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Convention collective Blanchisserie
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Synthèse du champ d'application
La convention collective des blanchisserie, teinturerie, lavage à sec, pressing est identifiée via le numéro de brochure 3074 et l'IDDC : 2002.
Suite à d'adhésion de l'Union régionale de l'entretien des textiles (UNIRET) du Nord-Pas-de-Calais aux clauses et annexes de la convention collective interrégionale, le champ d'application s'étend également aux départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Elle régit les rapports entre les salariés et les employeurs des activités suivantes :
- Blanchisserie, teinturerie de gros qui comprend : le lavage, le blanchissage, le repassage, le détachage d'habillement, la livraison de linge pour des entreprises.
- Blanchisserie, teinturerie de détail comprenant : les laveries automatiques, lavage de vêtements, nettoyage à sec, repassage..
- Location de linge qui s'apparente à : la location de linge de textile aux particuliers, entreprises et collectivités.
La convention collective s'applique dans les régions suivantes : d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne,Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur,Rhône-Alpes
Les organisations signataires de la présente convention sont :
- Organisations patronales : Président du groupement patronal d'étude des blanchisseries-teintureries.
- Organisations salariales : CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CGC.
Outre les organisations ayant signées le présent texte conventionnel, il y a les organisations qui souhaitent y adhérer. cette adhésion est possible et recevable.
A titre d'exemple, le texte conventionnel fixe les éléments suivants relatives :
- Au Comité d'entreprise
- Au contrat de travail
- A l'organisation du travail
- Aux congés
Les évolutions sociales, économiques et élgales entrainent des mutations conventionnelles. En effet, le texte conventionnel est négocié et signé à une date donnée mais il est fréquent que des négociations sociales aient lieu postérieurement à l'entrée en vigueur dudit texte.
Les accords et avenants sont les textes qui sont issus des discussions postérieures. Ils se retrouvent intégrés au sein de la partie des "textes attachés", à l'exception des textes portant sur les salaires. Ces derniers sont regroupés dans la partie des "texes salaires".
Il est à noter que les dispositions conventionnelles n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis par les travailleurs en amont.
Les activités de la blanchisserie, teinturerie, lavage à sec, pressing sont notamment référencées sous les codes NAF suivants : 96. 01A. Blanchisserie. - Teinturerie de gros, 96. 01B. Blanchisserie. - Teinturerie de détail, 77. 29Z. Location de linge.
Nom officiel
Convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997
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- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Blanchisserie
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017
20 septembre 2017
L'avenant du 22 mars 2017 concerne les salaires minima au 1 er janvier 2017 de la collective nationale de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Développement du dialogue social dans la profession
20 septembre 2017
L'avenant non étendu n°1 du 23 janvier 2017 modifie l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession de la convention collective blanchisserie, laverie, location de ligne, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Nature de la mise à jour
Modification 12/10/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2017 (JORF n°0239 du 12 octobre 2017), les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Textes Attachés : Travail de nuit
03 février 2017
Cet avenant étendu en date du 23 février 2004 vient d'être ajouté dans le texte intégral. Il est relatif au travail de nuit. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Temps partiel
03 février 2017
Cet accord étendu du 6 septembre 2016 relatif au temps partiel est ajouté dans le texte intégral de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de ligne, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité
31 janvier 2017
Cet accord étendu du 27 mai 2016 à la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de ligne, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, définit les postes, métiers et situations de travail exposant des salariés aux facteurs de pénibilité. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion d'UNIRET Nord - Pas-de-Calais à la convention collective
31 janvier 2017
Cet accord non étendu du 3 mai 2016 concerne l'adhésion d'UNIRET Nord - Pas-de-Calais à la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016
16 juillet 2016
Cet avenant non étendu en date du 10 mars 2016 détermine les salaires minima au 1er janvier 2016 de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de ligne, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Nature de la mise à jour
17 juin 2016
Cet accord non étendu en date du 28 janvier 2016 annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002 concernant le développement du dialogue social de la convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinture.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
05 mars 2016
Textes Attachés : Frais de santé
19 novembre 2015
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2015
18 juillet 2015
Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR
16 octobre 2014
Textes Attachés : Fonds de professionnalisation
05 septembre 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013
04 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er juin 2012
04 octobre 2012
Textes Attachés : Fonds de professionnalisation
03 octobre 2012
Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2011
03 mai 2012
Textes Attachés : Désignation d'un OPCA
24 février 2012
Textes Salaires : Salaires minima
06 octobre 2011
Blanchisserie, laverie, location de linge : Avenant du 10 mai 2011 relatif aux salaires minimaux
04 octobre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
03 août 2011
Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
02 août 2011
Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
27 juillet 2011
JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location
22 juin 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
14 mai 2011
Blanchisserie, laverie, location de linge : Avenant n° 1 du 21 octobre 2010 à l'accord du 2 décembre 2002 relatif au dialogue social
22 avril 2011
Textes Attachés : Dialogue social
20 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu
23 février 2011
Textes Salaires : Salaires
18 février 2011
Textes Attachés : Vérification du salaire perçu
18 février 2011
Textes Attachés : Classifications
18 février 2011
Textes Attachés : Classifications
18 février 2011
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Registre unique du personnel
15,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
Chapitre I : Application de la convention collective
Champ d'application géographique et professionnel
Durée - Révision et dénonciation
(révisé le 7 novembre 1995)
Avantages acquis
Extension
Date d'application
Dépôt
Organisation des réunions paritaires
Règlement des litiges ou différends
Commission paritaire de l'emploi
Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion
Rappel des principes
Exercice de la liberté syndicale
Protection du droit de grève et de la liberté du travail
Entraves à l'élection et aux fonctions de délégués
Réunions syndicales statutaires
Chapitre III : Sections syndicales et délégués syndicaux
Section syndicale d'entreprise
Dispositions en faveur des sections syndicales
Protection des délégués syndicaux
Cumul de fonctions
Délégués extérieurs
Chapitre IV : Délégués du personnel
Institution et mission des délégués du personnel
Exercice de la fonction de délégué
Nombre de délégués
Election des délégués
Protection des délégués du personnel, des candidats : et des anciens délégués
Suppléance
Révocation
Cas des entreprises occupant moins de onze salariés
Chapitre V : Comité d'entreprise
Institution des comités d'entreprise
Rôle du comité d'entreprise
Composition du comité d'entreprise
Elections
Protection des membres du comité d'entreprise
Temps rémunéré
Déplacements
Fonctionnement du comité d'entreprise
Secret des délibérations
Chapitre VI : Contrat de travail
Formation du contrat de travail
Suspension du contrat de travail
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Indemnités
Rupture du contrat à durée déterminée
Chapitre VII : Organisation du travail - Durée du travail - Hygiène et sécurité
Règlement intérieur
Promotion interne
Hygiène et sécurité-Conditions de travail
Horaire de travail
Travail des femmes et des jeunes
Femme en état de grossesse
Allaitement
Suspension du travail du personnel de production
Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires
Salaires et accessoires de salaires
Paiement du salaire
Retraite complémentaire
Chapitre IX : Congés
Congés payés
Jours fériés
Repos compensateur
Congés pour événements personnels
Maladie-Accidents
Textes Attachés
Annexe I - Ouvriers
Avenant n° 42 à l'annexe I applicable à compter du 1er juillet 1989.
Classification filière entretien
1. Filière location de linge, blanchisserie industrielle et blanchisserie de détail (codes
93.0.A et 93.0.B pour les activités de blanchisserie)
Classification personnel ouvrier
2. Filière pressings, teintureries, laveries (codes 93.0A, 93.0B, hors blanchisseries industrielles
de détail)
Filière pressing et laverie
Rémunération des apprentis
Annexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise
Champ d'application.
Définitions.
Promotion.
Classifications professionnelles.
Rémunérations.
Horaire de travail.
Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité.
Recherche d'emploi.
Annexe II - Employés - Techniciens
Accord sur les classifications du 31 octobre 1991
Définition des catégories employés-techniciens
Employés techniciens
Annexe II - Classification Agents de Maîtrise
Annexe III - Ingénieurs et Cadres
Champ d'application.
Définitions.
Assimilation.
Classification.
Période d'essai.
Appointements.
Congés payés.
Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité.
Temps pour recherche d'emploi.
Préavis.
Indemnité de congédiement.
Indemnité de départ en retraite.
Retraite des cadres.
Réduction et aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles
Préambule
Champ d'application.
Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail.
Options envisageables.
Heures supplémentaires.
Personnel à temps partiel.
Personnel d'encadrement.
Modulation du temps de travail.
Application de l'accord.
Dépôt et extension.
Entrée en vigueur.
ANNEXE.
Avenant à l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les professions
l'entretien des textiles et à son annexe
Champ d'application.
Durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile
Préambule
Champ d'application
Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail
Options envisageables
Heures supplémentaires
Personnel à temps partiel
Personnel d'encadrement
Cadres dirigeants
Cadres intégrés à une collectivité de travail
Autres cadres
Organisation du temps de travail
Application de l'accord
Elargissement du champ d'application de la convention
Heures supplémentaires bonifiées
Heures supplémentaires bonifiées.
Mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Champ d'application (Champagne-Ardenne)
Champ d'application (Limousin)
Elargissement du champ d'application
Classification du personnel ouvrier
Lettre d'adhésion du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la
collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie
Adhésion FFP
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre Ier Champ de l'accord
Chapitre II Recrutement
Chapitre III Promotion et évolution professionnelles
Chapitre IV Formation professionnelle continue
Chapitre V Maternité et congé parental
Chapitre VI Egalité salariale
Chapitre VII Sensibilisation et communication
Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants
personnel
Chapitre IX Durée de l'accord. - Opposabilité. - Dénonciation et révision
Emploi et insertion des personnes handicapées
Chapitre Ier Champ de l'accord
Chapitre II Mise en oeuvre collective
Chapitre III Recrutement
Chapitre IV Maintien dans l'emploi des salariés handicapés
Chapitre V Formation en cours d'emploi et la promotion des salariés handicapés
Chapitre VI Protection de l'emploi
Chapitre VII Communication et sensibilisation
Chapitre VIII Durée de l'accord, révision et dénonciation
Classifications
Préambule
Annexe
Vérification du salaire perçu
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Fédération française de la maroquinerie
Désignation d'un OPCA
Préambule
Fonds de professionnalisation
Actions de formation prioritaires
Affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR
Frais de santé
Objet
Développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)
Textes Salaires
Salaires au 1er novembre 2001.
Salaires au 1er août 2002.
Salaires
Salaires à compter du 1er mai 2006 annexes I, II, III.
Salaires minima
Salaires minima au 1er décembre 2011
Salaires minima au 1er juin 2012
Salaires minima au 1er janvier 2013
Salaires minima au 1er janvier 2014
Salaires minima au 1er janvier 2015
Salaires minima au 1er janvier 2016
Textes Extensions
Arrêté du 10 août 1998
ARRETE du 17 novembre 1999
ARRETE du 26 mars 2003
ARRETE du 10 mars 2003
ARRETE du 13 juillet 2005
ARRETE du 3 octobre 2005
ARRETE du 7 décembre 2006
Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social
Préambule
Champ d'application.
Financement du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du
accord, et répartition des ressources.
Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre.
Exercice de la représentation dans les instances paritaires professionnelles de dialogue social.
Modalités de gestion du dispositif pour les activités incluses dans le champ d'application du présent accord.
Institution d'une commission paritaire d'interprétation.
Suivi et révision de l'accord.
Durée et dénonciation.
Extension.
Entrée en vigueur.
Textes Attachés
Dialogue social
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
