Convention collective BTP Loire

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16 janvier 2026
Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de la Loire (IDCC 1886) est applicable sur l'ensemble du département de la Loire située en région Rhône-Alpes (41).

Elle encadre le statut professionnel des employeurs et ouvriers du bâtiment qui exerçent leur profession au sein d'entreprises dont le siège social est situé dans la région de la Loire.

Les entreprises visées sont des entreprises d'aménagement de voirie, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

Le contenu de la convention fixe les clauses professionnelles relatives aux majorations pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche et d'un jour férié, aux travaux continus et par roulement, aux primes pour travaux occasionnels, aux primes d'outillage, aux indemnités de petits déplacements, aux tenues de protection, etc.

A noter que des annexes viennent compléter le texte de base; l'annexe I concerne les primes pour travaux occasionnels, et l'annexe II la composition des caisses d'outillage pour les ouvriers maçons, les ouvriers tailleurs de pierre, les ouvriers plâtriers, les ouvriers peintres, les ouvriers vitriers, les ouvriers carreleur, etc.

Il convient de préciser que ce texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée. Or, toute partie signataire peut dénoncer en tout ou partie la convention, à condition de respecter un délai de préavis. Une telle notification est notifiée aux autres parties signataires ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Loire, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.

Outre la dénonciation, une demande de révision peut être demandée par l'une des parties. La révision peut être partielle ou totale et être demandée à tout moment.

Par ailleurs, dans la situation où une organisation n'est pas signataire de la convention, celle-ci dispose de la possibilité d'adhérer au présent texte. L'adhésion ultérieure s'opère par simple déclaration à la direction départementales du travail et de l'emploi de la Loire.

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