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Convention collective Cafétéria

N° IDCC : 2060 - N° Brochure : 3297
Garantie à jour 26 mai 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale chaîne de cafétérias et assimilés

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés est référencée sous le numéro de brochure 3297 et IDCC 2060.

L'objectif de la présente convention collective est de régir les relations de travail entre les employeurs et leurs salariés qui évoluent au sein d'une entreprise qui relève des dispositions de la présente convention collective.

Liste des métiers correspondants

Restauration, restaurant libre-service, restaurant, cafétéria

Quelles entreprises dépendent de la convention collective Cafétéria ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Les entreprises qui sont visées par les dispositions de la convention collective n°3297 sont celles dont l'activité principale est de préparer et vendre à tous types de clientèle des aliments et boissons variés, présentés en libre-service, que le client dispose sur le plateau et paie avant consommation.

A titre informatif, une « chaîne » est au minimum composée de trois établissements dont l'enseigne commerciale est identique.

Liste des codes NAF correspondants

5610A , 5610B

Qu'en est-il de la période d'essai des salariés qui relèvent de la convention collective n°3297 en 2024 ?

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Statut du salarié

Durée initiale

Renouvellement

Cadres supérieurs

Accord de gré à gré

Cadres

3 mois

3 mois

Agents de maîtrise

2 mois

2 mois

Ouvriers, employés (*)

1 mois

1 mois

(*) Ceux-ci sont désignés au sein de la convention collective par le terme « autres salariés »

Quelle est la durée de travail prévue au sein de la convention collective Cafétéria en 2024 ?

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Temps de travail (temps complet)

Repos quotidien

Les salariés bénéficient de 11 heures de repos au minimum entre deux journées de travail, la durée étant portée à 12 heures pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins 18 ans, et dont le service termine entre minuit et 6 heures du matin.

Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est de 2 jours (consécutifs ou non).

Dans la mesure où les 2 jours de repos ne sont pas pris de manière consécutives, l'employeur devra tout de même veiller à ce que 2 jours de repos consécutifs soient accordés au minimum toutes les 4 semaines de travail.

Heures supplémentaires

La convention collective renvoie aux dispositions légales pour les majorations applicables au titre des heures supplémentaires.

Temps de travail (temps partiel)

Durée hebdomadaire de travail

25 heures.

Heures complémentaires

Réalisables dans la limite du 1/3 de la durée contractuelle.

Complément d'heures

La durée de travail contractuelle peut être augmentée temporairement dans la limite de 10 avenants par an et par salarié.

La période durant laquelle le complément d'heure peut s’appliquer est de 28 semaines.

L'avenant de complément d'heures n’entraîne pas de majoration des heures, sauf lorsque le contingent d'heures est dépassé (100 heures), où dans ce cas chaque heure travaillé au-delà du contingent sera majorée de 5%.

Durée minimale de travail quotidien

2 heures consécutives.

Interruption d'activité

Limitée à une seule dans la journée.

La durée de l'interruption entre 2 séquences de travail est limitée à 4 heures.

Par ailleurs, si l'interruption est comprise entre 2 heures et 4 heures de temps, alors les 2 séquences de travail devront être d'une durée minimale de 3 heures consécutives.

Répartition des horaires de travail

La répartition des horaires de travail du salarié à temps partiel peut être modifiée sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 jours ouvrés, et que le salarié ait donné son accord.

Travail de nuit

Plage horaire de nuit

22 heures à 7 heures du matin.

Définition

Relève de la définition de travailleur de nuit le salarié qui :

  • Travaille au moins 3 heures sur la plage horaire de nuit, et ce, au minimum 2 fois par semaine ;

  • Travaille au moins 360 heures sur la plage horaire de nuit sur, et ce, sur l'année civile.

Rémunération

Le travail de nuit fait l'objet :

  • D'une majoration fixée à 15% dès lors que le salarié travaille entre minuit et 6 heures du matin ;

  • D'un repos compensateur équivalent à 8% du travail réalisé sur la plage horaire de nuit.

Quels sont les congés payés auxquels les salariés ont droit dans la CCN Cafétérias et assimilés en 2024 ?

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Congés payés

Tout salarié qui justifie d'un temps de travail chez le même employeur équivalent à 1 mois de travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.

La période de référence pour le calcul de ce congé court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, quelle que soit la date d'embauche ou des dernières vacances.

Congés exceptionnels pour événement familiaux

Dispositions conventionnelles

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage du salarié

4 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Enfant malade de 10 ans au plus

2 jours rémunérés à 80% (si 3 ans d'ancienneté)

Hospitalisation de l'enfant de moins de 16 ans

5 jours rémunérés à 80% (si 1 an d'ancienneté)

Mariage d'un enfant du salarié

1 jour

Présélection militaire

3 jours

Déménagement à la demande de l'employeur

1 jour

Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un beau-parent ou d'un grand-parent

1 jour

Décès d'un parent

2 jours

Décès du conjoint ou d'un enfant

3 jours

Dispositions légales

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congés supplémentaires pour ancienneté

A compter de 10 ans d'ancienneté les salariés bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires.

Jours fériés

Le nombre de jours fériés payés double ou compensés, sont, au choix de l'employeur, fixés à 10 jours par an, à quoi se rajoute le 1er Mai.

Aucune compensation n'est due lorsque le jour férié n'est pas travaillé. En revanche, le chômage du jour férié ouvre droit au maintien de salaire.

Quels salaires s'appliquent au personnel qui relève de la convention collective Cafétéria en 2024 ?

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Salaires

Statut

Niveau / échelon

Taux horaire

Employé

Niveau I

N1E1

10,27

N1E2

10,38

N1E3

10,41

Niveau II

N2E1

10,48

N2E2

10,55

N2E3

10,90

Niveau III

N3E1

10,97

N3E2

11,07

N3E3

11,40

Agent de maîtrise

Niveau IV

N4E1

11,40

N4E2

11,95

N4E3

12,80

Cadres

Échelon

Rémunération annuelle brute minimale

Niveau V

Échelon 1

30 000 €

Échelon 2

41 136 €

Échelon 3

41 500 €

Quelles sont les primes et indemnités prévues au sein de la convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés en 2024 ?

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Indemnité de licenciement

A compter d'un an d'ancienneté, le salarié licencié perçoit une indemnité calculée comme suit :

Ancienneté

Montant

Moins de 10 ans

1/5 de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté.

10 ans au moins

1/5 de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté, plus 2 / 15 de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé,

  • Soit le 1 / 12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ;

  • Soit 1 / 3 des 3 derniers mois de salaire.

Indemnité de départ à la retraite

Ancienneté

Non cadre

Cadre

De 5 à moins de 10 ans

1 demi-mois

1 demi-mois

De 10 à moins de 15 ans

1 mois

1 mois

De 15 à moins de 20 ans

1 mois et demi

2 mois

De 20 à moins de 25 ans

2 mois

2 mois et demi

De 25 à moins de 30 ans

2 mois et demi

3 mois

Plus de 30 ans

3 mois

3 mois et demi

Indemnité de mise à la retraite

La convention collective renvoie aux dispositions du Code du travail.

Indemnité de blanchissage

Une indemnité de blanchissage sera versée par l'employeur à son salarié afin d'assurer l'entretien de sa tenue de travail fournie par l'établissement.

Le montant ainsi que les modalités de versement de cette indemnité seront négociées au sein de l'entreprise, sans pour autant que le montant déterminé ne soit inférieur à un minimum garanti pour 1 mois travaillé.

Quelle est l'indemnisation des salariés de la CCN Cafétéria en cas d'arrêt de travail en 2024 ?

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Maladie de la vie courante et accident de trajet

Ancienneté

Durée d'indemnisation

Taux en %

Entre 1 an et moins de 3 ans

Du 8e au 38e jour

90

Du 39e au 183e jour

70

Entre 3 ans et moins de 5 ans

Du 8e au 38e jour

90

Du 39e au 90e jour

80

Du 91e au 183e jour

70

A partir de 5 ans

Du 8e au 90e jour

90

Du 91e au 240e jour

70

Maladie professionnelle et accident du travail

Ancienneté

Durée d'indemnisation

Taux en %

Entre 6 mois et moins de 3 ans

Du 1er au 183e jour

80

Entre 3 ans et moins de 5 ans

Du 1er au 30e jour

90

Du 31e au 183e jour 90

85

A partir de 5 ans

Du 1er au 240e jour

90

Garantie d'emploi (maladie de la vie courante et accident de trajet)

Une garantie d'emploi est assurée à l'égard du salarié absent de façon continue.

Cette garantie s'exprime en mois, à savoir :

Ancienneté

Niveau de la garantie

Moins de 1 an

-

Entre 1 an et moins de 5 ans

6 mois

A partir de 5 ans

8 mois

Quel niveau d'indemnisation est-il prévu au titre du congé maternité (et de paternité) au sein de la CCN IDCC 2060 en 2024 ?

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Protection de la maternité

La salariée enceinte travaillant en exploitation bénéficie d'un aménagement de son temps de travail de la manière suivante :

  • A compter du 4e mois qui précède la date présumée de son accouchement il lui est permis de réduire son temps de travail de 15 minutes par séquence de 4 heures de travail ou plus ;

  • A compter de son 5e mois de grossesse, la salariée bénéficie de 10 minutes de repos pour toute séquence de travail effectif de 2 heures ;

  • A compter du 6e mois de grossesse, pas plus de 3 fermetures par semaine ne sont demandées à la salariée enceinte ;

  • Et enfin, l'amplitude de travail maximum de la salariée enceinte sera fixée à 11 heures.

Paternité

La période de congé de paternité et d'accueil de l'enfant est assimilée à un temps de travail effectif pour l'appréciation des droits liés à l'ancienneté.

Évaluation / évolution salariale

Les congés maternité ou d'adoption ne doivent avoir aucune incidence négative sur l'évaluation ou l'évolution du ou de la salariée.

Que prévoit cette convention collective à l'égard de la formation professionnelle des salariés en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La formation professionnelle tout au long de la vie des salariés travaillant au sein des chaînes de cafétérias et assimilés est détaillée au sein de la présente convention collective.

En en effet, celle-ci précise ce qu'il en est au niveau de la formation qui peut être suivie, et quels sont les acteurs de la formation.

Pour davantage d'informations sur cette thématique, veuillez vous reporter au texte intégral de la convention collective.

Quelles dispositions s'appliquent au régime de prévoyance dans le secteur des cafétérias en 2024 ?

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Bénéficiaires

Pour pouvoir bénéficier du régime de prévoyance institué par la présente convention collective, les salariés doivent justifier d'un certain niveau d'ancienneté, soit :

  • 6 mois minimum ;

  • Ou 12 mois minimum au titre de la garantie incapacité de travail.

Organisme assureur

La convention collective ne désigne aucun organisme assureur de prévoyance.

Garanties

Incapacité de travail

En relais de l'indemnisation complémentaire de l’employeur, le salarié en état d'incapacité de travail bénéficie d'un complément d'indemnisation calculé à hauteur de 70% du salaire brut de référence, dans la limite de 4 fois le montant du plafond de la sécurité sociale (tranche B).

Invalidité

Un rente complémentaire d'invalidité fixée à 20% du salaire de référence est versée au salarié qui se retrouve en état d'invalidité de 2e / 3e catégorie.

Lorsque le salarié se retrouve en état d'invalidité de 3e catégorie, le capital décès lui est versé par anticipation.

Capital décès

Le capital décès est évalué à hauteur de 100% du salaire de référence.

Son montant est porté à 130 % du salaire de référence lorsque le salarié décédé était marié.

Lorsque le salarié se retrouve en état d'invalidité de 3e catégorie, le capital décès lui est versé par anticipation.

Rente éducation

Le montant de la rente éducation est fixé à 12% du salaire de référence, et ce, pour chaque enfant à charge âgé de :

  • 18 ans au plus ;

  • Ou 25 ans au plus en cas d'apprentissage, études secondaires, inscription en tant que demandeur d'emploi, ou réalisation d'un stage préalable à l'exercice d'un premier emploi rémunéré.

La rente éducation est versée sans qu'aucune limitation de durée ne lui soit imposée lorsque l'enfant est reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie par la sécurité sociale, et ce, avant son 21e anniversaire.

Cotisations

L'entreprise et les salariés prennent en charge chacun 50 % de la cotisation globale acquittée auprès de l'assureur pour financer les prestations versées au titre de la prévoyance.

Quelles dispositions s'appliquent en cas de rupture du contrat de travail des salariés de la convention collective Cafétéria en 2024 ?

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Préavis de rupture du contrat de travail

Démission

Statut

Ancienneté inférieure à 6 mois

Ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans

Ancienneté de 2 ans et plus

Cadres (*)

1 mois

2 mois

3 mois

Agents de maîtrise

15 jours

1 mois

2 mois

Employés

8 mois

15 jours

1 mois

(*) Pour les cadres supérieurs, se référer à leur contrat de travail.

Licenciement

Statut

Ancienneté inférieure à 6 mois

Ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans

Ancienneté de 2 ans et plus

Cadres (*)

1 mois

3 mois

3 mois

Agents de maîtrise

15 jours

1 mois

2 mois

Employés

8 mois

1 mois

2 mois

(*) Pour les cadres supérieurs, se référer à leur contrat de travail.

Recherche d'emploi pendant le préavis

La convention collective précise que les absences du salarié licencié au titre de sa recherche d'emploi n'ont pas pour effet de réduire son salaire.

Quelle classification s'applique aux salariés qui relèvent de la convention collective Cafétéria (n°3297 | IDCC 2060) en 2024 ?

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Employés

Échelon

Compétences (connaissances)

Contenu de l'activité

Autonomie

Responsabilité

Attitudes commerciales

Niveau I

1

Connaissances élémentaires.

Tâches simples et répétitives dans tous les postes nécessitant l'emploi de matériel professionnel en application de modes opératoires techniques et commerciaux.

Contrôles

fréquents.

Conformité aux consignes et instructions données.

Accueillant, donne un renseignement au client.

2

CQP RECAPE et/ou expérience professionnelle de 2 ans de services continus dans la branche dans les 3 dernières années dont 1 an dans l'entreprise, contrôlée par celle-ci.

Tâches plus complexes, exécutées avec habileté, efficacité et rapidité sur plusieurs postes en application des modes opératoires techniques et commerciaux.

Contrôles

réguliers.

Conformité aux consignes et instructions données.

Accueillant, anticipe la demande du client.

3

CQP Pole et/ou formation interne contrôlée et validée par l'entreprise et/ou expérience professionnelle prolongée et confirmée par l'entreprise dans un emploi du niveau I, échelon 2, et contrôlée par celle-ci.

Tâches plus complexes, exécutées avec habileté, efficacité et rapidité sur plusieurs postes de travail. Maîtrise des modes opératoires techniques et commerciaux sur plusieurs postes de travail.

Contrôles ponctuels.

Assure la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées.

Accueillant, oriente la consommation du client.

Niveau II

1

CAP Cuisinier, 2 CQP Pole

et/ou 2 formations internes

au minima contrôlées et

validées par l'entreprise

et/ou expérience

professionnelle prolongée

et confirmée par

l'entreprise, dans un emploi

de niveau I, échelon 3, et

contrôlée par celle-ci.

Tâches variées plus complexes,

exécutées avec habileté, efficacité et rapidité sur plusieurs postes de travail. Maîtrise confirmée des modes opératoires techniques et commerciaux sur plusieurs postes de travail.

Fait face aux situations courantes sans assistance hiérarchique. Initiatives ou choix limités en ce qui concerne les modes opératoires.

Rend compte de

ses initiatives.

Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation.

2

CQP Agent de restauration et/ou expérience professionnelle, confirmée dans l'entreprise, dans un emploi de niveau II, échelon 1, et contrôlée par celle-ci.

Tâches variées, complexes et qualifiées exécutées avec habileté, efficacité et rapidité sur plusieurs postes de travail.

Maîtrise confirmée des modes opératoires techniques et commerciaux sur plusieurs postes de travail.

Peut, dans certains cas, apporter certaines adaptations dans le cadre d'instructions précises concernant les modes opératoires, les moyens ou les méthodes à utiliser.

Responsabilité des adaptations dans le cadre d'instructions de travail précises.

Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation dans un environnement commercial soutenu.

3

CQP Agent de restauration accompagné d'une expérience professionnelle dans un emploi de niveau II, échelon 2 et/ou expérience professionnelle, confirmée dans l'entreprise, dans un emploi de niveau II, échelon 2, et contrôlée par celle-ci.

Et/ou Validé sur des missions de formation.

Tâches variées,

complexes et qualifiées nécessitant une combinaison de modes opératoires sur plusieurs postes de travail. Maîtrise confirmée des modes opératoires techniques et commerciaux sur plusieurs postes de travail.

Et/ou Transmet ses savoir-faire et évaluation des acquis en termes de connaissances.

Doit, dans certains cas, apporter certaines adaptations dans le cadre d'instructions

précises concernant les modes opératoires, les moyens ou les méthodes à utiliser.

Responsabilité des adaptations dans le cadre d'instructions de travail précises et/ou des missions de formation.

Accueillant, anticipe les besoins du client, lui répond en cas de réclamation, gère les situations commerciales délicates dans un environnement commercial soutenu.

Afin de visualiser la totalité des grilles de classification prévues par la convention collective cafétérias, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Cafétéria ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3297
  • IDCC n° 2060
  • Convention 3297
  • Convention 2060
  • cafétéria
  • restaurant
  • restaurant libre-service
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  • Convention Cafeteria
  • Convention chaine de cafétaria

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."