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Convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

N° IDCC : 3251
Garantie à jour 21 juillet 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Quelle est la définition de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) est référencée sous l'IDCC 3251.

La présente convention collective s'analyse en le nouveau texte commun aux deux conventions collectives suivantes :

  • La convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent n°3051, IDCC 567 ;

  • La convention collective de l'horlogerie – commerces de gros n°3152, IDCC 1044.

Liste des métiers correspondants

forge, estampage, matriçage, bijouterie, orfèvrerie, frappe de monnaie, joaillerie, travail du diamant, fabrication de briquets, fabrication des ouvrages en caille, réparation de montres, horloges, bijoux

A quelles entreprises les dispositions de la convention IDCC 3251 peuvent -elles s'appliquer ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Sont visées par les dispositions de la présente convention collective les entreprise dont l'activité principale relève des rubriques suivantes :

  • Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ;

  • Forge, estampage, matriçage, métallurgie des poudres ;

  • Découpage, emboutissage ;

  • Traitement et revêtement des métaux ;

  • Fabrication de quincaillerie ;

  • Fabrication d'articles métalliques divers ;

  • Frappe de monnaie ;

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;

  • Bijouterie fantaisie ;

  • Autres activités manufacturières NCA ;

  • Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie ;

  • Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ;

  • Autres commerces de gros de biens de consommation ;

  • Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie ;

  • Activités des sociétés de holding ;

  • Activités des sièges sociaux ;

  • Réparation de montres, horloges et bijoux.

Qu'en est-il de la période d'essai des salariés qui relèvent de la nouvelle CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Niveaux des salariés

Durée initiale

Renouvellement

I, II

1 mois

1 mois

III

2 mois

1 mois

IV

2 mois

2 mois

V, VI

3 mois

3 mois

VII

4 mois

4 mois

Quelle est la durée de travail prévue au sein de la convention collective IDCC 3251 BJOH en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Temps de travail

Durée du travail quotidien

10 heures, ou 12 heures à titre exceptionnel.

Durée du travail hebdomadaire

48 heures sur une semaine isolée, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives pouvant être portées à 46 heures.

Jours de repos

Le travail le dimanche s'applique au sein des établissements situés dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques et les zones commerciales, ainsi

que les gares.

Le temps de repos quotidien est de 11 heures.

Temps de pause

20 minutes dès lors que le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

Heures supplémentaires

Application des majorations légales sauf accord d'entreprise en disposant autrement sans pouvoir fixer une majoration inférieure à 10%.

Contingent d'heures supplémentaires

208 heures par an et par salarié.

Travail exceptionnel du dimanche

Majoré de 30%, étant précisé que cette majoration s'ajoute aux majorations pour heures supplémentaires si le salarié y recourt ce jour-là.

Travail exceptionnel de nuit

Majoré de 30% lorsque le travail est réalisé de manière exceptionnelle entre 21h du soir et 6h du matin.

Quels sont les congés payés auxquels les salariés ont droit dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) IDCC 3251 en 2024 ?

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Congés exceptionnels pour événement familiaux

Dispositions conventionnelles

Motif de l'absence

Durée de l'absence (*)

Mariage ou PACS du salarié

5 jours

Naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

3 jours

Mariage ou PACS d'un enfant

1 jour

Décès des grands-parents, grands-parents par alliance

2 jours

Décès d'un enfant

12 jours

Décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans, d'un enfant lui même parent, ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié

14 jours

Décès du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Décès d'un petit-enfant

1 jour

Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant, ou d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer

5 jours

(*) Si le lieu de l'événement se situe à plus de 300 kilomètres du domicile du salarié concerné, celui-ci bénéficiera d'un jour supplémentaire.

Dispositions légales

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congés pour ancienneté

Ancienneté

Durée du congé

15 ans

1 jour

20 ans

2 jours

25 ans

3 jours

30 ans

4 jours

Jours fériés

En cas de travail les jours fériés légaux le salarié bénéficie d'une majoration évaluée à hauteur d'au moins 30%.

Quels salaires s'appliquent pour les salariés qui relèvent de la nouvelle convention collective BJOH en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Échelons

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

Niveau 5

Niveau 6

Niveau 7

4

1 875

2 034

2 410

2 864

3 737

4 878

6 255

3

1 854

1 975

2 248

2 696

3 605

4 405

5 859

2

1 800

1 937

2 123

2 510

3 281

4 011

5 268

1

1 778

1 900

2 063

2 463

3 062

3 765

4 923

Niveau HC : Le salaire minimum unique est de 5 000 euros.

Quelles sont les primes et indemnités prévues au sein de la nouvelle convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Indemnité de licenciement

A compter de 8 mois d'ancienneté, le salarié licencié perçoit une indemnité calculée comme suit :

  • 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté entre 8 mois d'ancienneté et 10 ans révolus ;

  • A quoi on ajoute ensuite 1/3 de mois de salaire d'ancienneté pour les années supérieures à 10 ans.

Des majorations sont prévues en fonction de l'âge du salarié non cadre. Pour les consulter veuillez télécharger le PDF de la convention collective.

Indemnité de départ à la retraite

Sous réserve que le salarié justifie d'au minimum 2 ans d'ancienneté, il lui sera versé une indemnité de départ en retraite calculée comme suit :

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Jusqu'à 15 ans révolus

1/10e de mois de salaire par année de présence au sein de l'entreprise

Au-delà de 15 ans

1/5e de mois de salaire par année supplémentaire

Prime d'ancienneté

Ancienneté

3 ans

4 ans

5 ans

6 ans

7 ans

8 ans

9 ans

Prime mensuelle

39 €

52 €

65 €

78 €

91 €

104 €

117 €

Ancienneté

10 ans

11 ans

12 ans

13 ans

14 ans

15 ans

Prime mensuelle

130 €

143 €

156 €

169 €

182 €

195 €

D'autres primes sont prévues par la présente convention collective. Pour les consulter veuillez télécharger l'intégralité de la convention.

Quelle est l'indemnisation en cas de maladie des salariés de la CCN BJOH IDCC - 3251 en 2024 ?

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Indemnisation

Sous réserve de justifier d'au moins 1 an d'ancienneté, le salarié en arrêt maladie bénéficie des niveaux d'indemnisation suivants :

Ancienneté

Durée d'indemnisation

Montant d'indemnisation

1 an

1 mois

100%

1 mois

75%

2 ans

1 mois

100%

1 mois

75%

5 ans

2 mois

100%

2 mois

75%

10 ans

3 mois

100%

3 mois

75%

15 ans

3 mois

100%

3 mois

75%

20 ans

4 mois

100%

4 mois

75%

Délai de carence

Origine de la maladie / accident

Délai de carence

Professionnelle

0 jour

Non professionnelle

3 jours

Garantie d'emploi

Les dispositions générales de la convention collective prévoient au titre de la garantie d'emploi :

Ancienneté

Durée de la garantie(*)

1 an

Après 1 mois d'absences

2 ans

Après 1,5 mois d'absences

5 ans

Après 2 mois d'absences

10 ans

Après 3 mois d'absences

15 ans

Après 4 mois d'absences

(*) La garantie s'exprime en mois consécutifs ou non sur les 12 derniers mois.

Quel niveau d'indemnisation est-il prévu au titre du congé maternité (et de paternité) au sein de la CCN IDCC 3251 en 2024 ?

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Les salariées en congé maternité bénéficient du régime d'indemnisation légale.

Pour visualiser l'ensemble des dispositions relatives à la protection de la femme enceinte pendant son congé maternité, veuillez vous reporter à l'intégralité du PDF de la convention collective.

Que prévoit la CCN IDCC 3251 à l'égard de la formation professionnelle des salariés en 2024 ?

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Afin de favoriser l'accès à la formation professionnelle la branche professionnelle a développé différents outils tels que les certificats de qualification professionnelle (CQP).

Afin de visualiser la liste des CQP proposés veuillez vous reporter à l'intégralité de la convention collective disponible au téléchargement.

Quelles dispositions s'appliquent au régime de prévoyance dans la convention de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie en 2024 ?

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Bénéficiaires

Tous les salariés cadres et non cadres ont droit de bénéficier du régime de prévoyance conventionnellement institué par la présente convention collective.

Organisme assureur

Les bijouteries, joailleries, orfèvreries et horlogeries sont libres de déterminer leur organisme assureur de prévoyance.

Garanties

Les garanties de prévoyance instituées par la convention collective sont celles relatives :

  • Le décès et l'invalidité absolue et définitive ;

  • L'invalidité et l'incapacité permanente ;

  • Les indemnités journalières en complément et relais des indemnités conventionnelles et de sécurité sociale ;

  • Une rente éducation et/ou une rente conjointe en option.

Cotisations

Le taux de cotisation n'est pas fixé par la présente convention collective.

Quelles dispositions s'appliquent en cas de rupture du contrat de travail des salariées qui relèvent de la CCN IDCC 3251 en 2024 ?

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Délai de prévenance

Partie à l'origine de la rupture de la période d'essai

Durée de présence du salarié

Durée du délai de prévenance

Employeur

En deçà de 8 jours de présence

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois de présence

48 heures

Après 1 mois de présence

2 semaines

Après 3 mois de présence

1 mois

Salarié

En deçà de 8 jours de présence

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois de présence

48 heures

Délai de préavis

Licenciement hors faute grave ou lourde, démission, départ en retraite

Statut

Niveaux

Durée du délai congé

Non cadres

I à III

1 mois (ou 2 mois si le salarié licencié justifie de 2 ans d'ancienneté continus)

IV

2 mois

Cadres

-

3 mois

Pour davantage de précisions, veuillez vous reporter au texte intégral de la convention collective.

Quelle classification s'applique aux salariés qui relèvent de la CCN IDCC 3251 – bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie en 2024 ?

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Niveaux

Contribution attendue

Savoir-faire

technique

Autonomie

initiative

Dimension

relationnelle

I : Exécution

La contribution

attendue est

d'exécuter des

tâches et opérations

tout en respectant

les consignes

données.

Réalise des

opérations

simples/répétitives

ne requérant qu'une

faible mise au

courant.

Respecte les

consignes.

Échange avec les

membres de son

équipe.

II : Réalisation

La contribution

attendue est de

réaliser des actions

et/ou des opérations

sur machines plus

ou moins complexes

en respectant des

contraintes et

recommandations.

Réalise des

opérations

nécessitant un

niveau

d'enseignement

spécialisé. Effectue

des vérifications de

conformité sur ses

propres opérations.

Adapte un mode

opératoire dans le

cadre de contraintes

et recommandations.

Intègre tant les

phases de travail

d'autres membres

de son équipe que

l'impact de son

travail sur l'équipe.

III :

Expertise / Application

La contribution

consiste à réaliser

des opérations

complexes.

Effectue des

opérations

complexes

nécessitant une

réelle expérience

dans le métier.

Choisit les

meilleures solutions

pour atteindre un

résultat final

technique.

S'adapte à des

solutions diverses

dans la mise en

œuvre de son

savoir-faire

technique.

IV :

Adaptation / Coordination

La contribution

consiste à réaliser

des opérations

faisant référence

dans le métier ou à

superviser l'activité

d'équipe(s) sous

plusieurs

dimensions

(technique,

productivité,

qualité…).

Procède aux

opérations les plus

complexes du

métier.

Doit apporter, dans

le cadre d'objectifs

fixés, des sol

Transmet son

savoir-faire et

apporte un soutien

dans la résolution

des problèmes les

plus complexes du

métier, ou

coordonne les

travaux de

plusieurs équipes

au sein d'un

même domaine.

V :

Animation / Optimisation

La contribution

consiste à optimiser

les plans d'actions.

Développe des

méthodologies de

travail, provenant de

connaissances

approfondies dans

un domaine

d'activité.

Participe à la

fixation de ses

objectifs, dont il

propose et met en

œuvre les plans

d'actions.

Intègre le

fonctionnement et

les objectifs

d'autres services

de l'entreprise

dans ses choix

quotidiens.

Participe à

l'encadrement

d'une équipe.

VI :

Développement / Déclinaison / Stratégie

La contribution

consiste à décliner

la stratégie dans son

domaine d'activité.

Du fait de son

expérience

développe des

connaissances

approfondies dans

son domaine et

élargies à d'autres

domaines.

Dans son domaine

d'activité, participe à

la définition d'une

politique et à la

fixation d'objectifs

pour lui ou pour

d'autres.

Intègre le

fonctionnement et

les objectifs, les

politiques d'une

large portée de

l'entreprise dans

ses choix à court

et moyen termes.

Supervise le

travail de l'équipe

dont il a la

responsabilité.

VII :

Pilotage / orientation

La contribution

consiste à participer

à l'élaboration de la

stratégie.

Développe des

connaissances

approfondies et

élargies dans la

plupart des

domaines d'activités.

Participe à la

stratégie de

l'entreprise.

Propose la politique

et examine sa

déclinaison.

Intègre les

fonctions et les

objectifs, les

politiques de

l'ensemble de

l'entreprise dans

ses choix de court

et moyen terme. A

la responsabilité

d'une ou plusieurs

équipes dont il

encadre le travail.

Niveau HC (niveau hors classification)

HC

La contribution

consiste à définir la

stratégie de

l'entreprise et à la

piloter dans sa

totalité.

Développe des

connaissances

approfondies dans

l'ensemble des

domaines d'activités.

Fixe ou participe à

l'élaboration la

stratégie de

l'entreprise.

Intègre le

fonctionnement de

toute l'entreprise,

gère les relations

au plus haut

niveau dans la

plupart des

domaines

d'activités avec les

principaux

interlocuteurs

externes.

Afin de visualiser la totalité de la description des emplois repères prévus par la nouvelle convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

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Termes de recherche associés à cette convention

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."