Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective Camping

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective nationale sur le camping Brochure : 3176 IDDC : 1618

Cette convention collective est en vigueur sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'en Corse. Elle régit les rapports entre les salariés et les employeurs ayant une activité de fabrication de tentes et articles de campement en tissu, de tentes pour le camping et les articles divers de campement en tissu.

Cette convention collective prend en compte les salariés embauchés dans l'entreprise. En ce qui concerne les salariés qui ont eu un travail provenant d'une autre industrie, c'est-à-dire autre que les activités citées ci-dessus, leurs salaires ne doivent pas être inférieurs à leurs précédents emplois.

La fédération française des industries du sport et des loisirs, secteur camping, est l'unique organisation patronale signataire, tantis que parmi les organisations syndicales de salariés, il y a, la fédération nationale des salariés de la constrcution et du bois, la fédération des syndicats du textile, cuir, habillement et des industrie connexes, le syndicat nationale du personnel d'encadrement des industrie de l'habillement, la fédération textile habillement cuir, et la fédération force ouvrière.

Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée indéterminée. Cela ne signifie pas que le texte est immuable. En effet, toute organisation syndicale peut dénoncer ou formuler une demande en révision d'une ou plusieurs dispositions.

La demande en révision vise une modification rédactionnelle des règles conventionnelles. Elle doit s'accompagner d'un nouveau projet mentionnant les points à réviser.

La dénonciation est également possible. Elle est l'acte par lequel une partie signataire demande la disparition partielle ou totale de la convention. L'acte de dénonciation doit être notifié à l'ensemble des parties signataires. Il faut distinguer selon que la dénonciation émane d'une partie contractante ou de l'ensemble des signataires. Dans le premier de ces cas, la dénonciation ne fait pas obstacle à l'application de la convention à l'égard des autres parties signataires. Tandis que dans la deuxième situation, l'accord continu de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau cadre conventionnel.

Les règles conventionnelles regroupées dans le corps de base initialement conclu, sont relatives aux avantages acquis, à la période d'essai, à la rémunération minimale, à la durée du travail, aux congés payés, aux absences, aux indemnités de licenciement, etc.

Une partie intitulée "textes attachés" regroupe l'ensemble des accords et avenants intervenus postérieurement à la signature. Ils viennt respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieurement négociées.

Les textes salaires sont réunis au sein d'une seule et même partie. Ces textes vont concerner les mises à jours en la matière.

Dans le même secteur d'activité, consulter la Convention collective sur l' hotellerie de plein air et terrain de camping.

Nom officiel

Convention collective du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991)

Identifiants officiels

N° brochure : 3176
IDCC : 1618

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Livre Camping en grande quantité

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 17 novembre 2018 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 17 novembre 2018 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

22,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Camping, caravaning, caravanes, tourisme
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Camping

Texte de base : Mise à jour de la convention par accord du 20 janvier 2015

09 janvier 2018

L'accord du 20 janvier 2015 concerne la mise à jour de la convention collective des campings. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°158 du 27 décembre 2017
Thématique :Mise à jour
Date de signature :20 janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017

12 septembre 2017

L'accord n°S 35 du 26 janvier 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale du camping . Cet avenant est étendu par arrêté du 21 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0211 du 9 septembre 2017
Thématique : Salaires minima au 1er janvier 2017
Date de signature :26 janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016

05 juillet 2016

Cet accord non étendu n°S34 en date du 2 février 2016 précise les salaires minima au 1er janvier 2016 pour la convention collective Camping Industries du camping tourisme.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 février 2016
Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2014

08 janvier 2015

Textes Attachés : Modification aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »

15 octobre 2013

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2013

13 septembre 2013

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

10 septembre 2013

Textes Attachés : Mise à jour de la convention

04 décembre 2012

Textes Attachés : Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM)

04 décembre 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2012

31 juillet 2012

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3176
  • IDCC n° 1618
  • Convention 3176
  • Convention 1618
  • camping
  • caravanes
  • caravaning
  • tourisme
  • Ccn camping
  • Convention Camping
  • Convention Tourisme

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 13 janvier 1970

Domaine d'application

Conditions particulières aux V.R.P.

Avantages acquis

Durée de la convention

Procédure de révision et de dénonciation

Commission d'interprétation et de conciliation de la convention

Liberté d'opinion - Droit syndical

Droit d'expression des salariés

Autorisations d'absence

Réception des délégués syndicaux

Permanent syndical

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux,

délégués syndicaux et des membres du CHSCT

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Priorité de réembauchage

Conditions d'embauchage

Période d'essai

Contrat individuel

Rémunération minimale

Mutations

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Bulletin de paie

Durée du travail

Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit

Congés payés annuels

Congés supplémentaires pour ancienneté

Congés payés exceptionnels

Conditions de travail

Utilisation d'un véhicule personnel

Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes

Protection de la maternité

Congé parental d'éducation

Absences

Périodes militaires obligatoires

Préavis

Heures d'absence pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Reçu pour solde de tout compte

Ancienneté

Rupture consécutive à une absence

Réembauchage après le service militaire

Modification du contrat de travail

Sécurité de l'emploi - Commission paritaire nationale de l'emploi des industries du camping

Apprentissage et formation professionnelle continue

Chômage partiel

Dépôt

Publicité

Adhésion

Extension

Entrée en vigueur

Textes Attachés

Ouvriers

Annexe catégorielle 'Ouvriers?? (avenant du 19 janvier 2012)

Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM)

ANNEXE catégorielle 'ETDAM?? (Avenant du 19 janvier 2012)

Domaine d'application

Période d'essai

Promotion

Appointements

Appointements des jeunes employés

Prime d'ancienneté

Congés de maternité

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Rupture consécutive à une absence pour maladie ou accident

Préavis

Absences pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Retraite

Changement de résidence en métropole

Ingénieurs et cadres

Annexe catégorielle 'Ingénieurs et cadres?? (Avenant du 19 janvier 2012)

Classifications professionnelles

Ouvriers

Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise ' E.T.D.A.M. '

Ingénieurs et cadres

Formation professionnelle

Apprentissage

Formation professionnelle des jeunes

Adaptation professionnelle dans l'entreprise

Formation professionnelle des adultes

Perfectionnement et actualisation des connaissances

Travail à domicile

Champ d'application

Droits

Paiement du salaire et conditions de remise du travail

Contrôle de l'application

Réglementation

Représentants VRP

Bénéficiaires

Délégués du personnel ou du comité d'entreprise

Maladie

Congés

Régime de retraite

Indemnité de licenciement dans le cadre d'un licenciement collectif résultant d'une fusion,

concentration ou d'une restructuration

Départ en retraite volontaire

Modalités d'application du présent additif

Conciliation

Déplacement des délégués

Fixation du nombre des délégués des syndicats de salariés

Frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés

Déplacement des délégués des syndicats de salariés (délais de route)

Sécurité de l'emploi

Titre Ier : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de

collectifs pour raisons économiques

Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique

Modèle : consultation de la convention collective par les salariés

Consultation de la convention par les salariés

Aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Mise en uvre dans les entreprises ou établissements et modalités de réduction

d'aménagement du temps de travail

Chapitre III : Mise en uvre de la réduction du temps de travail à 35 heures

Chapitre IV : Modalités de réduction du contingent annuel d'heures supplémentaires

autorisation de l'inspecteur du travail

Chapitre V : Dispositions spécifiques aux cadres

Chapitre VI : Emploi et précarité

Chapitre VII : Aménagement de certaines dispositions de la convention collective

Congés d'ancienneté

Chapitre VIII : Salaires

Chapitre IX : Suivi et application

Mise à jour de la convention

Préambule

« Annexe catégorielle 'Ouvriers??

Annexe catégorielle 'ETDAM??

Annexe catégorielle 'Ingénieurs et cadres??

Modification aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents

maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »

Préambule

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule

Annexes

Annexe I

Annexe II

Textes Salaires

Salaires

Salaires au 1er février et au 1er octobre 1999

Salaires minimaux au 1er juillet 2012

Salaires au 1er janvier 2013

Salaires minima au 1er juillet 2014

Salaires minima au 1er janvier 2016

Textes Extensions

ARRETE du 23 novembre 1992

ARRETE du 28 décembre 1992

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 8 juin 1999

ARRETE du 2 mars 2001

ARRETE du 27 juin 2001

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.