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Convention collective BTP Tarn +10 salariés
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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment du Tarn (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1759) s'applique sur l'ensemble du département du Tarn (81).
Cette convention collective est signée entre les organisations patronales et syndicales suivantes :
- la Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics du Tarn, la Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment du Tarn et,
- le Syndicat départemental construction bois C.F.D.T. du Tarn, le Syndicat C.F.T.C. bâtiment-travaux publics, et le Syndicat départemental B.T.P. C.G.T. - Force ouvrière.
La présente convention collective encadre les conditions de travail entre employeurs et ouvriers qui exerçent leur profession dans le secteur du bâtiment au sein d'entreprises situées dans le Tarn.
Sont visées par ce champ d'application, les entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.
La convention collective des ouvriers du bâtiment du Tarn ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
Nom officiel
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Tarn occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1993
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Identifiants officiels
| N° brochure : | Non |
|---|---|
| IDCC : | 1759 |
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
SIGNATAIRES
PREMIÈRE PARTIE CLAUSES GÉNÉRALES
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Clauses générales
Article 1-3 Clauses départementales
Article 1-4 Salaires minimaux
Article 1-5 Commission départementale de conciliation
DEUXIÈME PARTIE CLAUSES PROFESSIONNELLES
Article 2-1 Majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié
Article 2-2 Travaux continus
Article 2-3 Casse-croûte
Article 2-4 Primes pour travaux occasionnels
Article 2-5 Prime d'outillage
Article 2-6 Hygiène
Article 2-7 Indemnités de petits déplacements
Article 2-8 Droit syndical
Article 2-9 Congé supplémentaire au titre de l'ancienneté
TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS FINALES
Article 3-1 Elle est révisable totalement ou partiellement à tout moment par accord des
syndicales adhérentes aux organisations nationales représentatives des employeurs et des salariés
Bâtiment.
Article 3-2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures
Article 3-3 Adhésion
Article 3-4 Extension
Textes Attachés
ANNEXE PRIMES POUR TRAVAUX OCCASIONNELS
ANNEXE PRIMES D'OUTILLAGE
ANNEXE COMPOSITION DES CAISSES A OUTILS
Textes salaires
Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007
Pyrénées)
Préambule
Préambule
Préambule
Préambule
Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007
Pyrénées)
Préambule
Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010
Midi-Pyrénées - Accord du 20 avril 2004
Salaires.
Midi-Pyrénées - Accord du 20 avril 2004
Salaires.
Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2008
Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2008
Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima
Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010
Midi-Pyrénées - Accord du 5 mai 2006
Salaires (Midi-Pyrénées)
Midi-Pyrénées - Accord du 5 mai 2006
Salaires (Midi-Pyrénées)
Midi-Pyrénées - Accord du 3 mai 2007 Salaires
Midi-Pyrénées - Accord du 3 mai 2007 Indemnités des petits déplacements
Index alphabétique
Liste des
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
