Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective Cabinet dentaire

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective des cabinets dentaires Brochure : 3255 IDCC : 1619

Suite à l'extension de la présente convention collective, les textes conventionnels suivants ont été annulés et remplacés :

- convention collective conclue le 10 février 1986

- convention collective conclue le 24 septembre 1983

Cette convention règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés des cabinets dentaires. Les employeurs sont des praticiens qui exerçent le métier de dentiste seul ou sous forme de cabinets dentaires.

Sont exclus du champ ; les chirugiens-dentistes salariés d'un praticien libéral en raison que les relations contractuelles de ces derniers sont issues du code de déontologie et les contrats de travail sont négociés de gré à gré.

Ces dispositions conventionnelles s'appliquent sur le territoire national et les départements d'outre-mer.

Elle est conclue pour une durée indéterminée. La CCN ne pourra être dénoncée qu'après un échec de la conciliation conventionnelle. La dénonciation ne sera recevable que si elle est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les parties signataires.

Les signataires du présent texte sont les suivants :

- Organisations patronales : confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).

- Organisations de salariés : fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux CFDT branchesprothésistes et assistantes dentaires, fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC, fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC, fédération des services publics et de santé CGT-FO, fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires.

La présente convention prévoit diverses thématiques devant obligatoirement être appliquées dans les entreprises entrant dans son champ d'application, à titre d'exemple :

- Droit syndical et institutions représentatives du personnel

- Contrat de travail (période d'essai, secret professionnel, rupture du contrat, préavis, etc)

- Durée du travail et congés

- Régime de prévoyance

- Prime et salaires, etc;

Les textes qui suivent sont les "textes attachés". Ils regroupent l'ensemble des accords et avenants conclus postérieurement à la signature. Les évolutions sociales, économiques et législatives entrainent la nécessité d'adapter le cadre conventionnel.

Les accords viennent compléter les textes antérieurs, en ajoutant une thématique sur laquelle les parties contractantes ont estimé nécessaire de négocier. Les avenants quant à eux viennent préciser une clause conventionnelle, qui ne doit pas être confondue avec la demande en révision visant une modification substantielle du texte de base.

Dès lors qu'une négociation se déroule en matière de salaire, le texte qui en est issu se retrouve dans la partie des textes salaires. Les réunions des cocontractant en matière de salaires est une obligation pour eux et doivent être régulières.

Dans le même sujet : La convention collective du négoce en fourniture dentaire et laconvention collective des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

Nom officiel

Convention collective des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992)

Identifiants officiels

N° brochure : 3255
IDCC : 1619

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Convention Cabinet dentaire prix dégressifs

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 19 octobre 2018 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 19 octobre 2018 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

23,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fabrication de prothèses dentaires, dentiste, assistant dentiste, aides-prothésistes, aides-dentaires, chirurgien-dentiste, orthodontiste
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Cabinet dentaire

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2018

06 septembre 2018

L'accord non étendu du 8 février 2018 fixe les salaires et les primes au 1er janvier 2018 du personnel des cabinets dentaires libéraux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 février 2018
Thématique : Salaires et primes au 1er janvier 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er décembre 2017

24 mars 2018

L'accord non étendu du 27 octobre 2017 concerne les salaires au 1er décembre 2017 du personnel relevant de la convention collective des cabinets dentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 octobre 2017
Thématique :Salaires au 1er décembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 10/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 2 juillet 2018 (JORF n°0157 du 10 juillet 2018), les dispositions de l'acccord relatif à la grille des taux minimaux des personnels (annexe I), conclu le 27 octobre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Adhésion

16 février 2018

La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de l'UNSA à la convention collective nationale des cabinets dentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l'UNSA
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 1.6. du titre I de la convention collective

12 septembre 2017

L'avenant non étendu du 16 mars 2017 modifie l'article 1.6 du titre I de la convention collective des cabinets dentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2017
Thématique :Modification de l'article 1.6. du titre I de la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 01/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 01 juin 2018 (JORF n°0124 du 01 juin 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la modification de l'article 1-6 du titre I, conclu le 16 mars 2017, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2017

18 juillet 2017

L'accord non étendu du 10 février 2017 fixe les salaires et primes au 1er janvier 2017 des cabinets dentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 février 2017
Thématique :Salaires et primes au 1er janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

07 avril 2017

L'avenant non étendu du 27 octobre 2016 modifie les dispositions relatives aux cotisations du régime de prévoyance de la convention collective nationale des cabinets dentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 octobre 2016
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

05 avril 2017

Cet avenant non étendu n°7 du 27 octobre 2016 modifie l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance pour la convention collective des cabinets dentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 octobre 2016
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Aménagement et réduction du temps de travail

05 avril 2017

Cet avenant étendu en date du 7 juillet 2016 modifie l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour la convention collective des cabinets dentaires. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0078 du 1 avril 2017
Thématique :Aménagement et réduction du temps de travail
Date de signature :7 juillet 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er décembre 2016

08 mars 2017

Cet accord étendu en date du 27 octobre 2016 fixe les salaires et les primes au 1er décembre 2016 pour les cabinets dentaires. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0036 du 11 février 2017
Thématique :Salaires et les primes au 1er décembre 2016
Date de signature :27 octobre 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Organisation du travail à temps partiel

25 novembre 2016

Cet avenant non étendu du 7 juillet 2016 vient modifier l'article 16.3 de l'accord du 28 février 2014 sur l'organisation du travail à temps partiel des cabinets dentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juillet 2016
Thématique :Organisation du travail à temps partiel
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modulation du temps de travail des salariés à temps partiel

25 novembre 2016

Cet avenant non étendu du 7 juillet 2016 vient modifier l'article 4 de l'accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel des cabinets dentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juillet 2016
Thématique :Modulation du temps de travail des salariés à temps partiel
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 6.1. du titre VI de la convention collective

25 juin 2016

Cet avenant non étendu du 15 janvier 2016 modifie l'article 6.1 du Titre VI de la convention collective des cabinets dentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 janvier 2016
Thématique :Modification de l'article 6.1. du titre VI de la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 01/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 01 juin 2018 (JORF n°0124 du 01 juin 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la modification de l'article 6.1 du titre VI, conclu le 15 janvier 2016, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016

01 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 15 janvier 2016 précise l'harmonisation effectuée sur la grille salariale du personnel des cabinets dentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 janvier 2016
Thématique :Harmonisation de la grille salariale
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Instauration d'une couverture santé complémentaire (avenant à l'accord du 13 mars 2015)

11 mai 2016

Cet avenant non étendu n°2 du 22 octobre 2015 concerne l'instauration d'une couverture santé complémentaire des cabinets dentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 octobre 2015
Thématique :Instauration d'une couverture santé complémentaire (avenant à l'accord du 13 mars 2015)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er juin 2015

16 septembre 2015

Textes Attachés : Instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire

16 septembre 2015

Textes Attachés : Instauration d'une couverture santé complémentaire

11 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2015

03 juin 2015

Textes Attachés : Prévoyance

08 avril 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle continue

03 février 2015

Textes Attachés : Prévoyance

21 octobre 2014

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2013

22 octobre 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

24 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er décembre 2012

26 avril 2013

Textes Attachés : CFTC

26 avril 2013

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er juillet 2012

18 janvier 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

18 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er juin 2012

27 octobre 2012

Textes Attachés : Prévoyance

26 juin 2012

Textes Salaires : Salaires et primes

12 avril 2012

Textes Attachés : Prévoyance

07 février 2012

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012

19 janvier 2012

Textes Attachés : Développement et financement du paritarisme

11 novembre 2011

Dentaires (cabinets) : Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

22 avril 2011

Dentaires (cabinets) : Avenant du 24 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire

22 avril 2011

JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

19 avril 2011

Textes Salaires : Salaires

05 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

31 mars 2011

Textes Attachés : Prévoyance et retraite complémentaire

18 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

12 mars 2011

Textes Attachés : Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

11 janvier 2011

Dentaires (cabinets) : Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

05 janvier 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3255
  • IDCC n° 1619
  • Convention 3255
  • Convention 1619
  • aides-prothésistes
  • assistant dentiste
  • chirurgien-dentiste
  • dentiste
  • fabrication de prothèses dentaires
  • orthodontiste
  • Ccn cabinet dentaire
  • Ccn dentaire
  • Convention Cabinet dentaire
  • Convention chirugien dentiste
  • dentaire
  • des assistantes dentaire
  • des assistantes dentaires
  • des cabinets dentaires
  • Convention dentaire

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 17 janvier 1992

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée et dénonciation

Révision

Avantages acquis

Adhésion

Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires.

Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation : procédure de règlement des

individuels ou collectifs

Participation des salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives aux commissions

Egalité professionnelle. - Egalité de traitement

Soins aux salariés

Tickets-restaurant

Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Absences pour l'exercice d'une activité syndicale

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Titre III : Le contrat de travail

Préambule

Embauche

Mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail

Catégories de personnel

Période d'essai

Aptitude médicale et médecine du travail

Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption

Conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non professionnelle

Modification de la situation juridique de l'employeur

Modification du contrat de travail

Service national

Rupture du contrat de travail

Secret professionnel

Devoirs du personnel

Salaires

Prime d'ancienneté

Prime de secrétariat

Hygiène des locaux. - Tenue de travail

Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite

Champ d'application

Maintien du salaire

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Point de départ et cessation des garanties

Maintien des garanties

Titre V : Régime de prévoyance et retraite complémentaire Accord du 5 juin 1987. Accord du 22 novembre 1991.

Préambule

Objet

Obligations réciproques

Conditions d'application

Répartition des cotisations

Gestion du régime

Commission de suivi du régime

Retraite complémentaire. - Répartition de la cotisation

Titre VI : Durée du travail et congés

Durée du travail

Congés payés

Congés de courte durée

Congés exceptionnels

Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans

Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans

Congé de maternité et congé d'adoption

Congé pour élever un enfant

Congé parental d'éducation

Titre VII : Formation professionnelle

Objet

Financement de la formation professionnelle

Compte personnel de formation

Commission nationale paritaire de l'emploi

Les objectifs

La professionnalisation

Organisation de l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation

Le plan de formation

Validation des acquis de l'expérience

Dispositif d'accompagnement professionnel

Négociation triennale

Primauté de l'accord de branche

Entrée en application

Notification. Dépôt

Clauses de révision

Textes Attachés

ANNEXE I

I. - EMPLOIS DE LA FABRICATION DE PROTHÈSE DENTAIRE

1.1. Description de l'activité de prothèse dentaire

1.2. Définition des niveaux de qualification

II - EMPLOIS D'ASSISTANT DENTAIRE

2.1. Exercice de la profession

2.2. Formation

2.3. Validation des acquis de l'expérience

2.4. Définition des tâches

2.5. Assistant(e) dentaire « mention complémentaire »

III. - EMPLOIS D'AIDE DENTAIRE

3.1. Exercice de la profession

3.2. Formation

3.3. Définition des tâches

3.4. Evolution du métier

3.5 Sanctions des études

3.6. Rémunération

IV - EMPLOIS ADMINISTRATIFS

4.1. Le réceptionniste ou l'hôtesse d'accueil

4.2. Secrétaire technique, option santé

V. - EMPLOIS D'ENTRETIEN

VI. - TRAVAUX DE SECRETARIAT

Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat

VI. - CHANGEMENT DE CATEGORIE DU SALARIE SOUS CONTRAT A DUREE DETERMINEE

VII. OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR PENDANT LA FORMATION DES SALARIES

ANNEXE II

Grille des salaires à compter du 1er janvier 1992

ANNEXE III

Commission paritaire de l'emploi

I. - COMPOSITION

II. - FONCTIONNEMENT

III - ATTRIBUTIONS

IV - INDEMNISATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

V. - MODIFICATION

Annexe IV

Dates d'application de la convention collective.

Retraite complémentaire

Avenant modifiant l'accord du 22 novembre 1991

ARPE

ARPE

Aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Aménagement-réduction du temps de travail

Chapitre III : Modalités de l'accès direct aux aides gouvernementales

A. - Aides gouvernementales prévues par la loi du du 13 juin 1998

B. - Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du du 19 janvier 2000

Durée du travail

Champ d'application de la convention collective

Champ d'application

Prévoyance

Temps de travail

1. Préambule

2. Modulation du temps de travail pour les salariés employés à temps plein

Prévoyance

Temps de travail

Préambule

Champ d'application

Durée minimale de travail

Amplitude de la modulation

Durée quotidienne du travail et aménagement

Décompte du temps de travail

Formation professionnelle

Rémunération

Date d'application

Modification du préambule du titre III de la convention

Formation professionnelle

Formation

Journée de solidarité

Préambule

TITRE Ier : Principes

TITRE II : Dispositions particulières

TITRE III : Dispositions générales

Formation professionnelle

Congés exceptionnels

Formation professionnelle

Absences

Formation professionnelle

Paritarisme

PREAMBULE

Champ d'application

Financement : contributions des entreprises de la branche

Recouvrement des contributions

Affectation des fonds

Association de gestion du paritarisme

Bilan de fonctionnement

Durée, révision, dénonciation

Date d'application

Publicité, dépôt, extension

Emplois d'assistant dentaire

Emplois d'aide dentaire

Déterminationde la durée du travail effectif

Aménagement et réduction du temps de travail

Modification de la convention collective

Formation professionnelle

Période d'essai

Emploi de secrétaire technique

Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Prévoyance et retraite complémentaire

Développement et financement du paritarisme

Prévoyance

Formation professionnelle

CFTC

Formation professionnelle

Temps partiel

Préambule

Champ d'application

Définition du temps partiel

Passage du temps partiel au temps

Priorité légale d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partiel

Contrat de travail

Période d'essai

Ancienneté

Indemnités de licenciement ou de départ à la retraite

Temps de travail des salariés à temps partiel

Interruption de séquence de travail journalière d'un salarié à temps partiel

Augmentation du temps de travail à temps partiel

Heures complémentaires

Modification de la répartition de la durée du travail

Temps partiel thérapeutique

Cumul d'emplois

Temps partiel modulé

Frais de santé

Temps partiel plurihebdomadaire sur l'année civile pour une durée de travail supérieure ou égale à

heures

Date d'entrée en vigueur

Durée

Révision

Dénonciation

Formalités de dépôt

Prévoyance

Formation professionnelle continue

Prévoyance

Instauration d'une couverture santé complémentaire

Préambule

Annexe

Instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire

Textes Salaires

Salaires

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Salaires et primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012

Annexes

Salaires et primes

Annexe

Annexe

Salaires et primes au 1er juin 2012

Annexe I

Salaires et primes au 1er juillet 2012

Annexe

Salaires et primes au 1er décembre 2012

Annexe

Salaires et primes au 1er janvier 2013

Annexe

Salaires au 1er janvier 2014

Annexe

Salaires au 1er mai 2014

Annexe

Salaires et primes au 1er janvier 2015

Annexe

Salaires et primes au 1er juin 2015

Annexe

Harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016

Annexe

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 2 avril 1992

ARRETE du 19 novembre 1992

ARRETE du 15 janvier 1993

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 22 juin 1993

ARRETE du 21 juillet 1993

ARRETE du 27 octobre 1993

ARRETE du 2 février 1994

ARRÊTE du 4 février 1994

ARRÊTE du 10 juin 1994

ARRETE du 8 février 1995

ARRETE du 10 mai 1995

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 6 juin 1996

ARRETE du 10 juin 1996

ARRETE du 9 décembre 1996

ARRETE du 15 avril 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 3 octobre 1997

ARRETE du 20 février 1998

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 23 décembre 1998

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 22 février 2001

ARRETE du 3 avril 2001

ARRETE du 17 avril 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 26 novembre 2001

ARRETE du 14 décembre 2001

ARRETE du 5 février 2002

ARRETE du 19 avril 2002

ARRETE du 18 juillet 2002

ARRETE du 10 février 2003

ARRETE du 8 octobre 2003

ARRETE du 6 février 2004

ARRETE du 16 mars 2004

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 29 juillet 2004

ARRETE du 22 octobre 2004

ARRETE du 23 novembre 2004

ARRETE du 22 décembre 2004

ARRETE du 19 avril 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 20 juillet 2005

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 9 novembre 2005

ARRETE du 12 juin 2006

ARRETE du 13 octobre 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

ARRETE du 4 janvier 2007

Harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016

Modification de l'article 6.1. du titre VI de la convention collective

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.