Photo Océane
Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.6/5
4.6 étoiles sur 5 basé sur 558 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Convention collective BTP PACA +10 salariés

N° IDCC :  1780 N° Brochure :  Non Garantie à jour : 29 sept. 2022 Excellent 4.6/5 Trustpilot
PC et Smartphone

Assistant juridique
en droit social

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert
Dites-m'en plus !

JuristeAssistant juridique en droit social

PDF

CCN au format PDF
TTC 2,00 € HT 1,90 €

  • Licence officielle DILA - Legifrance
  • Texte intégral actualisé
  • Nombreux index d'aide à la lecture

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Je télécharge mon PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
Livre

CCN au format Livre
TTC 19,94 € HT 18,90 €

  • Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Livre parfaitement à jour
  • Produit le jour de la commande

Camion de livraisonLivraison estimée : Mar. 04 - Mer. 05 Oct.

Je commande mon livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Mar. 04 - Mer. 05 Oct.

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
PC et Smartphone

Assistant juridique
en droit social

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert

JuristeAssistant juridique en droit social

Dites-m'en plus !

Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la région PACA occupant plus de 10 salariés du 20 décembre 1993

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

Plus d'informations

Besoin de plus de 5 livres ?

Personnalisation de couverture offerte

Couvertures personnalisées

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

CCN BTP PACA +10 salariés tarifs grossiste

Photo Mélanie

Vérification de mise à jour 
29 sept. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de PACA (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1780) s'applique sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cette convention collective est signée entre les organisations patronales et syndicales ci-dessous :

- la Fédération régionale du bâtiment PACA et,

- la Section régionale PACA et Corse du bâtiment et des travaux publics, F.O, l'Union régionale des syndicats construction-bois C.F.D.T., l'Union régionale C.F.T.C. du bâtiment et des travaux publics, et l'Union régionale C.A.P.E.B Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La présente convention collective du bâtiment encadre les relations de travail entre les employeurs et les ouvriers qui exerçent une activité dans le domaine du bâtiment au sein d'entreprises situées en région PACA, ou dans le cadre d'un déplacement pour le compte de celles-ci.

Les entreprises visées par ce champ d'application, sont des entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

La présente convention est structurée de manière à ce que chaque article se rapporte à un thème, comme par exemple:

- l'article 1er traite du travail exceptionnel de nuit, de dimanche, de jour férié,

- l'article 6 est relatif aux salaires minimaux,

- l'article 7 se rapporte aux règles concernant les petits déplacements, etc.

La convention collective des ouvriers du bâtiment de PACA ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN BTP PACA +10 salariés ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective BTP Tarn -10 salariés

- commander le livre de la Convention collective BTP Tarn +10 salariés

- consulter les grilles de salaire de la convention BTP Aquitaine -10 salariés

- lire la version gratuite 2022 de la convention BTP Aquitaine +10 salariés - 2195

- consulter les congés payés de la Convention collective BTP Corse, IDCC 2145

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

- acheter la Convention collective BTP Martinique

- consulter la Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés, IDCC 1779

Notre offre Convention Collective

Télécharger le PDF de la convention

  • Téléchargement instantané après paiement
  • PDF de la CCN garanti à jour au 29 septembre 2022 comprenant les tous derniers textes en application
  • Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
  • Recherche par mot-clé

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 29 septembre 2022 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

2,00 € TTC
1,90 € HT
Je télécharge mon PDF

Téléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
1,90 € HT
2,00 € TTC

Commander le livre de la convention

+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT

  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • CCN garantie à jour au 29 septembre 2022 comprenant les tous derniers textes en application
  • Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
19,94 € TTC
18,90 € HT
Je commande mon livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Mar. 04 - Mer. 05 Oct.

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA

Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.

Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

  • Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
  • Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
  • L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
  • Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier
Code(s) NAF/APE : 3311Z , 3320A , 3320B , 3320D , 4120A , 4120B , 4211Z , 4213A , 4221Z , 4222Z , 4299Z , 4311Z , 4312A , 4321A , 4321B , 4322A , 4322B , 4329A , 4329B , 4331Z , 4332A , 4332B , 4332C , 4333Z , 4334Z , 4339Z , 4391A , 4391B , 4399A , 4399B , 4399C , 4399D , 6420Z , 7112B

Les dernières actualités de la Convention collective BTP PACA +10 salariés

JORF n°0132 du 10 juin 2010 : Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives du bâtiment de la région Prov

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

TTC : 179,88 € HT : 149,90 €
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour au 1er septembre 2022

Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour au 1er septembre 2022

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • artisans des travaux publics
  • artisans du bâtiment
  • charpente
  • charpentier
  • climatisation
  • construction industrialisée
  • couverture
  • couvreur
  • décorateur
  • décoration
  • démolition
  • électricien
  • électricité
  • entreprise de forage
  • entreprises artisanales
  • ferronnerie
  • fumisterie
  • génie civil et rural
  • génie climatique
  • hygiène publique
  • installations électriques
  • isolation air conditionné
  • maçon
  • maçonnerie
  • menuiserie
  • menuisier
  • montage-levage
  • peintre en bâtiment
  • plâtrerie
  • plâtrier
  • plomberie
  • plombier
  • pose d´enseignes
  • pose de canalisations
  • pose de papiers peints
  • ramonage
  • ramoneur
  • réseaux centrales électriques
  • serrurerie
  • serrurier
  • terrassement
  • terrassier
  • travaux de routes et aérodromes
  • travaux de voies ferrées
  • travaux urbains
  • ventilation
  • vitrerie
  • vitrier
  • voirie
  • Convention 1780
  • IDCC n° 1780

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SIGNATAIRES

Préambule

Deuxième partie Clauses professionnelles

Article 1er Travail exceptionnel de nuit, de dimanche, de jour férié

Article 2 Travaux continus par roulement

Article 3 Majorations dues pour la pénibilité de certains travaux exécutés occasionnellement

Article 4 Outillage

Article 5 Equipements de protection et de sécurité

Article 6 Salaires minimaux

Article 7 Petits déplacements

Article 7 bis ?uvres sociales

Article 8 Application, dénonciation, révision

Article 9 Adhésion

Article 10 Commission régionale d'interprétation et de conciliation

Article 11 Annulation de la précédente convention collective

Article 12 Date d'application

Article 13 Dépôt obligatoire

Textes Attachés

Textes salaires

Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de

d'apprentissage confirmé (PACA)

Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises

des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Provence Alpes-Côte-d'azur - Accord du 17 décembre 1991

SALAIRES Région Provence Alpes-Côte-d'azur

Provence Alpes Côte d'Azur - Accord du 26 avril 1994

SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Prime de pénibilité

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Indemnités de petits déplacements

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 Prime de pénibilité

Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010

Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Salaires

Provence-Alpes-Côtes-d'Azur - Avenant du 9 décembre 2004

Salaires (Provence-Alpes-Côtes-d'Azur)

Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

Salaires (PACA)

Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

Salaires (PACA)

Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006

Salaires (PACA)

Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006

Salaires (PACA)

Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

Salaires (PACA)

Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

Salaires (PACA)

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

PDF
Je télécharge le PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Livre
Je commande le livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Mar. 04 - Mer. 05 Oct.

PDF
Télécharger PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Livre
Commander livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Mar. 04 - Mer. 05 Oct.