dans l'une des sitauations ci-dessous le sont :

- Ceux dont l'employeur est signataire du texte conventionnel en question ;

- Ou ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de cet accord.

Ce ne sera qu'à compter de l'extension de l'accord que tous les salariés pourront en appliquer les termes.

Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes IPD au 1er octobre 2020

Les conventions collectives du bâtiment de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour par un accord étendu du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 en Auvergne-Rhône-Alpes.

Date d'extension :JORF n°0019 du 22 janvier 2021
Date de signature :23 septembre 2020
Thématique :Indemnités de petits déplacements

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord du 23 septembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193, IDCC 1596 : Bâtiment - 10 salariés (Lien vers l'accord) ;

- Convention collective n° 3258, IDCC 1597 : Bâtiment + 10 salariés (Lien vers l'accord).

 

Montant des indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements des salariés du bâtiment de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont fixées à partir du tableau ci-dessous :

ZoneIndemnité de trajetIndemnité de transportIndemnité de repas
1A0,64 €0,75 €10,11 €
1B1,38 €1,72 €10,11 €
22,71 €5,0710,11 €
33,93 €7,99 €10,11 €
44,98 €11,07 €10,11 €
56,51 €13,97 €10,11 €
 

Il est important de noter que l'accord du 23 septembre 2020 applicable aux salariés des CCN n°3193 et 3258 a été étendu par voie d'arrêté en date du 11 janvier 2021. De ce fait, tous les salariés peuvent en appliquer les dispositions dès lors qu'ils entrent dans le champ d'application de l'une des deux CCN du bâtiment.

Textes Attachés : Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018

La lettre du 25 mai 2020 présente l'adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018.

Thématique :Adhésion
Lien vers l'accord : Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de la présente lettre sont les suivantes :

Convention collective : Batiment (cadres)

Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

Convention collective : Architecture (entreprises d')

Convention collective : Travaux publics

Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

 

Adhésion par lettre

Les partenaires sociaux des branches : bâtiment, travaux publics et négoce de bois et matériaux de construction ont accepté que la branche architecture rejoigne l'OPCO de la construction en les intégrant dans le champ d'application de cet OPCO (accord constitutif du 14 décembre 2018).

Toutefois, pour être valable l'accord doit être signé par au moins une organisation patronale et au moins 30 % de la représentativité des organisations syndicales de salariés, sans recevoir une opposition de 50 % de représentativité des organisations syndicales de salariés de la branche architecture.

L'accord n'était pas applicable car il avait été signé par l'organisation patronale « Syndicat d'architecture » et FO (9,80 %) et CFE-CGC (6,24 %).

Le SYNATPAU CFDT (41,77 %) n'a pas pu signer cet accord pour plusieurs raisons (Cf. lettre).

Cependant, conformément aux dispositions du code du travail ainsi qu'au champ d'application de l'accord collectif le SYNATPAU CFDT par cette présente adhère à l'accord constitutif de l'OPCO de la construction du 14 décembre 2018.

Pour plus de détails : Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (règlement du PEI-BTP)

L'avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprise à 5 ans (PEI-BTP à 5 ans). Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :17 septembre 2020
Thématique :Accord-cadre du 25.01.18 (PEI-BTP à 5 ans)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent avenant n°1 du 17 septembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés.

 

Modifications apportées à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au PEI-BTP à 5 ans

L'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprise à 5 ans (PEI-BTP) a été modifié comme suit :

- A l'article 3 de l'accord au sein duquel les mots "prévu à l'article L. 3332-10 du Code du travail" ont été ajoutés ;

- A l'alinéa 4 de l'article 4 qui se présente désormais sous une nouvelle rédaction ;

- A l'alinéa 3 de l'article 9 qui se voit complété ;

- Au 2nd alinéa de l'article 20 qui présente une nouvelle rédaction ;

- A l'article 23 qui s'intitule d'une nouvelle manière, et qui présente également une nouvelle rédaction.

 

A titre informatif, le présent avenant s'applique pour toutes les entreprises, que celles-ci comptent plus ou moins 50 salariés.

En revanche, les dispositions de l'avenant n°1 du 17 septembre 2020 à l'accord du 25 janvier 2018 relatif au PEI-BTP à 5 ans ne sont pas étendues.

Textes Attachés : Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (plans d'épargne interentreprises)

L'avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises. Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :17 septembre 2020
Thématique :Accord-cadre du 25 janvier 2018 (PEI)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent avenant n°1 du 17 septembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés.

 

Modifications apportées à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises

L'avenant n°1 du 17 septembre 2020 indique quelles sont les modifications apportées à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au plan d'épargne interentreprises.

Les modifications ont ainsi été effectuées au niveau :

- Des alinéas 4 et suivants de l'article 2 de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 ;

- De l'article 7 de l'accord en ce qui concerne les alinéas 12 et 18 de l'article ;

- Du remplacement de l'article 10 par un nouvel article 10 rédigé de manière différente ;

- De la nouvelle rédaction de l'article 14 relatif à l'aide à la décision ;

- De la renumérotation des anciens articles 14 à 20 de l'accord-cadre qui deviennent respectivement les articles 15 à 21 ;

- De l'ajout des mots "ou du PERCO BTP" au sein du 2e alinéa du 2 du nouvel article 16 ;

- De la nouvelle rédaction du 2nd alinéa du nouvel article 18 ;

- Et enfin, du nouvel intitulé du nouvel article 21, soit « Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion », étant précisé que ce nouvel article comporte également une rédaction inédite.

Textes Attachés : Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP)

L'avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP). Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :17 septembre 2020
Thématique :Accord-cadre du 25.01.18 (PERCO-BTP)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent avenant n°1 du 17 septembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés.

 

Modifications apportées à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au PERCO-BTP

L'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) a été modifié comme suit :

- A l'article 1er : le 3e alinéa de cet article a été supprimé ;

- Au premier alinéa de l'article 3 : les mots "prévus à l'article L. 3332-10 du Code du travail" ont été ajoutés ;

- Au 4e alinéa de l'article 4 : celui-ci présente dorénavant une nouvelle rédaction ;

- Au A de l'article 6 au sein duquel certaines dispositions ont été supprimées ;

- Au 3e alinéa de l'article 10 : les mots "Dans les entreprises d'au moins 50 salariés" ont été ajoutés ;

- Au 2nd alinéa de l'article 14 qui est rédigé d'une nouvelle manière désormais ;

- A l'article 15 qui s'intitule maintenant « Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion », et qui est rédigé d'une manière différente ;

- Aux anciens articles 15 et 16 qui deviennent dorénavant les articles 16 et 17 ;

- A l'article 17 qui est supprimé.

 

A titre informatif, le présent avenant s'applique pour toutes les entreprises, et ce, quelque soit le nombre de salariés qu'elle comprend.

Cependant, les dispositions de l'avenant n°1 du 17 septembre 2020 à l'accord du 25 janvier 2018 relatif au PERCO-BTP ne sont pas étendues.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3258
  • IDCC n° 1597
  • Convention 3258
  • Convention 1597
  • artisans des travaux publics
  • artisans du bâtiment
  • charpente
  • charpentier
  • climatisation
  • construction industrialisée
  • couverture
  • couvreur
  • décorateur
  • décoration
  • démolition
  • électricien
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  • entreprise de forage
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  • génie civil et rural
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  • maçon
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  • terrassier
  • travaux de routes et aérodromes
  • travaux de voies ferrées
  • travaux urbains
  • ventilation
  • vitrerie
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  • voirie
  • Ccn batiment moins 10 salaries
  • Ccn btp moins 10 salaries
  • Convention batiment
  • Convention Batiment 10 salaries
  • Convention Batiment moins 10 salaries
  • Convention btp
  • Convention btp moins 10 salaries
  • btp

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Titre Ier : Structures de la convention collective nationale

Champ d'application

Clauses générales

Clauses régionales ou départementales

Salaires minimaux

Procédure de conciliation

Titre II : Conclusion du contrat de travail

Règles générales

Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable

Lettre d'engagement

Période d'essai

Emploi de personnel temporaire

Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée

Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers

Titre III : Durée du travail

Chapitre III.1 : Horaires de travail

Horaire collectif - Affichage

Consultation des représentants du personnel

Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation

Heures supplémentaires exceptionnelles

Plafonds

Définition de la durée du travail

Majoration pour heures supplémentaires

Equivalences et dérogations permanentes

Chapitre III.2 : Organisation du travail

Semaine de travail en 5 jours

Exceptions à la semaine de travail en 5 jours

Equipes successives - Equipes chevauchantes

Horaires individualisés

Horaires à temps partiel

Mise en place des horaires modulés

Récupération des heures perdues pour intempéries

Cas des chefs d'équipe

Travaux pénibles

Titre IV : Rémunération

Salaire mensuel

Déduction des heures non travaillées

Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.

Bulletin de paie

Paie

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés

Chapitre V.I : Jours fériés, autorisations d'absence

Jours fériés

Autorisations d'absence

Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds

Chapitre V.2 : Congés payés

Prise des congés payés

Durée des congés payés

Fractionnement des congés payés

Indemnité de congés payés

Prime de vacances

Cinquième semaine de congés payés

Titre VI : Maladie, accident, maternité

Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Indemnisation des arrêts de travail

Modalités d'indemnisation

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel

Chapitre VI.2 : Maternité

Conditions de travail particulières aux femmes enceintes

Indemnisation du congé de maternité

Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale

Participation aux instances statutaires

Participation aux commissions paritaires nationales

Participation aux commissions paritaires régionales

Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Titre VIII : Déplacements

Chapitre I.1 : Petits déplacements

Objet des indemnités de petits déplacements

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

Zones circulaires concentriques

Point de départ des petits déplacements

Indemnité de repas

Indemnité de frais de transport

Indemnité de trajet

Détermination du montant des indemnités de petits déplacements

Chapitre II.2 : Grands déplacements

Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement

Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant

Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement

son entreprise

Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport

Temps passé en voyages périodiques

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques

Décès d'un ouvrier en grand déplacement

Elections

Titre IX : Hygiène et sécurité

Règles générales d'hygiène et de sécurité

CHSCT

Titre X : Rupture du contrat de travail

Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Définition de l'ancienneté

Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement

Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise

Licenciement pour fin de chantier

Titre XI : Autres dispositions

Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes

Emploi des handicapés

Ancienneté

Avantages acquis

Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Titre XII : Classification des ouvriers

Préambule

Définitions générales des critères et des niveaux

Coefficients hiérarchiques

Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment

Polyvalence

Evolution de carrière

Suivi de l'application dans l'entreprise

Barèmes de salaires minimaux

Entrée en vigueur

Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux

Titre XIII : Dispositions finales

Durée, révision, dénonciation

Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954

Adhésion

Textes Attachés

Barèmes minimaux (accord RTT)

Préambule

Champ d'application

Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam*

Dépôt

Extension

Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)

Guide d'utilisation de la classification nationale (+)

I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BATIMENT (+)

II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION (+)

III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX (+).

IV. - LEXIQUE (+).

Annexe I

IV. - Article 1 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21

1976.

IV. - Article 2 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21

1976.

IV. - Article 3 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21

1976.

IV. - Article 4 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21

1976.

IV. - Article 5 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21

1976.

Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

Champ d'application

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Conditions de mise en oeuvre et concertation avec les salariés

Dispositions conventionnelles

Définition de la durée du travail

Rémunérations des heures de déplacement

Modalités de mise en oeuvre de la modulation du temps de travail

Départ au cours de la période de référence

Rémunération

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Compte épargne temps

Temps partiel

Intempéries

Prime de vacances

Chômage partiel

Embauches

Groupements d'employeurs

Personnel d'encadrement

Réexamen de l'accord

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

Dépôt légal-Communication

Heures supplémentaires

Astreintes (région Rhône-Alpes)

Exposé des motifs

Objet de l'accord

Mise en oeuvre de l'astreinte

Fréquence

Délai de prévenance

Matériel

Bases de l'indemnisation

Montant minimum des indemnisations 2004

Date d'application

Observation

Champ d'application

Dépôt

Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)

Préambule

Astreintes (Rhône-Alpes)

Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation

Mise en place d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexes

Organisation du chèque-vacances

Préambule

Annexe

Chèques-vacances

Annexe

Chèque-vacances

Annexe

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Crédit d'heures et saisine de la commission

Annexe

Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)

Préambule

Deuxième partie Clauses professionnelles

Troisième partie Dispositions finales

Textes Salaires

Salaires (Ain)

Indemnités de déplacements (Ain).

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2007 (Ain).

Indemnité de petits déplacements

Indemnité de grands déplacements

Annexe

Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Indemnité de grand déplacement

Annexe

Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Indemnités de grands déplacements

Annexe

Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)

Annexe

Salaires (Alsace)

Salaires mensuels minimaux et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1996.

Salaires et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace).

Salaires et indemnités de petits déplacements au 1er avril 2006 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements (Alsace)

Salaires (Alsace)

Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)

Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)

Salaires (Aquitaine)

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003.

Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine).

Annexe

Annexe

Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)

Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)

Annexe

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)

Salaires (Auvergne)

Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002.

Rémunérations minimames à compter du 1er juillet 2006 (Auvergne).

Indemnités de repas et petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Auvergne).

Indemnités de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)

Salaires (Bretagne)

Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002

Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003

Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane)

Salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne)

Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)

Salaires minima pour l'année 2014 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Bretagne)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)

Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne)

Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)

Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1991.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1995.

Salaires à compter du 1er mai 2001.

Salaires (rémunérations minimales).

Indemnités de petits déplacements (Centre).

Salaires minimaux à compter du 1er septembre 2005 (région Centre).

Salaires minimaux à compter du 1er novembre 2006 (Centre).

Salaires au 1er octobre 2009 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)

Salaires (Centre)

Salaires minimaux au 1er novembre 2011 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011 (Centre)

Salaires minimaux à compter du 1er mars 2012 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012 (Centre)

Salaires minimaux au 1er novembre 2012 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)

Salaires minimaux au 1er novembre 2013 (Centre)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)

Salaires minimaux au 1er novembre 2014 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2014 (Centre)

Salaires minimaux (Centre)

Salaires (Champagne Ardenne)

Salaires à compter du 1er juillet 2001.

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires à compter du 1er avril 2004.

Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)

Préambule

Participants

Nombre de personnes indemnisées

Compensation des pertes de salaires

Frais de déplacement

Frais de repas

Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements

Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas

Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention

Salaires (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements et primes au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)

Salaires (Corse)

Salaires à compter du 1er mai 1991.

Salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse).

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)

Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)

Salaires (Drôme et Ardèche)

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche).

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Annexe

Salaires (Drôme et Ardèche)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche)

Salaires (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté).

Annexe

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

Annexe

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)

Annexes

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

Salaires (Languedoc Roussillon)

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004.

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon).

Salaires minimaux à compter du 1er mars 2007 et du 1er septembre 2007 (Languedoc-Roussillon).

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires (Limousin)

Salaires des apprentis au 1er janvier 1999.

Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er

2001.

Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région

au 1er avril 2001.

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002.

Salaires

Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au

janvier 2005.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Limousin).

Indemnités de petits déplacements (Limousin)

Salaires (Limousin)

Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin).

Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)

Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)

Salaires (Limousin)

Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)

Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)

Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)

Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin)

Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)

Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin)

Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2015 (Limousin)

Limousin Salaires minima pour l'année 2015

Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Limousin Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016

Salaires (Loire)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997.

Salaires (Loire Atlantique)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997.

Salaires à compter du 1er juillet 2002.

Salaires (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)

Salaires à compter du 1er octobre 2003.

Salaires (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée)

Indemnisation des repas.

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Lorraine.

Salaires minima du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Lorraine).

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)

Salaires (Maine-et-Loire)

Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998

Salaires à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001

Salaires (Mayenne, Sarthe, Vendée)

Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001.

Salaires (Meurthe et Moselle)

Salaires à compter du 1er mai 1993

Installateurs électriciens

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993

Installateurs électriciens

Salaires (Midi Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993.

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités petits déplacements (Midi-Pyrénées).

Salaires minimaux au 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées).

Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Nord Pas-de-Calais)

Salaires au 1er avril et 1er octobre 2001.

Salaires (Nord-Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais).

Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais).

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)

Salaires (Haute Normandie)

Salaires à compter du 1er avril 2001.

Salaires (Haute-Normandie)

Salaires à compter du 1er juin et 1er octobre 2006 (Haute-Normandie).

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie).

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)

Salaires

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires (Région parisienne)

Salaires à compter du 1er mars 1993.

Salaires (Pays-de-la-Loire)

Salaires minimaux à compter du 1er octobre 2006 (Pays-de-la-Loire).

Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)

Salaires (Picardie)

Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999.

Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001.

Indemnités de petits déplacements (Picardie).

Prime d'outillage à compter du 1er octobre 2005 (Picardie).

Indemnités de petits déplacements (Picardie).

Salaires minimaux au 1er octobre 2006 (Picardie).

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Salaires (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Salaires (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Salaires (Picardie)

Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements

Prime d'outillage

Salaires minimaux pour l'année 2011

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)

Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie)

Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie)

Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Annexe

Petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)

Annexe

Salaires (Provence Alpes-Côte-d'azur)

Salaires à compter du 1er mai 1991.

Salaires (Provence Alpes Côte d'Azur)

Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994.

Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (PACA)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

Salaires (Provence-Alpes-Côtes-d'Azur)

Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2005.

Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)

Prime de pénibilité à compter du 1er juillet 2006 (PACA)

Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA)

Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Prime de pénibilité au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires (Rhône)

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2000.

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône)

Préambule

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)

Annexe

Salaires (Rhône)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)

Annexe

Salaires (Rhône-Alpes)

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires (Sarthe)

Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er

1995.

Salaires (Savoie)

Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)

Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie)

Salaires (Seine-Maritime)

Salaires à compter du 1er mai 1993.

Salaires (Seine et Marne)

Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995.

Salaires (Seine-et-Marne)

Petits déplacements au 1er janvier 2003

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)

Salaires (Vendée)

Indemnités de petits déplacements (repas, transport et trajet) (Vendée).

Salaires (Vosges)

Salaires à compter du 1er mai 1993

Installateurs électriciens

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993

Installateurs électriciens.

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 1991

ARRETE du 8 avril 1991

ARRETE du 11 avril 1991

ARRETE du 19 avril 1991

ARRETE du 24 avril 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 4 juillet 1991

ARRETE du 5 juillet 1991

ARRETE du 13 août 1991

ARRETE du 28 août 1991

ARRÊTÉ du 1 octobre 1991

ARRETE du 17 décembre 1991

ARRETE du 2 janvier 1992

ARRETE du 29 janvier 1992

ARRETE du 4 mars 1992

ARRETE du 5 mars 1992

ARRETE du 26 mars 1992

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 13 mai 1992

ARRETE du 1 juin 1992

ARRETE du 12 juin 1992

ARRETE du 24 juin 1992

ARRETE du 26 juin 1992

ARRETE du 1 juillet 1992

ARRETE du 7 juillet 1992

ARRETE du 21 juillet 1992

ARRETE du 23 juillet 1992

ARRETE du 29 juillet 1992

ARRETE du 2 septembre 1992

ARRETE du 1 octobre 1992

ARRETE du 6 octobre 1992

ARRETE du 12 octobre 1992

ARRETE du 19 novembre 1992

ARRETE du 14 décembre 1992

ARRETE du 28 décembre 1992

ARRETE du 12 mars 1993

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 13 juillet 1993

ARRETE du 16 juillet 1993

ARRETE du 30 juin 1993

ARRETE du 29 juillet 1993

ARRETE du 5 août 1993

ARRETE du 20 août 1993

ARRETE du 30 août 1993

ARRETE du 15 octobre 1993

ARRETE du 25 octobre 1993

ARRETE du 3 novembre 1993

ARRETE du 26 novembre 1993

ARRETE du 17 décembre 1993

ARRETE du 11 février 1994

ARRETE du 10 mai 1994

ARRETE du 18 mai 1994

ARRETE du 30 mai 1994

ARRETE du 27 juin 1994

ARRETE du 6 juillet 1994

ARRETE du 11 juillet 1994

ARRETE du 18 juillet 1994

ARRETE du 20 juillet 1994

ARRETE du 5 août 1994

ARRETE du 17 août 1994

ARRETE du 29 août 1994

ARRETE du 3 octobre 1994

ARRETE du 14 octobre 1994

ARRETE du 8 décembre 1994

ARRETE du 17 janvier 1995

ARRETE du 23 mars 1995

ARRETE du 12 avril 1995

ARRETE du 25 avril 1995

ARRETE du 29 juin 1995

ARRETE du 18 juillet 1995

ARRETE du 21 juillet 1995

ARRETE du 2 août 1995

ARRETE du 4 août 1995

ARRETE du 21 août 1995

ARRETE du 30 août 1995

ARRETE du 9 octobre 1995

ARRETE du 18 octobre 1995

ARRETE du 31 octobre 1995

ARRETE du 2 novembre 1995

ARRETE du 26 décembre 1995

ARRETE du 15 janvier 1996

ARRETE du 17 janvier 1996

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 23 février 1996

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 25 mars 1996

ARRETE du 4 avril 1996

ARRETE du 10 avril 1996

ARRETE du 30 mai 1996

ARRETE du 11 juin 1996

ARRETE du 1 juillet 1996

ARRETE du 27 juin 1996

ARRETE du 10 juillet 1996

ARRETE du 16 juillet 1996

ARRETE du 26 juillet 1996

ARRETE du 29 juillet 1996

ARRETE du 4 octobre 1996

ARRETE du 8 octobre 1996

ARRETE du 29 octobre 1996

ARRETE du 10 janvier 1997

ARRETE du 5 février 1997

ARRETE du 7 février 1997

ARRETE du 18 mars 1997

ARRETE du 6 mai 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 9 juillet 1997

ARRETE du 23 juillet 1997

ARRETE du 31 juillet 1997

ARRETE du 4 août 1997

ARRETE du 6 août 1997

ARRETE du 14 novembre 1997

ARRETE du 15 décembre 1997

ARRETE du 20 janvier 1998

ARRETE du 8 juillet 1998

ARRETE du 20 juillet 1998

ARRETE du 1 octobre 1998

ARRETE du 26 octobre 1998

ARRETE du 5 novembre 1998

ARRETE du 22 décembre 1998

ARRETE du 4 janvier 1999

ARRETE du 2 février 1999

ARRETE du 5 février 1999

ARRETE du 15 février 1999

ARRETE du 23 février 1999

ARRETE du 8 mars 1999

ARRETE du 25 mars 1999

ARRETE du 2 avril 1999

ARRETE du 5 mai 1999

ARRETE du 26 mai 1999

ARRETE du 4 juin 1999

ARRETE du 22 juin 1999

ARRETE du 30 juin 1999

ARRETE du 26 juillet 1999

ARRETE du 29 septembre 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 2 février 2000

ARRETE du 7 janvier 2000

ARRETE du 26 avril 2000

ARRETE du 15 mai 2000

ARRETE du 5 juillet 2000

ARRETE du 31 août 2000

ARRETE du 16 août 2000

ARRETE du 10 mai 2000

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 9 août 2000

ARRETE du 16 août 2000

ARRETE du 22 août 2000

ARRETE du 26 septembre 2000

ARRETE du 9 octobre 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 13 novembre 2000

ARRETE du 19 décembre 2000

ARRETE du 20 décembre 2000

ARRETE du 27 avril 2001

ARRETE du 1 juin 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 23 juillet 2001

ARRETE du 7 août 2001

ARRETE du 31 juillet 2001

ARRETE du 17 août 2001

ARRETE du 9 octobre 2001

ARRETE du 31 juillet 2001

ARRETE du 10 août 2001

ARRETE du 27 août 2001

ARRETE du 7 août 2001

ARRETE du 22 octobre 2001

ARRETE du 8 novembre 2001

ARRETE du 15 mars 2002

ARRETE du 12 avril 2002

ARRETE du 19 août 2002

ARRETE du 25 juin 2002

ARRETE du 5 juillet 2002

ARRETE du 24 septembre 2002

ARRETE du 14 octobre 2002

ARRETE du 21 octobre 2002

ARRETE du 4 novembre 2002

ARRETE du 13 novembre 2002

ARRETE du 25 novembre 2002

ARRETE du 26 novembre 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 23 décembre 2002

ARRETE du 13 janvier 2003

ARRETE du 14 janvier 2003

ARRETE du 19 mars 2003

ARRETE du 28 mars 2003

ARRETE du 1 avril 2003

ARRETE du 22 avril 2003

ARRETE du 23 mai 2003

ARRETE du 26 juin 2003

ARRETE du 18 août 2003

ARRETE du 21 août 2003

ARRETE du 10 octobre 2003

ARRETE du 14 octobre 2003

ARRETE du 20 octobre 2003

ARRETE du 9 octobre 2003

ARRETE du 24 octobre 2003

ARRETE du 19 novembre 2003

ARRETE du 18 novembre 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 18 décembre 2003

ARRETE du 8 janvier 2004

ARRETE du 19 février 2004

ARRETE du 16 mars 2004

ARRETE du 17 mars 2004

ARRETE du 5 mai 2004

ARRETE du 6 mai 2004

ARRETE du 18 mai 2004

ARRETE du 19 juin 2004

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 23 juillet 2004

ARRETE du 27 juillet 2004

ARRETE du 29 juillet 2004

ARRETE du 30 août 2004

ARRETE du 10 novembre 2004

ARRETE du 23 décembre 2004

ARRETE du 13 janvier 2005

ARRETE du 7 février 2005

ARRETE du 25 février 2005

ARRETE du 1 avril 2005

ARRETE du 18 avril 2005

ARRETE du 3 mai 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 18 août 2005

ARRETE du 23 août 2005

ARRETE du 24 août 2005

ARRETE du 26 août 2005

ARRETE du 4 novembre 2005

ARRETE du 28 novembre 2005

ARRETE du 27 décembre 2005

Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Textes Attachés

Annexe, frais de déplacement, perte de salaire.

Frais de déplacement, découcher et repas

Compensation de perte de salaire ou d'activité.

Annexe Champ d'application professionnel

Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du

et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.

Annexe au champ d'application

Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.

Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962

Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de

dans le bâtiment du 25 février 1982

Textes Extensions

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 30 juin 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

Protocole d'accord du 8 octobre 1990

Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment.

Classification

Couverture des dépenses de santé

Déclaration d'intention

Dispositions générales

Champ d'application professionnel

Personnels visés

Adhésion des entreprises

Répartition des cotisations

Prestations

Extension

Avantages acquis

Dispositions particulières

Application. -Révision. -Dénonciation

Textes Attachés

Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)

Champ d'application professionnel

Champ d'application

Entrée en vigueur

Champ d'application territorial

Adhésion

Dispositions finales

Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Préambule

Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail

1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail

2. Période et horaire moyen de modulation

3. Mise en oeuvre

4. Programmation indicative

5. Limites de la modulation et répartition des horaires

6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée

légale

7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif

8. Rémunération mensuelle

9. Prime de vacances

10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation

11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation

12. Chômage partiel

13. Sont annulées les dispositions suivantes

14. Allégements de cotisations sociales

Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.

Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.

Titre IV : Compte épargne-temps.

1. Mise en oeuvre

2. Ouverture et tenue du compte

3. Alimentation du compte

4. Utilisation du compte épargne-temps

5. Situation du salarié pendant le congé

6. Cessation et transmission du compte

Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Dépôt

Extension

Date d'effet

Durée de l'accord

Bilan

Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP

Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP

Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP

Textes Extensions

ARRETE du 23 février 1999

ARRETE du 30 mai 2000

ARRETE du 19 avril 2002

Régime des bonifications pour heures supplémentaires

Champ d'application

Textes Extensions

ARRETE du 10 novembre 2000

Départ et mise à la retraite

Préambule

Mise à la retraite avant 65 ans

Indemnités de mise à la retraite

Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié

Préavis

Champ d'application

Entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 23 décembre 2004

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Orientations générales

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Tutorat et rôle de l'encadrement

Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation

Droit individuel à la formation

Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés

Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés

Autres dispositions financières

Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la

professionnelle

Suivi du présent accord

Champ d'application et extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Annexes

Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats

périodes de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation

Extension. - Champ

Suivi

Force obligatoire du présent avenant

Modification du champ d'application

Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA

actions organisées dans le cadre de la professionnalisation

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP

Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics

Date d'application

Champ d'application

Extension

Contrat de professionnalisation

Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment

Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.

Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ

Rappels concernant les conditions de réussite

Date d'application

Champ d'application

Extension

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Forfaits horaires

Date d'application

Champ d'application

Dépôt

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle

Formation professionnelle tout au long de la vie

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 3 mai 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 23 août 2005

ARRETE du 20 février 2006

ARRETE du 3 janvier 2007

ARRETE du 21 février 2007

Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP

Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche

Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation

Chapitre III : Mise en oeuvre

Annexes

Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment

des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes

bâtiment et des travaux publics (CPREF)

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Formation professionnelle

Textes Salaires

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 3 mai 2005

Maître d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage

Formation du maître d'apprentissage

Indemnité

Mise en oeuvre de l'accord

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Certification des compétences

Charte du maître d'apprentissage

Durée. - Révision

Extension. - Adhésion. - Champ d'application

Force obligatoire du présent accord

Charte du maître d'apprentissage

Mémento pour le maître d'apprentissage

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)

Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)

Préambule

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(BasseNormandie)

Préambule

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)

Préambule

Indemnité spécifique (Lorraine)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)

Indemnité spécifique (PACA)

Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en

professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)

Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013

Normandie)

Textes Salaires

Salaires (Poitou-Charentes)

Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 2007

ARRETE du 26 juin 2007

Formation initiale et l'apprentissage

1er axe de progrès

Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.

2e axe de progrès

Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise

3e axe de progrès

' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '

4e axe de progrès

Qualité des examens.

5e axe de progrès

Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.

6e axe de progrès

Qualité de l'intégration professionnelle

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Statut de l'apprenti

Engagement de la profession

Rémunération. - Indemnités

Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP

Santé au travail pour tous les apprentis du BTP

Carte d'apprenti

Passeport formation

Suivi du présent accord

Champ d'application et extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Compétences des maîtres d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Participation des salariés aux CPNE et CPREF

Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Nature des heures de préparation et de réunion

Modalités de prise en charge

Remboursement des heures d'absence aux entreprises

Remboursement des frais de déplacement et de repas

Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Suivi de l'accord

Précédents accords

Extension. - Adhésion. - Champ

Annexe

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Organisation du travail de nuit

Durée du travail applicable

Contreparties liées au travail de nuit

Garanties particulières

Surveillance médicale spéciale

Affectation particulière

Maternité

Formation professionnelle

Egalité professionnelle

Entrée en vigueur

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 14 juin 2007

Apprentissage et CCCA-BTP

Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.

Missions fondamentales du CCCA-BTP

Dénomation et statut du CCCA-BTP

Conseil d'administration du CCCA-BTP

Ressources du CCCA-BTP

Contrôle du CCCA-BTP

Organisation territoriale des CFA gérés paritairement

Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA

Dispositions spécifiques

Force obligatoire du présent accord

Suivi de l'accord

Abrogation

Champ d'application, application et extension de l'accord

Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP

Textes Attachés

Apprentissage et CCCA-BTP

Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. - Techniciens et employés

Titre II Cadres au forfait en jours

Titre III Techniciens et employés

III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III

III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. - Responsables de Craf et animateurs

Titre IV Classification et système de rémunération

Titre V Dispositions générales

Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Dispositions générales

Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs

Titre III Dispositions générales

Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Textes Extensions

ARRETE du 3 août 2007

Salaires (Bretagne)

Financement de la formation professionnelle

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Mise en place d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexes

Textes Attachés

Crédit d'heures et saisine de la commission

Annexe

Validation des accords

Préambule

Annexe

Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Réduction des poly-expositions

Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail

Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires

Titre V Développement des compétences et des qualifications

Titre VI Maintien dans l'emploi

Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière

Titre VIII Suivi de l'accord

Titre IX Autres dispositions

Annexe

Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Préambule

Règlement du plan d'épargne à 5 ans

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)

Régime social et fiscal

Règles d'indisponibilité

II. - Accord de participation volontaire

III. - Dispositions diverses

Textes Attachés

Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)

Régime social et fiscal

Règles d'indisponibilité

II. - Accord de participation volontaire

III. - Dispositions diverses

Règlement du plan d'épargne retraite collectif

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP

Alimentation du PERCO-BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits

II. - Dispositions diverses

Textes Attachés

Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP

Alimentation du PERCO-BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits

II. - Dispositions diverses

Formation professionnelle et apprentissage

Préambule

Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle

1. Dispositions relatives au bâtiment

2. Dispositions relatives aux travaux publics

3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics

Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle

Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP

Titre IV Dispositions diverses

Textes Attachés

Organisation et financement de l'apprentissage

Préambule

Annexes

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur

Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération

Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes

Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges

Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel

Titre IX Cadre juridique

Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Préambule

Financement de la formation continue

Préambule

Annexe I

Institution des plans d'épargne interentreprises

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe I

Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017

Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2017

Indemnités de petits déplacements (PACA)

Salaires minimaux (PACA)

Régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France)

Salaires minimaux au 1er février 2017 (Hauts-de-France)

Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Formation professionnelle tout au long de la vie

Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)

Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)

Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)

Contrat de génération dans le bâtiment

Bourgogne-Franche-Comté - Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017

Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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