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Convention collective Bijouterie

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent est appliquable, dans ses dispositions générales, à l'ensemble du territoire national, sauf pour quelques départements de certaines branches précises.

Le champ d'application de cette convention collective se ratache à la nomenclature NAF de l'INSEE pour les activités de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie qu'elles concernent (voir encadré ci-dessous). Ce classement constitu une simple préseomption. L'activité principale réelle de l'entreprise déterminera si effectivement ou non les dispositions peuvent s'appliquer.

Cette convention collective s'applique également aux entreprises adhérentes à une organisation syndicale membre de la fédération nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles, et des activités qui s'y rattachent, ou membre de la fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création, qui ont signés la présente convention collective.

Tous les salariés se voient concernés par le texte, quelque soit la nature de son contrat et bien que leur profession ne soit pas du domaine de la joaillerie, orfèvrerie.

Les salariés sont classés en catégories, et les conditions particulières de travail sont déterminées par des dispositions spécifiques.

Si ces entreprises n'adhérent pas à ces fédérations, elles doivent se référer à la convention collective correpondant à ces nomenclatures.

Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée indéterminéee. Toute dénonciation respectant le préavis de 3 mois et accompagnée d'un nouveau projet sera recevable.

Aussi, la révision formulée par l'une des partie signataires est également valide. Elle peut porter sur la convention en elle-même mais aussi sur les annexes.

La présente convention est divisée en partie:

- la première partie expose les dispositions générales comme par exemple les règles relatives à la durée du travail, aux congés payés, au licenciement , au régime de prévoyance, aux grilles de salaires, etc.

- les parties 2 et 3 concernent les dispositions particulières applicables respectivement aux mensuels et aux cadres.

- la dernière partie détaille les dispositions relatives au temps du travail.

A voir dans la même thématique : la convention collective de l'horlogerie bijouterie.

Nom officiel

Convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)

Identifiants officiels

N° brochure : 3051
IDCC : 567

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Bijoux, bijoutier, joaillier, orfèvre

Les dernières actualités de la Convention collective Bijouterie

Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels et prime de panier au 1er mars 2017

08 août 2017

Cet accord non étendu du 1er mars 2017 fixe les salaires minimaux conventionnels et la prime de panier au 1er mars 2017 dans le cadre de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er mars 2017
Thématique :Salaires minimaux conventionnels et prime de panier au 1er mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 05/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 août 2017 (JORF n°0187 du 11 août 2017), les dispositions de l'accord du 1er mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels sont rendus obligatoires (sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970.

Textes Attachés : Financement et développement du paritarisme

14 juin 2017

Cet avenant non étendu n°3 du 28 février 2017 est relatif au financement et au développement du paritarisme dans le cadre de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 février 2017
Thématique :Financement et développement du paritarisme
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

16 mai 2017

L'accord du 23 juin 2016 révise l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance prévu dans la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. Cet accord est étendu par arrêté du 4 mai 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0110 11 mai 2017
Thématique :Prévoyance
Date de signature :23 juin 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Financement et développement du paritarisme

18 janvier 2017

Cet avenant non étendu n°2 du 23 juin 2016 modifie certaines dispositions de l'accord du 11 décembre 2009 à la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 juin 2016
Thématique :Financement et développement du paritarisme
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude

11 janvier 2017

Cet accord étendu du 23 juin 2016 prévoit certaines dispositions eu égard à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du paigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0003 4 janvier 2017
Thématique :Fusion
Date de signature :23 juin 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels et primes de panier pour l'année 2016

21 juin 2016

Cet accord étendu en date du 9 février 2016 précise les salaires minimaux conventionnels et les primes de panier pour l'année 2016 de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y attachent.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0151 30 juin 2016
Thématique :Salaires minimaux conventionnels et les primes de panier pour l'année 2016
Date de signature :9 février 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de remboursement de frais de santé (avenant à l'accord du 17 juillet 2015)

21 juin 2016

Cet avenant non étendu n°1 en date du 9 février 2016 précise certaines dispositions relatives au régime de remboursement de frais de santé de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y attachent.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 février 2016
Thématique :Régime de remboursement de frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

21 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 9 février 2016 vient définir les orientations pour assurer que le principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes soit respecté, et pour pallier aux inégalités éventuelles constatées.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 janvier 2016
Thématique :Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Travail dominical

12 mai 2016

Cet accord non étendu du 15 janvier 2016 est relatif au travail dominical dans le cadre de la convention collective de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 janvier 2016
Thématique :Travail dominical
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Classifications professionnelles

11 mai 2016

Cet avenant étendu n°3 en date du 2 décembre 2015 modifie certaines dispositions de l'accord du 17 décembre 2007 relatifs aux classifications professionnelles. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective de la bijouterie.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0127 2 juin 2016
Thématique :Classifications professionnelles
Date de signature :2 décembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : GPEC et contrat de génération

10 décembre 2015

Textes Attachés : Régime de remboursement de frais de santé

21 novembre 2015

Textes Attachés : Contrat de garanties frais de santé

21 novembre 2015

Textes Attachés : Protocole technique et financier du régime de prévoyance

05 novembre 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2015

07 octobre 2015

Textes Attachés : Prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC

16 septembre 2015

Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle

16 septembre 2015

Textes Attachés : Révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale

12 mai 2015

Textes Attachés : Frais de soins de santé

26 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2014

18 novembre 2014

Textes Attachés : Prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC

11 octobre 2014

Textes Attachés : Mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle

06 juin 2014

Textes Attachés : Régime de prévoyance

27 mai 2014

Textes Attachés : Classification

27 mai 2014

Textes Attachés : Champ d'application de la convention

24 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2013

04 juillet 2013

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013

22 mars 2013

Textes Attachés : Financement et développement du paritarisme

08 février 2013

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012

13 juillet 2012

Textes Attachés : Classifications

21 décembre 2011

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

30 novembre 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

14 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

23 septembre 2011

Textes Salaires : Salaires

01 juillet 2011

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 1er février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

25 juin 2011

JORF n°0137 du 15 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s

16 juin 2011

Textes Attachés : Régime de prévoyance

17 mai 2011

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 8 décembre 2010 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance

17 mai 2011

Textes Attachés : Protocole technique et financier du régime de prévoyance

17 mai 2011

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

17 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

27 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

20 avril 2011

JORF n°0033 du 9 février 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activité

10 février 2011

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords

06 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3051
  • IDCC n° 567
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Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 5 juin 1970

Champ d'application

Partie 1. - Dispositions générales

Durée. - Dénonciation. - Impérativité

Révision

Droit syndical

Délégués du personnel

Election des délégués du personnel

Embauchage

Délégation unique du personnel

(sans titre)

Ancienneté

Durée du travail. - Travail exceptionnel le dimanche

Travail exceptionnel de nuit

Salaires minima garantis

Travail des personnes en situation de handicap

Egalité professionnelle et parentalité

Congé parental d'éducation

Congé d'adoption

Congé pour enfant malade

Congé de présence parentale

Journée défense et citoyenneté, réserve opérationnelle, sapeurs-pompiers volontaires

Congés payés

Jours fériés

Notion de commission paritaire restreinte

Congés exceptionnels pour événements de famille

Travail temporaire

Bulletin de paie et certificat de travail

Travail à temps partiel

Différends collectifs. - Conciliation

Régime de prévoyance obligatoire

Activité partielle

Licenciement collectif. - Reclassement des salariés

Travail temporaire

Travail à temps partiel

Indemnisation des délégués salariés aux commissions nationales paritaires

Avantages acquis

Dépôt de la convention

Date d'application

Retraite complémentaire

Régime de prévoyance obligatoire

Partie 2. - Dispositions relatives aux mensuels

Champ d'application

Période d'essai

Catégories professionnelles

Rémunérations

Maladies et accidents du travail

(sans titre)

Indemnité de licenciement

Période de garantie d'emploi

Indemnité de départ à la retraite

Partie 3. - Dispositions relatives aux cadres

Préambule

Titre Ier : Définition des cadres

Titre II : Dispositions générales

Engagement

Période d'essai

Durée du travail

Congé de maladie

(sans titre)

Période de garantie d'emploi

Délai-congé ou préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Secret professionnel. - Clause de non-concurrence

Dispositions générales de la convention collective nationale

Titre III : Rémunération des cadres

Partie 4. - Dispositions relatives au temps de travail

A. - Heures supplémentaires : contingent et remplacement du paiement des heures

décomptées à la semaine et des compensations financières pour incommodités d'horaires par un

Compensateur

Contingent

Repos compensateur et contrepartie en repos

B. - Travail à temps partiel

Définition du temps partiel

Recours et mise en place du temps partiel

Contenu du contrat à temps partiel

Répartition de la durée du travail

Temps partiel sur une période supérieure à 1 mois jusqu'à l'année

Conditions de mise en place d'horaires à temps partiel

Droits des salariés à temps partiel

Durée minimale contractuelle de travail des salariés à temps partiel

C. - Aménagement et organisation du temps de travail

Mise en place

Principes d'aménagement du temps de travail sur une période égale à la semaine

Principes d'aménagement du temps de travail sur une période de plusieurs semaines jusqu'à l'année

Limites pour le décompte des heures supplémentaires

Lissage du salaire

Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de référence

Traitement des indemnités de licenciement et de départ à la retraite

Activité partielle sur la période de décompte

Activité partielle à la fin de la période de décompte

D. - Cadres et personnels itinérants

Cadres dirigeants

Cadres suivant l'horaire collectif

Cadres et salariés itinérants bénéficiant d'un forfait annuel sur la base d'une référence annuelle horaire

Cadres et autres salariés signataires d'un forfait annuel en jours

E. - Suivi

Textes Attachés

Classifications professionnelles

I -Classifications professionnelles des ouvriers

A -Définition des catégories professionnelles

B -Classification des emplois et ouvriers-Grille unique

C -Classification des ouvriers exécutant des travaux de joaillerie

D -Classifications professionnelles des ouvriers diamantaires et lapidaires (appelés O L )

II -Classifications professionnelles des collaborateurs

A -Travailleurs manuels et personnel de service

B -Employés

C -Dessinateurs

III -Classifications professionnelles des agents de maîtrise

A -Fabrication et entretien

B -Services administratifs et commerciaux

C -Techniciens

Annexe I : apprentissage

Annexe II : Contrat. - Déclaration d'apprentissage

ANNEXES 'APPRENTISSAGE'

Accord national paritaire du 13 octobre 1972

Formation professionnelle

Liste des stages agréés par la commission nationale paritaire de l'emploi en application de

national interprofessionnel du 9 juillet 1970

I. - Les stages AFPA

Formation

Formation professionnelle

CHAMPS D'APPLICATION

Formation professionnelle

Notion d'agrément

Réunion de la commission

Critères d'agrément

Durée de l'agrément

Procédure d'agrément

Liste des stages agréés

TITRE Ier : ORGANISATION DES COLLECTES

Apprentissage

Formation en alternance

Plan de formation

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSTANCE PARITAIRE DE LA SECTION

MISE EN PLACE AU SEIN DE L'OPCIB

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Champ d'application

Adhésion à l'organisme de collecte agréé interbranche OPCIB

Organisation des collectes

Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein de l'OPCIB

Composition de la section professionnelle paritaire

Dispositions diverses

Durée du travail

Prévoyance

Préambule

Objet de l'avenant

Modification des articles 7,9.3 et 10 de l'accord paritaire national du 22 mai 2001

Préambule

Champ d'application

Garantie capital décès

Rentes d'éducation et rente de conjoint

Garantie incapacité temporaire de travail

Garantie invalidité, incapacité permanente professionnelle (IPP)

Taux de cotisation

Gestion du régime conventionnel

Reprise des encours

Dispositions générales

Suivi du régime de prévoyance

Effet, durée

Assiette des cotisations. - Exonérations

Clause de sauvegarde

Délais de prescription

Subrogation

Principes de fonctionnement des adhésions

Effet. - Durée

Avenants ' Mensuels ' et ' Cadres '

Partie I. - Objet

Partie II . - Effet. Durée

Prévoyance

Modalités d'établissement des comptes annuels

Frais de gestion

Formation professionnelle

Préambule

TITRE Ier : CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Définition

Publics

Objectifs

Modalités

TITRE II : Périodes de professionnalisation

Objet

Mise en oeuvre

Publics concernés

Modalités financières

TITRE III : Le droit individuel à la formation

Salariés bénéficiaires et durée de la formation

Mise en oeuvre et exercice du droit individuel à la formation

Nature des actions de formation

Désaccord sur le choix de l'action de formation

Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail

Financement

TITRE IV : Commission paritaire nationale de l'emploi

Missions des partenaires sociaux

TITRE V : Observatoire

Missions

Fonctionnement

TITRE VI : Dispositions financières

L'OPCA désigné

Contributions des entreprises d'au moins 10 salariés

Contributions des entreprises de moins de 10 salariés

TITRE VII : Tutorat

Désignation et mission du tuteur

Modalités financières

TITRE VIII : Encadrement

Encadrement

TITRE IX : Le plan de formation de l'entreprise

Plan de formation

TITRE X : Applications de l'accord

Opposabilité

Entrée en vigueur

Dispositions finales

Annexe I

Adhésion

Formation professionnelle

Epargne interentreprises (PEI)

TITRE Ier : Economie générale

Choix des organismes gestionnaires

TITRE II : Périmètre et alimentation

Entreprises

Bénéficiaires

Adhésion des entreprises et des bénéficiaires

Alimentation

Modalités de versements

TITRE III : Gestion des sommes alimentant le plan et fonctionnement du plan

Emploi des sommes versées et gestion des droits des adhérents

Calcul du montant de la réserve spéciale de participation

Date de versement. - Majoration de retard

Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires

Collecte et affectation des sommes

Sort des revenus, avoirs fiscaux

Indisponibilité des droits et demandes de retrait

Régime social et fiscal

Frais de tenue du registre des comptes administratifs

Cas du départ d'un salarié

TITRE IV : Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Comité de suivi paritaire

Conseils de surveillance

Teneurs de compte conservateur de parts Tenue des registres

Dépositaire

TITRE V : Information des adhérents

Obligation de l'entreprise

Information collective

Informations individuelles

TITRE VI : Dispositions diverses

Date d'effet, dépôt et extension de l'accord

Litiges

Modification.- Dénonciation

Clause de sauvegarde

Durée

Clause de révision triennale

Annexe

Prévoyance

Classifications professionnelles

Préambule

ANNEXES

Classifications

Annexe

5.1. Catalogue des emplois repères spécifiques et non spécifiques

5.2. Catalogue des emplois génériques spécifiques et non spécifiques

Emploi des seniors

Préambule

Champ d'application

Objectif de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus

Mesures prises en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans ou plus

Les modalités de la mise en oeuvre et de la réalisation des présentes dispositions

Dispositions finales

Périodes d'essai et périodes de préavis

Financement et développement du paritarisme

Préambule

Champ d'application

Principes de l'accord

Contribution des entreprises de branche

Création de l'association paritaire de financement du paritarisme dans la branche BJOC

Affectation des contributions

Recouvrement des contributions

Bilan d'application

Entrée en vigueur

Durée et dénonciation

Annexes

Annexe I

Annexe II

Adhésion

Commission paritaire de validation des accords

Annexe

Régime de prévoyance

Préambule

Annexe

Contrat de garanties collectives

Titre A Dispositions communes au régime de prévoyance et À la garantie dépendance

Chapitre Ier Effet, durée et résiliation du contrat

Chapitre II Assurés

Chapitre III Cotisations

Chapitre IV Dispositions diverses

Titre B Garanties

Chapitre V Garanties de prévoyance

Chapitre VI Garantie dépendance (OCIRP)

A. - Objet, montant minimal de la rente et bénéficiaires

B. - Définition et reconnaissance de l'état de dépendance

C. - Unités de garantie dépendance : valeurs d'acquisition-valeur

service

C. - Unités de garantie dépendance : valeurs d'acquisition-valeur

service

E. - Opérations individuelles

F. - Réduction du montant de la rente

Protocole technique et financier du régime de prévoyance

Chapitre Ier Objet

Chapitre II Modalités d'établissement des comptes de résultats

Formation professionnelle tout au long de la vie

Désignation d'un OPCA

Préambule

Classifications

Remboursement des frais de soins de santé

Préambule

Annexes

Financement et développement du paritarisme

I. - Objet

II. - Entrée en vigueur

Répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013

Préambule

Champ d'application de la convention

Régime de prévoyance

Préambule

Mise en uvre de certificats de qualification professionnelle

Classification

Révision de plusieurs dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5

1970, de ses avenants « Mensuels » et « Cadres » et des accords collectifs relatifs au temps de travail

Frais de soins de santé

Préambule

Prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC

Annexes

Révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale

Modifications

GPEC et contrat de génération

Préambule

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Titre II Fondements de l'accord

Titre III Contrat de génération. - Diagnostic préalable

Titre IV Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre VI Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Titre VII Dispositions finales

Annexe

Prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC

Annexe

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Titre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Titre II Insertion dans la branche

Titre III Maintien dans l'emploi et sécurisation des parcours professionnels

Titre IV Orientation professionnelle et actions préalables à la formation tout au long de la vie

Titre V Suivi de la politique de branche

Titre IV Dispositions finales

Annexe

Protocole technique et financier du régime de prévoyance

Chapitre Ier Objet

Chapitre II Modalités d'établissement des comptes de résultat de la complémentaire santé

Chapitre III Détermination des éléments techniques et financiers

Chapitre IV Eléments à communiquer aux experts mandatés

Chapitre V Résiliation

Régime de remboursement de frais de santé

Préambule

Annexes

Contrat de garanties frais de santé

Classifications professionnelles

Travail dominical

Préambule

Annexes

Régime de remboursement de frais de santé (avenant à l'accord du 17 juillet 2015)

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires

Salaires et primes pour l'année 2012

Salaires minimaux et primes pour l'année 2013

Salaires minimaux et primes pour l'année 2014

Salaires minimaux et primes pour l'année 2015

Salaires minimaux conventionnels et primes de panier pour l'année 2016

Textes Extensions

ARRETE du 27 septembre 1973

ARRETE du 13 juin 1974

ARRETE du 29 octobre 1974

ARRETE du 30 avril 1975

ARRETE du 12 février 1976

ARRETE du 13 mai 1977

ARRETE du 18 octobre 1977

ARRETE du 19 juin 1978

ARRETE du 17 juillet 1978

ARRETE du 26 octobre 1978

ARRETE du 22 février 1979

ARRETE du 30 juillet 1979

ARRETE du 6 décembre 1979

ARRETE du 18 mars 1980

ARRETE du 25 juin 1980

ARRETE du 12 décembre 1980

ARRETE du 9 juillet 1981

ARRETE du 28 janvier 1982

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 18 mai 1982

ARRETE du 2 novembre 1982

ARRETE du 25 février 1983

ARRETE du 13 février 1984

ARRETE du 20 août 1984

ARRETE du 10 janvier 1985

ARRETE du 1 juillet 1985

ARRETE du 13 juin 1986

ARRETE du 21 juillet 1987

ARRETE du 17 août 1988

ARRETE du 21 février 1989

ARRÊTÉ du 26 juin 1989

ARRÊTÉ du 2 juillet 1990

ARRÊTÉ du 30 juillet 1990

ARRÊTÉ du 26 octobre 1990

ARRÊTÉ du 14 décembre 1990

ARRÊTÉ du 31 juillet 1991

ARRÊTÉ du 29 octobre 1992

ARRÊTÉ du 19 mars 1993

ARRETE du 28 janvier 1994

ARRETE du 16 février 1994

ARRETE du 25 juillet 1994

ARRETE du 3 octobre 1995

ARRETE du 27 décembre 1995

ARRETE du 22 janvier 1996

ARRETE du 23 février 1996

ARRETE du 28 juin 1996

ARRETE du 7 octobre 1996

ARRETE du 22 octobre 1996

ARRETE du 4 janvier 1999

ARRETE du 17 février 1999

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 15 avril 2002

ARRETE du 10 juin 2002

ARRETE du 10 décembre 2002

ARRETE du 10 juillet 2003

ARRETE du 4 décembre 2003

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 3 octobre 2005

ARRETE du 2 novembre 2005

ARRETE du 25 janvier 2006

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 25 avril 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 13 mars 2007

Classifications professionnelles

Travail dominical

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Régime de remboursement de frais de santé (avenant à l'accord du 17 juillet 2015)

Salaires minimaux conventionnels et primes de panier pour l'année 2016

Fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude

Financement et développement du paritarisme

Prévoyance

Financement et développement du paritarisme

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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