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Convention collective Blanchisserie

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Synthèse du champ d'application

La convention collective des blanchisserie, teinturerie, lavage à sec, pressing est identifiée via le numéro de brochure  3074 et l'IDDC : 2002.

Suite à d'adhésion de l'Union régionale de l'entretien des textiles (UNIRET) du Nord-Pas-de-Calais aux clauses et annexes de la convention collective interrégionale, le champ d'application s'étend également aux départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Elle régit les rapports entre les salariés et les employeurs des activités suivantes :

- Blanchisserie, teinturerie de gros qui comprend : le lavage, le blanchissage, le repassage, le détachage d'habillement, la livraison de linge pour des entreprises.

- Blanchisserie, teinturerie de détail comprenant : les laveries automatiques, lavage de vêtements, nettoyage à sec, repassage..

- Location de linge qui s'apparente à : la location de linge de textile aux particuliers, entreprises et collectivités.

La convention collective s'applique dans les régions suivantes : d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur,Rhône-Alpes

Les organisations signataires de la présente convention sont :

- Organisations patronales : Président du groupement patronal d'étude des blanchisseries-teintureries.

- Organisations salariales : CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CGC.

Outre les organisations ayant signées le présent texte conventionnel, il y a les organisations qui souhaitent y adhérer. cette adhésion est possible et recevable.

A titre d'exemple, le texte conventionnel fixe les éléments suivants relatives :

- Au Comité d'entreprise

- Au contrat de travail

- A l'organisation du travail

- Aux congés

Les évolutions sociales, économiques et élgales entrainent des mutations conventionnelles. En effet, le texte conventionnel est négocié et signé à une date donnée mais il est fréquent que des négociations sociales aient lieu postérieurement à l'entrée en vigueur dudit texte.

Les accords et avenants sont les textes qui sont issus des discussions postérieures. Ils se retrouvent intégrés au sein de la partie des "textes attachés", à l'exception des textes portant sur les salaires. Ces derniers sont regroupés dans la partie des "texes salaires".

Il est à noter que les dispositions conventionnelles n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis par les travailleurs en amont.

Les activités de la blanchisserie, teinturerie, lavage à sec, pressing sont notamment référencées sous les codes NAF suivants : 96. 01A. Blanchisserie. - Teinturerie de gros, 96. 01B. Blanchisserie. - Teinturerie de détail, 77. 29Z. Location de linge.

Nom officiel

Convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997

Identifiants officiels

N° brochure : 3074
IDCC : 2002

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Blanchisserie, lavage, blanchissage, nettoyage, détachage, repassage, ramassage et livraison du linge, service des laveries automatiques en libre-service teintureries de détail, dépôts, teinture, services spéciaux, location de linge.
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Blanchisserie

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017

20 septembre 2017

L'avenant du 22 mars 2017 concerne les salaires minima au 1 er janvier 2017 de la collective nationale de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0188 du 12 août 2017
Thématique : Salaire minima au 1er janvier 2017
Date de signature :22 mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement du dialogue social dans la profession

20 septembre 2017

L'avenant non étendu n°1 du 23 janvier 2017 modifie l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession de la convention collective blanchisserie, laverie, location de ligne, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 janvier 2017
Thématique :Développement du dialogue social dans la profession
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 12/10/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2017 (JORF n°0239 du 12 octobre 2017), les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.

Textes Attachés : Travail de nuit

03 février 2017

Cet avenant étendu en date du 23 février 2004 vient d'être ajouté dans le texte intégral. Il est relatif au travail de nuit. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0141 du 19 juin 2004
Thématique :Travail de nuit
Date de signature :23 février 2004
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Temps partiel

03 février 2017

Cet accord étendu du 6 septembre 2016 relatif au temps partiel est ajouté dans le texte intégral de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de ligne, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0259 7 novembre 2012
Thématique :Temps partiel
Date de signature :29 octobre 2012
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité

31 janvier 2017

Cet accord étendu du 27 mai 2016 à la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de ligne, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, définit les postes, métiers et situations de travail exposant des salariés aux facteurs de pénibilité. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0025 29 janvier 2017
Thématique :Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité
Date de signature :27 mai 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion d'UNIRET Nord - Pas-de-Calais à la convention collective

31 janvier 2017

Cet accord non étendu du 3 mai 2016 concerne l'adhésion d'UNIRET Nord - Pas-de-Calais à la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 mai 2016
Thématique :Adhésion d'UNIRET Nord - Pas-de-Calais à la convention collective
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016

16 juillet 2016

Cet avenant non étendu en date du 10 mars 2016 détermine les salaires minima au 1er janvier 2016 de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de ligne, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 mars 2016
Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)

17 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 28 janvier 2016 annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002 concernant le développement du dialogue social de la convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinture.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 janvier 2016
Thématique :Développement du dialogue social dans la profession
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

05 mars 2016

Textes Attachés : Frais de santé

19 novembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2015

18 juillet 2015

Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR

16 octobre 2014

Textes Attachés : Fonds de professionnalisation

05 septembre 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

04 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juin 2012

04 octobre 2012

Textes Attachés : Fonds de professionnalisation

03 octobre 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2011

03 mai 2012

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

24 février 2012

Textes Salaires : Salaires minima

06 octobre 2011

Blanchisserie, laverie, location de linge : Avenant du 10 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

04 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

03 août 2011

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

02 août 2011

Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

27 juillet 2011

JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location

22 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

14 mai 2011

Blanchisserie, laverie, location de linge : Avenant n° 1 du 21 octobre 2010 à l'accord du 2 décembre 2002 relatif au dialogue social

22 avril 2011

Textes Attachés : Dialogue social

20 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu

23 février 2011

Textes Salaires : Salaires

18 février 2011

Textes Attachés : Vérification du salaire perçu

18 février 2011

Textes Attachés : Classifications

18 février 2011

Textes Attachés : Classifications

18 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3074
  • IDCC n° 2002
  • Convention 3074
  • Convention 2002
  • blanchissage
  • blanchisserie
  • dépôts
  • lavage
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  • service des laveries automatiques en libre-service teintureries de détail
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  • Ccn blanchisserie
  • Ccn laverie
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  • Convention Blanchisserie
  • laverie
  • location linge
  • pressing
  • Convention laverie
  • Convention location linge
  • Convention pressing

Sommaire de la convention collective

Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997

Chapitre I : Application de la convention collective

Champ d'application géographique et professionnel

Durée - Révision et dénonciation

(révisé le 7 novembre 1995)

Avantages acquis

Extension

Date d'application

Dépôt

Organisation des réunions paritaires

Règlement des litiges ou différends

Commission paritaire de l'emploi

Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion

Rappel des principes

Exercice de la liberté syndicale

Protection du droit de grève et de la liberté du travail

Entraves à l'élection et aux fonctions de délégués

Réunions syndicales statutaires

Chapitre III : Sections syndicales et délégués syndicaux

Section syndicale d'entreprise

Dispositions en faveur des sections syndicales

Protection des délégués syndicaux

Cumul de fonctions

Délégués extérieurs

Chapitre IV : Délégués du personnel

Institution et mission des délégués du personnel

Exercice de la fonction de délégué

Nombre de délégués

Election des délégués

Protection des délégués du personnel, des candidats : et des anciens délégués

Suppléance

Révocation

Cas des entreprises occupant moins de onze salariés

Chapitre V : Comité d'entreprise

Institution des comités d'entreprise

Rôle du comité d'entreprise

Composition du comité d'entreprise

Elections

Protection des membres du comité d'entreprise

Temps rémunéré

Déplacements

Fonctionnement du comité d'entreprise

Secret des délibérations

Chapitre VI : Contrat de travail

Formation du contrat de travail

Suspension du contrat de travail

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Indemnités

Rupture du contrat à durée déterminée

Chapitre VII : Organisation du travail - Durée du travail - Hygiène et sécurité

Règlement intérieur

Promotion interne

Hygiène et sécurité-Conditions de travail

Horaire de travail

Travail des femmes et des jeunes

Femme en état de grossesse

Allaitement

Suspension du travail du personnel de production

Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires

Salaires et accessoires de salaires

Paiement du salaire

Retraite complémentaire

Chapitre IX : Congés

Congés payés

Jours fériés

Repos compensateur

Congés pour événements personnels

Maladie-Accidents

Textes Attachés

Annexe I - Ouvriers

Avenant n° 42 à l'annexe I applicable à compter du 1er juillet 1989.

Classification filière entretien

1. Filière location de linge, blanchisserie industrielle et blanchisserie de détail (codes

93.0.A et 93.0.B pour les activités de blanchisserie)

Classification personnel ouvrier

2. Filière pressings, teintureries, laveries (codes 93.0A, 93.0B, hors blanchisseries industrielles

de détail)

Filière pressing et laverie

Rémunération des apprentis

Annexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise

Champ d'application.

Définitions.

Promotion.

Classifications professionnelles.

Rémunérations.

Horaire de travail.

Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité.

Recherche d'emploi.

Annexe II - Employés - Techniciens

Accord sur les classifications du 31 octobre 1991

Définition des catégories employés-techniciens

Employés techniciens

Annexe II - Classification Agents de Maîtrise

Annexe III - Ingénieurs et Cadres

Champ d'application.

Définitions.

Assimilation.

Classification.

Période d'essai.

Appointements.

Congés payés.

Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité.

Temps pour recherche d'emploi.

Préavis.

Indemnité de congédiement.

Indemnité de départ en retraite.

Retraite des cadres.

Réduction et aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles

Préambule

Champ d'application.

Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail.

Options envisageables.

Heures supplémentaires.

Personnel à temps partiel.

Personnel d'encadrement.

Modulation du temps de travail.

Application de l'accord.

Dépôt et extension.

Entrée en vigueur.

ANNEXE.

Avenant à l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les professions

l'entretien des textiles et à son annexe

Champ d'application.

Durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile

Préambule

Champ d'application

Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail

Options envisageables

Heures supplémentaires

Personnel à temps partiel

Personnel d'encadrement

Cadres dirigeants

Cadres intégrés à une collectivité de travail

Autres cadres

Organisation du temps de travail

Application de l'accord

Elargissement du champ d'application de la convention

Heures supplémentaires bonifiées

Heures supplémentaires bonifiées.

Mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Champ d'application (Champagne-Ardenne)

Champ d'application (Limousin)

Elargissement du champ d'application

Classification du personnel ouvrier

Lettre d'adhésion du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la

collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie

Adhésion FFP

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier Champ de l'accord

Chapitre II Recrutement

Chapitre III Promotion et évolution professionnelles

Chapitre IV Formation professionnelle continue

Chapitre V Maternité et congé parental

Chapitre VI Egalité salariale

Chapitre VII Sensibilisation et communication

Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants

personnel

Chapitre IX Durée de l'accord. - Opposabilité. - Dénonciation et révision

Emploi et insertion des personnes handicapées

Chapitre Ier Champ de l'accord

Chapitre II Mise en oeuvre collective

Chapitre III Recrutement

Chapitre IV Maintien dans l'emploi des salariés handicapés

Chapitre V Formation en cours d'emploi et la promotion des salariés handicapés

Chapitre VI Protection de l'emploi

Chapitre VII Communication et sensibilisation

Chapitre VIII Durée de l'accord, révision et dénonciation

Classifications

Préambule

Annexe

Vérification du salaire perçu

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule

Fédération française de la maroquinerie

Désignation d'un OPCA

Préambule

Fonds de professionnalisation

Actions de formation prioritaires

Affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR

Frais de santé

Objet

Développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)

Textes Salaires

Salaires au 1er novembre 2001.

Salaires au 1er août 2002.

Salaires

Salaires à compter du 1er mai 2006 annexes I, II, III.

Salaires minima

Salaires minima au 1er décembre 2011

Salaires minima au 1er juin 2012

Salaires minima au 1er janvier 2013

Salaires minima au 1er janvier 2014

Salaires minima au 1er janvier 2015

Salaires minima au 1er janvier 2016

Textes Extensions

Arrêté du 10 août 1998

ARRETE du 17 novembre 1999

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 10 mars 2003

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 3 octobre 2005

ARRETE du 7 décembre 2006

Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social

Préambule

Champ d'application.

Financement du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du

accord, et répartition des ressources.

Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre.

Exercice de la représentation dans les instances paritaires professionnelles de dialogue social.

Modalités de gestion du dispositif pour les activités incluses dans le champ d'application du présent accord.

Institution d'une commission paritaire d'interprétation.

Suivi et révision de l'accord.

Durée et dénonciation.

Extension.

Entrée en vigueur.

Textes Attachés

Dialogue social

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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