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Convention collective Boulangerie

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Synthèse du champ d'application

La convention collective de la boulangerie pâtisserie peut s'appliquer à tous commerces, et notamment les commerces de proximité, dont l'activité principale réside dans la fabrication et la vente en majorité au consommateur final d'articles de boulangerie-patisserie tel que du pain, des viennoiseries de la pâtisserie...

Elle est identifiée sous le numéro de brochure 3117 et l'IDCC 843.

Le champs d'application professionnel de la CC de la boulangerie-pâtisserie détermine précisemment les entreprises régies par ses dispositions. Il est notamment à noter que ces entreprises peuvent être constituées d'un unique établissement comme de plusieurs (dans le cadre d'une chaine de boulangerie-pâtisserie par exemple).

Ainsi, elle s'applique à toute entreprise répondant à au moins 2 des 3 critères suivants (ces critères s'entendent par établissement) :

- L'essentiel de l'activité est constitué par la vente au consommateur final (par opposition à une vente à une clientèle professionnelle de revendeurs par exemple) d'articles de boulangerie-pâtisserie tel que du pain, des viennoiseries, de la pâtisserie...

- Le nombre de salariés de l'entreprise est inférieur à 50 (maximum par établissement).

- La fabrication annuel de pain par établissement ne dépasse pas les 5 400 quintaux annuels.

Les dispositions conventionnelles concernent aussi aux points de ventes de pains dépendants d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.

Cette convention collective ne s'applique pas aux boulangeries-pâtisseries industrielles, voir la convention collective des boulangeries-pâtisseries industrielles.

Ce texte conventionnel a été signée par les organisations ci-dessous :

- Organisation patronales : Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française

- Organisations de salariés : Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation CFTC, Fédération de l'alimentation et de l'hôtellerie CFDT, Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA), Force ouvrière, Fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires CGT.

Les entreprises concernées par ces dispositions ressortent essentiellement du code NAF 158C.

A consulter également, la convention collective de la pâtisserie.

Nom officiel

Convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Identifiants officiels

N° brochure : 3117
IDCC : 843

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Entreprises artisanales, boulanger-pâtissier, boulanger pâtissier artisan, boulangerie pâtisserie artisanale, alimentation pain, artisanat
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Boulangerie

Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

27 mars 2018

L'avenant non étendu n°23 du 7 décembre 2017 modifie l'avenant n°83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé aux entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 décembre 2017
Thématique :Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres

27 mars 2018

L'avenant non étendu n°118 du 7 décembre 2017 concerne le régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres dans la branche de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 décembre 2017
Thématique :Régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF

24 mars 2018

La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNPBF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Champ géographique (La Réunion)

27 février 2018

L'avenant n°117 du 1er juin 2017 concerne le champ géographique de la boulangerie-pâtisserie. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0043 du 21 février 2018
Thématique :Champ géographique (La Réunion)
Date de signature :1er juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNPCCG

21 octobre 2017

La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 juillet 2017
Thématique :CNPCCG
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNGF

21 octobre 2017

La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 juillet 2017
Thématique :CNGF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

03 octobre 2017

L'avenant non étendu n°22 du 24 mai 2017 modifie l'avenant n°83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé à la convention collective Boulangerie-pâtisserie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 mai 2017
Thématique :Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Ile-de-France Salaires minima au 1er février 2017

20 septembre 2017

L'avenant non étendu du 18 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er février 2017 pour le personnel des entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie de l'Ile-de-France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 janvier 2017
Thématique :Ile-de-France Salaires minima au 1er février 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 07/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 octobre 2017 (JORF n°0251 du 26 octobre 2017), les dispositions de l'accord régional n° 51 relatif aux salaires (Ile de France), conclu le 18 janvier 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2017 (Bouches-du-Rhône)

21 juillet 2017

L'avenant non étendu n°7 du 6 mars 2017 fixe les salaires au 1er mars 2017 prévus pour les boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 mars 2017
Thématique :Salaires au 1er mars 2017 (Bouches-du-Rhône)
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Textes Salaires : Salaire horaire minimum au 1er janvier 2017

09 juin 2017

L'avenant non étendu n°116 du 16 janvier 2017 fixe le salaire horaire minimum au 1er janvier 2017 de la convention collective boulangerie-pâtisserie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 janvier 2017
Thématique :Salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

10 mars 2017

L'avenant non étendu n°21 du 1er décembre 2016 modifie l'avenant n°83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé de la convention collective Boulangerie-Pâtisserie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er décembre 2016
Thématique :Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Congés familiaux

10 mars 2017

L'avenant non étendu n°115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux modifie les dispositions de l'article 31 de la convention collective Boulangerie-Pâtisserie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er décembre 2016
Thématique :Congés familiaux
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Textes Salaires : Bouches-du-Rhône - Salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016

08 mars 2017

L'avenant non étendu n°6 du 19 septembre 2016 fixe les salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016 pour le personnel des Bouches-du-Rhône, de la convention collective Boulangerie-Pâtisserie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 septembre 2016
Thématique :Bouches-du-Rhône - Salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

15 février 2017

Cet avenant non étendu n°20 du 13 octobre 2016 modifie partiellement et complète l'avenant n°83 du 24 avril 2006 relatif au rembousement complémentaire de frais de soins de santé de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangeries et boulangerie-pâtisserie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 octobre 2016
Thématique :Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

30 décembre 2016

Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé

23 août 2016

Cet avenant non étendu n°114 du 1er juin 2016 est relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé pour la convention collective de la Boulangerie-Pâtisserie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juin 2016
Thématique :Mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2016 (Bouches-du-Rhône)

16 juillet 2016

Cet avenant étendu n°5 en date du 1er mars 2016 détermine les salaires minima au 1er mars 2016 pour les entreprises artisanales Boulangerie-Pâtisserie de le département des Bouches-du-Rhône. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective à compter du 1er mars 2016.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0115 19 mai 2016
Thématique :Salaires minima au 1er mars 2016 (Bouches-Du-Rhône)
Date de signature :1er mars 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2016 (Ile-de-France)

14 juillet 2016

Cet avenant non étendu n°50 en date du 7 janvier 2016 détermine les salaires minima au 1er février 2016 applicable dans la région Ile-De-France, pour la convention collective Boulangerie-Patisserie (entreprises artisanales).

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 janvier 2016
Thématique :Salaires minima au 1er février 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaire horaire minimum au 1er janvier 2016

12 mai 2016

Cet avenant non étendu n°113 en date du 7 janvier 2016 prévoit le salaire horaire minimum au 1er janvier 2016 pour la convention collective Boulangerie-Patisserie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 janvier 2016
Thématique :Salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
.
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Bouches-du-rhônes Classification et aux salaires

16 février 2016

Cet avenant n°4 non étendu du 2 octobre 2015 apporte un complément de texte de l'article 9 de la convention collective nationale et précise la grille des salaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 octobre 2015
Thématique :Bouches-du-rhônes Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Fonds de péréquation

16 février 2016

Cet avenant n°112 non étendu du 21 octobre 2015 vient modifier partiellement l'article 37 bis "Fonds de péréquation" de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanales.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 octobre 2015
Thématique :Fonds de péréquation
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi

13 février 2016

Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mai 2015
Thématique :Développement des compétences et de l'emploi
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Droits de prévoyance complémentaire

12 février 2016

Cet avenant n°1 non étendu du 21 octobre 2015 à l'avenant n°97 du 20 juillet 2010 relatif aux drois de prévoyance complémentaire vient modifier les dispositions du paragraphe "Durées et limites de la portabilité" de l'article 7 "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" de l'avenant du 20 juillet 2010.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 octobre 2015
Thématique :Droits de prévoyance complémentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Textes Attachés : Commissions paritaires régionales

08 décembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2015 (Ile-de-France)

23 juin 2015

Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2015 (Eure)

20 juin 2015

Textes Salaires : Salaire horaire minimum au 1er janvier 2015

03 juin 2015

Textes Attachés : Prévoyance

13 mai 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Textes Attachés : Temps partiel

18 avril 2015

Texte de base : Contrat de génération

27 mars 2015

Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

24 mars 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

20 mars 2015

Textes Attachés : Congés familiaux

20 mars 2015

Textes Attachés : Travail du dimanche (Bouches-du-Rhône)

07 mars 2015

Textes Attachés : Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

26 novembre 2014

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Attachés : Modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention

15 novembre 2014

Textes Attachés : Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

02 juillet 2014

Textes Attachés : Création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)

02 juillet 2014

Textes Attachés : Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

25 décembre 2013

Textes Attachés : Modification de l'article 39 « Formation professionnelle »

24 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2013 (Eure)

18 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2013 (Ile-de-France)

27 juin 2013

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013

16 avril 2013

Textes Attachés : Prévoyance frais de santé

12 avril 2013

Textes Attachés : Prévoyance frais de santé

12 avril 2013

Textes Attachés : Gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)

02 janvier 2013

Textes Attachés : Comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)

02 janvier 2013

Textes Attachés : Frais de santé

04 décembre 2012

Textes Attachés : Financement du paritarisme (Bouches-du-Rhône)

30 novembre 2012

Textes Attachés : Bouches-du-Rhône

30 novembre 2012

Textes Attachés : Création du CQP « Tourier »

10 novembre 2012

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et hommes

27 octobre 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2012 (Ile-de-France)

13 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Eure)

02 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012

26 mai 2012

Textes Attachés : Frais de santé

26 mai 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

10 mai 2012

Textes Attachés : Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône

10 janvier 2012

Textes Attachés : Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône

10 janvier 2012

Textes Salaires : Rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger (Vaucluse)

21 décembre 2011

Textes Attachés : Désignation des organismes assureurs

25 novembre 2011

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

25 novembre 2011

Textes Attachés : Prévoyance

22 novembre 2011

Textes Attachés : Frais de santé

22 novembre 2011

Textes Attachés : Frais de santé

22 novembre 2011

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2011 (Ile-de-France)

15 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ? entreprises artisanales

23 août 2011

Textes Salaires : Salaires (Eure)

20 juillet 2011

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Eure)

12 juillet 2011

JORF n°0145 du 24 juin 2011 : Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

25 juin 2011

JORF n°0138 du 16 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisse

17 juin 2011

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

17 mai 2011

Textes Salaires : Salaires

17 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ? entreprises artisanales

13 mai 2011

JORF n°0108 du 10 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

10 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ? entreprises artisanales

04 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ? entreprises artisanales

14 avril 2011

Textes Attachés : Frais de santé

21 janvier 2011

Textes Attachés : Classifications

18 janvier 2011

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er juillet 2010 (Ile-de-France)

15 janvier 2011

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications

11 janvier 2011

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Ile-de-France]) : Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010 (Ile-de-France)

11 janvier 2011

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé

11 janvier 2011

Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2010 (Eure)

06 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3117
  • IDCC n° 843
  • Convention 3117
  • Convention 843
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  • Convention patisserie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Champ d'application

Révision

Durée - Date d'effet

Dénonciation

Avantages acquis

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés

Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi

la formation professionnelle

Classification

Salaire horaire minimum professionnel

Salariés non rémunérés à l'heure

Application différée du salaire horaire minimum professionnel

Révision du salaire horaire minimum professionnel

Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux

Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA

Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties

Période d'essai

Chou blanc

Embauchage

Régime des extras

Durée du travail

Heures supplémentaires

Travail de nuit

Indemnité pour frais professionnels

Bulletin de paie

Travail des femmes et des jeunes

Jours fériés

Prime pour travail du dimanche

Congés annuels

Semaine de congé supplémentaire

Congés familiaux

Rupture du contrat de travail - Délai-congé

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

Retraite complémentaire

Incidence de la maladie sur le contrat de travail Absence pour maladie ou accident

Incapacité de travail

Fonds de péréquation

Décès et invalidité permanente et totale

Rente éducation

Prestation

Organismes assureurs désignés

Organismes assureurs

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.

Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives

Apprentissage

Formation professionnelle tout au long de la vie

Hygiène et sécurité

Certificat de travail

Prime de fin d'année

Dépôt prud'hommes

Annexe : Statut du personnel d'encadrement

Textes Attachés

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Titre 1er

Principes de base

Périodes validées pour la retraite, donc prises en compte pour le calcul de l'ancienneté

Cas particuliers

Processus administratif

Titre II

Titre III

Durée du travail

Repos compensateur

Revalorisation du salaire

Commission nationale professionnelle

Comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Assurance formation

Comité paritaire professionnel départemental

Formation professionnelle

Actions de formation - Nature et ordre de priorité

Reconnaissance des qualifications acquises par la formation

Moyens reconnus aux représentants du personnel

Formation en alternance

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes

Rôle des instances paritaires en matière de formation

Durée

Dépôt

Plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification

CONTRAT D'ADAPTATION EN BOULANGERIE : (Durée : 200 heures)

CONTRAT D'ADAPTATION EN PATISSERIE : (Durée : 200 heures)

CONTRAT DE QUALIFICATION EN BOULANGERIE : (Durée : 507 heures)

CONTRAT DE QUALIFICATION EN PATISSERIE : (Durée : 507 heures)

Plan de formation, mutualisation des contributions collectées

Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août (Contrat initiative emploi - insertion

jeunes)

Affectation des versements

Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er

Conditions d'attribution de ces fonds

Suivi de l'exécution de l'accord

Représentation paritaire

Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)

Indemnité pour frais professionnels

Congé supplémentaire

Chauffeur - Livreur - Encaisseur

Prime d'ancienneté

Prévoyance (Bas-Rhin)

Accord 'Prévoyance' (Moselle)

Prévoyance

Accord au protocole d'accord sur la prévoyance du 12 mars 1992.

Travail de nuit des ouvriers

Travail de nuit

Repos hebdomadaire

Rémunération des apprentis dans le département de la Charente

Repos hebdomadaire (Calvados)

Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)

Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône)

Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe I

Garantie incapacité temporaire-invalidité

Personnes garanties

Garantie incapacité temporaire (relais mensualisation)

Garantie invalidité-incapacité permanente

Clauses communes aux garanties incapacité-invalidité

Revalorisation

Maintien de la garantie

Dénonciation

Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe II

Garantie maladie-chirurgie (mutuelle)

PERSONNES GARANTIES

Maintien de la garantie à titre individuel

Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Extension au Protocole d'accord conventionnel départemental

régime mutuelle et prévoyance

Modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain dans

département de la Loire

Repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou

(Lot-et-Garonne)

Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)

Champ d'application

Réunions annuelles

Délégués syndicaux de la profession

Association paritaire

Congés annuels

Jours fériés

Prime de fin d'année

Avantage en nature (pain)

Indemnité de transport

Travail du dimanche

Travail de nuit

Paiement du salaire

Avantages acquis

Révision

Commission professionnelle départementale

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Dénonciation

Demande d'extension

Entrée en vigueur

Annexe à l'accord du 6 octobre 1998 relative à la création d'une association paritaire

Jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté

Quelques rappels

Convention collective départementale (Loire-Atlantique)

Champ d'application

Révision

Durée - Date d'effet

Dénonciation

Avantages acquis

Libre exercice du droit syndical : et liberté d'opinion des salariés

Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale, commission

professionnelle

Commission paritaire nationale d'interprétation : et de conciliation

Classification

Salaire horaire minimum professionnel

Salariés non rémunérés à l'heure

Paiement au mois

Révision du salaire horaire minimum professionnel

Evolution exceptionnelle de la situation : économique de l'une des parties

Période d'essai

Chou blanc

Embauchage

Régime des extras

Durée du travail

Heures supplémentaires. - Repos compensateur

Travail de nuit

Indemnité pour frais professionnels

Bulletin de paie

Travail des femmes et des jeunes

Jours fériés

Prime pour travail du dimanche.

Congés annuels

Semaine de congé supplémentaire

Congés familiaux

Rupture de contrat de travail délai congé

Indemnité de licenciement

Retraite

Retraite complémentaire

Incidence de la maladie sur le contrat de travail

Assurance incapacité de travail

Fonds de péréquation

Régime décès et invalidité permanente et totale

Régime rente éducation

Apprentissage

Formation continue

Hygiène et sécurité

Certificat de travail

Prime de fin d'année

Dépôt prud'hommes

Réduction du temps de travail

Clause de révision et dénonciation de l'accord

Champ d'application

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Entreprises de plus de 20 salariés

Entreprises comptant au plus 20 salariés

Détermination du travail effectif

Rémunération

Temps partiel

Embauche ou préservation d'emploi

Groupement d'employeurs

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre)

Création d'une association paritaire

Création d'une association paritaire

Cotisations

Affectation du montant des cotisations recueillies

Entrée en vigueur

Création d'une association paritaire

Cotisations

Affectation du montant des cotisations recueillies

Entrée en vigueur

Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers de Guyane

Préambule

Champ d'application

Classification

ARTT (Guyane)

Préambule

Champ d'application

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Modalités de mise en oeuvre

Détermination du travail effectif

Rémunération

Négociation salariale

Temps partiel

Embauche ou préservation d'emploi

Suivi de l'accord

Durée de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

Heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures

Travail du dimanche (Vendée)

Modification des classifications et salaires

Champ d'application

Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)

Avenant n° 66 à la convention collective nationale de la boulangerie et

française

Indemnités de licenciement

Indemnité de licenciement

Fonds de péréquation

Retraite

Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme

Retraite complémentaire

Préambule

Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)

Champ d'application

Entrée en vigueur

Assurance incapacité de travail (prévoyance)

Création d'une CPNEFP

Départ à la retraite

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

CQP 'Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie'

Création du certificat de qualification professionnelle ' vendeur(euse) conseil en boulangeriepâtisserie

Valorisation des titulaires du CQP ' Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie '

Dispositions diverses

Dépôt et extension

Annexe I : Référentiel métier

Annexe II : Référentiel de certification

Annexe III : Mise en oeuvre - Présentation de la formation

Tutorat

Tuteur

Formation

Missions du tuteur

Exercice du tutorat

Valorisation du tutorat

Dispositions diverses

Dépôt et extension

Fonds de péréquation

Travail de nuit

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Champ d'application

Adhésion - Affiliation

Bénéficiaires

Garanties

Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Cotisation et répartition

Règlement des prestations

Tiers-payant

Limite des garanties - Exclusions

Plafond des remboursements

Cessation des garanties

Suspension des garanties

Prescription des actions

Désignation de l'organisme assureur

Clause de migration

Recours contre les tiers responsables

Date d'effet

Dépôt et extension

Annexe

Epargne salariale (Rhône)

Préambule

Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I

Champ d'application

Entrée en vigueur et durée

Formalités de dépôt

Bénéficiaires

Principe de cumul avec un PEE

Entreprise sortant du champ d'application de l'accord

Désignation de l'établissement teneur de registres

Modalités d'information

Affectation et gestion des sommes

Règlement des FCPE - Conseils de surveillance

Revenus

Litiges

Section 2 : Règles spécifiques au PEI

Alimentation du PEI

Composition des portefeuilles

Indisponibilité - Disponibilité anticipée

Section 3 : Règles spécifiques au PERCO-I

Alimentation du PERCO-I

Composition des portefeuilles

Indisponibilité - Disponibilité anticipée

Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I

Accord de participation volontaire dans le cadre du PEI.

Critères de choix de placement des FCPE.

Notices d'information des fonds communs de placement entreprise.

Liste des prestations de tenue de compte conservation prises en charge par l'entreprise.

Modification du champ d'application de la convention collective

Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83.

Modalités de dénonciation

Dépôt et extension

CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)

Dépôt et extension

Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins

santé

Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83

Date d'effet

Modalités de dénonciation

Dépôt et extension

Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)

Commission paritaire départementale (Rhône)

Frais de soins de santé

Préambule

Régimes de prévoyance et fonds de péréquation

Formation professionnelle

Primes

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Préambule

Préambule

Retraite

Incapacité de travail

Paritarisme

Frais de soins de santé

Prévoyance

Objet

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Date d'effet

Dépôt. - Extension

Frais de soins de santé

Préambule

Préambule

Classifications

Frais de santé

Préambule

Préambule

Préambule

Prévoyance

Désignation des organismes assureurs

Désignation d'un OPCA

Préambule

Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des

Rhône

Frais de santé

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et hommes

Préambule

Champ d'application

Principe de non-discrimination

Recrutement

Rémunération à l'embauche

Révisions de salaire

Formation professionnelle

Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation

Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Congé de paternité

Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation, et extension

Création du CQP « Tourier »

Annexe

Domaines de compétences professionnelles Tourier (CQP)

Accord relatif à la convention (Bouches-du-Rhône)

Financement du paritarisme (Bouches-du-Rhône)

Préambule

Frais de santé

Préambule

Gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)

Préambule

Comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)

Préambule

Création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)

Préambule

Prévoyance frais de santé

Préambule

Préambule

Modification de l'article 39 « Formation professionnelle »

Préambule

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Préambule

Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône)

Préambule

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Préambule

Modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention

Préambule

Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Préambule

Travail du dimanche (Bouches-du-Rhône)

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Formation professionnelle tout au long de la vie

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Congés familiaux

Temps partiel

Prévoyance

Préambule

Commissions paritaires régionales

Préambule

Droits de prévoyance complémentaire

Préambule

Fonds de péréquation

Préambule

Textes Salaires

Salaires (Bouches-du-Rhône)

Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône.

Salaires horaires minimaux au 1er mars 2014 (Bouches-du-Rhône)

Bouches-du-rhônes Classification et aux salaires

Préambule

Salaires minima au 1er mars 2016 (Bouches-du-Rhône)

Salaires (Charente)

Salaires à compter du 1er juillet 1998.

Salaires à compter du 1er juin 1999.

Salaires (Dordogne)

Salaires au 1er janvier 2002.

Salaires (Eure)

Salaires au 1er juillet 2010 (Eure)

Salaires (Eure)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Eure)

Annexe

Salaires minima au 1er avril 2013 (Eure)

Annexe

Salaires au 1er avril 2015 (Eure)

Annexe

Salaires (Guyane)

Grille de salaires

Salaires (Ile de France)

Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003.

Rémunération horaire à compter du 1er octobre 2005 (région parisienne).

Salaires et valeur du point au 1er juillet 2010 (Ile de France)

Salaires minimaux au 1er février 2011 (Ile de France)

Salaires minima au 1er février 2012 (Ile-de-France)

Salaires minima au 1er février 2013 (Ile-de-France)

Salaires minima au 1er février 2015 (Ile-de-France)

Salaires minima au 1er février 2016 (Ile-de-France)

Repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Ille-et-Vilaine)

Salaires (Indre-et-Loire)

Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992

Salaires (Loiret)

Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997.

Salaires (National)

Salaires au 1er janvier 2002.

Salaires au 1er juillet 2003.

Salaire (National)

Salaires (National)

Préambule

Salaires minimaux pour l'année 2012 (National)

Préambule

Salaires (Maine-et-Loire)

Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999.

Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002

Salaires (Meurthe-et-Moselle)

Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002 pour le département de

Moselle.

Salaires (Oise)

Salaires au 1er juin 1999

Salaires (Région parisienne)

Salaires (Rhône)

Salaires (Saône-et-Loire)

Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991.

Salaires (Somme)

Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme.

Rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger (Vaucluse)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013

Salaire horaire minimum au 1er janvier 2015

Salaire horaire minimum au 1er janvier 2016

Textes Extensions

ARRETE du 21 juin 1978

ARRETE du 25 mars 1980

ARRETE du 3 novembre 1980

ARRETE du 16 décembre 1980

ARRETE du 5 juin 1981

ARRETE du 2 juin 1982

ARRETE du 14 décembre 1982

ARRETE du 1 mars 1983

ARRETE du 29 juillet 1983

ARRETE du 26 octobre 1984

ARRETE du 6 août 1985

ARRETE du 12 août 1985

ARRETE du 23 décembre 1985

ARRETE du 23 juin 1986

ARRETE du 15 décembre 1986

ARRETE du 8 janvier 1987

ARRETE du 17 juin 1987

ARRETE du 28 septembre 1987

ARRETE du 20 octobre 1987

ARRETE du 1 février 1988

ARRETE du 15 juin 1988

ARRETE du 19 août 1988

ARRETE du 1 février 1989

ARRETE du 5 mai 1989

ARRETE du 4 décembre 1989

ARRETE du 9 février 1990

ARRETE du 6 mars 1990

ARRETE du 26 octobre 1990

ARRETE du 9 novembre 1990

ARRETE du 27 mars 1991

ARRETE du 21 mars 1991

ARRETE du 8 avril 1991

ARRETE du 11 avril 1991

ARRETE du 25 avril 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 25 juin 1991

ARRETE du 21 août 1991

ARRETE du 10 octobre 1991

ARRETE du 14 novembre 1991

ARRETE du 3 mars 1992

ARRETE du 12 mars 1992

ARRETE du 24 mars 1992

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 12 juin 1992

ARRETE du 1 octobre 1992

ARRETE du 3 mars 1993

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 3 mai 1993

ARRETE du 15 novembre 1993

ARRETE du 13 décembre 1993

ARRETE du 16 février 1994

ARRETE du 7 mai 1994

ARRETE du 30 juin 1994

ARRETE du 25 juillet 1994

ARRETE du 10 octobre 1994

ARRETE du 8 février 1995

ARRETE du 5 avril 1995

ARRETE du 3 octobre 1995

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 18 octobre 1995

ARRETE du 16 avril 1996

ARRETE du 2 mai 1996

ARRETE du 13 septembre 1996

ARRETE du 4 octobre 1996

ARRETE du 16 octobre 1996

ARRETE du 16 décembre 1996

ARRETE du 10 janvier 1997

ARRETE du 10 février 1997

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 18 mars 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 18 juillet 1997

ARRETE du 6 août 1997

ARRETE du 24 septembre 1997

ARRETE du 9 décembre 1997

ARRETE du 7 janvier 1998

ARRETE du 3 février 1998

ARRETE du 12 octobre 1998

ARRETE du 13 octobre 1998

ARRETE du 11 janvier 1999

ARRETE du 5 février 1999

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 29 septembre 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 21 octobre 1999

ARRETE du 23 février 2000

ARRETE du 6 avril 2000

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 12 octobre 2000

ARRETE du 20 février 2001

ARRETE du 26 juin 2000

ARRETE du 15 janvier 2001

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 11 octobre 2001

ARRETE du 15 novembre 2001

ARRETE du 19 avril 2002

ARRETE du 21 juin 2002

ARRETE du 2 octobre 2002

ARRETE du 7 novembre 2002

ARRETE du 8 novembre 2002

ARRETE du 10 février 2003

ARRETE du 9 juillet 2003

ARRETE du 18 août 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 3 décembre 2003

ARRETE du 11 décembre 2003

ARRETE du 27 janvier 2004

ARRETE du 6 février 2004

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 5 novembre 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 14 avril 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 12 juillet 2005

ARRETE du 3 août 2005

ARRETE du 7 octobre 2005

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 13 octobre 2006

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

ARRETE du 20 octobre 2006

ARRETE du 6 décembre 2006

ARRETE du 9 février 2007

OPCA de l'alimentation de détail

Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national

Champ d'intervention

Objet

Fonctionnement de l'OPCAD

Délégations

Mutualisation

Entrée en vigueur

Adhésion

Dénonciation

Dépôt

Accord paritaire du 26 septembre 2001

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Textes attachés

Développement des compétences et de l'emploi

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Contrat de génération

Textes attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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