Convention collective Bâtiment ouvrier PACA -10 salariés

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Vérification de mise à jour 
09 juil. 2025
Amandine Jacquel Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de PACA (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1779) s'applique sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cette convention collective est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes :

- la Fédération régionale du bâtiment PACA et,

- la Section régionale PACA et Corse du bâtiment et des travaux publics, F.O, l'Union régionale des syndicats construction-bois C.F.D.T., l'Union régionale C.F.T.C. du bâtiment et des travaux publics, et l'Union régionale C.A.P.E.B Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Elle encadre les conditions de travail entre employeurs et ouvriers qui exerçent leur profession dans le domaine du bâtiment au sein d'entreprises situées en région PACA.

Les entreprises visées par ce champ d'application, sont des entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

La convention contient des thèmes spécifiques suivants ; travail exceptionnel de nuit, de dimanche, de jour férié, travaux continus par roulement, majorations dues pour la pénibilité de certains travaux exécutés occasionnellement, outillage, équipements de protection et de sécurité, salaires minimaux, petits déplacements, oeuvres sociales, application, dénonciation, révision, adhésion, etc.

A noter qu'une organisation non signataire peut demander à adhérer à la présente convention ultérieurement. Son adhésion doit être notifiée à toutes les organisations signataires par lettre recommandée.

La CC est conclue pour une durée indéterminée, cependant toute partie signataire peut faire une demande de révision ou dénoncer ladite convention.

En cas de différends collectifs relatifs à l'interprétation d'une disposition sur les clauses professionnelles, une commission d'interprétation et de conciliation est constituée.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Bâtiment ouvrier PACA -10 salariés ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective BTP Tarn -10 salariés

- commander le livre de la Convention collective BTP Tarn +10 salariés

- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective BTP PACA +10 salariés

- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective BTP Corse - 2145

- consulter les congés payés de la Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés , IDCC 2194

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

- acheter la Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

- consulter la Convention collective : Batiment et travaux publics (Martinique) , IDCC 749