Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogConvention collective Camping
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 10 mai 2021
Synthèse du champ d'application
Convention collective nationale sur le camping Brochure : 3176 IDDC : 1618
Cette convention collective est en vigueur sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'en Corse. Elle régit les rapports entre les salariés et les employeurs ayant une activité de fabrication de tentes et articles de campement en tissu, de tentes pour le camping et les articles divers de campement en tissu.
Cette convention collective prend en compte les salariés embauchés dans l'entreprise. Les salariés ayant eu un travail provenant d'une autre industrie, c'est-à-dire autre que les activités citées ci-dessus, leurs salaires ne doivent pas être inférieurs à leurs précédents emplois.
La fédération française des industries du sport et des loisirs, secteur camping, est l'unique organisation patronale signataire, tantis que parmi les organisations syndicales de salariés, il y a, la fédération nationale des salariés de la constrcution et du bois, la fédération des syndicats du textile, cuir, habillement et des industrie connexes, le syndicat nationale du personnel d'encadrement des industrie de l'habillement, la fédération textile habillement cuir, et la fédération force ouvrière.
Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée indéterminée. Cela ne signifie pas que le texte est immuable. En effet, toute organisation syndicale peut dénoncer ou formuler une demande en révision d'une ou plusieurs dispositions.
La demande en révision vise une modification rédactionnelle des règles conventionnelles. Elle doit s'accompagner d'un nouveau projet mentionnant les points à réviser.
La dénonciation est également possible : une partie signataire demande la disparition partielle ou totale de la convention. L'acte de dénonciation doit être notifié à l'ensemble des parties signataires. Il faut distinguer selon que la dénonciation émane d'une partie contractante ou de l'ensemble des signataires. Dans le premier de ces cas, la dénonciation ne fait pas obstacle à l'application de la convention à l'égard des autres parties signataires. Tandis que dans la deuxième situation, l'accord continu de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau cadre conventionnel.
Les règles conventionnelles regroupées dans le corps de base initialement conclu, sont relatives aux avantages acquis, à la période d'essai, à la rémunération minimale, à la durée du travail, aux congés payés, aux absences, aux indemnités de licenciement, etc.
Une partie intitulée "textes attachés" regroupe l'ensemble des accords et avenants intervenus postérieurement à la signature. Ils viennt respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieurement négociées.
Les textes salaires sont réunis au sein d'une seule et même partie. Ces textes vont concerner les mises à jour relatives aux rémunérations.
Dans le même secteur d'activité, consulter la Convention collective sur l' hotellerie de plein air et terrain de camping.
Nom officiel
Convention collective du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3176 |
|---|---|
| IDCC : | 1618 |
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Télécharger le PDF de la convention 3176 - 1618
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 10 mai 2021 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
Camping : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Convention collective Camping
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
1 question à un juriste par mois
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone
Convention collective Camping
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
Votre juriste spécialiste dédié
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Camping : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Convention collective Camping
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
1 question à un juriste par mois
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone
Convention collective Camping
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
Votre juriste spécialiste dédié
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Commander le livre de la convention 3176 - 1618
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 10 mai 2021 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Camping
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2019
08 octobre 2019
L'accord non étendu n° S 36 du 05 février 2019 est relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale du camping, référencée sous le numéro de brochure 3176.
Rappel du champ d'application de la CCN
La convention collective du camping est référencée à partir du numéro de brochure 3176 et IDCC 1618.
Le principal objectif de ladite convention est de régir les relations de travail entre les salariés et leurs employeurs dont l'activité professionnelle se résume en la fabrication de tente, d'articles de campement en tissu, de tentes pour le camping, ainsi que d'articles diverses de campement en tissus.
Le champ d'application géographique de la CCN s'étend sur l'ensemble du territoire métropolitain, en sachant que la Corse est incluse.
Grille des salaires minima conventionnels pour 2019
Il a été convenu qu'à compter du 1er avril 2019, le montant des salaires minima garantis sera fixé comme suit :
| COEFFICIENT | SALAIRE HORAIRE minimal garanti | SALAIRE MENSUEL MINIMAL GARANTI (base 151,67 heures) |
| 128 | 10,030 | 1 521,25 |
| 131 | 10,038 | 1 522,46 |
| 135 | 10,044 | 1 523,37 |
| 140 | 10,054 | 1 524,89 |
| 145 | 10,064 | 1 526,41 |
| 150 | 10,085 | 1 529,59 |
| 155 | 10,116 | 1 534,29 |
| 158 | 10,136 | 1 537,33 |
| 160 | 10,167 | 1 542,03 |
| 166 | 10,187 | 1 545,06 |
| 168 | 10,208 | 1 548,25 |
| 170 | 10,239 | 1 552,95 |
| 175 | 10,434 | 1 582,52 |
| 181 | 10,712 | 1 624,69 |
| 185 | 10,917 | 1 655,78 |
| 196 | 11,390 | 1 727,52 |
| 200 | 11,596 | 1 758,77 |
| 203 | 11,699 | 1 774,39 |
| 210 | 11,925 | 1 808,66 |
| 215 | 12,151 | 1 842,94 |
| 221 | 12,367 | 1 875,70 |
| 225 | 12,583 | 1 908,46 |
| 230 | 12,799 | 1 941,22 |
| 240 | 13,241 | 2 008,26 |
| 250 | 13,662 | 2 072,12 |
| 270 | 14,423 | 2 187,54 |
A titre informatif, à compter du 1er avril 2019 le point pour le calcul des salaires minima cadres s'élève à 6,26 €.
Textes Attachés : Fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs
06 mars 2019
L'accord du 23 janvier 2018 concerne la fusion des champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans les champs d'application des conventions collectives susmentionnées.
Fusion des champs d’application
Dans un objectif de restructuration des branches, certaines d'entre elles souhaitent un rapprochement avec d'autres secteurs proches, et ce notamment lorsque leur effectif est considéré comme insuffisant par le législateur.
La branche des industries du camping concerne moins de 5 000 salariés et il s'avère de que dans ces secteurs, les équipements et articles conçus, fabriqués et commercialisés sont parfois proches et certaines entreprises à la fois concepteurs, fabricants et distributeurs appliquent la convention collective du commerce sport-loisirs.
Suite, à une réunion de la commission paritaire commune le 23 janvier 2018, puis en commission paritaire des industries du camping le 27 février 2018 et en commission paritaire sports-loisirs le 29 mars 2018, il a été convenu de regrouper les conventions collectives.
Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article L2261-33 du code du travail, les champs d'application de la convention collective nationale des industries du camping (IDCC 1618) et de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) (IDCC 1557) fusionnent. La convention collective IDCC 1557 constitue la convention de rattachement.
Les partenaires sociaux des deux conventions engageront des négociations devant intervenir dans un délai de 5 suivant l'entrée en vigueur de l'accord.
Texte de base : Mise à jour de la convention par accord du 20 janvier 2015
09 janvier 2018
L'accord du 20 janvier 2015 concerne la mise à jour de la convention collective des campings. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Mise à jour
La volonté de mettre à jour les textes de la présente convention collective est née en 2010. La mise à jour est entreprise par les organisations syndicales et patronales.
En 2012, un accord a été signé par les parties représentatives. Ce dernier a pour objet la réécriture de certains articles et annexes concernant les "ouvriers", les "employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" et les "ingénieurs et cadres". La mise à jour intervient afin de mettre en conformité les clauses conventionnelles avec les dispositions législatives adoptées ces dernières années.
A la suite de cette étape, 51 articles conventionnels ont subi des modifications.
Le présent accord a vocation à annuler et remplacer les règles antérieurement négociées par les représentants.
Les domaines dans lesquels la mise à jour intervient sont dénoncées comme suit:
- le domaine d'application
- les conditions particulières aux VRP. Les conditions d'application sont situées dans une annexe du texte conventionnel.
- les avantages acquis
- la durée de la convention
- la procédure de révision et de dénonciation
- la commission d'interprétation et de conciliation de la convention
- la liberté d'opinion
- le droit d'expression des salariés
- les autorisations d'absence
- la réception des délégués syndicaux
- le permanent syndical
- le délégué du personnel
- le comité d'entreprise
- la protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentant syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCT
- l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
- la priorité de réembauche
- les conditions d'embauche
_ la période d'essai
- le contrat individuel
- la rémunération
- les mutations
- l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- le bulletin de paie
- la durée du travail
- le travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit
- les congés payés annuels
- les congés supplémentaires pour ancienneté
- les congés payés exceptionnels
- l'utilisation d'un véhicule personnel
- les conditions particulières du travail des jeunes
- la protection de la maternité
- le congé de paternité
- le congé parental d'éducation
- les absences
- l'appel préparatoire à la défense
- le préavis
- les heures d'absence pour recherche d'emploi
- les indemnités de licenciement
- le reçu pour solde de tout compte
- l'ancienneté
- la rupture consécutive à une absence
- la sécurité de l'emploi, la commission paritaire nationale de l'emploi des industries du camping
- l'apprentissage et formation professionnelle continue
- le chômage partiel
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017
12 septembre 2017
L'accord n°S 35 du 26 janvier 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale du camping . Cet avenant est étendu par arrêté du 21 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Les salaires minima garantis
Les salaires minima sur une base de 151,667 heures, sont fixés comme suit:
Coeffcient 128 : Salaire horaire: 9,76 Salaire mensuel : 1 480,27€
Coeffcient 131 : Salaire horaire: 9,765 Salaire mensuel : 1 481,03€
Coeffcient 135 : Salaire horaire: 9,77 Salaire mensuel : 1 481,79€
Coeffcient 140 : Salaire horaire: 9,78 Salaire mensuel : 1 483,30€
Coeffcient 145 : Salaire horaire: 9,79 Salaire mensuel : 1 484,82€
Coeffcient 150 : Salaire horaire: 9,81 salaire mensuel : 1 487,85€
Coeffcient 155 : Salaire horaire: 9,84 salaire mensuel : 1 492,40€
Coeffcient 158 : Salaire horaire: 9,86 salaire mensuel : 1 495,44€
Coeffcient 160 : Salaire horaire: 9,89 Salaire mensuel : 1 499,44€
Coeffcient 166 : Salaire horaire: 9,91 Salaire mensuel : 1 502,02€
Coeffcient 168 : Salaire horaire: 9,93 Salaire mensuel : 1 506,05€
Coeffcient 170 : Salaire horaire: 9,96 Salaire mensuel : 1 510,60€
Coeffcient 175 : Salaire horaire: 10,15 Salaire mensuel : 1 539,42€
Coeffcient 181 : Salaire horaire: 10,42 Salaire mensuel : 1 580,37€
Coeffcient 185 : Salaire horaire: 10,62 Salaire mensuel : 1 610,70€
Coeffcient 196 : Salaire horaire: 11,08 Salaire mensuel : 1 680,47€
Coeffcient 200 : Salaire horaire: 11,28 Salaire mensuel : 1 710,80€
Coeffcient 203 : Salaire horaire: 11,38 Salaire mensuel : 1 725,97€
Coeffcient 210 : Salaire horaire: 11,60 Salaire mensuel : 1 759,34€
Coeffcient 215 : Salaire horaire: 11,82 Salaire mensuel : 1 792,70€
Coeffcient 221 : Salaire horaire: 12,03 Salaire mensuel : 1 824,55€
Coeffcient 225 : Salaire horaire: 12,24 Salaire mensuel : 1 856,40€
Coeffcient 230 : Salaire horaire: 12,45 Salaire mensuel : 1 888,25€
Coeffcient 240 : Salaire horaire: 12,88 Salaire mensuel : 1 954,47€
Coeffcient 250 : Salaire horaire: 13,29 Salaire mensuel : 2 015,65€
Coeffcient 270 : Salaire horaire: 14,03 Salaire mensuel : 2 127,89€
Le point pour le calcul des salaires minima cadres sera porté à 6,09 €.
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016
05 juillet 2016
Cet accord non étendu n°S34 en date du 2 février 2016 précise les salaires minima au 1er janvier 2016 pour la convention collective Camping Industries du camping tourisme.
Salaires minima garantis
- COEFF 128
- Salaire horaire : 9,67 €
- Salaire mensuel : 1 466,63 €
- COEFF 131
- Salaire horaire : 9,675 €
- Salaire mensuel : 1 467,38 €
- COEFF 135
- Salaire horaire : 9,68 €
- Salaire mensuel : 1 468,14 €
- COEFF 140
- Salaire horaire : 9,69 €
- Salaire mensuel : 1 469,65 €
- COEFF 145
- Salaire horaire : 9,70 €
- Salaire mensuel : 1 471,17 €
- COEFF 150
- Salaire horaire : 9,72 €
- Salaire mensuel : 1 474,20 €
- COEFF 155
- Salaire horaire : 9,75 €
- Salaire mensuel : 1 478,75 €
- COEFF 158
- Salaire horaire : 9,77 €
- Salaire mensuel : 1 481,79 €
- COEFF 160
- Salaire horaire : 9,79 €
- Salaire mensuel : 1 484,82 €
- COEFF 166
- Salaire horaire : 9,81 €
- Salaire mensuel : 1 487,85 €
- COEFF 168
- Salaire horaire : 9,83 €
- Salaire mensuel : 1 490,89 €
- COEFF 170
- Salaire horaire : 9,86 €
- Salaire mensuel : 1 495,44 €
- COEFF 175
- Salaire horaire : 10,05 €
- Salaire mensuel : 1 524,25 €
- COEFF 181
- Salaire horaire : 10,32 €
- Salaire mensuel : 1 565,20 €
- COEFF 185
- Salaire horaire : 10,51 €
- Salaire mensuel : 1 594,02 €
- COEFF 196
- Salaire horaire : 10,97 €
- Salaire mensuel : 1 663,79 €
- COEFF 200
- Salaire horaire : 11,17 €
- Salaire mensuel : 1 694,12 €
- COEFF 203
- Salaire horaire : 11,27 €
- Salaire mensuel : 1 709,29 €
- COEFF 210
- Salaire horaire : 11,49 €
- Salaire mensuel : 1 742,65 €
- COEFF 215
- Salaire horaire : 11,70 €
- Salaire mensuel : 1 774,50 €
- COEFF 221
- Salaire horaire : 11,91 €
- Salaire mensuel : 1 806,35 €
- COEFF 225
- Salaire horaire : 12,12 €
- Salaire mensuel : 1 838,20 €
- COEFF 230
- Salaire horaire : 12,33 €
- Salaire mensuel : 1 870,05 €
- COEFF 240
- Salaire horaire : 12,75 €
- Salaire mensuel : 1 933,75 €
- COEFF 250
- Salaire horaire : 13,16 €
- Salaire mensuel : 1 995,94 €
- COEFF 270
- Salaire horaire : 13,89 €
- Salaire mensuel : 2 106,65 €
Le point FIFAS est fixé à 6,03€ à partir du 1er janvier 2016.
Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2014
08 janvier 2015
Textes Attachés : Modification aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »
15 octobre 2013
Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2013
13 septembre 2013
Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
10 septembre 2013
Textes Attachés : Mise à jour de la convention
04 décembre 2012
Textes Attachés : Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM)
04 décembre 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2012
31 juillet 2012
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
HT :
149,90 €
TTC :
179,88 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations)
HT :
19,90 €
TTC :
23,88 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
HT :
9,90 €
TTC :
11,88 €
|
Registre unique du personnel
HT :
19,90 €
TTC :
23,88 €
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 13 janvier 1970
Domaine d'application
Conditions particulières aux V.R.P.
Avantages acquis
Durée de la convention
Procédure de révision et de dénonciation
Commission d'interprétation et de conciliation de la convention
Liberté d'opinion - Droit syndical
Droit d'expression des salariés
Autorisations d'absence
Réception des délégués syndicaux
Permanent syndical
Délégués du personnel
Comités d'entreprise
Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux,
délégués syndicaux et des membres du CHSCT
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Priorité de réembauchage
Conditions d'embauchage
Période d'essai
Contrat individuel
Rémunération minimale
Mutations
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Bulletin de paie
Durée du travail
Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit
Congés payés annuels
Congés supplémentaires pour ancienneté
Congés payés exceptionnels
Conditions de travail
Utilisation d'un véhicule personnel
Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes
Protection de la maternité
Congé parental d'éducation
Absences
Périodes militaires obligatoires
Préavis
Heures d'absence pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Reçu pour solde de tout compte
Ancienneté
Rupture consécutive à une absence
Réembauchage après le service militaire
Modification du contrat de travail
Sécurité de l'emploi - Commission paritaire nationale de l'emploi des industries du camping
Apprentissage et formation professionnelle continue
Chômage partiel
Dépôt
Publicité
Adhésion
Extension
Entrée en vigueur
Textes Attachés
Ouvriers
Annexe catégorielle 'Ouvriers?? (avenant du 19 janvier 2012)
Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM)
ANNEXE catégorielle 'ETDAM?? (Avenant du 19 janvier 2012)
Domaine d'application
Période d'essai
Promotion
Appointements
Appointements des jeunes employés
Prime d'ancienneté
Congés de maternité
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Rupture consécutive à une absence pour maladie ou accident
Préavis
Absences pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Retraite
Changement de résidence en métropole
Ingénieurs et cadres
Annexe catégorielle 'Ingénieurs et cadres?? (Avenant du 19 janvier 2012)
Classifications professionnelles
Ouvriers
Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise ' E.T.D.A.M. '
Ingénieurs et cadres
Formation professionnelle
Apprentissage
Formation professionnelle des jeunes
Adaptation professionnelle dans l'entreprise
Formation professionnelle des adultes
Perfectionnement et actualisation des connaissances
Travail à domicile
Champ d'application
Droits
Paiement du salaire et conditions de remise du travail
Contrôle de l'application
Réglementation
Représentants VRP
Bénéficiaires
Délégués du personnel ou du comité d'entreprise
Maladie
Congés
Régime de retraite
Indemnité de licenciement dans le cadre d'un licenciement collectif résultant d'une fusion,
concentration ou d'une restructuration
Départ en retraite volontaire
Modalités d'application du présent additif
Conciliation
Déplacement des délégués
Fixation du nombre des délégués des syndicats de salariés
Frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés
Déplacement des délégués des syndicats de salariés (délais de route)
Sécurité de l'emploi
Titre Ier : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de
collectifs pour raisons économiques
Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
Modèle : consultation de la convention collective par les salariés
Consultation de la convention par les salariés
Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Mise en uvre dans les entreprises ou établissements et modalités de réduction
d'aménagement du temps de travail
Chapitre III : Mise en uvre de la réduction du temps de travail à 35 heures
Chapitre IV : Modalités de réduction du contingent annuel d'heures supplémentaires
autorisation de l'inspecteur du travail
Chapitre V : Dispositions spécifiques aux cadres
Chapitre VI : Emploi et précarité
Chapitre VII : Aménagement de certaines dispositions de la convention collective
Congés d'ancienneté
Chapitre VIII : Salaires
Chapitre IX : Suivi et application
Mise à jour de la convention
Préambule
« Annexe catégorielle 'Ouvriers??
Annexe catégorielle 'ETDAM??
Annexe catégorielle 'Ingénieurs et cadres??
Modification aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents
maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »
Préambule
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Annexes
Annexe I
Annexe II
Textes Salaires
Salaires
Salaires au 1er février et au 1er octobre 1999
Salaires minimaux au 1er juillet 2012
Salaires au 1er janvier 2013
Salaires minima au 1er juillet 2014
Salaires minima au 1er janvier 2016
Textes Extensions
ARRETE du 23 novembre 1992
ARRETE du 28 décembre 1992
ARRETE du 16 avril 1993
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 8 juin 1999
ARRETE du 2 mars 2001
ARRETE du 27 juin 2001
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
