Téléphone
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Convention collective BTP Martinique
Accès illimité
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Votre juriste dédié en droit social
CCN au format PDF
TTC
2,00 €
HT
1,90 €
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Nombreux index d'aide à la lecture
Téléchargement instantané après paiement
Téléchargement instantané après paiement
CCN au format Livre
TTC
15,72 €
HT
14,90 €
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
- Livre parfaitement à jour
- Produit le jour de la commande
Livraison estimée :
Ven. 20 Juin
Livraison estimée :
Ven. 20 Juin
Nom officiel
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
Plus d'informations
Besoin de plus de 5 livres ?
Personnalisation de couverture offerte
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Vérification de mise à jour
15 juin 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Martinique (IDCC 0749) s'applique dans l'ensemble du département d'outre-mer de la Martinique, dont le code départemental est le 972.
Elle est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes:
- le Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique et,
- la Confédération générale du travail de la Martinique (C. G. T. M.), la Confédération française des travailleurs chrétiens (C. F. T. C.), la Confédération française démocratique du travail (C. F. D. T.) et la Confédération générale du travail Force ouvrière (C. G. T.-F. O.).
La présente convention collective encadre le statut professionnel des employeurs et des ouvriers du secteur du bâtiment qui pratiquent leur activité professionnelle au sein d'entreprises situées sur le territoire martiniquais.
A noter que tout entrepreneur adhérent au syndicat du bâtiment et des travaux publics est soumis aux présentes dispositions conventionnelles.
Les entreprises ciblées par cette CC, sont des entreprises d'aménagement de parcs, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.
Par ailleurs, il convient de préciser que certains avenants de spécialité, concernant les clauses professionnelles non traitées par le texte conventionnel, sont établis. Ils concernent notamment les primes et tacots pour travaux salissants, les majorations pour heures de nuit, du dimanche et des jours fériés, l'indemnisation des petits déplacements, conditions de rémunération, etc.
La convention collective des ouvriers du bâtiment de la Martinique ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN BTP Martinique ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective BTP Tarn -10 salariés
- commander le livre de la Convention collective BTP Tarn +10 salariés
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Bâtiment ouvrier PACA -10 salariés
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective BTP PACA +10 salariés - 1780
- consulter les congés payés de la Convention collective BTP Corse , IDCC 2145
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés
- acheter la Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés
- consulter la Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés , IDCC 2267
Notre offre Convention Collective
Télécharger le PDF de la convention
- Téléchargement instantané après paiement
- PDF de la CCN garanti à jour au 15 juin 2025 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clé
Téléchargement instantané après paiement
Commander le livre de la convention
+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- CCN garantie à jour au 15 juin 2025 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Livraison estimée :
Ven. 20 Juin
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier |
| Code(s) NAF/APE : |
Les dernières actualités de la Convention collective BTP Martinique
JORF n°0287 du 5 décembre 2024 : Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d\'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
05 déc. 2024
JORF n°0273 du 25 novembre 2023 : Arrêté du 6 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
25 nov. 2023
JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
04 nov. 2022
Accord salaires au 01/07/2022 (13 juillet 2022)
26 sept. 2022
JORF n°0022 du 27 janvier 2022 : Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
27 janv. 2022
JORF n°0068 du 20 mars 2021 : Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
20 mars 2021
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
03 oct. 2019
JORF n°0103 du 3 mai 2019 : Arrêté du 29 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
03 mai 2019
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux
19 janv. 2018
JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
13 déc. 2017
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise 2025 : panneau tout en un
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
SECTION I - Objet et champs territorial et professionnel d'application
Article 1
Article 2
Article 3
SECTION II - Droit syndical et liberté d'opinion
Article 4
SECTION III - Salaires
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8 Rémunération des femmes
Article 9 Rémunération des jeunes
SECTION IV - Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
Article 10
SECTION V - Majoration des heures supplémentaires
Article 11
SECTION VI - Travail par postes successifs dit par roulement
Article 12
Article 13
SECTION VII
Article 14 Travail au rendement
SECTION VIII - Jours fériés. - Congés payés. - Divers
Article 15
Article 16 Congés payés et primes de vacances
Article 17 Changement d'affectation
SECTION IX - Indemnités remboursant des dépenses inhérentes aux conditions de travail
Article 18 Prime de salissure
Article 19 Prime d'outillage
Article 20 Panier et déplacement. - Transport
SECTION X - Paiement des salaires
Article 21 a
Article 21 b
Article 21 c
Article 21 d
Article 21 e
Article 21 f
Article 22 Bulletin de paie
SECTION XI - Délégués du personnel et comités d'entreprise
Article 23
SECTION XII - Conditions d'embauchage et licenciement
Article 24
Article 25 Période d'essai
Article 26 Epreuve d'essai
Article 27 Délai de préavis
Article 28 Maladie
Article 28 a Indemnisation des arrêts de travail pour maladie ou accident professionnels ou non inférieurs
quatre-vingt-dix jours
Article 28 b
Article 28 c
Article 28 d
Article 28 e
Article 28 f
Article 29 Licenciement ou départ volontaire
Article 29 a Indemnité de licenciement
Article 29 b
Article 29 c
Article 29 d
SECTION XIII
Article 30 Durée du travail et repos hebdomadaire
Article 31 Repos hebdomadaire
SECTION XIV
Article 32 Apprentissage
SECTION XV - Hygiène et sécurité
Article 33 Hygiène et sécurité
SECTION XVI
Article 34 Autorisation d'absence
SECTION XVII
Article 35 Ancienneté et service militaire
Article 36 Service militaire
Article 37 Avantages acquis
Article 38 Procédure de conciliation
Article 39 Commission de conciliation
Article 40
SECTION XX
Article 41 Application. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion
Article 42 Adhésion
Article 43
Article 44
Article 45
Textes Attachés
Annexe 1 - Calendrier d'application des indices
Textes Salaires
ACCORD DU 3 SEPTEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE TRANSPORT POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Salaires
Article 2 Prime de transport
Article 3
Article 4
Article 5
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée :
Ven. 20 Juin
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée :
Ven. 20 Juin
