Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

• Les codes NAF/APE
• Les métiers concernés

• Dernières mises à jour

Vérification de mise à jour 
26 mars 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de Haute-Normandie (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1722 B) s'applique sur l'ensemble de la région Haute-Normandie qui regroupe deux départements, la Seine-Maritime et l'Eure.

Cette convention collective est signée entre les organisations patronales et syndicales suivantes : 

- la Fédération régionale de Haute-Normandie (F.R.B.H.N. ), la C.A.P.E.B. de l'Eure, de Rouen et du Havre, la F.N.E.E. Haute-Normandie, et

- la C.F.D.T.

Il est possible pour toute organisation syndicale, qu'elle soit patronale ou salariale, d'adhérer ultérieurement au texte et ainsi pouvoir relever des présentes règles conventionnelle.

La présente convention collective encadre les conditions de travail qui existent entre employeurs et ouvriers du bâtiment au sein d'entreprises situées en Haute-Normandie.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

Il est à noter que les clauses conventionnelles présentes dans ledit texte conventionnel n'ont pas pour objet de réduire ou supprimer les avantages acquis en amont, individuellement ou collectivement, par les travailleurs. Seule la disposition la plus avantageuse sera applicable. Néanmoins, les règles avantageuses n'auront pas vocation à se cumuler aux autres.

A titre ilustratif, la convention se présente sous trois parties. La première en rapport aux signataires, la seconde concernant les clauses professionnelles, et en troisème partie les dispositions finales.

A propos de la seconde partie, les clauses professionnelles en question sont relatives aux horaires décalés, aux primes d'outillage, au mode de calcul des primes et indemnités, indemnités de petits déplacements (repas, frais de transport, trajet, etc).

Les textes attachés qui font suite, regroupent l'ensemble des accords et avenants conclus par les partenaires syndicaux dans le but de compléter, modifier ou préciser une disposition antérieure.

Lorsque la négociation entreprise par les organisations signataires porte sur les salaires, le texte qui en sera issu sera intégré exclusivement dans la partie des "textes salaires".

A titre informatif, le texte a été signé pour une durée indéterminée. Durant l'application de la convention il est possible de modifier substantiellement les dispositions au moyen d'une demande en révision.

Enfin, la dénonciation émanant d'une ou plusieurs parties contractantes, tend à faire disparaitre la convention collective, dans sa totalité ou partiellement.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN BTP Haute-Normandie +10 salariés ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective BTP Isère -10 salariés

- commander le livre de la Convention collective BTP Isère +10 salariés

- consulter les grilles de salaire de la convention BTP Loire

- lire la version gratuite 2023 de la convention BTP Alsace - 1668

- consulter les congés payés de la Convention collective BTP Basse-Normandie, IDCC 1785

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (Bretagne)

- acheter la Convention collective BTP Cher -10 salariés

- consulter la Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés, IDCC 1642

- tout savoir sur les arrêts maladie de la CCN BTP Haute-Normandie -10 salariés