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Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

N° IDCC :  1722B N° Brochure :  Non Garantie à jour : 05 oct. 2022 Excellent 4.6/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Haute-Normandie occupant plus de 10 salariés du 5 avril 1993

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
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  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
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05 oct. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de Haute-Normandie (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1722 B) s'applique sur l'ensemble de la région Haute-Normandie qui regroupe deux départements, la Seine-Maritime et l'Eure.

Cette convention collective est signée entre les organisations patronales et syndicales suivantes : 

- la Fédération régionale de Haute-Normandie (F.R.B.H.N. ), la C.A.P.E.B. de l'Eure, de Rouen et du Havre, la F.N.E.E. Haute-Normandie, et

- la C.F.D.T.

Il est possible pour toute organisation syndicale, qu'elle soit patronale ou salariale, d'adhérer ultérieurement au texte et ainsi pouvoir relever des présentes règles conventionnelle.

La présente convention collective encadre les conditions de travail qui existent entre employeurs et ouvriers du bâtiment au sein d'entreprises situées en Haute-Normandie.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

Il est à noter que les clauses conventionnelles présentes dans ledit texte conventionnel n'ont pas pour objet de réduire ou supprimer les avantages acquis en amont, individuellement ou collectivement, par les travailleurs. Seule la disposition la plus avantageuse sera applicable. Néanmoins, les règles avantageuses n'auront pas vocation à se cumuler aux autres.

A titre ilustratif, la convention se présente sous trois parties. La première en rapport aux signataires, la seconde concernant les clauses professionnelles, et en troisème partie les dispositions finales.

A propos de la seconde partie, les clauses professionnelles en question sont relatives aux horaires décalés, aux primes d'outillage, au mode de calcul des primes et indemnités, indemnités de petits déplacements (repas, frais de transport, trajet, etc).

Les textes attachés qui font suite, regroupent l'ensemble des accords et avenants conclus par les partenaires syndicaux dans le but de compléter, modifier ou préciser une disposition antérieure.

Lorsque la négociation entreprise par les organisations signataires porte sur les salaires, le texte qui en sera issu sera intégré exclusivement dans la partie des "textes salaires".

A titre informatif, le texte a été signé pour une durée indéterminée. Durant l'application de la convention il est possible de modifier substantiellement les dispositions au moyen d'une demande en révision.

Enfin, la dénonciation émanant d'une ou plusieurs parties contractantes, tend à faire disparaitre la convention collective, dans sa totalité ou partiellement.

La convention collective des ouvriers du bâtiment de Haute-Normandie ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN BTP Haute-Normandie +10 salariés ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective BTP Isère -10 salariés

- commander le livre de la Convention collective BTP Isère +10 salariés

- consulter les grilles de salaire de la convention BTP Loire

- lire la version gratuite 2022 de la convention BTP Alsace - 1668

- consulter les congés payés de la Convention collective BTP Basse-Normandie, IDCC 1785

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (Bretagne)

- acheter la Convention collective BTP Cher -10 salariés

- consulter la Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés, IDCC 1642

- tout savoir sur les arrêts maladie de la CCN BTP Haute-Normandie -10 salariés

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier
Code(s) NAF/APE : 3311Z , 3320A , 3320B , 3320D , 4120A , 4120B , 4211Z , 4213A , 4221Z , 4222Z , 4299Z , 4311Z , 4312A , 4321A , 4321B , 4322A , 4322B , 4329A , 4329B , 4331Z , 4332A , 4332B , 4332C , 4333Z , 4334Z , 4339Z , 4391A , 4391B , 4399A , 4399B , 4399C , 4399D , 6420Z , 7112B

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TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

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TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

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  • décorateur
  • décoration
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  • électricien
  • électricité
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  • entreprises artisanales
  • ferronnerie
  • fumisterie
  • génie civil et rural
  • génie climatique
  • hygiène publique
  • installations électriques
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  • maçon
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  • menuiserie
  • menuisier
  • montage-levage
  • peintre en bâtiment
  • plâtrerie
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  • travaux de voies ferrées
  • travaux urbains
  • ventilation
  • vitrerie
  • vitrier
  • voirie
  • Convention 1722B
  • IDCC n° 1722B

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SIGNATAIRES

Préambule

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Clauses générales

Article 1-3 Clauses régionales

Article 1-4 Salaires minimaux

Article 1-5 Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires sociales : Salaires et Conventions

1.5.1.

1.5.2.

1.5.3.

Article 1-6 Commission régionale de conciliation

Deuxième partie CLAUSES PROFESSIONNELLES

Article2-1 Travaux des dimanches et jours fériés

Article 2-2 Horaires décalés

Article 2-3 Travail par roulement

Article 2-4 Travail de nuit

Article 2-5 Primes d'outillage

Article 2-6 Travaux pénibles

Article 2-7 Mode de calcul des primes et indemnités

Article 2-8 Indemnités de petits déplacements

2-8-1. Champ d'application.

2-8-2. Objet des indemnités de petits déplacements.

2-8-3. Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.

2-8-4 Zones circulaires concentriques.

2-8-5. Point de départ des petits déplacements.

2-8-6. Indemnité de repas.

2-8-7. Indemnité de frais de transport.

2-8-8. Indemnité de trajet.

2-8-9. Détermination du montant des indemnités de petits déplacements.

2-8-10.

2-8-11.

2-8-12.

Article 2-9 Grands déplacements

Article 2-10 Tenues de travail et de protection

Article 2-11 Congé supplémentaire au titre de l'ancienneté

Troisième partie DISPOSITIONS FINALES

Article 3-1 Durée - Révision - Dénonciation

Article 3-2 Adhésion

Article 3-3 Avantages acquis

Article 3-4 Extension

Textes Attachés

Textes salaires

Haute-Normandie - Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 Salaires

Haute-Normandie Avenant n° 13 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires

Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 Indemnités de petits déplacements et valeur de référence

Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point

Haute-Normandie Avenant n° 11 du 25 avril 2006

Salaires (Haute-Normandie)

Haute-Normandie Avenant n° 11 du 25 avril 2006

Salaires (Haute-Normandie)

Haute-Normandie - Accord du 25 avril 2006

Salaires (Haute-Normandie)

Haute-Normandie - Accord du 25 avril 2006

Salaires (Haute-Normandie)

Index alphabétique

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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