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Convention collective BTP Tarn +10 salariés

N° IDCC :  1759 N° Brochure :  Non Garantie à jour : 28 sept. 2022 Excellent 4.6/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Tarn occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1993

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

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28 sept. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment du Tarn (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1759) s'applique sur l'ensemble du département du Tarn (81).

Elle est signée entre les organisations patronales et syndicales suivantes :

- la Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics du Tarn, la Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment du Tarn et,

- le Syndicat départemental construction bois C.F.D.T. du Tarn, le Syndicat C.F.T.C. bâtiment-travaux publics, et le Syndicat départemental B.T.P. C.G.T. - Force ouvrière.

Les présentes dispositions conventionnelles encadrent les conditions de travail entre employeurs et ouvriers qui exerçent leur profession dans le secteur du bâtiment au sein d'entreprises situées dans le Tarn.

Sont visées par son champ d'application, les entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

Le texte de base du texte conventionnel fixe les règles applicables aux clauses professionnelles c'est-à-dire les majorations pour travail de nuit, dimanche et jours fériés, les travaux continues, le casse-croûte, les primes pour travaux occasionnels, la prime d'outillage, le droit syndical, le congé supplémentaire au titre de l'ancienneté, etc.

Une troisième partie est dédiée à la révision, dénonciation, durée, adhésion, extension de la convention.

En ce qui concerne la durée de la présente convention ; celle-ci est conclue pour une durée indéterminée.

En ce qui concerne la révision ; le présent texte peut faire l'objet d'une révision totale ou partielle à tout moment par accords des organisations syndicales adhérentes aux organisations nationales représentatives des employeurs et des salariés.

En ce qui concerne la dénonciation ; cette dernière peut être soit totale ou partielle. Chaque partie signataire peut prendre l'initiative d'une telle procédure. La dénonciation est obligatoirement notifiée à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi du Tarn.

Il convient de préciser que toute organisation non signataire peut adhérer postérieurement à la convention.

La convention collective des ouvriers du bâtiment du Tarn ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN BTP Tarn +10 salariés ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

- commander le livre de la Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

- consulter les grilles de salaire de la convention BTP Corse

- lire la version gratuite 2022 de la convention BTP Languedoc-Roussillon - 2267

- consulter les congés payés de la Convention collective BTP Martinique, IDCC 749

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

- acheter la Convention collective BTP PACA -10 salariés

- consulter la Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés, IDCC 1758

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier
Code(s) NAF/APE : 3311Z , 3320A , 3320B , 3320D , 4120A , 4120B , 4211Z , 4213A , 4221Z , 4222Z , 4299Z , 4311Z , 4312A , 4321A , 4321B , 4322A , 4322B , 4329A , 4329B , 4331Z , 4332A , 4332B , 4332C , 4333Z , 4334Z , 4339Z , 4391A , 4391B , 4399A , 4399B , 4399C , 4399D , 6420Z , 7112B

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TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

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TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
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Termes de recherche associés à cette convention

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  • artisans du bâtiment
  • charpente
  • charpentier
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  • construction industrialisée
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  • couvreur
  • décorateur
  • décoration
  • démolition
  • électricien
  • électricité
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  • entreprises artisanales
  • ferronnerie
  • fumisterie
  • génie civil et rural
  • génie climatique
  • hygiène publique
  • installations électriques
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  • maçon
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  • menuiserie
  • menuisier
  • montage-levage
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  • plâtrerie
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  • serrurier
  • terrassement
  • terrassier
  • travaux de routes et aérodromes
  • travaux de voies ferrées
  • travaux urbains
  • ventilation
  • vitrerie
  • vitrier
  • voirie
  • Convention 1759
  • IDCC n° 1759

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SIGNATAIRES

PREMIÈRE PARTIE CLAUSES GÉNÉRALES

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Clauses générales

Article 1-3 Clauses départementales

Article 1-4 Salaires minimaux

Article 1-5 Commission départementale de conciliation

DEUXIÈME PARTIE CLAUSES PROFESSIONNELLES

Article 2-1 Majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié

Article 2-2 Travaux continus

Article 2-3 Casse-croûte

Article 2-4 Primes pour travaux occasionnels

Article 2-5 Prime d'outillage

Article 2-6 Hygiène

Article 2-7 Indemnités de petits déplacements

Article 2-8 Droit syndical

Article 2-9 Congé supplémentaire au titre de l'ancienneté

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS FINALES

Article 3-1 Elle est révisable totalement ou partiellement à tout moment par accord des

syndicales adhérentes aux organisations nationales représentatives des employeurs et des salariés

Bâtiment.

Article 3-2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures

Article 3-3 Adhésion

Article 3-4 Extension

Textes Attachés

ANNEXE PRIMES POUR TRAVAUX OCCASIONNELS

ANNEXE PRIMES D'OUTILLAGE

ANNEXE COMPOSITION DES CAISSES A OUTILS

Textes salaires

Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007

Pyrénées)

Préambule

Préambule

Préambule

Préambule

Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007

Pyrénées)

Préambule

Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010

Midi-Pyrénées - Accord du 20 avril 2004

Salaires.

Midi-Pyrénées - Accord du 20 avril 2004

Salaires.

Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2008

Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2008

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010

Midi-Pyrénées - Accord du 5 mai 2006

Salaires (Midi-Pyrénées)

Midi-Pyrénées - Accord du 5 mai 2006

Salaires (Midi-Pyrénées)

Midi-Pyrénées - Accord du 3 mai 2007 Salaires

Midi-Pyrénées - Accord du 3 mai 2007 Indemnités des petits déplacements

Index alphabétique

Liste des

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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