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Convention collective Camping

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Synthèse du champ d'application

Convention collective nationale sur le camping Brochure : 3176 IDDC : 1618

Cette convention collective est en vigueur sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'en Corse. Elle régit les rapports entre les salariés et les employeurs ayant une activité de fabrication de tentes et articles de campement en tissu, de tentes pour le camping et les articles divers de campement en tissu.

Cette convention collective prend en compte les salariés embauchés dans l'entreprise. Les salariés ayant eu un travail provenant d'une autre industrie, c'est-à-dire autre que les activités citées ci-dessus, leurs salaires ne doivent pas être inférieurs à leurs précédents emplois.

La fédération française des industries du sport et des loisirs, secteur camping, est l'unique organisation patronale signataire, tantis que parmi les organisations syndicales de salariés, il y a, la fédération nationale des salariés de la constrcution et du bois, la fédération des syndicats du textile, cuir, habillement et des industrie connexes, le syndicat nationale du personnel d'encadrement des industrie de l'habillement, la fédération textile habillement cuir, et la fédération force ouvrière.

Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée indéterminée. Cela ne signifie pas que le texte est immuable. En effet, toute organisation syndicale peut dénoncer ou formuler une demande en révision d'une ou plusieurs dispositions.

La demande en révision vise une modification rédactionnelle des règles conventionnelles. Elle doit s'accompagner d'un nouveau projet mentionnant les points à réviser.

La dénonciation est également possible : une partie signataire demande la disparition partielle ou totale de la convention. L'acte de dénonciation doit être notifié à l'ensemble des parties signataires. Il faut distinguer selon que la dénonciation émane d'une partie contractante ou de l'ensemble des signataires. Dans le premier de ces cas, la dénonciation ne fait pas obstacle à l'application de la convention à l'égard des autres parties signataires. Tandis que dans la deuxième situation, l'accord continu de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau cadre conventionnel.

Les règles conventionnelles regroupées dans le corps de base initialement conclu, sont relatives aux avantages acquis, à la période d'essai, à la rémunération minimale, à la durée du travail, aux congés payés, aux absences, aux indemnités de licenciement, etc.

Une partie intitulée "textes attachés" regroupe l'ensemble des accords et avenants intervenus postérieurement à la signature. Ils viennt respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieurement négociées.

Les textes salaires sont réunis au sein d'une seule et même partie. Ces textes vont concerner les mises à jour relatives aux rémunérations.

Dans le même secteur d'activité, consulter la Convention collective sur l' hotellerie de plein air et terrain de camping.

Nom officiel

Convention collective du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991)

Identifiants officiels

N° brochure :	3176
IDCC :	1618

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Camping, caravaning, caravanes, tourisme

Code(s) NAF/APE :

1392Z

Les dernières actualités de la Convention collective Camping

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2019

08 octobre 2019

L'accord non étendu n° S 36 du 05 février 2019 est relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale du camping, référencée sous le numéro de brochure 3176.

Date de signature :05 février 2019

Thématique :Salaires minima au 1er avril 2019

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rappel du champ d'application de la CCN

La convention collective du camping est référencée à partir du numéro de brochure 3176 et IDCC 1618.

Le principal objectif de ladite convention est de régir les relations de travail entre les salariés et leurs employeurs dont l'activité professionnelle se résume en la fabrication de tente, d'articles de campement en tissu, de tentes pour le camping, ainsi que d'articles diverses de campement en tissus.

Le champ d'application géographique de la CCN s'étend sur l'ensemble du territoire métropolitain, en sachant que la Corse est incluse.

Grille des salaires minima conventionnels pour 2019

Il a été convenu qu'à compter du 1er avril 2019, le montant des salaires minima garantis sera fixé comme suit :

COEFFICIENT	SALAIRE HORAIRE minimal garanti	SALAIRE MENSUEL MINIMAL GARANTI (base 151,67 heures)
128	10,030	1 521,25
131	10,038	1 522,46
135	10,044	1 523,37
140	10,054	1 524,89
145	10,064	1 526,41
150	10,085	1 529,59
155	10,116	1 534,29
158	10,136	1 537,33
160	10,167	1 542,03
166	10,187	1 545,06
168	10,208	1 548,25
170	10,239	1 552,95
175	10,434	1 582,52
181	10,712	1 624,69
185	10,917	1 655,78
196	11,390	1 727,52
200	11,596	1 758,77
203	11,699	1 774,39
210	11,925	1 808,66
215	12,151	1 842,94
221	12,367	1 875,70
225	12,583	1 908,46
230	12,799	1 941,22
240	13,241	2 008,26
250	13,662	2 072,12
270	14,423	2 187,54

A titre informatif, à compter du 1er avril 2019 le point pour le calcul des salaires minima cadres s'élève à 6,26 €.

Textes Attachés : Fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs

06 mars 2019

L'accord du 23 janvier 2018 concerne la fusion des champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans les champs d'application des conventions collectives susmentionnées.

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019

Thématique : Fusion de champs d'application

Date de signature :23 janvier 2018

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Fusion des champs d’application

Dans un objectif de restructuration des branches, certaines d'entre elles souhaitent un rapprochement avec d'autres secteurs proches, et ce notamment lorsque leur effectif est considéré comme insuffisant par le législateur.

La branche des industries du camping concerne moins de 5 000 salariés et il s'avère de que dans ces secteurs, les équipements et articles conçus, fabriqués et commercialisés sont parfois proches et certaines entreprises à la fois concepteurs, fabricants et distributeurs appliquent la convention collective du commerce sport-loisirs.

Suite, à une réunion de la commission paritaire commune le 23 janvier 2018, puis en commission paritaire des industries du camping le 27 février 2018 et en commission paritaire sports-loisirs le 29 mars 2018, il a été convenu de regrouper les conventions collectives.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article L2261-33 du code du travail, les champs d'application de la convention collective nationale des industries du camping (IDCC 1618) et de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) (IDCC 1557) fusionnent. La convention collective IDCC 1557 constitue la convention de rattachement.

Les partenaires sociaux des deux conventions engageront des négociations devant intervenir dans un délai de 5 suivant l'entrée en vigueur de l'accord.

Texte de base : Mise à jour de la convention par accord du 20 janvier 2015

09 janvier 2018

L'accord du 20 janvier 2015 concerne la mise à jour de la convention collective des campings. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°158 du 27 décembre 2017

Thématique :Mise à jour

Date de signature :20 janvier 2017

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Mise à jour

La volonté de mettre à jour les textes de la présente convention collective est née en 2010. La mise à jour est entreprise par les organisations syndicales et patronales.

En 2012, un accord a été signé par les parties représentatives. Ce dernier a pour objet la réécriture de certains articles et annexes concernant les "ouvriers", les "employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" et les "ingénieurs et cadres". La mise à jour intervient afin de mettre en conformité les clauses conventionnelles avec les dispositions législatives adoptées ces dernières années.

A la suite de cette étape, 51 articles conventionnels ont subi des modifications.

Le présent accord a vocation à annuler et remplacer les règles antérieurement négociées par les représentants.

Les domaines dans lesquels la mise à jour intervient sont dénoncées comme suit:

- le domaine d'application

- les conditions particulières aux VRP. Les conditions d'application sont situées dans une annexe du texte conventionnel.

- les avantages acquis

- la durée de la convention

- la procédure de révision et de dénonciation

- la commission d'interprétation et de conciliation de la convention

- la liberté d'opinion

- le droit d'expression des salariés

- les autorisations d'absence

- la réception des délégués syndicaux

- le permanent syndical

- le délégué du personnel

- le comité d'entreprise

- la protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentant syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCT

- l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail

- la priorité de réembauche

- les conditions d'embauche

_ la période d'essai

- le contrat individuel

- la rémunération

- les mutations

- l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

- le bulletin de paie

- la durée du travail

- le travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit

- les congés payés annuels

- les congés supplémentaires pour ancienneté

- les congés payés exceptionnels

- l'utilisation d'un véhicule personnel

- les conditions particulières du travail des jeunes

- la protection de la maternité

- le congé de paternité

- le congé parental d'éducation

- les absences

- l'appel préparatoire à la défense<:p>

- le préavis

- les heures d'absence pour recherche d'emploi

- les indemnités de licenciement

- le reçu pour solde de tout compte

- l'ancienneté

- la rupture consécutive à une absence

- la sécurité de l'emploi, la commission paritaire nationale de l'emploi des industries du camping

- l'apprentissage et formation professionnelle continue

- le chômage partiel

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017

12 septembre 2017

L'accord n°S 35 du 26 janvier 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale du camping . Cet avenant est étendu par arrêté du 21 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0211 du 9 septembre 2017

Thématique : Salaires minima au 1er janvier 2017

Date de signature :26 janvier 2017

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Les salaires minima garantis

Les salaires minima sur une base de 151,667 heures, sont fixés comme suit:

Coeffcient 128 : Salaire horaire: 9,76 Salaire mensuel : 1 480,27€

Coeffcient 131 : Salaire horaire: 9,765 Salaire mensuel : 1 481,03€

Coeffcient 135 : Salaire horaire: 9,77 Salaire mensuel : 1 481,79€

Coeffcient 140 : Salaire horaire: 9,78 Salaire mensuel : 1 483,30€

Coeffcient 145 : Salaire horaire: 9,79 Salaire mensuel : 1 484,82€

Coeffcient 150 : Salaire horaire: 9,81 salaire mensuel : 1 487,85€

Coeffcient 155 : Salaire horaire: 9,84 salaire mensuel : 1 492,40€

Coeffcient 158 : Salaire horaire: 9,86 salaire mensuel : 1 495,44€

Coeffcient 160 : Salaire horaire: 9,89 Salaire mensuel : 1 499,44€

Coeffcient 166 : Salaire horaire: 9,91 Salaire mensuel : 1 502,02€

Coeffcient 168 : Salaire horaire: 9,93 Salaire mensuel : 1 506,05€

Coeffcient 170 : Salaire horaire: 9,96 Salaire mensuel : 1 510,60€

Coeffcient 175 : Salaire horaire: 10,15 Salaire mensuel : 1 539,42€

Coeffcient 181 : Salaire horaire: 10,42 Salaire mensuel : 1 580,37€

Coeffcient 185 : Salaire horaire: 10,62 Salaire mensuel : 1 610,70€

Coeffcient 196 : Salaire horaire: 11,08 Salaire mensuel : 1 680,47€

Coeffcient 200 : Salaire horaire: 11,28 Salaire mensuel : 1 710,80€

Coeffcient 203 : Salaire horaire: 11,38 Salaire mensuel : 1 725,97€

Coeffcient 210 : Salaire horaire: 11,60 Salaire mensuel : 1 759,34€

Coeffcient 215 : Salaire horaire: 11,82 Salaire mensuel : 1 792,70€

Coeffcient 221 : Salaire horaire: 12,03 Salaire mensuel : 1 824,55€

Coeffcient 225 : Salaire horaire: 12,24 Salaire mensuel : 1 856,40€

Coeffcient 230 : Salaire horaire: 12,45 Salaire mensuel : 1 888,25€

Coeffcient 240 : Salaire horaire: 12,88 Salaire mensuel : 1 954,47€

Coeffcient 250 : Salaire horaire: 13,29 Salaire mensuel : 2 015,65€

Coeffcient 270 : Salaire horaire: 14,03 Salaire mensuel : 2 127,89€

Le point pour le calcul des salaires minima cadres sera porté à 6,09 €.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016

05 juillet 2016

Cet accord non étendu n°S34 en date du 2 février 2016 précise les salaires minima au 1er janvier 2016 pour la convention collective Camping Industries du camping tourisme.

Date de signature :2 février 2016

Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2016

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires minima garantis

COEFF 128

Salaire horaire : 9,67 €
Salaire mensuel : 1 466,63 €

COEFF 131

Salaire horaire : 9,675 €
Salaire mensuel : 1 467,38 €

COEFF 135

Salaire horaire : 9,68 €
Salaire mensuel : 1 468,14 €

COEFF 140

Salaire horaire : 9,69 €
Salaire mensuel : 1 469,65 €

COEFF 145

Salaire horaire : 9,70 €
Salaire mensuel : 1 471,17 €

COEFF 150

Salaire horaire : 9,72 €
Salaire mensuel : 1 474,20 €

COEFF 155

Salaire horaire : 9,75 €
Salaire mensuel : 1 478,75 €

COEFF 158

Salaire horaire : 9,77 €
Salaire mensuel : 1 481,79 €

COEFF 160

Salaire horaire : 9,79 €
Salaire mensuel : 1 484,82 €

COEFF 166

Salaire horaire : 9,81 €
Salaire mensuel : 1 487,85 €

COEFF 168

Salaire horaire : 9,83 €
Salaire mensuel : 1 490,89 €

COEFF 170

Salaire horaire : 9,86 €
Salaire mensuel : 1 495,44 €

COEFF 175

Salaire horaire : 10,05 €
Salaire mensuel : 1 524,25 €

COEFF 181

Salaire horaire : 10,32 €
Salaire mensuel : 1 565,20 €

COEFF 185

Salaire horaire : 10,51 €
Salaire mensuel : 1 594,02 €

COEFF 196

Salaire horaire : 10,97 €
Salaire mensuel : 1 663,79 €

COEFF 200

Salaire horaire : 11,17 €
Salaire mensuel : 1 694,12 €

COEFF 203

Salaire horaire : 11,27 €
Salaire mensuel : 1 709,29 €

COEFF 210

Salaire horaire : 11,49 €
Salaire mensuel : 1 742,65 €

COEFF 215

Salaire horaire : 11,70 €
Salaire mensuel : 1 774,50 €

COEFF 221

Salaire horaire : 11,91 €
Salaire mensuel : 1 806,35 €

COEFF 225

Salaire horaire : 12,12 €
Salaire mensuel : 1 838,20 €

COEFF 230

Salaire horaire : 12,33 €
Salaire mensuel : 1 870,05 €

COEFF 240

Salaire horaire : 12,75 €
Salaire mensuel : 1 933,75 €

COEFF 250

Salaire horaire : 13,16 €
Salaire mensuel : 1 995,94 €

COEFF 270

Salaire horaire : 13,89 €
Salaire mensuel : 2 106,65 €

Le point FIFAS est fixé à 6,03€ à partir du 1er janvier 2016.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2014

08 janvier 2015

Textes Attachés : Modification aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »

15 octobre 2013

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2013

13 septembre 2013

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

10 septembre 2013

Textes Attachés : Mise à jour de la convention

04 décembre 2012

Textes Attachés : Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM)

04 décembre 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2012

31 juillet 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

Brochure n° 3176
IDCC n° 1618
Convention 3176
Convention 1618
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Convention Camping
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Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 13 janvier 1970

Domaine d'application

Conditions particulières aux V.R.P.

Avantages acquis

Durée de la convention

Procédure de révision et de dénonciation

Commission d'interprétation et de conciliation de la convention

Liberté d'opinion - Droit syndical

Droit d'expression des salariés

Autorisations d'absence

Réception des délégués syndicaux

Permanent syndical

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux,

délégués syndicaux et des membres du CHSCT

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Priorité de réembauchage

Conditions d'embauchage

Période d'essai

Contrat individuel

Rémunération minimale

Mutations

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Bulletin de paie

Durée du travail

Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit

Congés payés annuels

Congés supplémentaires pour ancienneté

Congés payés exceptionnels

Conditions de travail

Utilisation d'un véhicule personnel

Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes

Protection de la maternité

Congé parental d'éducation

Absences

Périodes militaires obligatoires

Préavis

Heures d'absence pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Reçu pour solde de tout compte

Ancienneté

Rupture consécutive à une absence

Réembauchage après le service militaire

Modification du contrat de travail

Sécurité de l'emploi - Commission paritaire nationale de l'emploi des industries du camping

Apprentissage et formation professionnelle continue

Chômage partiel

Dépôt

Adhésion

Extension

Entrée en vigueur

Textes Attachés

Ouvriers

Annexe catégorielle 'Ouvriers?? (avenant du 19 janvier 2012)

Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM)

ANNEXE catégorielle 'ETDAM?? (Avenant du 19 janvier 2012)

Domaine d'application

Période d'essai

Promotion

Appointements

Appointements des jeunes employés

Prime d'ancienneté

Congés de maternité

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Rupture consécutive à une absence pour maladie ou accident

Préavis

Absences pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Retraite

Changement de résidence en métropole

Ingénieurs et cadres

Annexe catégorielle 'Ingénieurs et cadres?? (Avenant du 19 janvier 2012)

Classifications professionnelles

Ouvriers

Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise ' E.T.D.A.M. '

Ingénieurs et cadres

Formation professionnelle

Apprentissage

Formation professionnelle des jeunes

Adaptation professionnelle dans l'entreprise

Formation professionnelle des adultes

Perfectionnement et actualisation des connaissances

Travail à domicile

Champ d'application

Droits

Paiement du salaire et conditions de remise du travail

Contrôle de l'application

Réglementation

Représentants VRP

Bénéficiaires

Délégués du personnel ou du comité d'entreprise

Maladie

Congés

Régime de retraite

Indemnité de licenciement dans le cadre d'un licenciement collectif résultant d'une fusion,

concentration ou d'une restructuration

Départ en retraite volontaire

Modalités d'application du présent additif

Conciliation

Déplacement des délégués

Fixation du nombre des délégués des syndicats de salariés

Frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés

Déplacement des délégués des syndicats de salariés (délais de route)

Sécurité de l'emploi

Titre Ier : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de

collectifs pour raisons économiques

Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique

Modèle : consultation de la convention collective par les salariés

Consultation de la convention par les salariés

Aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Mise en uvre dans les entreprises ou établissements et modalités de réduction

d'aménagement du temps de travail

Chapitre III : Mise en uvre de la réduction du temps de travail à 35 heures

Chapitre IV : Modalités de réduction du contingent annuel d'heures supplémentaires

autorisation de l'inspecteur du travail

Chapitre V : Dispositions spécifiques aux cadres

Chapitre VI : Emploi et précarité

Chapitre VII : Aménagement de certaines dispositions de la convention collective

Congés d'ancienneté

Chapitre VIII : Salaires

Chapitre IX : Suivi et application

Mise à jour de la convention

Préambule

« Annexe catégorielle 'Ouvriers??

Annexe catégorielle 'ETDAM??

Annexe catégorielle 'Ingénieurs et cadres??

Modification aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents

maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »

Préambule

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule

Annexes

Annexe I

Annexe II

Textes Salaires

Salaires

Salaires au 1er février et au 1er octobre 1999

Salaires minimaux au 1er juillet 2012

Salaires au 1er janvier 2013

Salaires minima au 1er juillet 2014

Salaires minima au 1er janvier 2016

Textes Extensions

ARRETE du 23 novembre 1992

ARRETE du 28 décembre 1992

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 8 juin 1999

ARRETE du 2 mars 2001

ARRETE du 27 juin 2001

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."