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Convention collective Cafétéria

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés Brochure : 3297 IDCC : 2060

Cette convention collective régule les relations entre les employeurs et salariés et qui ont comme activité la vente de boissons et d'aliments en libre service. Le client doit les poser sur un plateau et payer avant de consommer. Ce type d'activité devient une chaîne dès lors qu'il y a au minimum 3 autres entreprises ayant la même enseigne.

Le champ d'application territorial est la France métropolitaine et les DOM.

Le texte conventionnel a été signé par la CNRPO comme organisation syndicale patronale. Du coté des organisations syndicales salarialesa on retrouve la FGTA-FO et la CFTC-HRCBC.

La présente convention a été conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie signataire peut demander la révision ou une modification des dispositions conventionnelles. Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et notifiée ainsi à la connaissance de l'ensemble des parties contractantes.

Aussi, une dénonciation peut être formulée à tout moment de l'application du texte. Il est précisé que la dénonciation doit être gobale. En effet, elle est l'acte selon lequel une organisation syndicle signataire souhaite voir disparaitre la convention. Cependant, elle doit respecter un préavis de 3 mois.

En outre, les règles conventionnelles n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les dispositions antérieurement signées.

Le corps conventionnel est composé des clauses initialement négociées par les partenaires signataires. Ces clauses sont relatives au contrat de travail (CDI, travailleurs handicapés, hygiène et sécurité..), à l'apprentissage et à la formation, aux congés et suspension du contrat de travail (congés payés, congés d'ancienneté, maladie, indemnisation maladie, ...), à la classification et aux salaires, etc.

Les textes attachés, eux, regroupent l'ensemble des accords et avenants ayant été négociés et conclus poséterieurement. Les textes salaires intègrent les avenants et accords négociés en la matière.

Enfin, il est également intégré dans la convention, l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes.

A voir aussi : Convention des chaînes d'hotels et restaurantsConvention HCR: Hôtels Cafés et RestaurantsConvention sur le personnel de restauration de collectivitesConvention sur la restauration ferroviaireConvention sur la restauration rapide

Nom officiel

Convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998

Identifiants officiels

N° brochure : 3297
IDCC : 2060

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Restauration, restaurant libre-service, restaurant, cafétéria
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Cafétéria

Textes Attachés : Négociation annuelle 2017

30 septembre 2017

Textes Salaires : Grille de salaires et travail à temps partiel

23 avril 2016

Cet accord étendu en date 7 juillet 2015 vient préciser la revalorisation de la grille de salaires de branche et du travail à temps partiel. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :20 avril 2016 JORF
Thématique :Grille de salaires et travail à temps partiel
Date de signature :7 juillet 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

18 mars 2016

Cet accord étendu du 30 juillet 2015 s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. En raison de son extension, les dispositions de cet accord concernant le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS) du 30 juillet 2015 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :17 mars 2016
Thématique :Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)
Date de signature :30 juillet 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage

16 mars 2016

Cette lettre du 22 décembre 2015 concerne l'adhésion de l'association des casinos indépendants français à l'accord national collectif professionnelle du 12 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 décembre 2015
Thématique :OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Texte de base : Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage

07 janvier 2016

Cet accord étendu du 12 mai 2015 prévoit des dispositions relatives à l'organisme paritiare collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application des conventions collectives suivantes : Casino (n°3167), du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n°3225), des HCR (n°3292), et des Cafétérias et assimilés (n°3297).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0299 26 décembre 2015
Thématique :Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage
Date de signature :12 mai 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

30 janvier 2014

Textes Attachés : Négociation annuelle 2013

26 juin 2013

Textes Attachés : Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales

12 avril 2012

Textes Attachés : Jours fériés

31 décembre 2011

Hôtellerie et restauration : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

22 avril 2011

JORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

19 février 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3297
  • IDCC n° 2060
  • Convention 3297
  • Convention 2060
  • cafétéria
  • restaurant
  • restaurant libre-service
  • restauration
  • Ccn cafeteria
  • Convention Cafeteria
  • Convention chaine de cafétaria

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998

Préambule

Titre Ier : Conditions générales

Champ d'application

Entrée en vigueur - Durée

Révision ou modification

Dénonciation

Droits acquis

Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales de branche

Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale

Liberté d'opinion

Droit syndical

Représentation du personnel

Titre III : Égalité professionnelle

Egalité professionnelle entre hommes et femmes

Titre IV : Contrat de travail

Embauche

Contrat à durée indéterminée

Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel

Travail de nuit

Travailleurs handicapés

Emploi des travailleurs étrangers

Promotion interne

Hygiène et sécurité

Tenues et vêtements de travail

Titre V : Apprentissage et formation

Apprentissage

Formation professionnelle

Titre VI : Durée du travail

Durée hebdomadaire du travail

Temps de repos entre 2 jours de travail

Heures supplémentaires

Repos hebdomadaire

Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles

Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail

Congés payés

Indemnités de congé

Congés d'ancienneté

Congés pour événements familiaux

Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade

Jours fériés

Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles

Indemnisation maladie

Garantie de lemploi

Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle

Intitulé

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

Préavis

Dispositions spécifiques au licenciement économique.

Indemnisation du licenciement.

Départ à la retraite

Titre IX : Classifications et salaires

Classifications

Salaires minima par niveau

Titre X : Commission de conciliation

Commission de conciliation

Titre XI : Dépôt et extension

Dépôt et extension

Textes Attachés

Annexe à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés relative au

des emplois repères

Salaires, temps partiel et travail de nuit

Préambule

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA

Grille de classification de la catégorie des cadres

Préambule

Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'avenant du 2 décembre 2003

Grille de salaires, classification des CQP agent de restauration et assistant d'exploitation et mise à la retraite

Préambule

Négociation annuelle de branche

Préambule

Indemnisation des participants aux négociations

Insertion professionnelle

Préambule

Négociation annuelle de branche

Prévoyance complémentaire

Préambule

Indemnisation maladie et indemnité de licenciement

Préambule

L'indemnisation maladie

L'indemnité de licenciement

Entrée en vigueur. - Dépôt. - Publicité

Contrat d'avenir du secteur de la restauration

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Classifications

Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Annexe

Prévoyance

Préambule

Jours fériés

Préambule

Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales

Préambule

Négociation annuelle 2013

Préambule

Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Grille de salaires et travail à temps partiel

Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 20 décembre 1999

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 18 juillet 2005

ARRETE du 12 décembre 2006

Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des

connexes

Champ d'application de l'accord

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle

Dispositions financières

Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés

Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH

Entrée en vigueur

Suivi de l'accord

Publicité

Extension

Annexes

Annexe I

Champ d'application

Annexe II

Annexe II bis

Annexe III

Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF

Textes Attachés

Financement du tutorat

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 4 juillet 2005

Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Missions du FAFIH

Chapitre III Collecte et gestion des contributions

Chapitre IV Gouvernance du FAFIH

Chapitre V Dispositions diverses

Annexe I

Textes Attachés

OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage

Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

Grille de salaires et travail à temps partiel

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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