Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogConvention collective BTP Martinique
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 21 septembre 2021
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Martinique (IDCC 0749) s'applique dans l'ensemble du département d'outre-mer de la Martinique, dont le code départemental est le 972.
Elle est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes:
- le Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique et,
- la Confédération générale du travail de la Martinique (C. G. T. M.), la Confédération française des travailleurs chrétiens (C. F. T. C.), la Confédération française démocratique du travail (C. F. D. T.) et la Confédération générale du travail Force ouvrière (C. G. T.-F. O.).
La présente convention collective encadre le statut professionnel des employeurs et des ouvriers du secteur du bâtiment qui pratiquent leur activité professionnelle au sein d'entreprises situées sur le territoire martiniquais.
A noter que tout entrepreneur adhérent au syndicat du bâtiment et des travaux publics est soumis aux présentes dispositions conventionnelles.
Les entreprises ciblées par cette CC, sont des entreprises d'aménagement de parcs, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.
Par ailleurs, il convient de préciser que certains avenants de spécialité, concernant les clauses professionnelles non traitées par le texte conventionnel, sont établis. Ils concernent notamment les primes et tacots pour travaux salissants, les majorations pour heures de nuit, du dimanche et des jours fériés, l'indemnisation des petits déplacements, conditions de rémunération, etc.
La convention collective des ouvriers du bâtiment de la Martinique ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
Nom officiel
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Identifiants officiels
| N° brochure : | Non |
|---|---|
| IDCC : | 749 |
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Télécharger le PDF de la convention - 749
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 21 septembre 2021 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
BTP Martinique : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Convention collective BTP Martinique
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
1 question à un juriste par mois
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone
Convention collective BTP Martinique
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
Votre juriste spécialiste dédié
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
BTP Martinique : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Convention collective BTP Martinique
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
1 question à un juriste par mois
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone
Convention collective BTP Martinique
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
Votre juriste spécialiste dédié
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Commander le livre de la convention - 749
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 21 septembre 2021 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective BTP Martinique
JORF n°0068 du 20 mars 2021 : Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
20 mars 2021
L'arrêté du 8 mars 2021 porte extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (IDCC 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (IDCC 3107).
(Brochure : -- | IDCC : 3107)
Extension d'accords
En raison de son extension, les dispositions de quatre textes à la convention collective nationale BTP Martinique et Bâtiment (Martinique) ETAM deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de ces conventions collectives précitées, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du SMIC.
Ainsi, les 4 textes en question sont les suivants, à savoir :
- le protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du SMIC ;
- le protocole d'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
- le protocole d'accord du 23 avril 2020 modifiant l'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du SMIC ;
- le protocole d'accord du 23 avril 2020 modifiant l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires.
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
03 octobre 2019
Le protocole d'accord non étendu du 05 avril 2019 est relatif aux salaires pour l'année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective départementale de Martinique du bâtiment et des travaux publics, référencée sous le numéro IDCC 749.
Salaires au titre de l'année 2019
Le présent protocole d'accord rapporte le fait que les grilles de salaires ont été revalorisées à hauteur de :
- 0,80 % à compter du 1er avril 2019 ;
- 0,40 % à compter du 1er juillet 2019.
Néanmoins, en ce qui concerne les salaires des ETAM de catégorie A et des OM (Ouvriers manœuvre), les nouvelles grilles de salaires qui sont instituées par le protocole d'accord sont les suivantes :
- Salaires des ouvriers
| CATÉGORIE | Au 1er avril 2019 | Au 1er juillet 2019 |
| OM | 10,05 | 10,05 |
| OS2 | 10,16 | 10,20 |
| OS3 | 10,48 | 10,53 |
| OQ1 | 11,12 | 11,16 |
| OQ2 | 11,87 | 11,92 |
| OQ3 | 12,90 | 12,95 |
| OHQ | 13,93 | 13,99 |
| MOP | 14,27 | 14,33 |
| CE1 | 14,64 | 14,69 |
| CE2 | 15,65 | 15,72 |
- Salaires des ETAM
| CATÉGORIE | Au 1er avril 2019 | Au 1er juillet 2019 |
| A | 1 525,00 | 1 525,00 |
| B | 1 570,17 | 1 576,45 |
| C | 1 643,44 | 1 650,02 |
| D | 1 779,52 | 1 786,64 |
| E | 1 967,95 | 1 975,82 |
| F | 2 240,11 | 2 249,07 |
| G | 2 486,11 | 2 496,06 |
| H | 2 742,77 | 2 753,54 |
A titre informatif, les partenaires sociaux rappellent que tous les salariés ouvriers ou ETAM sont concernés par les présentes revalorisations, et ce, bien que leur salaire soit d'un montant supérieur au minimum conventionnel tel qu'il figure au sein des grilles ci-dessus exposées.
JORF n°0103 du 3 mai 2019 : Arrêté du 29 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
03 mai 2019
L'arrêté du 29 avril 2019 porte extension d'un accord relatif aux congés familiaux.
Extension d'avenants
En raison de leur extension, les dispositions de l'accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour évènements familiaux deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des bâtiments et travaux publics dont relèvent les travailleurs ouvriers martiniquais.
Pour rappel, l'accord du 12 octobre 2017 est relatif au nombre de jours de congés qui sont accordés aux salariés relevant de la présente convention collective au titre des événements familiaux suivants :
- Mariage du salarié : 4 jours ;
- Pacs du salarié : 4 jours ;
- Mariage d'un enfant : 2 jours ;
- Naissance ou adoption : 3 jours ;
- Décès de l'enfant : 5 jours ;
- Décès du conjoint : 4 jours ;
- Décès du père ou de la mère : 4 jours ;
- Décès du frère ou de la sœur : 3 jours ;
- Décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours ;
- Décès du beau-frère ou de la belle-sœur : 1 jours ;
- Décès du grand-père, de la grand-mère ou d'un autre aïeul : 2 jours ;
- Décès des petits-enfants : 1 jour ;
- Annonce survenue handicap chez un enfant : 2 jours.
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux
19 janvier 2018
L'accord non étendu du 12 octobre 2017 concerne les congés pour événements familiaux prévus par la convention collective du bâtiment et travaux publics de Martinique
Modification 09/05/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 avril 2019 (JORF n°0103 du 3 mai 2019), les dispositions de l'accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour évènements familiaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Congés pour événements familiaux
Les dispositions conventionnelles relatives aux congés pour événements familiaux sont actualisées. Désormais, à compter du 1er novembre 2017, le salarié bénéficie des congés suivants en raison de la survenance d'événements familiaux :
- Mariage : 4 jours
- PACS : 4 jours
- Mariage d'un enfant : 2 jours
- Naissance ou adoption : 3 jours
- Décès enfant : 5 jours
- Décès conjoint : 4 jours
- Décès père ou mère : 4 jours
- Décès frère ou soeur : 3 jours
- Décès beau-père ou belle-mère : 3 jours
- Décès beau-frère ou belle-sœur : 1 jour
- Décès grand-père, grand-mère ou autre aïeul : 2 jours
- Décès petits-enfants : 1 jour
- Annonce survenue handicap chez un enfant : 2 jours
Ces nouvelles dispositions s'appliquent dans l'ensemble du département d'outre-mer de la Martinique. Les entreprises concernées par ces dernières sont notamment les entreprises d'aménagement de parcs, les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.
JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
13 décembre 2017
L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension des dispositions d'un protocole d'accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique.
Extension d'un protocole d'accord
En raison de son extension, les dispositions du protocole d'accord portant sur les salaires, conclu le 26 juillet 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique du 28 décembre 1973 (n° 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique du 31 mai 2012 (n° 3107).
Pour rappel, l'accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er août 2017 prévoyait notamment :
- Le champ d'application
- Les salaires des ouvriers et des ETAM
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er août 2017
07 octobre 2017
L'accord du 26 juillet 2017 concerne les salaires au 1er août 2017 de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de Martinique. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Salaires
Les salaires des ouvriers et des ETAM du bâtiment, travaux publics et activités annexes de Martinique sont revalorisés de 1,2 % à partir du 1er août 2017 et de 0,3 % à compter du 1er novembre 2017.
Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes : Convention collective : Bâtiment et travaux publics (Martinique) et Convention collective : Bâtiment et travaux publics et activités annexes (ETAM) Martinique.
Les salaires revalorisés sont :
- Ouvriers
| Catégorie | Salaires 1er août 2017 | Salaires au 1er novembre 2017 |
| OM | 9,77 | 9,80 |
| OS2 | 10,05 | 10,08 |
| OS3 | 10,37 | 10,40 |
| OQ1 | 11,00 | 11,03 |
| OQ2 | 11,75 | 11,78 |
| OQ3 | 12,76 | 12,80 |
| OHQ | 13,78 | 13,82 |
| MOP | 14,12 | 14,16 |
| CE1 | 14,47 | 14,52 |
| CE2 | 15,48 | 15,53 |
- ETAM
| Catégorie | Salaires 1er août 2017 | Salaires au 1er novembre 2017 |
| A | 1 474,74 | 1 479,16 |
| B | 1 553,06 | 1 557,71 |
| C | 1 625,53 | 1 630,40 |
| D | 1 760,12 | 1 765,40 |
| E | 1 946,49 | 1 952,33 |
| F | 2 215,68 | 2 222,33 |
| G | 2 459,00 | 2 466,38 |
| H | 2 712,67 | 2 720,80 |
Pour rappel, les entreprises notamment visées par les conventions collectives susmentionnées sont les entreprises d'aménagement de parcs, entreprises artisanales, de couverture, de chauffage, d'électricité, de forage, de plomberie, de menuiserie, etc.
JORF n°0297 du 23 décembre 2015 : Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
23 décembre 2015
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015
11 novembre 2015
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Accord du 24 juin 2014 relatif au contrat de génération
17 octobre 2014
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires et à la prime de transport
17 octobre 2014
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux frais de mission et de déplacement des administrateurs du groupe BTPR
17 octobre 2014
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 30 avril 2013 relatif à la mise en place d'un titre de travail simplifié BTP
08 août 2013
JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
13 juillet 2013
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes de transport au 1er février 2013
14 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
08 septembre 2011
JORF n°0063 du 16 mars 2011 : Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la
16 mars 2011
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 3 septembre 2010 relatif aux salaires et à la prime de transport pour l'année 2010
29 janvier 2011
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
HT :
149,90 €
TTC :
179,88 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations)
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
SECTION I - Objet et champs territorial et professionnel d'application
Article 1
Article 2
Article 3
SECTION II - Droit syndical et liberté d'opinion
Article 4
SECTION III - Salaires
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8 Rémunération des femmes
Article 9 Rémunération des jeunes
SECTION IV - Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
Article 10
SECTION V - Majoration des heures supplémentaires
Article 11
SECTION VI - Travail par postes successifs dit par roulement
Article 12
Article 13
SECTION VII
Article 14 Travail au rendement
SECTION VIII - Jours fériés. - Congés payés. - Divers
Article 15
Article 16 Congés payés et primes de vacances
Article 17 Changement d'affectation
SECTION IX - Indemnités remboursant des dépenses inhérentes aux conditions de travail
Article 18 Prime de salissure
Article 19 Prime d'outillage
Article 20 Panier et déplacement. - Transport
SECTION X - Paiement des salaires
Article 21 a
Article 21 b
Article 21 c
Article 21 d
Article 21 e
Article 21 f
Article 22 Bulletin de paie
SECTION XI - Délégués du personnel et comités d'entreprise
Article 23
SECTION XII - Conditions d'embauchage et licenciement
Article 24
Article 25 Période d'essai
Article 26 Epreuve d'essai
Article 27 Délai de préavis
Article 28 Maladie
Article 28 a Indemnisation des arrêts de travail pour maladie ou accident professionnels ou non inférieurs
quatre-vingt-dix jours
Article 28 b
Article 28 c
Article 28 d
Article 28 e
Article 28 f
Article 29 Licenciement ou départ volontaire
Article 29 a Indemnité de licenciement
Article 29 b
Article 29 c
Article 29 d
SECTION XIII
Article 30 Durée du travail et repos hebdomadaire
Article 31 Repos hebdomadaire
SECTION XIV
Article 32 Apprentissage
SECTION XV - Hygiène et sécurité
Article 33 Hygiène et sécurité
SECTION XVI
Article 34 Autorisation d'absence
SECTION XVII
Article 35 Ancienneté et service militaire
Article 36 Service militaire
Article 37 Avantages acquis
Article 38 Procédure de conciliation
Article 39 Commission de conciliation
Article 40
SECTION XX
Article 41 Application. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion
Article 42 Adhésion
Article 43
Article 44
Article 45
Textes Attachés
Annexe 1 - Calendrier d'application des indices
Textes Salaires
ACCORD DU 3 SEPTEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE TRANSPORT POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Salaires
Article 2 Prime de transport
Article 3
Article 4
Article 5
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
