Convention collective Camping
Sommaire
Texte intégral
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Livraison estimée : Jeu. 26 Sept.
- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la convention collective nationale du camping
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 20 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Suite à l'accord étendu du 23 janvier 2018 relatif à la restructuration des branches professionnelles, les champs d'application conventionnels des « industries du camping » (brochure n°3176) et « des articles de sports et d'équipements de loisirs » (brochure n°3049) ont fusionné.
La convention collective nationale des Industries du camping, tourisme s'identifie grâce aux numéros de brochure 3176 et IDCC 1618.
Elle régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés dans les établissements relevant du champ d'application de ladite convention. Les dispositions conventionnelles complètent les dispositions légales en fixant des dispositions spécifiques.
Liste des métiers correspondants
Camping, caravaning, caravanes, tourisme
Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Camping ?
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La convention collective des Industries du camping concerne les entreprises et établissements dont l'activité principale est :
-
La fabrication d'articles de camping et de loisirs confectionnés en différentes matières textiles et possédant des armatures en toutes matières (tentes, auvents, fauteuils, sièges, etc.) ;
-
La fabrication d'articles destinés au loisir tels que sacs à dos et sacs de sport en toutes matières sauf cuir.
A noter que l'attribution d'un code NAF/APE (cité ci-dessous) permet à une entreprise de rentrer dans le champ d'application de la convention collective des Industries du camping, et se voir appliquer les dispositions conventionnelles propres à celle-ci.
La CCN des Industries du camping, tourisme s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise).
Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective Industries du camping en 2024 ?
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Catégorie |
Durée |
Renouvellement |
Durée maximale (renouvellement compris) |
Ouvriers ; ETDAM |
2 mois |
2 mois |
4 mois |
Cadres |
4 mois |
3 mois |
7 mois |
Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective 3176 en 2024 ?
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Aménagement du temps de travail
Dispositions applicables |
|
Période de référence |
Tout ou partie de l'année. |
Durée annuelle |
1600 heures. |
Durée hebdomadaire |
35 heures. |
Amplitude de la modulation |
● Durée journalière maximale : 10 heures. ● Durée hebdomadaire :
|
Délai de prévenance |
En cas de changement d'horaires en cours de période :
|
Contrepartie |
Attribution de jours de repos :
|
Rémunération |
Lissée. |
Heures supplémentaires
Dispositions applicables |
|
Contingent annuel d'heures supplémentaires |
● 110 heures hors modulation ; ● 70 heures en cas de modulation. |
Majoration |
● Pour les 8 premières heures supplémentaires : 25 % : ● Pour les heures suivantes : 50 %. |
Contreparties |
Repos compensateur. |
Travail les jours fériés ; la nuit ; le dimanche
Catégorie |
Situations visées |
Contreparties |
Dispositions générales |
● Travail exceptionnel un jour férié ; ● Travail exceptionnel la nuit (entre 21 heures et 6 heures le matin). |
Majoration de 100 % du salaire horaire effectif. |
Ouvriers |
Chômage des jours fériés légaux |
Rémunération maintenue, sous réserve de justifier d'au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. |
VRP |
Expositions ou salons pendant les jours fériés ou le dimanche. |
Repos compensatoire. |
Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention Camping en 2024 ?
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Congés exceptionnels pour événements familiaux
La CCN précise que ces congés sont accordés au salarié justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
Mariage du salarié |
5 jours |
Mariage d'un enfant |
1 jour |
Décès d'un enfant |
3 jours |
Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs |
3 jours |
Décès du père ou de la mère |
2 jours |
Décès du beau-père ou de la belle-mère |
1 jour |
Décès d'un frère ou d'une sœur |
2 jours |
Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur |
1 jour |
Décès d'un grand-parent |
1 jour |
Maladie grave de son enfant |
2 mois maximum |
Dans l’hypothèse, il convient d'appliquer les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, à savoir :
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
Mariage ou Pacs du salarié |
4 jours |
Mariage d'un enfant |
1 jour |
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ou du concubin |
3 jours |
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours.
Congés d'ancienneté
Ancienneté |
Durée du congé |
A partir de 20 ans |
1 jour |
A partir de 25 ans |
2 jours |
Quelles sont les dispositions relatives aux grilles de salaire de la convention collective du camping en 2024 ?
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Coefficient |
Salaire mensuel minimal garanti (en euros) |
128 |
1 521,25 |
131 |
1 522,46 |
135 |
1 523,37 |
140 |
1 524,89 |
145 |
1 526,41 |
150 |
1 529,59 |
155 |
1 537,33 |
160 |
1 542,03 |
166 |
1 545,06 |
168 |
1 548,25 |
170 |
1 552,95 |
175 |
1 582,52 |
181 |
1 624,69 |
185 |
1 655,78 |
196 |
1 727,52 |
200 |
1 758,77 |
203 |
1 774,39 |
210 |
1 808,66 |
215 |
1 842,94 |
221 |
1 875,70 |
225 |
1 908,46 |
230 |
1 941,22 |
240 |
2 008,26 |
250 |
2 072,12 |
270 |
2 187,54 |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective IDCC 1618 en 2024 ?
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Indemnité de licenciement
Catégorie |
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
Ouvriers ; ETDAM |
De 1 à 5 ans |
3/15 de mois de salaire / année d'ancienneté |
De 6 à 10 ans |
4/15 de mois de salaire / année d'ancienneté |
|
Au-delà de 10 ans |
5/15 de mois de salaire / année d'ancienneté |
|
Cadres |
De 0 à 8 ans |
2/10 de mois de salaire / année d'ancienneté |
De 9 à 13 ans |
3/10 de mois de salaire / année d'ancienneté |
|
Au-delà de 13 ans |
4/10 de mois de salaire |
Indemnité de départ à la retraite
Catégorie |
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
Ouvriers ; ETDAM |
Au moins 5 ans |
1 mois de salaire |
Au moins 10 ans |
1,5 mois de salaire |
|
Au moins 15 ans |
2 mois de salaire |
|
Au moins 20 ans |
2,5 mois de salaire |
|
Cadres |
Au moins 5 ans |
1 mois de salaire |
Au moins 10 ans |
2 mois de salaire |
Il est précisé que les ouvriers et ETDAM bénéficient de 0,5 mois supplémentaire par tranche de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Indemnité de mise à la retraite
Catégorie |
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
Ouvriers ; ETDAM ; VRP |
- |
Indemnité légale de licenciement. |
Cadres |
Au moins 5 ans |
1 mois de salaire. |
Au-delà de 10 ans |
50 % de l'indemnité conventionnelle de licenciement. |
Prime d'ancienneté
Bénéficiaires |
Conditions d'octroi |
Montant de la prime |
Ouvriers ; ETDAM |
Justifier d'au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise. |
3 % tous les 3 ans, dans la limite de 15 %. |
Indemnité pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
En contrepartie de l'exécution de travaux pénibles, dangereux et insalubres, la convention collective prévoit des indemnités ou fournitures en nature. Celles-ci dont déterminées dans chaque entreprise en accords avec les instances représentatives du personnel, ou à défaut, avec les salariés intéressés.
Nettoyage des machines
En cas de nettoyage des machines par les salariés et non par un personnel ou un service spécial, ce temps passé à nettoyer est considéré comme du temps de travail effectif.
Déplacements
Catégorie |
Type de déplacement |
Contreparties |
Ouvriers |
Petits déplacements |
● Paiement des frais de transport. ● Indemnité égale à 2 fois le salaire horaire minimum lorsque le lieu de déplacement ne permet pas la prise du repas de midi au lieu habituel de travail. |
Grands déplacements |
● Indemnité égale au remboursement intégral des frais de nourriture et de logement. ● Voyage de détente. |
|
Cadres |
- |
Remboursement des frais de voyage et de séjour. |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Déclassement
Situations visées |
Conditions d'octroi |
Contreparties |
Licenciement économique collectif |
- |
Maintien du salaire antérieur. |
Opération de fusion, de concentration ou de restructuration entraînant une réduction de salaire d'au moins 5 % |
Justifier d'au moins 1 an d'ancienneté. |
Indemnité temporaire dégressive :
|
Quelles sont les dispositions qui régissent l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Camping en 2024 ?
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Catégorie |
Ancienneté |
Maintien du salaire |
Ouvriers ; ETDAM |
De 6 mois à 3 ans |
● 30 jours à 90 % ● 30 jours à 80 % |
De 3 ans à 5 ans |
60 jours à 90 % |
|
De 5 ans à 6 ans |
75 jours à 100 % |
|
De 6 ans à 10 ans |
● 75 jours à 100 % ● 10 jours à 70 % |
|
De 10 ans à 15 ans |
● 75 jours à 100 % ● 30 jours à 70 % |
|
De 15 ans à 20 ans |
● 75 jours à 100 % ● 60 jours à 70 % |
|
De 20 ans à 30 ans |
● 75 jours à 100 % ● 90 jours à 70 % |
|
De 30 ans à 31 ans |
● 80 jours à 100 % ● 90 jours à 70 % |
|
Au-delà de 31 ans |
90 jours à 100 % |
|
Cadres |
De 6 mois à 1 an |
● 45 jours à 100 % ● 45 jours à 90 % |
De 1 an à 3 ans |
● 45 jours à 100 % ● 45 jours à 66 % |
|
De 3 ans à 5 ans |
● 60 jours à 100 % ● 60 jours à 50 % |
|
Au-delà de 5 ans |
● 90 jours à 100 % ● 90 jours à 50 % |
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Que prévoit la convention du camping concernant le congé maternité en 2024 ?
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Dispositions applicables |
||
Indemnisation |
Maintien du salaire pendant 16 semaines. |
|
Réduction d'horaires |
Condition d'octroi |
A partir du 5e mois de grossesse. |
Durée |
30 minutes avant la sortie de l'ensemble des salariés. |
|
Temps d'allaitement |
30 minutes le matin et 30 minutes l'après midi, dans la limite de 1 an à compter du jour de la naissance de l'enfant. |
Que prévoit la convention collective du camping pour la formation professionnelle en 2024 ?
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Concernant la formation professionnelle, la convention collective Industries du camping prévoit , notamment :
-
Périodes de professionnalisation ;
-
Adaptation professionnelle ;
-
Perfectionnement et actualisation des connaissances ;
-
Etc.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Que prévoit la convention collective du camping (n°3176 | IDCC 1618) pour le régime de prévoyance en 2024 ?
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La convention collective Industries du camping ne contient aucune disposition concernant le régime de prévoyance.
Que prévoit la CCN camping pour le régime des frais de santé en 2024 ?
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La convention collective Industries du camping ne contient aucune disposition concernant le régime des frais de santé.
Quelles sont les durées de préavis de la convention collective du camping en 2024 ?
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Rupture de la période d'essai
Rupture à l'initiative de l'employeur
Durée de la période d'essai |
Préavis |
Moins de 8 jours |
24 heures |
Entre 8 jours et 1 mois |
48 heures |
Entre 1 mois et 3 mois |
2 semaines |
Au-delà de 3 mois |
1 mois |
Rupture à l'initiative du salarié
Durée de la période d'essai |
Préavis |
Moins de 8 jours |
24 heures |
Au-delà de 8 jours |
48 heures |
Rupture du contrat de travail
Rupture à l'initiative de l'employeur
Catégorie |
Ancienneté |
Préavis |
Ouvriers |
Moins de 2 ans |
1 mois |
Au-delà de 2 ans |
2 mois |
|
ETDAM |
Moins de 2 ans |
1 mois |
Au-delà de 2 ans |
2 mois |
|
Cadres |
- |
3 mois |
Rupture à l'initiative du salarié
Catégorie |
Coefficient |
Ancienneté |
Préavis |
Ouvriers |
- |
- |
1 mois |
ETDAM |
128 à 215 |
Moins de 2 ans |
1 mois |
221 et plus |
Au-delà de 2 ans |
2 mois |
|
Cadres |
- |
- |
3 mois |
Autorisation d'absence
La CCN accord aux salariés, pendant le préavis, des autorisations d'absence pour rechercher un nouvel emploi, dans les conditions suivantes :
Catégorie |
Durée de l'absence |
Dispositions générales |
2 heures / jour |
Ouvriers |
● En cas de licenciement : 50 heures / mois ; ● En cas de démission : 50 heures au total (pendant la durée du préavis). |
ETDAM ; Cadres |
50 heures / mois |
Inobservation du préavis
La convention collective prévoit une dispense de préavis pour :
-
Les ouvriers et ETDAM licenciés pour motif économique ;
-
Les EDTAM et cadres qui retrouvent un emploi au cours de la seconde moitié du préavis.
Départ à la retraite
Catégorie |
Coefficient |
Ancienneté |
Préavis |
Ouvriers |
- |
- |
1 mois |
ETDAM |
128 à 215 |
Moins de 2 ans |
1 mois |
221 et plus |
Au-delà de 2 ans |
2 mois |
|
Cadres |
- |
- |
3 mois |
Mise à la retraite
Catégorie |
Ancienneté |
Préavis |
Ouvriers |
Moins de 2 ans |
1 mois |
Au-delà de 2 ans |
2 mois |
|
ETDAM |
Moins de 2 ans |
1 mois |
Au-delà de 2 ans |
2 mois |
|
Cadres |
- |
3 mois |
Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Camping en 2024 ?
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Ouvriers
Compétences et tâches |
Autonomie et communication |
Dénomination |
Niveau |
Coefficient |
Connaissances de base. Tâches simples et répétitives immédiatement reproductible après une simple formation. |
Le poste requiert l'exécution des opérations prédéfinies avec contrôle simple. Les tâches sont définies et limitées, sans prise de décision. Le poste nécessite une coopération et intégration dans l'équipe. |
Ouvrier(ère) non spécialisé(e) |
1 |
O1 |
Connaissances professionnelles pratiques et consiste à la réalisation de tâches simples et diversifiées. |
Le poste requiert l'exécution des opérations simples et diversifiées avec un auto-contrôle. Les tâches sont définies et limitées, sans prise de décision. Le poste nécessite une coopération et intégration dans l'équipe. Il reçoit et transmet les informations. |
Ouvrier(ère) spécialisé(e) |
2 |
O2 |
Socle de base de connaissances (calcul et lecture) et professionnelles pratiques et consiste à la réalisation de tâches combinées et diversifiées. |
Le poste requiert l'exécution d'opérations combinées et diversifiées selon un mode opératoire détaillé avec un contrôle fréquent. Il nécessite une autonomie. Il reçoit et transmet l'information d'un ou plusieurs interlocuteurs de l'environnement immédiat. Il partage son expérience et ses connaissances. |
Ouvrier(ère) qualifié(e) |
3 |
O3 |
Connaissances, des méthodes et des techniques spécifiques et consiste à la réalisation de tâches complexes. |
Le poste requiert d'adapter des solutions et implique des actions/décisions. Il nécessite une autonomie dans la réalisation des tâches. Il apporte un appui technique et/ou organisationnel individuel ou collectif. Il a un rôle de transmission des savoirs et de pratiques dans un domaine. |
Ouvrier(ère) professionnel (le) |
4 |
O4 |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Camping ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- - télécharger en PDF la Convention collective Restauration rapide
- - commander le livre de la Convention collective Restauration de collectivité
- - consulter les grilles de salaire de la convention Cafétéria - 3297
- - lire la version gratuite 2024 de la convention Restauration - HCR - 1979
- - consulter les congés payés de la Convention collective Restauration - HCR brochure 3292, IDCC 1979
- - vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)
Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?
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08 oct. 2019
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09 janv. 2018
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017
12 sept. 2017
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016
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15 oct. 2013
Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2013
13 sept. 2013
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10 sept. 2013
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Registre unique du personnel
TTC :
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HT :
19,90 €
|
Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APE* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."