Téléphone 
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Convention collective Cafétéria
Sommaire
Texte intégral
1,90 € HT 2,00 € TTC
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Version à jour 30/11/2023
Livre + PDF
18,90 € HT 19,94 € TTC
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm) + PDF
- Version à jour 30/11/2023
- Personnalisation offerte *
Livraison estimée : Mer. 06 Déc.
- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Quelle est la définition de la convention collective chaîne de cafétérias et assimilés ?
La convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés est référencée sous le numéro de brochure 3297 et IDCC 2060.
L'objectif de la présente convention collective est de régir les relations de travail entre les employeurs et leurs salariés qui évoluent au sein d'une entreprise qui relève des dispositions de la présente convention collective.
Liste des métiers correspondants
Restauration, restaurant libre-service, restaurant, cafétéria
A quelles entreprises les dispositions de la convention n°3297 peuvent -elles s'appliquer ?
Les entreprises qui sont visées par les dispositions de la convention collective n°3297 sont celles dont l'activité principale est de préparer et vendre à tous types de clientèle des aliments et boissons variés, présentés en libre-service, que le client dispose sur le plateau et paie avant consommation.
A titre informatif, une « chaîne » est au minimum composée de trois établissements dont l'enseigne commerciale est identique.
Qu'en est-il de la période d'essai des salariés qui relèvent de la CCN des cafétérias et assimilés en 2023 ?
|
Statut du salarié |
Durée initiale |
Renouvellement |
|
Cadres supérieurs |
Accord de gré à gré |
|
|
Cadres |
3 mois |
3 mois |
|
Agents de maîtrise |
2 mois |
2 mois |
|
Ouvriers, employés (*) |
1 mois |
1 mois |
|
(*) Ceux-ci sont désignés au sein de la convention collective par le terme « autres salariés » |
||
Quelle est la durée de travail prévue au sein de la convention collective n°3297 des cafétérias en 2023 ?
|
Temps de travail (temps complet) |
|
|
Repos quotidien |
Les salariés bénéficient de 11 heures de repos au minimum entre deux journées de travail, la durée étant portée à 12 heures pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins 18 ans, et dont le service termine entre minuit et 6 heures du matin. |
|
Repos hebdomadaire |
Le repos hebdomadaire est de 2 jours (consécutifs ou non). Dans la mesure où les 2 jours de repos ne sont pas pris de manière consécutives, l'employeur devra tout de même veiller à ce que 2 jours de repos consécutifs soient accordés au minimum toutes les 4 semaines de travail. |
|
Heures supplémentaires |
La convention collective renvoie aux dispositions légales pour les majorations applicables au titre des heures supplémentaires. |
|
Temps de travail (temps partiel) |
|
|
Durée hebdomadaire de travail |
25 heures. |
|
Heures complémentaires |
Réalisables dans la limite du 1/3 de la durée contractuelle. |
|
Complément d'heures |
La durée de travail contractuelle peut être augmentée temporairement dans la limite de 10 avenants par an et par salarié. La période durant laquelle le complément d'heure peut s’appliquer est de 28 semaines. L'avenant de complément d'heures n’entraîne pas de majoration des heures, sauf lorsque le contingent d'heures est dépassé (100 heures), où dans ce cas chaque heure travaillé au-delà du contingent sera majorée de 5%. |
|
Durée minimale de travail quotidien |
2 heures consécutives. |
|
Interruption d'activité |
Limitée à une seule dans la journée. La durée de l'interruption entre 2 séquences de travail est limitée à 4 heures. Par ailleurs, si l'interruption est comprise entre 2 heures et 4 heures de temps, alors les 2 séquences de travail devront être d'une durée minimale de 3 heures consécutives. |
|
Répartition des horaires de travail |
La répartition des horaires de travail du salarié à temps partiel peut être modifiée sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 jours ouvrés, et que le salarié ait donné son accord. |
|
Travail de nuit |
|
|
Plage horaire de nuit |
22 heures à 7 heures du matin. |
|
Définition |
Relève de la définition de travailleur de nuit le salarié qui :
|
|
Rémunération |
Le travail de nuit fait l'objet :
|
Quels sont les congés payés auxquels les salariés ont droit dans la CCN Cafétérias et assimilés en 2023 ?
Congés payés
Tout salarié qui justifie d'un temps de travail chez le même employeur équivalent à 1 mois de travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.
La période de référence pour le calcul de ce congé court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, quelle que soit la date d'embauche ou des dernières vacances.
Congés exceptionnels pour événement familiaux
Dispositions conventionnelles
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage du salarié |
4 jours |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Enfant malade de 10 ans au plus |
2 jours rémunérés à 80% (si 3 ans d'ancienneté) |
|
Hospitalisation de l'enfant de moins de 16 ans |
5 jours rémunérés à 80% (si 1 an d'ancienneté) |
|
Mariage d'un enfant du salarié |
1 jour |
|
Présélection militaire |
3 jours |
|
Déménagement à la demande de l'employeur |
1 jour |
|
Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un beau-parent ou d'un grand-parent |
1 jour |
|
Décès d'un parent |
2 jours |
|
Décès du conjoint ou d'un enfant |
3 jours |
Dispositions légales
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Congés supplémentaires pour ancienneté
A compter de 10 ans d'ancienneté les salariés bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires.
Jours fériés
Le nombre de jours fériés payés double ou compensés, sont, au choix de l'employeur, fixés à 10 jours par an, à quoi se rajoute le 1er Mai.
Aucune compensation n'est due lorsque le jour férié n'est pas travaillé. En revanche, le chômage du jour férié ouvre droit au maintien de salaire.
Quels salaires s'appliquent au personnel qui relève de la convention collective Cafétérias en 2023 ?
Salaires 2023
|
Statut |
Niveau / échelon |
Taux horaire |
|
Employé |
Niveau I |
|
|
N1E1 |
10,27 |
|
|
N1E2 |
10,38 |
|
|
N1E3 |
10,41 |
|
|
Niveau II |
||
|
N2E1 |
10,48 |
|
|
N2E2 |
10,55 |
|
|
N2E3 |
10,90 |
|
|
Niveau III |
||
|
N3E1 |
10,97 |
|
|
N3E2 |
11,07 |
|
|
N3E3 |
11,40 |
|
|
Agent de maîtrise |
Niveau IV |
|
|
N4E1 |
11,40 |
|
|
N4E2 |
11,95 |
|
|
N4E3 |
12,80 |
|
|
Cadres |
Échelon |
Rémunération annuelle brute minimale |
|
Niveau V |
||
|
Échelon 1 |
30 000 € |
|
|
Échelon 2 |
41 136 € |
|
|
Échelon 3 |
41 500 € |
|
Quelles sont les primes et indemnités prévues au sein de la convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés en 2023 ?
Indemnité de licenciement
A compter d'un an d'ancienneté, le salarié licencié perçoit une indemnité calculée comme suit :
|
Ancienneté |
Montant |
|
Moins de 10 ans |
1/5 de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté. |
|
10 ans au moins |
1/5 de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté, plus 2 / 15 de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté au-delà de 10 ans. |
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé,
-
Soit le 1 / 12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ;
-
Soit 1 / 3 des 3 derniers mois de salaire.
Indemnité de départ à la retraite
|
Ancienneté |
Non cadre |
Cadre |
|
De 5 à moins de 10 ans |
1 demi-mois |
1 demi-mois |
|
De 10 à moins de 15 ans |
1 mois |
1 mois |
|
De 15 à moins de 20 ans |
1 mois et demi |
2 mois |
|
De 20 à moins de 25 ans |
2 mois |
2 mois et demi |
|
De 25 à moins de 30 ans |
2 mois et demi |
3 mois |
|
Plus de 30 ans |
3 mois |
3 mois et demi |
Indemnité de mise à la retraite
La convention collective renvoie aux dispositions du Code du travail.
Indemnité de blanchissage
Une indemnité de blanchissage sera versée par l'employeur à son salarié afin d'assurer l'entretien de sa tenue de travail fournie par l'établissement.
Le montant ainsi que les modalités de versement de cette indemnité seront négociées au sein de l'entreprise, sans pour autant que le montant déterminé ne soit inférieur à un minimum garanti pour 1 mois travaillé.
Quelle est l'indemnisation des salariés de la CCN Cafétérias en cas d'arrêt de travail en 2023 ?
Maladie de la vie courante et accident de trajet
|
Ancienneté |
Durée d'indemnisation |
Taux en % |
|
Entre 1 an et moins de 3 ans |
Du 8e au 38e jour |
90 |
|
Du 39e au 183e jour |
70 |
|
|
Entre 3 ans et moins de 5 ans |
Du 8e au 38e jour |
90 |
|
Du 39e au 90e jour |
80 |
|
|
Du 91e au 183e jour |
70 |
|
|
A partir de 5 ans |
Du 8e au 90e jour |
90 |
|
Du 91e au 240e jour |
70 |
Maladie professionnelle et accident du travail
|
Ancienneté |
Durée d'indemnisation |
Taux en % |
|
Entre 6 mois et moins de 3 ans |
Du 1er au 183e jour |
80 |
|
Entre 3 ans et moins de 5 ans |
Du 1er au 30e jour |
90 |
|
Du 31e au 183e jour 90 |
85 |
|
|
A partir de 5 ans |
Du 1er au 240e jour |
90 |
Garantie d'emploi (maladie de la vie courante et accident de trajet)
Une garantie d'emploi est assurée à l'égard du salarié absent de façon continue.
Cette garantie s'exprime en mois, à savoir :
|
Ancienneté |
Niveau de la garantie |
|
Moins de 1 an |
- |
|
Entre 1 an et moins de 5 ans |
6 mois |
|
A partir de 5 ans |
8 mois |
Quel niveau d'indemnisation est-il prévu au titre du congé maternité (et de paternité) au sein de la CCN n°3297 en 2023 ?
Protection de la maternité
La salariée enceinte travaillant en exploitation bénéficie d'un aménagement de son temps de travail de la manière suivante :
-
A compter du 4e mois qui précède la date présumée de son accouchement il lui est permis de réduire son temps de travail de 15 minutes par séquence de 4 heures de travail ou plus ;
-
A compter de son 5e mois de grossesse, la salariée bénéficie de 10 minutes de repos pour toute séquence de travail effectif de 2 heures ;
-
A compter du 6e mois de grossesse, pas plus de 3 fermetures par semaine ne sont demandées à la salariée enceinte ;
-
Et enfin, l'amplitude de travail maximum de la salariée enceinte sera fixée à 11 heures.
Paternité
La période de congé de paternité et d'accueil de l'enfant est assimilée à un temps de travail effectif pour l'appréciation des droits liés à l'ancienneté.
Évaluation / évolution salariale
Les congés maternité ou d'adoption ne doivent avoir aucune incidence négative sur l'évaluation ou l'évolution du ou de la salariée.
Que prévoit la CCN n°3297 à l'égard de la formation professionnelle des salariés en 2023 ?
La formation professionnelle tout au long de la vie des salariés travaillant au sein des chaînes de cafétérias et assimilés est détaillée au sein de la présente convention collective.
En en effet, celle-ci précise ce qu'il en est au niveau de la formation qui peut être suivie, et quels sont les acteurs de la formation.
Pour davantage d'informations sur cette thématique, veuillez vous reporter au texte intégral de la convention collective.
Quelles dispositions s'appliquent au régime de prévoyance dans la convention des cafétérias en 2023 ?
Bénéficiaires
Pour pouvoir bénéficier du régime de prévoyance institué par la présente convention collective, les salariés doivent justifier d'un certain niveau d'ancienneté, soit :
-
6 mois minimum ;
-
Ou 12 mois minimum au titre de la garantie incapacité de travail.
Organisme assureur
La convention collective ne désigne aucun organisme assureur de prévoyance.
Garanties
Incapacité de travail
En relais de l'indemnisation complémentaire de l’employeur, le salarié en état d'incapacité de travail bénéficie d'un complément d'indemnisation calculé à hauteur de 70% du salaire brut de référence, dans la limite de 4 fois le montant du plafond de la sécurité sociale (tranche B).
Invalidité
Un rente complémentaire d'invalidité fixée à 20% du salaire de référence est versée au salarié qui se retrouve en état d'invalidité de 2e / 3e catégorie.
Lorsque le salarié se retrouve en état d'invalidité de 3e catégorie, le capital décès lui est versé par anticipation.
Capital décès
Le capital décès est évalué à hauteur de 100% du salaire de référence.
Son montant est porté à 130 % du salaire de référence lorsque le salarié décédé était marié.
Lorsque le salarié se retrouve en état d'invalidité de 3e catégorie, le capital décès lui est versé par anticipation.
Rente éducation
Le montant de la rente éducation est fixé à 12% du salaire de référence, et ce, pour chaque enfant à charge âgé de :
-
18 ans au plus ;
-
Ou 25 ans au plus en cas d'apprentissage, études secondaires, inscription en tant que demandeur d'emploi, ou réalisation d'un stage préalable à l'exercice d'un premier emploi rémunéré.
La rente éducation est versée sans qu'aucune limitation de durée ne lui soit imposée lorsque l'enfant est reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie par la sécurité sociale, et ce, avant son 21e anniversaire.
Cotisations
L'entreprise et les salariés prennent en charge chacun 50 % de la cotisation globale acquittée auprès de l'assureur pour financer les prestations versées au titre de la prévoyance.
Quelles dispositions s'appliquent en cas de rupture du contrat de travail des salariées qui relèvent de la convention collective Cafétérias en 2023 ?
Préavis de rupture du contrat de travail
Démission
|
Statut |
Ancienneté inférieure à 6 mois |
Ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans |
Ancienneté de 2 ans et plus |
|
Cadres (*) |
1 mois |
2 mois |
3 mois |
|
Agents de maîtrise |
15 jours |
1 mois |
2 mois |
|
Employés |
8 mois |
15 jours |
1 mois |
|
(*) Pour les cadres supérieurs, se référer à leur contrat de travail. |
|||
Licenciement
|
Statut |
Ancienneté inférieure à 6 mois |
Ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans |
Ancienneté de 2 ans et plus |
|
Cadres (*) |
1 mois |
3 mois |
3 mois |
|
Agents de maîtrise |
15 jours |
1 mois |
2 mois |
|
Employés |
8 mois |
1 mois |
2 mois |
|
(*) Pour les cadres supérieurs, se référer à leur contrat de travail. |
|||
Recherche d'emploi pendant le préavis
La convention collective précise que les absences du salarié licencié au titre de sa recherche d'emploi n'ont pas pour effet de réduire son salaire.
Quelle classification s'applique aux salariés qui relèvent de la CCN n°3297 Cafétérias en 2023 ?
Employés
|
Échelon |
Compétences (connaissances) |
Contenu de l'activité |
Autonomie |
Responsabilité |
Attitudes commerciales |
|
Niveau I |
|||||
|
1 |
Connaissances élémentaires. |
Tâches simples et répétitives dans tous les postes nécessitant l'emploi de matériel professionnel en application de modes opératoires techniques et commerciaux. |
Contrôles fréquents. |
Conformité aux consignes et instructions données. |
Accueillant, donne un renseignement au client. |
|
2 |
CQP RECAPE et/ou expérience professionnelle de 2 ans de services continus dans la branche dans les 3 dernières années dont 1 an dans l'entreprise, contrôlée par celle-ci. |
Tâches plus complexes, exécutées avec habileté, efficacité et rapidité sur plusieurs postes en application des modes opératoires techniques et commerciaux. |
Contrôles réguliers. |
Conformité aux consignes et instructions données. |
Accueillant, anticipe la demande du client. |
|
3 |
CQP Pole et/ou formation interne contrôlée et validée par l'entreprise et/ou expérience professionnelle prolongée et confirmée par l'entreprise dans un emploi du niveau I, échelon 2, et contrôlée par celle-ci. |
Tâches plus complexes, exécutées avec habileté, efficacité et rapidité sur plusieurs postes de travail. Maîtrise des modes opératoires techniques et commerciaux sur plusieurs postes de travail. |
Contrôles ponctuels. |
Assure la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées. |
Accueillant, oriente la consommation du client. |
|
Niveau II |
|||||
|
1 |
CAP Cuisinier, 2 CQP Pole et/ou 2 formations internes au minima contrôlées et validées par l'entreprise et/ou expérience professionnelle prolongée et confirmée par l'entreprise, dans un emploi de niveau I, échelon 3, et contrôlée par celle-ci. |
Tâches variées plus complexes, exécutées avec habileté, efficacité et rapidité sur plusieurs postes de travail. Maîtrise confirmée des modes opératoires techniques et commerciaux sur plusieurs postes de travail. |
Fait face aux situations courantes sans assistance hiérarchique. Initiatives ou choix limités en ce qui concerne les modes opératoires. |
Rend compte de ses initiatives. |
Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation. |
|
2 |
CQP Agent de restauration et/ou expérience professionnelle, confirmée dans l'entreprise, dans un emploi de niveau II, échelon 1, et contrôlée par celle-ci. |
Tâches variées, complexes et qualifiées exécutées avec habileté, efficacité et rapidité sur plusieurs postes de travail. Maîtrise confirmée des modes opératoires techniques et commerciaux sur plusieurs postes de travail. |
Peut, dans certains cas, apporter certaines adaptations dans le cadre d'instructions précises concernant les modes opératoires, les moyens ou les méthodes à utiliser. |
Responsabilité des adaptations dans le cadre d'instructions de travail précises. |
Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation dans un environnement commercial soutenu. |
|
3 |
CQP Agent de restauration accompagné d'une expérience professionnelle dans un emploi de niveau II, échelon 2 et/ou expérience professionnelle, confirmée dans l'entreprise, dans un emploi de niveau II, échelon 2, et contrôlée par celle-ci. Et/ou Validé sur des missions de formation. |
Tâches variées, complexes et qualifiées nécessitant une combinaison de modes opératoires sur plusieurs postes de travail. Maîtrise confirmée des modes opératoires techniques et commerciaux sur plusieurs postes de travail. Et/ou Transmet ses savoir-faire et évaluation des acquis en termes de connaissances. |
Doit, dans certains cas, apporter certaines adaptations dans le cadre d'instructions précises concernant les modes opératoires, les moyens ou les méthodes à utiliser. |
Responsabilité des adaptations dans le cadre d'instructions de travail précises et/ou des missions de formation. |
Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation, gère les situations commerciales délicates dans un environnement commercial soutenu. |
Afin de visualiser la totalité des grilles de classification prévues par la convention collective cafétérias, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Cafétéria ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- - télécharger en PDF la Convention collective Restauration - HCR
- - commander le livre de la Convention collective Restauration - HCR
- - consulter les grilles de salaire de la convention Hôtel de luxe Paris - 3231
- - lire la version gratuite 2023 de la convention Hôtellerie plein air - 1631
- - consulter les congés payés de la Convention collective Camping brochure 3176, IDCC 1618
- - vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Restauration rapide
Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?
Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.
Besoin de commander plus de 5 livres ?
Nous vous offrons la personnalisation de votre couverture !
Nous vous offrons la personnalisation de votre couverture !
La consultation de la convention par les salariés doit être libre et sans jugement. Cette personnalisation véhicule une image d'implication de la part de l'entreprise concernant les droits des salariés.
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée : Livre Cafétéria tarifs dégressifs
Convention collective Cafétéria
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Cafétéria
Mon accès Legimedia professionnel
Cafétéria
Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre “Mon accès Legimedia”. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 29,90 € HT (35,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 49,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre “Mon accès Legimedia”. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Convention collective Cafétéria
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Cafétéria
Mon accès Legimedia professionnel
Cafétéria
Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre “Mon accès Legimedia”. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 29,90 € HT (35,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 49,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre “Mon accès Legimedia”. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Texte intégral
Texte intégral
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 30 novembre 2023 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clés
Livre + PDF
Livre + PDF
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- Garantie à jour au 30 novembre 2023 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Convention collective :
accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Les dernières actualités de la Convention collective Cafétéria
Textes Salaires : Salaires 2021
10 déc. 2021
Textes Attachés : Dispositif d'activité réduite (Covid 19)
05 nov. 2021
Textes Attachés : Dispositif de promotion et reconversion par alternance
23 oct. 2021
Texte de base : OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
29 août 2019
Textes Attachés : Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
10 mai 2019
Textes Attachés : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
30 janv. 2019
Texte de base : OPCA FAFIH et orientation, formation professionnelle, apprentissage
20 févr. 2018
Textes Attachés : Négociation annuelle 2017
30 sept. 2017
Textes Salaires : Grille de salaires et travail à temps partiel
23 avril 2016
Textes Attachés : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)
18 mars 2016
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
-
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
DèsTTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APE* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
