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Convention collective BTP Martinique
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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Martinique (IDCC 0749) s'applique dans l'ensemble du département d'outre-mer de la Martinique, dont le code départemental est le 972.
Elle est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes:
- le Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique et,
- la Confédération générale du travail de la Martinique (C. G. T. M.), la Confédération française des travailleurs chrétiens (C. F. T. C.), la Confédération française démocratique du travail (C. F. D. T.) et la Confédération générale du travail Force ouvrière (C. G. T.-F. O.).
La présente convention collective encadre le statut professionnel des employeurs et des ouvriers du secteur du bâtiment qui pratiquent leur activité professionnelle au sein d'entreprises situées sur le territoire martiniquais.
A noter que tout entrepreneur adhérent au syndicat du bâtiment et des travaux publics est soumis aux présentes dispositions conventionnelles.
Les entreprises ciblées par cette CC, sont des entreprises d'aménagement de parcs, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.
Par ailleurs, il convient de préciser que certains avenants de spécialité, concernant les clauses professionnelles non traitées par le texte conventionnel, sont établis. Ils concernent notamment les primes et tacots pour travaux salissants, les majorations pour heures de nuit, du dimanche et des jours fériés, l'indemnisation des petits déplacements, conditions de rémunération, etc.
La convention collective des ouvriers du bâtiment de la Martinique ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
Nom officiel
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Identifiants officiels
| N° brochure : | Non |
|---|---|
| IDCC : | 749 |
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective BTP Martinique
19 janvier 2018
L'accord non étendu du 12 octobre 2017 concerne les congés pour événements familiaux prévus par la convention collective du bâtiment et travaux publics de Martinique
Nature de la mise à jour
13 décembre 2017
L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension des dispositions d'un protocole d'accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique.
07 octobre 2017
L'accord du 26 juillet 2017 concerne les salaires au 1er août 2017 de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de Martinique. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
JORF n°0297 du 23 décembre 2015 : Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
23 décembre 2015
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015
11 novembre 2015
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Accord du 24 juin 2014 relatif au contrat de génération
17 octobre 2014
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires et à la prime de transport
17 octobre 2014
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux frais de mission et de déplacement des administrateurs du groupe BTPR
17 octobre 2014
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 30 avril 2013 relatif à la mise en place d'un titre de travail simplifié BTP
08 août 2013
JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
13 juillet 2013
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes de transport au 1er février 2013
14 juin 2013
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
08 septembre 2011
JORF n°0063 du 16 mars 2011 : Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la
16 mars 2011
Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 3 septembre 2010 relatif aux salaires et à la prime de transport pour l'année 2010
29 janvier 2011
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Registre unique du personnel
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
SECTION I - Objet et champs territorial et professionnel d'application
Article 1
Article 2
Article 3
SECTION II - Droit syndical et liberté d'opinion
Article 4
SECTION III - Salaires
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8 Rémunération des femmes
Article 9 Rémunération des jeunes
SECTION IV - Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
Article 10
SECTION V - Majoration des heures supplémentaires
Article 11
SECTION VI - Travail par postes successifs dit par roulement
Article 12
Article 13
SECTION VII
Article 14 Travail au rendement
SECTION VIII - Jours fériés. - Congés payés. - Divers
Article 15
Article 16 Congés payés et primes de vacances
Article 17 Changement d'affectation
SECTION IX - Indemnités remboursant des dépenses inhérentes aux conditions de travail
Article 18 Prime de salissure
Article 19 Prime d'outillage
Article 20 Panier et déplacement. - Transport
SECTION X - Paiement des salaires
Article 21 a
Article 21 b
Article 21 c
Article 21 d
Article 21 e
Article 21 f
Article 22 Bulletin de paie
SECTION XI - Délégués du personnel et comités d'entreprise
Article 23
SECTION XII - Conditions d'embauchage et licenciement
Article 24
Article 25 Période d'essai
Article 26 Epreuve d'essai
Article 27 Délai de préavis
Article 28 Maladie
Article 28 a Indemnisation des arrêts de travail pour maladie ou accident professionnels ou non inférieurs
quatre-vingt-dix jours
Article 28 b
Article 28 c
Article 28 d
Article 28 e
Article 28 f
Article 29 Licenciement ou départ volontaire
Article 29 a Indemnité de licenciement
Article 29 b
Article 29 c
Article 29 d
SECTION XIII
Article 30 Durée du travail et repos hebdomadaire
Article 31 Repos hebdomadaire
SECTION XIV
Article 32 Apprentissage
SECTION XV - Hygiène et sécurité
Article 33 Hygiène et sécurité
SECTION XVI
Article 34 Autorisation d'absence
SECTION XVII
Article 35 Ancienneté et service militaire
Article 36 Service militaire
Article 37 Avantages acquis
Article 38 Procédure de conciliation
Article 39 Commission de conciliation
Article 40
SECTION XX
Article 41 Application. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion
Article 42 Adhésion
Article 43
Article 44
Article 45
Textes Attachés
Annexe 1 - Calendrier d'application des indices
Textes Salaires
ACCORD DU 3 SEPTEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE TRANSPORT POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Salaires
Article 2 Prime de transport
Article 3
Article 4
Article 5
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
