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Convention collective BTP Martinique

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La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Martinique (IDCC 0749) s'applique dans l'ensemble du département d'outre-mer de la Martinique, dont le code départemental est le 972.

Elle est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes:

- le Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique et,

- la Confédération générale du travail de la Martinique (C. G. T. M.), la Confédération française des travailleurs chrétiens (C. F. T. C.), la Confédération française démocratique du travail (C. F. D. T.) et la Confédération générale du travail Force ouvrière (C. G. T.-F. O.).

La présente convention collective encadre le statut professionnel des employeurs et des ouvriers du secteur du bâtiment qui pratiquent leur activité professionnelle au sein d'entreprises situées sur le territoire martiniquais.

A noter que tout entrepreneur adhérent au syndicat du bâtiment et des travaux publics est soumis aux présentes dispositions conventionnelles.

Les entreprises ciblées par cette CC, sont des entreprises d'aménagement de parcs, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

Par ailleurs, il convient de préciser que certains avenants de spécialité, concernant les clauses professionnelles non traitées par le texte conventionnel, sont établis. Ils concernent notamment les primes et tacots pour travaux salissants, les majorations pour heures de nuit, du dimanche et des jours fériés, l'indemnisation des petits déplacements, conditions de rémunération, etc.

La convention collective des ouvriers du bâtiment de la Martinique ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure :	Non
IDCC :	749

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Code(s) NAF/APE :

Non

Les dernières actualités de la Convention collective BTP Martinique

Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

03 octobre 2019

Le protocole d'accord non étendu du 05 avril 2019 est relatif aux salaires pour l'année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective départementale de Martinique du bâtiment et des travaux publics, référencée sous le numéro IDCC 749.

Date de signature :05 avril 2019

Thématique :Salaires pour l'année 2019

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires au titre de l'année 2019

Le présent protocole d'accord rapporte le fait que les grilles de salaires ont été revalorisées à hauteur de :

- 0,80 % à compter du 1er avril 2019 ;

- 0,40 % à compter du 1er juillet 2019.

Néanmoins, en ce qui concerne les salaires des ETAM de catégorie A et des OM (Ouvriers manœuvre), les nouvelles grilles de salaires qui sont instituées par le protocole d'accord sont les suivantes :

Salaires des ouvriers

CATÉGORIE	Au 1er avril 2019	Au 1er juillet 2019
OM	10,05	10,05
OS2	10,16	10,20
OS3	10,48	10,53
OQ1	11,12	11,16
OQ2	11,87	11,92
OQ3	12,90	12,95
OHQ	13,93	13,99
MOP	14,27	14,33
CE1	14,64	14,69
CE2	15,65	15,72

Salaires des ETAM

CATÉGORIE	Au 1er avril 2019	Au 1er juillet 2019
A	1 525,00	1 525,00
B	1 570,17	1 576,45
C	1 643,44	1 650,02
D	1 779,52	1 786,64
E	1 967,95	1 975,82
F	2 240,11	2 249,07
G	2 486,11	2 496,06
H	2 742,77	2 753,54

A titre informatif, les partenaires sociaux rappellent que tous les salariés ouvriers ou ETAM sont concernés par les présentes revalorisations, et ce, bien que leur salaire soit d'un montant supérieur au minimum conventionnel tel qu'il figure au sein des grilles ci-dessus exposées.

JORF n°0103 du 3 mai 2019 : Arrêté du 29 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

03 mai 2019

L'arrêté du 29 avril 2019 porte extension d'un accord relatif aux congés familiaux.

Date d'extension : JORF n° 0103 du 3 mai 2019

Thématique :Extension d'accord

Date de l'arrêté :29 avril 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'avenants

En raison de leur extension, les dispositions de l'accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour évènements familiaux deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des bâtiments et travaux publics dont relèvent les travailleurs ouvriers martiniquais.

Pour rappel, l'accord du 12 octobre 2017 est relatif au nombre de jours de congés qui sont accordés aux salariés relevant de la présente convention collective au titre des événements familiaux suivants :

- Mariage du salarié : 4 jours ;

- Pacs du salarié : 4 jours ;

- Mariage d'un enfant : 2 jours ;

- Naissance ou adoption : 3 jours ;

- Décès de l'enfant : 5 jours ;

- Décès du conjoint : 4 jours ;

- Décès du père ou de la mère : 4 jours ;

- Décès du frère ou de la sœur : 3 jours ;

- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours ;

- Décès du beau-frère ou de la belle-sœur : 1 jours ;

- Décès du grand-père, de la grand-mère ou d'un autre aïeul : 2 jours ;

- Décès des petits-enfants : 1 jour ;

- Annonce survenue handicap chez un enfant : 2 jours.

Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux

19 janvier 2018

L'accord non étendu du 12 octobre 2017 concerne les congés pour événements familiaux prévus par la convention collective du bâtiment et travaux publics de Martinique

Date de signature :12 octobre 2017

Thématique :Congés pour événements familiaux

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 09/05/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 avril 2019 (JORF n°0103 du 3 mai 2019), les dispositions de l'accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour évènements familiaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Congés pour événements familiaux

Les dispositions conventionnelles relatives aux congés pour événements familiaux sont actualisées. Désormais, à compter du 1er novembre 2017, le salarié bénéficie des congés suivants en raison de la survenance d'événements familiaux :

- Mariage : 4 jours
- PACS : 4 jours
- Mariage d'un enfant : 2 jours
- Naissance ou adoption : 3 jours
- Décès enfant : 5 jours
- Décès conjoint : 4 jours
- Décès père ou mère : 4 jours
- Décès frère ou soeur : 3 jours
- Décès beau-père ou belle-mère : 3 jours
- Décès beau-frère ou belle-sœur : 1 jour
- Décès grand-père, grand-mère ou autre aïeul : 2 jours
- Décès petits-enfants : 1 jour
- Annonce survenue handicap chez un enfant : 2 jours

Ces nouvelles dispositions s'appliquent dans l'ensemble du département d'outre-mer de la Martinique. Les entreprises concernées par ces dernières sont notamment les entreprises d'aménagement de parcs, les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension des dispositions d'un protocole d'accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Thématique :Extension d'un protocole d'accord

Date de l'arrêté :6 décembre 2017

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un protocole d'accord

En raison de son extension, les dispositions du protocole d'accord portant sur les salaires, conclu le 26 juillet 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique du 28 décembre 1973 (n° 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique du 31 mai 2012 (n° 3107).

Pour rappel, l'accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er août 2017 prévoyait notamment :

Le champ d'application
Les salaires des ouvriers et des ETAM

Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er août 2017

07 octobre 2017

L'accord du 26 juillet 2017 concerne les salaires au 1er août 2017 de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de Martinique. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Thématique :Salaires au 1er août 2017

Date de signature :26 juillet 2017

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires

Les salaires des ouvriers et des ETAM du bâtiment, travaux publics et activités annexes de Martinique sont revalorisés de 1,2 % à partir du 1er août 2017 et de 0,3 % à compter du 1er novembre 2017.

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes : Convention collective : Bâtiment et travaux publics (Martinique) et Convention collective : Bâtiment et travaux publics et activités annexes (ETAM) Martinique.

Les salaires revalorisés sont :

Ouvriers

Catégorie	Salaires 1er août 2017	Salaires au 1er novembre 2017
OM	9,77	9,80
OS2	10,05	10,08
OS3	10,37	10,40
OQ1	11,00	11,03
OQ2	11,75	11,78
OQ3	12,76	12,80
OHQ	13,78	13,82
MOP	14,12	14,16
CE1	14,47	14,52
CE2	15,48	15,53

ETAM

Catégorie	Salaires 1er août 2017	Salaires au 1er novembre 2017
A	1 474,74	1 479,16
B	1 553,06	1 557,71
C	1 625,53	1 630,40
D	1 760,12	1 765,40
E	1 946,49	1 952,33
F	2 215,68	2 222,33
G	2 459,00	2 466,38
H	2 712,67	2 720,80

Pour rappel, les entreprises notamment visées par les conventions collectives susmentionnées sont les entreprises d'aménagement de parcs, entreprises artisanales, de couverture, de chauffage, d'électricité, de forage, de plomberie, de menuiserie, etc.

JORF n°0297 du 23 décembre 2015 : Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

23 décembre 2015

Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015

11 novembre 2015

Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Accord du 24 juin 2014 relatif au contrat de génération

17 octobre 2014

Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires et à la prime de transport

17 octobre 2014

Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux frais de mission et de déplacement des administrateurs du groupe BTPR

17 octobre 2014

Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 30 avril 2013 relatif à la mise en place d'un titre de travail simplifié BTP

08 août 2013

JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

13 juillet 2013

Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes de transport au 1er février 2013

14 juin 2013

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

08 septembre 2011

JORF n°0063 du 16 mars 2011 : Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la

16 mars 2011

Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 3 septembre 2010 relatif aux salaires et à la prime de transport pour l'année 2010

29 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

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décoration
démolition
électricien
électricité
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entreprises artisanales
ferronnerie
fumisterie
génie civil et rural
génie climatique
hygiène publique
installations électriques
isolation air conditionné
maçon
maçonnerie
menuiserie
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peintre en bâtiment
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Convention 749
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Ccn btp de martinique
Convention batiment
Convention Batiment Martinique
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Convention btp Martinique
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SECTION I - Objet et champs territorial et professionnel d'application

Article 1

Article 2

Article 3

SECTION II - Droit syndical et liberté d'opinion

Article 4

SECTION III - Salaires

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8 Rémunération des femmes

Article 9 Rémunération des jeunes

SECTION IV - Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Article 10

SECTION V - Majoration des heures supplémentaires

Article 11

SECTION VI - Travail par postes successifs dit par roulement

Article 12

Article 13

SECTION VII

Article 14 Travail au rendement

SECTION VIII - Jours fériés. - Congés payés. - Divers

Article 15

Article 16 Congés payés et primes de vacances

Article 17 Changement d'affectation

SECTION IX - Indemnités remboursant des dépenses inhérentes aux conditions de travail

Article 18 Prime de salissure

Article 19 Prime d'outillage

Article 20 Panier et déplacement. - Transport

SECTION X - Paiement des salaires

Article 21 a

Article 21 b

Article 21 c

Article 21 d

Article 21 e

Article 21 f

Article 22 Bulletin de paie

SECTION XI - Délégués du personnel et comités d'entreprise

Article 23

SECTION XII - Conditions d'embauchage et licenciement

Article 24

Article 25 Période d'essai

Article 26 Epreuve d'essai

Article 27 Délai de préavis

Article 28 Maladie

Article 28 a Indemnisation des arrêts de travail pour maladie ou accident professionnels ou non inférieurs

quatre-vingt-dix jours

Article 28 b

Article 28 c

Article 28 d

Article 28 e

Article 28 f

Article 29 Licenciement ou départ volontaire

Article 29 a Indemnité de licenciement

Article 29 b

Article 29 c

Article 29 d

SECTION XIII

Article 30 Durée du travail et repos hebdomadaire

Article 31 Repos hebdomadaire

SECTION XIV

Article 32 Apprentissage

SECTION XV - Hygiène et sécurité

Article 33 Hygiène et sécurité

SECTION XVI

Article 34 Autorisation d'absence

SECTION XVII

Article 35 Ancienneté et service militaire

Article 36 Service militaire

Article 37 Avantages acquis

Article 38 Procédure de conciliation

Article 39 Commission de conciliation

Article 40

SECTION XX

Article 41 Application. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion

Article 42 Adhésion

Article 43

Article 44

Article 45

Textes Attachés

Annexe 1 - Calendrier d'application des indices

Textes Salaires

ACCORD DU 3 SEPTEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE TRANSPORT POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Salaires

Article 2 Prime de transport

Article 3

Article 4

Article 5

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."