Convention collective BTP Tarn +10 salariés

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Vérification de mise à jour 
28 sept. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment du Tarn (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1759) s'applique sur l'ensemble du département du Tarn (81).

Elle est signée entre les organisations patronales et syndicales suivantes :

- la Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics du Tarn, la Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment du Tarn et,

- le Syndicat départemental construction bois C.F.D.T. du Tarn, le Syndicat C.F.T.C. bâtiment-travaux publics, et le Syndicat départemental B.T.P. C.G.T. - Force ouvrière.

Les présentes dispositions conventionnelles encadrent les conditions de travail entre employeurs et ouvriers qui exerçent leur profession dans le secteur du bâtiment au sein d'entreprises situées dans le Tarn.

Sont visées par son champ d'application, les entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

Le texte de base du texte conventionnel fixe les règles applicables aux clauses professionnelles c'est-à-dire les majorations pour travail de nuit, dimanche et jours fériés, les travaux continues, le casse-croûte, les primes pour travaux occasionnels, la prime d'outillage, le droit syndical, le congé supplémentaire au titre de l'ancienneté, etc.

Une troisième partie est dédiée à la révision, dénonciation, durée, adhésion, extension de la convention.

En ce qui concerne la durée de la présente convention ; celle-ci est conclue pour une durée indéterminée.

En ce qui concerne la révision ; le présent texte peut faire l'objet d'une révision totale ou partielle à tout moment par accords des organisations syndicales adhérentes aux organisations nationales représentatives des employeurs et des salariés.

En ce qui concerne la dénonciation ; cette dernière peut être soit totale ou partielle. Chaque partie signataire peut prendre l'initiative d'une telle procédure. La dénonciation est obligatoirement notifiée à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi du Tarn.

Il convient de préciser que toute organisation non signataire peut adhérer postérieurement à la convention.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN BTP Tarn +10 salariés ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

- commander le livre de la Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

- consulter les grilles de salaire de la convention BTP Corse

- lire la version gratuite 2022 de la convention BTP Languedoc-Roussillon - 2267

- consulter les congés payés de la Convention collective BTP Martinique, IDCC 749

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

- acheter la Convention collective BTP PACA -10 salariés

- consulter la Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés, IDCC 1758