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Convention collective Marchés financiers

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Synthèse du champ d'application

La convention collective des activités de marchés financiers est référencée sous le numéro de brochure  3257 et l'IDDC 2931.

Elle remplace la convention collective Bourse (CCNB - IDCC 1601) depuis sa dénonciation le 12 décembre 2008. L'Association française des marchés financiers (AMAFI), seule organisation patronale signataire, a dénoncé ce texte, par conséquent elle a cessé de produire ses effets le 16 juin 2010.

Le présent texte conventionnel réglemente les rapports entre le personnel et les employeurs agréées entrant dans le champ d'application professionnel.

Les entreprises entrant dans le champ d'application exercent à titre principale une des activités ci-dessous :

- la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers

- l'exécution d'ordres pour le compte de tiers

- la négociation pour compte propre

- le conseil en investissement

- la prise ferme

- le placement garanti

- le placement non garanti

- l'exploitation d'un système multilatéral de négociation

- l'exploitation d'un marché réglementé

- l'exploitation d'un système de compensation

Sont exclues de cette convention les entreprises de réception et transmission d'ordre pour le compte d'un tiers et le conseil en investissement qui ne sont pas agréées en tant que entreprise d'investissement, ainsi que les entreprises exerçant une des activités susmentionnées et appliquant une autre convention collective de la branche, à la date de signature de la CCNM, sont exclus du champ d'application.

A titre illustratif, les dispositions conventionnelles traitent notamment des structures paritaires, de l'organisation du travail, des garanties sociales, de la rupture du contrat de travail, des salaires, etc.

Le présent texte est conclu à durée indéterminée. A noter, néanmoins, qu'un avenant ou un accord peut être conclu pour une durée déterminée, ceci devra être mentionné dans le corps du texte.

Les signataires de ladite convention sont composés d'organisations patronales et d'organisations de salariés :

- organisations patronales : AMAFI, SPI-MT

- organisations de salariés : CFDT Bourse, CFTC Marchés financier, CGC Marchés financier, FO Bourse.

A titre informatif, chaque partie signataire peut dénoncer ou demander la révision de la CCN. A ce titre, elle doit le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

A noter qu'une organisation peut tout à fait adhérer à la présente convention. La CGT Bourse investissement a adhéré audit texte par lettre le 12 juin 2017.

Nom officiel

Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

Identifiants officiels

N° brochure : 3257
IDCC : 2931

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Négociations valeurs mobilières, conservation valeurs mobilières, marché à terme, information boursière, cotation, titres, conseil des bourses de valeurs
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Marchés financiers

Textes Attachés : Prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)

03 novembre 2018

L'accord non étendu du 26 mars 2018 concerne la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse) dans le cadre de la convention collective des activités de marchés financiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 mars 2018
Thématique :Prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018

30 juin 2018

L'accord non étendu du 16 janvier 2018 concerne les salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018 de la convention collective des activités de marchés financiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 janvier 2018
Thématique :Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régimes de prévoyance et de frais de santé

08 décembre 2017

L'avenant non étendu n°2 du 31 août 2017, concerne les régimes de prévoyance et de frais de santé, de la convention collective nationale des activités de marchés financiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 août 2017
Thématique :Régimes de prévoyance et de frais de santé
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CGT Bourse investissement à la convention

12 octobre 2017

La lettre du 12 juin 2017 concerne l'adhésion de la CGT Bourse investissement à la convention collective nationale des activités de marchés financiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 juin 2017
Thématique :Adhésion de la CGT Bourse investissement à la convention des activités des marchés financiers
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017

08 avril 2017

Cet accord non étendu du 8 décembre 2016 est relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017 pour les activités de marchés financiers. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral de la convention collective.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 décembre 2016
Thématique :Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016

24 mars 2016

Cet accord non étendu en date du 8 décembre 2015 précise les salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 décembre 2015
Thématique :Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima hiérarchiques 1er janvier 2015

03 juin 2015

Textes Attachés : Salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014

03 juin 2014

Textes Attachés : Modification de l'article 13 de la convention et du B de l'annexe I

18 février 2014

Textes Salaires : Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013

12 avril 2013

Textes Salaires : Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011

16 mars 2012

Textes Attachés : Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé

16 mars 2012

Textes Attachés : Régime de prévoyance

16 mars 2012

Textes Attachés : Gestion administrative du régime conventionnel prévoyance

16 mars 2012

Textes Attachés : Gestion administrative du régime conventionnel frais de santé

16 mars 2012

Textes Attachés : Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé

16 mars 2012

Textes Attachés : Frais de santé

16 mars 2012

Textes Attachés : Dispositions transitoires

16 mars 2012

Texte de base : Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

16 mars 2012

Marchés financiers (activités) : Accord du 9 décembre 2010 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011

22 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3257
  • IDCC n° 1601
  • Convention 3257
  • Convention 1601
  • conseil des bourses de valeurs
  • conservation valeurs mobilières
  • information boursière
  • marché à terme
  • négociations valeurs mobilières
  • titres
  • Ccn bourse
  • Convention Bourse
  • IDCC n°2931

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Vie collective de la branche

Chapitre Ier Droit syndical

Chapitre II Institutions représentatives du personnel

Chapitre III Egalité professionnelle

Chapitre IV Médailles du travail professionnelles

Chapitre V Dispositifs de branche

Chapitre VI Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Titre III Structures paritaires

Chapitre Ier Observatoire des métiers

Chapitre II Commission paritaire

Titre IV Relations individuelles

Chapitre Ier Contrat de travail

Chapitre II Principes de déontologie

Chapitre III Harcèlements

Chapitre IV Classification et rémunération

Chapitre V Rupture du contrat de travail

Titre V Organisation du travail

Chapitre Ier Durée du travail et congés

Chapitre II Evolution de carrière

Chapitre III Formation professionnelle

Titre VI Garanties sociales

Chapitre Ier Maternité et adoption

Chapitre II Maladie

Chapitre III Invalidité. - Décès

Textes Attachés

Dispositions transitoires

Annexe

Salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014

Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé

Annexe

Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé

Gestion administrative du régime conventionnel frais de santé

Frais de santé et prévoyance Protocole du 11 juin 2010

Gestion administrative du régime conventionnel prévoyance

Protocole du 11 juin 2010

Frais de santé

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Modification de l'article 13 de la convention et du B de l'annexe I

Préambule

Textes Salaires

Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011

Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013

Salaires minima hiérarchiques 1er janvier 2015

Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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