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Convention collective Carrières et matériaux

N° IDCC :  211, 135, 87 N° Brochure :  3081 Garantie à jour : 19 mai 2022 Excellent 4,5/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et Convention collective des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et Convention collective des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

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Vérification de mise à jour 
19 mai 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers, cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (Brochure : 3081 IDCC : 87, 135 et 211)

La convention collective des carrières et matériaux n°3081 ainsi que la convention collective des industries de la fabrication de la chaux ont fusionné par un accord du 11 juillet 2019, non étendu. Désormais, la convention collective de rattachement pour ces conventions est désormais la CCN des industries de carrières et de matériaux n°3081

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers, cadres, ETAM (employés, techniciens et agents de maitrise) des entreprises de l'industrie de carrières et de matériaux. Leurs activités principales sont :

Extraction de pierres pour la construction, Extraction de calcaire industriel, Production de sables, Extraction d'engrais naturels, Fabrication de plâtres, Fabrication du béton prêt à l'emploi, Travail de la pierre, Administration d'entreprises, Pompes funèbres; etc.

La dite convention s'applique sur le territoire métropolitain y compris la Corse.

La seule organisation syndicale patronale signataire de la convention est l'union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrières. Elle agit au nom de l'ensemble de ses branches professionnelles rattachées.

Plusieurs organisations syndicales salariales ont signé la présente convention. Elles sont au nombre de 3:

- fédération française des syndicats du bâtiment, des travaux publics, du bois, de l'ameublement, des carrières et matériaux de construction

- fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction

- fédération des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction

La convention est composée d'un corps de base et de nombreux textes attachés. Les dispositions présentent dans le corps de base portent sur les règles générales initiales, c'est-à-dire l'essai, la rupture du contrat, le préavis, les salaires et clauses accessoires, le droit syndical, l'apprentissage, la formation professionnelle, etc. 

Des accords et avenants viennent respectivement compléter ou modifier ceux ayant été négociés antérieurement.

Ces derniers sont relatifs par exemple au régime de prévoyance, aux indemnités, aux congés exceptionnels, à la prime d'ancienneté, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle homme femme, aux salaire et primes, à la classification, aux modalités de négociation des accords collectifs, au pacte de responsabilité et de solidarité, à la formation obligatoire des conducteurs routiers, etc.

Par ailleurs, la convention comprend une partie dédiée aux textes salaires. En effet, lorsqu'un nouveau texte est signé concernant les salaires du personnel entrant dans le champ d'application, il est inséré dans cette partie. Cette partie prévoit également les textes salaires en fonction des régions : Auvergne, Bretagne, Lorraine, Rhône-Alpes, etc.

A titre informatif, la convention est conclue pour une durée d'un an et est reconduite tacitement d'année en année sauf en cas de dénonciation. Toutefois, une partie signataire peut faire une demande de révision à tout moment, néamoins un commun accord entre les parties est nécessaire. De plus, une demande de révision doit être accompagnée d'un projet d'accord sur les points à réviser.

A consulter également : convention collective du négoce des matériaux de construction

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Carrières et matériaux ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Matériaux construction

- commander le livre de la Convention Collective Industrie Fabrication des Ciments

- consulter les grilles de salaire de la convention Chaux - 3064

- lire la version gratuite 2022 de la convention Tuiles et briques - 1170

- consulter les congés payés de la Convention collective Quincaillerie brochure 3311, IDCC 1383, 731

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Matériaux de construction, extractive, extraction, minéraux, produits de carrière, dépôts
Code(s) NAF/APE : 0811Z , 0812Z , 0891Z , 0899Z , 0990Z , 2352Z , 2361Z , 2362Z , 2363Z , 2365Z , 2369Z , 2370Z , 2391Z , 2399Z , 3319Z , 6420Z , 7010Z

Les dernières actualités de la Convention collective Carrières et matériaux

Textes Attachés : Fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires

Textes Salaires : Centre - Val de Loire Rectification salaires 2021

Textes Attachés : Rôles et missions de la CPNEFP

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires au 1er janvier 2021

Textes Salaires : Bretagne Salaires et indemnités de transport au 1er janvier 2021

Textes Attachés : Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Carrières et matériaux. Il s'agit de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme.

Date de signature :18 décembre 2020
Thématique :Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)

Après négociation entre les partenaires sociaux de la présente branche, il a été décidé de rédiger un nouvel avenant relatif aux réunions paritaires et au paritarisme dans le cadre du Covid-19.

Ainsi, le présent avenant prévoit au sein de son article 3 des dispositions relatives aux modalités d'organisation des réunions paritaires.

L'article 4 reprend quant à lui le champ d'application du présent avenant.

A titre informatif, le présent avenant a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 mai 2021.

Enfin, il est nécessaire de préciser que l'avenant contient une annexe 1 permettant de reprendre la liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction.

Textes Attachés : Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Carrières et matériaux. Il s'agit de l'avenant n° 2 du 24 mars 2021 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme.

Date de signature :18 décembre 2020
Thématique :Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)

Le présent avenant n° 2 a été négocié par les partenaires sociaux de la branche Carrières et matériaux.

En effet, l'article 1er de cet avenant apporte des précisions quant à la prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires.

Il est ainsi fait mention du fait que la date mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 6 de l'avenant du 18 décembre 2020 a été remplacée par : "31 mai 2021".

L'avenant précise toutefois que cette date pourra être prolongée en fonction de l'évolution de la crise actuelle du Covid-19.

Enfin, toutes les autres dispositions de l'avenant du 18 décembre 2020 restent quant à elles inchangées.

Textes Attachés : Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Carrières et matériaux. Il s'agit de l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme.

Date de signature :20 novembre 2020
Thématique :Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de négocier un nouvel accord relatif aux réunions paritaires liées à l'épidémie de Covid-19, ainsi qu'aux modalités de fonctionnement du paritarisme.

Ainsi, l'article 1er du présent accord prévoit différentes dispositions relatives à la tenue des réunions paritaires.

A titre d'exemple, il est fait mention du fait que que le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent.

Il est par ailleurs précisé que les réunions devront être organisées par audio ou visio-conférence.

L'article 3 de cet accord précise quant à lui les différentes modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou par visio-conférence.

A ce titre, il est fait mention des points suivants, à savoir :

- autorisation d'absence ;

- attestation de participation ;

- procédure particulière ;

- maintien de la rémunération ;

- mise à disposition d'un local et du matériel nécessaire.

A titre informatif, le présent accord s'applique à compter de sa date de signature.

Textes Salaires : Salaires 2021

La convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux a été mise à jour par l'avenant étendu n°48 du 24 mars 2021 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres.

Date d'extension :JORF n°0227 du 29 septembre 2021
Date de signature :24 mars 2021
Thématique :Revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres

Les salaires minimaux annuels garantis des cadres, à compter du 1er janvier 2021, sont les suivants :

NiveauEchelonCoefficient hiérarchiqueRAE annuelle en euros
8128 765 €0,7 %
8235 985 €0,7 %
8338 175 €0,7 %
9142 570 €0,7 %
9249 315 €0,7 %
10157 045 €0,7 %
10262 540 €0,7 %
 

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s’applique à toutes les entreprises relevant des activités mentionnées en annexe. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Textes Salaires : Bourgogne Franche-Comté Salaires au 1er juin 2021

Un nouvel accord à la convention collective Carrières et matériaux a été inséré : il s'agit de l'accord étendu du 27 mai 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Bourgogne Franche-Comté)

Date d'extension :JORF n°0227 du 29 septembre 2021
Thématique :Salaires minimaux des ouvriers et ETAM au 1er juin 2021
Date de signature :27 mai 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires minimaux des ouvriers et ETAM au 1er juin 2021 (Bourgogne Franche-Comté)

Après négociation entre les partenaires sociaux il a été décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux salaires minimaux des ouvriers et des ETAM, et ce, pour la région Bourgogne Franche-Comté.

Ainsi, le tableau suivant reprend les salaires mensuels minimaux garantis des ouvriers et des TAM comme suit, à savoir :

NiveauEchelon% d'augmentation par rapport à l'accord du 1er juillet 2019Valeur mensuelle
112 %1 563
122 %1 579
212 %1 595
222 %1 617
232 %1 667
312 %1 676
322 %1 702
332 %1 752
412 %1 762
422 %1 790
432 %1 852
512 %1 858
522 %1 916
532 %2 047
612 %2 082
622 %2 162
632 %2 334
712 %2 381
722 %2 525
732 %2 750
 

Enfin, il est nécessaire de préciser que l'article 4 du présent accord reprend différentes dispositions relatives aux salaires mensuels minimaux conventionnels.

A titre informatif, le présent accord s'applique à partir du 1er juin 2021.

Textes Attachés : Réunions paritaires (épidémie 'Covid-19')

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Carrières et matériaux. Il s'agit de l'avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 ».

Date de signature :19 mai 2021
Thématique :Réunions paritaires (épidémie 'Covid-19')
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Réunions paritaires (épidémie 'Covid-19')

Après négociation entre les partenaires sociaux il a été décidé de rédiger un nouvel avenant relatif aux réunions paritaires durant l'épidémie de Covid-19.

Ainsi, l'article 1er de cet avenant précise les dispositions relatives à la prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires.

Il est notamment fait mention du fait que compte-tenu des moyens technologiques disponibles, ainsi que de la volonté de certains représentants, la participation en distanciel souhaitée par une ou plusieurs personnes pourra se poursuivre au-delà du terme précisé par le présent avenant.

Enfin, l'avenant précise que la date mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 2 de l'avenant du 18 décembre 2020 a été remplacée par la mention suivante : "31 juillet 2021 inclus".

Toute les autres dispositions de l'avenant en date du 18 décembre 2020 restent toutefois inchangées.

A titre informatif, le présent avenant s'applique à compter de sa date de signature et a été conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2021.

Textes Attachés : Apprentissage

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Carrières et matériaux. Il s'agit de l'accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissage.

Date de signature :9 juin 2021
Thématique :Développement de l'apprentissage
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Développement de l'apprentissage

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de négocier un nouvel accord relatif au développement de l'apprentissage.

Ainsi, l'article 2 du présent accord prévoit plusieurs dispositions relatives à l'orientation et à l'accès à l'apprentissage.

A titre d'exemple, il est fait mention du fait que la branche apporte son soutient actif pour participer à l'information ainsi qu'à l'orientation professionnelle des jeunes, des demandeurs d'emploi et des salariés.

L'article 3 du présent accord prévoit quant à lui des dispositions relatives à la mise en œuvre des formations par apprentissage.

Sont notamment abordés les points suivants, à savoir :

- la durée de la formation ;

- le temps de travail des apprentis ;

- la préparation des examens ;

- la formation à distance ;

- la mobilité internationale des apprentis.

Concernant le financement du CFA, c'est l'article 4 de l'accord qui énumère les règles applicables.

Enfin, concernant les missions ainsi que les modalités d'exécution de la fonction de maître d'apprentissage, c'est l'article 5 du présent accord qui détaille ces dispositions.

Le dernier point majeur abordé par cet accord concerne la rémunération des apprentis ainsi que leur classification.

A titre informatif, le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er janvier 2021

La convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux a été mise à jour par l'accord étendu du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021 (Nouvelle-Aquitaine) .

Date d'extension :JORF n°0227 du 29 septembre 2021
Date de signature :15 avril 2021
Thématique :Salaires minimaux (Nouvelle-Aquitaine)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires mensuels minimaux garantis (Nouvelle-Aquitaine)

Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM, à l’exception du niveau 1 échelon 1, sont revalorisés de 0,7 % et sont ainsi fixés :

NiveauEchelonValeur mensuelle
111 554,562
121 576
211 588
221 607
231 650
311 661
321 687
331 729
411 745
421 773
431 829
511 842
521 897
532 023
612 066
622 147
632 306
712 365
722 506
732 727
 

Liste des activités économiques relevant du champ d’application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction figure en annexe du présent texte conventionnel.

Textes Salaires : Normandie Salaires au 1er janvier 2021

La convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux a été mise à jour par l'accord étendu du 25 mars 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021 (Normandie) .

Date d'extension :JORF n°0227 du 29 septembre 2021
Date de signature :25 mars 2021
Thématique :Salaires minimaux (Normandie)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires mensuels minimaux garantis (Normandie)

Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés :

NiveauEchelonPourcentage d’augmentationValeur mensuelle
111,7 %1 555
121,7 %1 562
211,7 %1 568
221,7 %1 587
231,7 %1 631
311,7 %1 633
321,7 %1 646
331,7 %1 696
411,7 %1 711
421,7 %1 740
431,7 %1 801
511,7 %1 807
521,7 %1 864
531,7 %1 991
611,7 %1 995
621,7 %2 099
631,7 %2 267
711,7 %2 283
721,7 %2 452
731,7 %2 672
 

La liste des activités économiques figure en annexe du présent texte conventionnel.

Textes Salaires : Grand Est Salaires au 1er janvier 2021

La convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux a été mise à jour par l'accord étendu du 19 avril 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021 (Grand Est) .

Date d'extension :JORF n°0227 du 29 septembre 2021
Date de signature :19 avril 2021
Thématique :Salaires minimaux (Grand Est)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires mensuels minimaux garantis (Grand Est)

Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés :

NiveauEchelonValeur mensuelle
111 554,58
121 593
211 600
221 624
231 673
311 680
321 706
331 755
411 764
421 795
431 857
511 863
521 923
532 055
612 093
622 174
632 347
712 393
722 539
732 765
 

La liste des activités économiques figure en annexe du présent texte conventionnel.

Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires au 1er janvier 2021

La convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux a été mise à jour par l'accord étendu du 17 mai 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021 (Auvergne-Rhône-Alpes).

Date d'extension :JORF n°0227 du 29 septembre 2021
Date de signature :17 mai 2021
Thématique :Salaires minimaux (Auvergne-Rhône-Alpes)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires mensuels minimaux garantis (Auvergne-Rhône-Alpes)

Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés :

NiveauEchelonPourcentage d’augmentation par rapport à l’accord du 29 mars 2019Valeur mensuelle
111,8 %1 579
121,8 %1 593
211,8 %1 597
221,8 %1 617
231,8 %1 663
311,8 %1 673
321,8 %1 701
331,8 %1 750
411,8 %1 760
421,8 %1 789
431,8 %1 852
511,8 %1 857
521,8 %1 916
531,8 %2 049
611,8 %2 085
621,8 %2 164
631,8 %2 337
711,8 %2 384
721,8 %2 529
731,8 %2 757
 

La liste des activités économiques figure en annexe du présent texte conventionnel.

Textes Salaires : Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Salaires 2021

La convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux a été mise à jour par l'accord étendu du 29 avril 2021 relatif aux salaires minimaux (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse).

Date d'extension :JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Date de signature :29 avril 2021
Thématique :Salaires minimaux (Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires mensuels minimaux garantis (Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse)

Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés :

NiveauEchelonValeur mensuelle
111 560
121 612
211 619
221 644
231 693
311 700
321 727
331 779
411 788
421 817
431 881
511 887
521 946
532 083
612 116
622 200
632 376
712 423
722 572
732 799

Textes Salaires : Occitanie Salaires au 1er janvier 2021

La convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux a été mise à jour par l'accord étendu du 7 avril 2021 relatif aux salaires minimaux (Occitanie).

Date d'extension :JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Date de signature :7 avril 2021
Thématique :Salaires minimaux (Occitanie)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires mensuels minimaux garantis en Occitanie

Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM correspondent à une augmentation moyenne de 1,8 % par rapport au précédent accord de 2019. Ils sont ainsi fixés :

NiveauEchelonValeur mensuelle
111 575
121 594
211 602
221 626
231 674
311 681
321 708
331 759
411 767
421 799
431 861
511 866
521 924
532 058
612 095
622 175
632 349
712 396
722 541
732 768

Textes Attachés : CPPNI

La convention collective industries carrières et matériaux et la convention collective industries de la fabrication de la chaux ont été mises à jour par l'intégration d'un nouveau texte en leur sein. Il s'agit de l'accord étendu du 20 novembre 2020 relatif à la CPPNI.

Date d'extension :JORF n°0132 du 9 juin 2021
Date de signature :20 novembre 2020
Thématique :CPPNI
Lien vers l'accord :Cliquez ici

CPPNI

Le présent accord concerne la CPPNI dans le cadre de l'application des conventions collectives carrières et matériaux et industries de la chaux.

Les dispositions ainsi adoptées portent notamment sur :

- les attributions de la CPPNI ;

- la mission de négociation paritaire ;

- la composition de la commission pour ses missions de négociation paritaire (délégation syndicale, délégation patronale) ;

- le fonctionnement de la commission pour les négociations paritaires (agenda social et convocation aux réunions, ordre du jour des réunions, procès-verbal, secrétariat de la commission, rapport annuel d'activité) ;

- la mission d'interprétation (composition de la commission pour les missions d'interprétation, secrétariat, fonctionnement, décision) ;

- l'organisation des réunions paritaires de la commission (autorisation d'absence, attestation de présence, maintien de la rémunération) ;

- et l'indemnisation des réunions paritaires de la commission (indemnisation des frais de transport, des frais de restauration et d'hébergement, modalités de remboursement).

Textes Attachés : CPNEFP

La convention collective industries carrières et matériaux et la convention collective industries de la fabrication de la chaux ont été mises à jour par l'intégration d'un nouveau texte en leur sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).

Date de signature :20 novembre 2020
Thématique :CPNEFP
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 15-07-2021 : Par l'arrêté d'extension du 2 juillet 2021 (JORF n°0161 du 13 juillet 2021), les dispositions de l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. L'article 1.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 6332-78-1 du code du travail, et les deux derniers alinéas de l'article 7 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

CPNEFP

Le présent accord concerne la CPNEFP dans le cadre des conventions collectives fabrication de la chaux et industries carrières et matériaux.

A cet effet, les dispositions adoptées portent notamment sur le rôle et les missions de la CPNEFP :

- Attributions en matière de formation professionnelle ;

- Attributions en matière d’emploi.

Les dispositions portent également sur la composition de la commission et sur le fonctionnement et l'administration de la commission (périodicité des réunions de la commission, gouvernance de la commission, secrétariat, décisions).

Enfin, il s'avère que le présent accord contient une annexe. Cette annexe est une liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction.

Textes Salaires : Grand Est Salaires au 1er janvier 2021

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Carrières et matériaux. Il s’agit de l'accord du 13 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux.

Date de signature :13 novembre 2020
Thématique :Salaires minimaux garantis au 1er janvier 2020 (Grand Est)
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Modification 03-06-2021 : Par l'arrêté d'extension du 19 mai 2021 (JORF n°0126 du 2 juin 2021), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 13 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Grand Est)

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de négocier les salaires minimaux, et ce, à compter du 1er janvier 2020

Ainsi, le tableau suivant reprend salaires minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM comme suit :

NiveauÉchelonValeur mensuelle (en euros)
111 539,42
121 577
211 584
221 608
231 656
311 663
321 689
331 738
411 747
421 777
431 839
511 845
521 904
532 035
612 072
622 152
632 324
712 369
722 514
732 738
 

Pour rappel, le présent avenant prévoit qu'il s'applique aux industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955, relevant exclusivement des activités économiques représentées par les organisations patronales signataires dont la liste figure en annexe de cet accord.

A titre informatif, les montants précités ont été établis sur la base de la durée légale du temps de travail, à savoir 35 heures ou 151.67 heures par mois.

Enfin, l'accord contient une annexe relative à la liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction.

Textes Attachés : Rapprochement des conventions collectives

Un nouvel accord de méthode est intervenu afin de mettre à jour 3 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure 3081, 3086 et 3064 (Carrières et matériaux / Tuiles et briques / Chaux). Il s'agit de l'accord non étendu du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives.

Date de signature :8 septembre 2020
Thématique :Rapprochement des conventions collectives
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Modification 14-06-2021 : Par l'arrêté d'extension du 21 mai 2021 (JORF n°0135 du 12 juin 2021), les dispositions de l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives de la branche des industries de carrières et matériaux de construction avec la convention collective de l'industrie des tuiles et briques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord du 8 septembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3081, IDCC 211, 135 et 87 : Carrières et matériaux ;

- Convention collective IDCC 3086, IDCC 1170 : Tuiles et briques.

- Convention collective IDCC 3064, IDCC 3227 : Chaux.

 

Rapprochement des conventions collectives

Le présent accord du 13 novembre 2020 a été adopté afin de rapprocher les différentes conventions collectives présentées ci-dessus.

En ce sens, l'article 2 du présent accord permet de désigner la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rapprochement.

A ce titre, l'accord précise que les partenaires sociaux ont décidé d'opérer un rapprochement entre ces différentes branches, et ce, par le biais dans un premier temps d'une réunion exceptionnelle réunissant les membres des deux CPPNI le 8 septembre 2020. Durant cette réunion, le présent accord a été examiné.

Le présent accord précise la méthode de rapprochement au sein d'un article 3. En ce sens, les représentants de la branche Tuiles et briques devront dans un premier temps procéder à une analyse comparative des dispositions conventionnelles afin de déterminer différents points.

A titre d'exemple, les points suivants devront être cités :

- les dispositions de la convention collective des industries de carrières et matériaux de construction qu’ils souhaiteraient adopter dans le cadre du rapprochement envisagé ;

– les dispositions conventionnelles qu’ils souhaiteraient maintenir dans une annexe sectorielle, et ce, en raison de leurs spécificités liées à des situations juridiques différentes.

Le présent accord de méthode prévoit un article 4 relatif à la méthode de travail.

Cet article reprend notamment différentes dispositions relatives à la constitution d'un groupe technique de travail commun, ainsi que des dispositions relatives à l'information et aux règles de prise en charge des représentants au groupe technique.

Enfin, l'accord précise les modalités de la constitution d'une commission paritaire "ad hoc" de constitution.

A titre d'exemple, il est précisé que dans le but de coordonner les travaux des groupes techniques, les partenaires sociaux ont décidé de créer cette commission.

Cette commission est commune aux 2 CPPNI.

Elle aura pour principale mission de suivre et de coordonner les travaux entrepris au sein de chacune des CPPNI, ayant pour finalité, à terme, le regroupement des dispositions conventionnelles.

A titre informatif, le présent accord a été conclu pour une durée 24 mois.

Textes Attachés : Adhésion de la Fédération BATIMAT-TP CFTC

La lettre du 13 novembre 2020 présente l'adhésion de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 28 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux dans le cadre de la convention collective industries de carrières et de matériaux.

Date de signature :13 novembre 2020
Thématique :Adhésion
Lien vers le texte :Cliquez ici

Convention collective concernée

La convention collective concernée par les dispositions de la présente lettre est la suivante :

Convention collective : Carrières et matériaux n°3081, IDCC 211, 135 et 87.

 

Adhésion par lettre

Le présent texte conventionnel a été adopté dans le cadre de l'adhésion de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 28 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux.

En effet, étant une organisation représentative, cette fédération a souhaité adhérer à l'accord notamment dans le cadre de son application pour la région Bretagne.

Textes Salaires : Bretagne Salaires au 1er janvier 2020

L'accord non étendu du 29 octobre 2020 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 en ce qui concerne la convention collective des industries de carrières et de matériaux (pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise).

Thématique :Bretagne Salaires au 1er janvier 2020
Date de signature :29 octobre 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires minimaux 2020

Par le présent accord, les salaires mensuels minimaux garantis des ouvriers et des ETAM au 1er janvier 2020 sont fixés comme suit :

NiveauÉchelonValeurs mensuelles (en euros)
111 554
121 557
211 560
221 582
231 629
311 646
321 661
331 713
411 721
421 748
431 810
511 816
521 873
532 003
612 037
622 117
632 285
712 331
722 472
732 693
 

Par ailleurs, le présent accord prévoit de nouvelles dispositions relatives à l'indemnité de transport.

A cet effet, il a été prévu que uniquement dans les entreprises procédant à l’extraction et/ou à la transformation du granit, une indemnité de transport mensuelle devait être attribuée exclusivement au personnel relevant de la convention collective des ouvriers, à l’exception de ceux pour qui l’employeur organise un ramassage.

Au 1er janvier 2020, le montant de cette indemnité mensuelle de transport a donc été fixé comme suit :

– 0 à 3 km inclus : 0 € ;

– au-dessus de 3 km à 10 km inclus : 18 € ;

– au-dessus de 10 km à 25 km inclus : 20 € ;

– au-dessus de 25 km : 23 €.

Enfin, et à titre informatif, le présent accord contient une annexe intitulée "liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction".

Texte de base : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

L'accord interbranches étendu du du 28 janvier 2020 est relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) des salariés qui relèvent des conventions collectives n°3079, 3081, 30786 et 3238.

Date d'extension :JORF n°0015 du 17 janvier 2021
Date de signature :28 janvier 2020
Thématique :Pro-A
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Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord interbranches du 28 janvier 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3238, IDCC 1558 : Céramique ;

- Convention collective n° 3086, IDCC 1170 : Tuiles et briques ;

- Convention collective n° 3081, IDCC 211, 135, 87 : Carrières et matériaux ;

- Convention collective n° 3079, IDCC 669 : Fabrication mécanique du verre.

 

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Les partenaires sociaux ont, le 28 janvier 2020, procédé à la conclusion de l'accord interbranches relatif à la reconversion ou promotion par alternance. Il s'agit de ce que l'on appelle plus communément le dispositif de Pro-A.

Au sein de cet accord sont abordées les thématiques suivantes :

- Le bénéficiaires, l'objet, la forme et la durée des actions de formations qui sont suivies dans le cadre du dispositif de Pro-A ;

- La mise en œuvre de ce mécanisme ;

- Le déroulement de la formation professionnelle ;

- La désignation d'un tuteur ;

- Le financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ;

- L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A la suite de cet accord figurent différentes annexes :

- Annexe 1 : Liste des activités économiques relevant du champ d'application de l'accord interbranches ;

- Annexe 2 : Référence des études et travaux menés par les branches ;

- Annexe 3 : Liste des emplois et certifications éligibles à la reconversion et promotion par alternance.

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux au 1er janvier 2020

La convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 26 février 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020.

Thématique :Salaires au 1er janvier 2020
Date de signature :26 février 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Champ d'application de l'accord

Au sein du présent accord, les partenaires sociaux ont rappelé quels étaient les départements de Nouvelle Aquitaine concernés par les dispositions prévues en son sein à l'égard des salariés qui relèvent de la convention collective des carrières et matériaux n°3081.

Les départements cités sont les suivants :

- Charente (16) ;

- Dordogne (24) ;

- Pyrénées-Atlantiques (64) ;

- Charente-Maritime (17) ;

- Gironde (33) ;

- Deux-Sèvres (79) ;

- Corrèze (19) ;

- Landes (40) ;

- Vienne (86) ;

- Creuse (23) ;

- Lot-et-Garonne (47) ;

- Haute-Vienne (87).

 

Nouvelle grille de salaires au 1er janvier 2020

Le tableau ci-dessous représente les salaires minimaux garantis aux ETAM et ouvriers à compter du 1er janvier 2020 :

NiveauEchelonValeurs mensuelles en €
I11 539,42
I21 564,87
II11 576,24
II21 594,86
II31 638,30
III11 648,64
III21 674,50
III31 716,90
IV11 732,42
IV21 760,34
IV31 816,20
V11 828,61
V21 883,42
V32 008,57
VI12 050,98
VI22 131,65
VI32 289,90
VII12 347,82
VII22 488,48
VII32 707,75
 

A titre informatif, les dispositions de l'accord ne sont pas étendues. Par conséquent, seule une partie des travailleurs salariés relevant de la convention collective des carrières et matériaux se voit en appliquer les termes, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'avenant en question ;

- Ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataire dudit avenant.

Pour les autres salariés, il conviendra pour eux d'attendre l'extension de l'avenant pour qu'ils puissent se voir appliquer la grille de salaires ci-dessus représentée.

Textes Attachés : Fusion des champs conventionnels

L'accord du 11 juillet 2019 concerne la fusion des champs conventionnels dans le cadre de la CCN des industries de carrières et de matériaux. Cet accord est étendu par arrêté du 17 février 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

CCN :INDUSTRIES DE LA FABRICATION DE LA CHAUX
(Brochure : 3081 | IDCC : 87 135 211)
Date d'extension :JORF n°0047 du 25 février 2020
Thématique :Fusion des champs conventionnels
Date de signature :11 juillet 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Fusion

Les partenaires sociaux ont décidé de fusionner les champs des conventions collectives suivantes:

- IDCC 0087 : personnel ouvrier des industries de carrières et matériaux de construction;

- IDCC 0135 : personnel ETAM des industries de carrières et matériaux de construction;

- IDCC 0211 : personnel cadre des industries de carrières et matériaux de construction;

- IDCC 3227 : personnel des industries de la chaux.

Aussi, les partenaires sociaux représentant les activités visées en annexe, ont décidé de désigner en tant que branche de rattachement, la branche des industries de carrières et matériaux de construction.

Les partenaires sociaux de la branche des industries de carrières et matériaux de construction ont décidé, en 2018, d'un travail en vue du rapprochement des conventions ouvriers, ETAM, et cadres.

La convention issue de cette fusion sera à terme la convention de rattachement.

A défaut, la convention collective répertoriée sous le code IDCC 0087 (Ouvriers) le sera.

Par ailleurs, et à titre informatif, le présent accord contient la liste des activités économiques du nouveau champ d'application issu de la fusion des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction et des industries des producteurs de chaux.

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2019

L'accord du 12 juin 2019 non étendu, concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Centre-Val de Loire) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.

Date de signature :12 juin 2019
Thématique :Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires minimaux Centre Val de Loire

Le présent accord en date du 12 juin 2019 concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2019 dans le secteur du Centre-Val de Loire.

Plus précisément, le présent accord s'applique dans les départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

A titre informatif, suite à la négociation paritaire de 2019, il a été décidé de l'augmentation de 1,8% des salaires de références des ouvriers et ETAM.

Désormais, les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont fixés comme suit (en euros) :

NIVEAUÉCHELONVALEURS MENSUELLES
l11 530,00
I21 540,00
II11 543,00
II21 566,00
II31 614,00
III11 621,00
III21 645,00
III31 695,00
IV11 703,00
IV21 731,00
IV31 793,00
V11 799,00
V21 855,00
V31 888,00
VI12 017,00
VI22 096,00
VI32 264,00
VII12 309,00
VII22 449,00
VII32 668,00
 

Textes Attachés : Fusion des conventions

Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux. Il s'agit de l'avenant non étendu n°3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions.

Date de signature :11 juillet 2019
Thématique :Fusion des conventions
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Fusion des conventions

Pour rappel, il a été entrepris le 7 juin 2017 un accord dont le but était de fusionner les deux conventions collectives suivantes, à savoir :

- La convention collective des ouvriers en date du 22 avril 1955 (IDCC 87) ;

- La convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) en date du 12 juillet 1955 (IDCC 211).

L'objet de l'avenant est d'étendre la fusion à la convention collective des cadres. Pour se faire, les partenaires sociaux ont procédé à la modification de l'accord collectif du 7 juin 2017.

Lesdites modifications portent sur :

- L'article 1er de l'accord qui précise qu'une méthode de travail est désormais définie en ce qui concerne la fusion des règles relatives à la définition du statut conventionnel des travailleurs ouvriers, ETAM et cadres ;

- L'article 2 de l'accord qui prévoit qui prévoit que la fusion poursuit 2 objectifs : la suppression des dispositions devenues obsolètes, ainsi que le regroupement des dispositions communes aux ouvriers, ETAM et cadres.

- En ce qui concerne l'article 3, les partenaires sociaux ont décidé de le maintenir en l'état.

Il convient de préciser que les dispositions du présent avenant ne sont pas étendues, par conséquent, seuls une partie des salariés qui relèvent de la CCN des industries de carrières et matériaux se voient appliquer les règles contenues au sein dudit avenant, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'avenant ;

- Ou bien ceux dont l'employeur est signataire / membre de l'organisation syndicale signataire de l'avenant.

Textes Salaires : Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Salaires minimaux au 1er janvier 2019

La convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux a été modifiée par l'accord non étendu en date du 25 avril 2019, et portant sur les salaires minimaux au 1er janvier 2019 en région PACA et Corse.

Date de signature :25 avril 2019
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 21/04/2020 : Par l'arrêté d'extension du 7 avril 2020 (JORF n°0097 du 21 avril 2020), les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) du 25 avril 2019 relatif aux salaires minima (1 annexe) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Champ d'application de l'accord

Les entreprises qui sont concernées par les dispositions contenues au sein du présent accord se trouvent être celles situées au sein des départements de la région PACA, soient les départements suivants : 04, 05, 06, 13, 83 et 84. De même, l'accord s'applique également aux entreprises situées en Corse.

L'activité économique à laquelle il est question se trouve être celle qui relève exclusivement des groupes suivants :

CLASSEGROUPEACTIVITÉ CONCERNÉE
14 (Minéraux divers)14.02Matériaux de carrières pour l’industrie, y compris la silice pour l’industrie.
15 (Matériaux de construction)15.01 Sables et graviers d’alluvions.
15 (Matériaux de construction)15.02Matériaux concassés de roches et laitier.
15 (Matériaux de construction)15.03Pierre de construction (à l’exception de l’ardoise).
15 (Matériaux de construction)15.04Plâtres et produits en plâtre (à l’exception des entreprises appliquant la convention collective de l’industrie du ciment).
15 (Matériaux de construction)15.07Béton prêt à l’emploi.
15 (Matériaux de construction)15.09 Matériaux de construction divers.
87 (Marbrerie funéraire)87.05Pour partie, services funéraires.
 

Nouvelle grille de salaires

A compter du 1er janvier 2019, le montant des salaires mensuels applicables aux ouvriers et ETAM de la région PACA et Corse sera établi à partir du tableau suivant :

NIVEAUÉCHELONVALEURS MENSUELLES (+ 2,1 % par rapport à 2018)
111 522
121 573
211 579
221 604
231 652
311 659
321 685
331 736
411 745
421 773
431 835
511 841
521 899
532 032
612 065
622 147
632 318
712 364
722 509
732 731
 

En ce qui concerne la détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels, les partenaires sociaux indiquent qu'il convient de prendre en compte l'ensemble des éléments bruts composant la rémunération des salariés qui relèvent de la CCN n°3081, y compris les avantages en nature.

Toutefois, les éléments ci-dessous ne sont pas à prendre en considération :

- Remboursement des frais ;

- Heures supplémentaires ;

- Majorations accordées au titre du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés ;

- Prime d'ancienneté ;

- Primes, indemnités et gratifications versées de manière autre que mensuelle, ainsi que la prime conventionnelle de vacances ;

- Intéressement, participation aux résultats de l'entreprise, épargne salariale.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3081
  • IDCC n° 211
  • IDCC n° 135
  • IDCC n° 87
  • Convention 3081
  • Convention 211
  • Convention 135
  • Convention 87
  • dépôts
  • extraction
  • extractive
  • matériaux de construction
  • minéraux

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 22 avril 1955

Champ d'application

Droit syndical et liberté d'opinion

Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis

Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise

Salaires et clauses accessoires

Apprentissage ou formation professionnelle

Commission d'interprétation de la convention

Commissions de conciliation

Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision

Dispositions diverses

Textes Attachés

Régime complémentaire de retraite

Régime de prévoyance

Régime de prévoyance - Annexe I

Schéma des garanties et conditions.

Régime de prévoyance - Annexe II

Liste des organismes préconisés paritairement.

Mensualisation

Bénéficiaires

Définition de la présence continue

Paiement au mois

Absences pour maladie ou accident professionnels ou non

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ à la retraite

Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Périodes militaires de réserve obligatoires

Congés exceptionnels

Prime d'ancienneté

Champ d'application

Entrée en vigueur

Dispositions diverses

Durée du travail

Amélioration des conditions de travail

Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton

Annexe particulière aux granitiers de Bretagne

Champ d'application professionnel et territorial

Salaires minimaux de qualification

Vêtements de travail

Aménagement du temps de travail

Préambule

Principe de la modulation

Amplitude de la modulation

Programme indicatif et délai de prévenance

Contrepartie de la modulation

Calcul de la rémunération

Date d'entrée en vigueur

Dépôt

Champ d'application des conventions collectives

Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon)

Délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de

professionnelle

Classifications professionnelles et salaires conventionnels

Préambule

TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et

diplômes

Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

TITRE II SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS

TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Adhésion de la FIB à l'accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Annexe

Période d'essai

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Création d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexe

Modification au processus de certification professionnelle

Classifications et salaires

Préambule

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Préambule

Modalités de négociation des accords collectifs

Préambule

Champ d'application des conventions collectives

Négociation des accords collectifs

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche

Annexe I

Classifications

Annexe

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaires pour l'année 1983

Salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Alsace)

Salaires au 1er janvier 2009 (Alsace)

Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace)

Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Alsace)

Salaires (Aquitaine)

Salaires minimauxsalaires à compter du 1er septembre 2007 (Aquitaine)

Salaires (Aquitaine)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Aquitaine)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Aquitaine)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Aquitaine)

Annexe

Salaires (Auvergne)

Salaires au 1er avril 2000.

Salaires au 1er juin 2001.

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Auvergne)

Annexe

Salaires (Bretagne)

Salaires au 1er juin 2001 et 1er juillet 2001

Salaines minimaux des ouvriers granit à compter du 1er décembre 2006 (Bretagne)

Salaires minimaux des ouvriers (Bretagne)

Salaires (Bretagne)

Salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 (Bretagne)

Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013 (Bretagne)

Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté)

Annexe

Salaires (Centre)

Salaires minimaux ouvriers (Centre)

Salaires minima pour l'année 2012 (Centre)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Centre)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)

Annexe

Salaires (Champagne-Ardennes).

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)

Annexe

Salaires (Ile-de-France)

Salaires ouvriers au 1er septembre 2006 (Ile-de-France).

Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Île-de-France)

Salaires minima au 1er juin 2013 (Ile-de-France)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France)

Annexe

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires (Limousin)

Limousin Salaires minimaux ouvriers à compter du 1er juillet 2006

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Limousin)

Annexe

Salaires (Lorraine)

Salaires minimaux.

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Lorraine)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires au 1er janvier 2001.

Salaires au 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées).

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)

Annexe

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Normandie)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires (Bas-Normandie et Haute-Normandie)

Salaires (Haute-Normandie)

Salaires au 1er mars 1973 (Haute-Normandie)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires (Pays-de-Loire)

Salaires à compter du 1er janvier 2007 (Pays-de-la-Loire).

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire)

Annexe

Salaires (Picardie)

Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Picardie).

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Picardie)

Annexe

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er juin 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes)

Annexe

Salaires (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)

Salaires à compter du 1er février 2004.

Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)

Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)

Salaires (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (PACA et Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse)

Annexe

Salaires (Rhône-Alpes)

Salaires au 1er février 2000

Salaires à compter du 1er avril 2007 (Rhône-Alpes).

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

Salaires des apprentis

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Rhône-Alpes)

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1960

ARRETE du 5 mars 1964

ARRETE du 17 août 1964

ARRETE du 9 août 1967

ARRETE du 3 décembre 1969

ARRETE du 9 juin 1970

ARRETE du 5 janvier 1971

ARRETE du 20 avril 1972

ARRETE du 15 mai 1974

ARRETE du 1 juillet 1974

ARRETE du 8 novembre 1974

ARRETE du 18 octobre 1977

ARRETE du 28 mai 1979

ARRETE du 5 novembre 1982

ARRETE du 5 juin 1984

ARRETE du 3 juillet 1984

ARRETE du 6 août 1985

ARRETE du 24 février 1986

ARRETE du 11 mars 1986

ARRETE du 20 juin 1986

ARRETE du 30 juin 1986

ARRETE du 4 juillet 1986

ARRETE du 31 juillet 1986

ARRETE du 24 septembre 1986

ARRETE du 25 septembre 1986

ARRETE du 16 janvier 1987

ARRETE du 16 février 1987

ARRETE du 5 juin 1987

ARRETE du 8 juillet 1987

ARRETE du 21 juillet 1987

ARRETE du 18 décembre 1987

ARRETE du 1 février 1988

ARRETE du 9 février 1988

ARRETE du 17 mars 1988

ARRETE du 1 juin 1988

ARRETE du 10 juin 1988

ARRETE du 21 juin 1988

ARRETE du 19 septembre 1988

ARRETE du 29 septembre 1988

ARRETE du 20 octobre 1988

ARRETE du 4 novembre 1988

ARRETE du 11 janvier 1989

ARRETE du 17 février 1989

ARRETE du 5 avril 1989

ARRETE du 26 avril 1989

ARRETE du 26 juin 1989

ARRETE du 6 juillet 1989

ARRETE du 19 juillet 1989

ARRETE du 10 août 1989

ARRETE du 17 août 1989

ARRETE du 28 août 1989

ARRETE du 16 janvier 1990

ARRETE du 12 février 1990

ARRETE du 22 février 1990

ARRETE du 23 mars 1990

ARRETE du 20 avril 1990

ARRETE du 25 mai 1990

ARRETE du 31 mai 1990

ARRETE du 26 juin 1990

ARRETE du 4 juillet 1990

ARRETE du 10 juillet 1990

ARRETE du 28 septembre 1990

ARRETE du 18 septembre 1990

ARRETE du 23 janvier 1991

ARRETE du 30 janvier 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 1 juillet 1991

ARRETE du 4 juillet 1991

ARRETE du 29 juillet 1991

ARRETE du 1 octobre 1991

ARRETE du 16 octobre 1991

ARRETE du 22 janvier 1992

ARRETE du 30 mars 1992

ARRETE du 4 mai 1992

ARRETE du 1 juin 1992

ARRETE du 10 août 1992

ARRETE du 7 décembre 1992

ARRETE du 16 décembre 1992

ARRETE du 5 février 1993

ARRETE du 17 février 1993

ARRETE du 26 mars 1993

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 3 mai 1993

ARRETE du 14 juin 1993

ARRETE du 9 août 1993

ARRETE du 15 octobre 1993

ARRETE du 27 octobre 1993

ARRETE du 28 janvier 1994

ARRETE du 3 février 1994

ARRETE du 8 mars 1994

ARRETE du 14 avril 1994

ARRETE du 29 juin 1994

ARRETE du 13 juillet 1994

ARRETE du 19 août 1994

ARRETE du 19 septembre 1994

ARRETE du 14 novembre 1994

ARRETE du 17 janvier 1995

ARRETE du 5 avril 1995

ARRETE du 10 mai 1995

ARRETE du 24 juillet 1995

ARRETE du 7 août 1995

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 15 janvier 1996

ARRETE du 8 février 1996

ARRETE du 16 février 1996

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 5 mars 1996

ARRETE du 21 mars 1996

ARRETE du 10 avril 1996

ARRETE du 15 avril 1996

ARRETE du 11 juin 1996

ARRETE du 20 juin 1996

ARRETE du 7 octobre 1996

ARRETE du 9 décembre 1996

ARRETE du 7 février 1997

ARRETE du 19 février 1997

ARRETE du 18 mars 1997

ARRETE du 15 avril 1997

ARRETE du 22 mai 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 6 août 1997

ARRETE du 26 septembre 1997

ARRETE du 19 janvier 1998

ARRETE du 3 février 1998

ARRETE du 4 février 1998

ARRETE du 20 février 1998

ARRETE du 3 mars 1998

ARRETE du 12 mars 1998

ARRETE du 24 mars 1998

ARRETE du 17 avril 2000

ARRETE du 10 avril 2000

ARRETE du 9 mai 2000

ARRETE du 10 mai 2000

ARRETE du 5 juillet 2000

ARRETE du 27 novembre 2000

ARRETE du 30 mars 2001

ARRETE du 15 mars 2001

ARRETE du 19 juin 2001

ARRETE du 21 juin 2001

ARRETE du 27 août 2001

ARRETE du 25 octobre 2001

ARRETE du 5 novembre 2001

ARRETE du 15 mars 2002

ARRETE du 5 juin 2002

ARRETE du 21 juin 2002

ARRETE du 1 août 2002

ARRETE du 2 octobre 2002

ARRETE du 26 novembre 2002

ARRETE du 28 mars 2003

ARRETE du 10 octobre 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 13 février 2004

ARRETE du 11 mars 2004

ARRETE du 16 mars 2004

ARRETE du 5 mai 2004

ARRETE du 18 novembre 2004

ARRETE du 22 novembre 2004

ARRETE du 25 février 2005

ARRETE du 7 mars 2005

ARRETE du 16 mars 2005

ARRETE du 30 mars 2005

ARRETE du 20 avril 2005

ARRETE du 7 avril 2005

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 2 novembre 2005

ARRETE du 7 novembre 2005

ARRETE du 21 novembre 2005

ARRETE du 6 décembre 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 16 janvier 2006

ARRETE du 9 mars 2006

ARRETE du 22 mai 2006

ARRETE du 15 juin 2006

ARRETE du 21 juin 2006

ARRETE du 10 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 5 décembre 2006

ARRETE du 7 décembre 2006

ARRETE du 4 janvier 2007

ARRETE du 10 janvier 2007

ARRETE du 12 février 2007

ARRETE du 14 mars 2007

ARRETE du 28 mars 2007

ARRETE du 23 avril 2007

ARRETE du 7 mai 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

ARRETE du 20 juillet 2007

Convention collective nationale du 12 juillet 1955

Champ d'application

Droit syndical et liberté d'opinion

Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis

Article 3

Paragraphe I

Embauchage

Paragraphe 2

Période d'essai

Paragraphe 3

Rupture du contrat et préavis ou délai-congé

Paragraphe 4

Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite

Paragraphe 5

Absences

Paragraphe 6

Licenciements

Paragraphe 7

Service militaire et autres obligations militaires

Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise

Article 4

Paragraphe 1

Délégués et comités d'entreprise

Paragraphe 2

OEuvres sociales

Appointements et clauses accessoires.*Coefficients* Paragraphe 1

Promotion

Apprentissage et formation professionnelle

Commission d'interprétation de la convention

Commission de conciliation

Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision

Dispositions diverses

Article 10

Paragraphe 1

Avantages acquis

Paragraphe 2

Logement

Paragraphe 3

Amélioration des conditions de la production

Paragraphe 4

Retraite

Paragraphe 5

Dépôt

Paragraphe 6

Adhésion

Textes Attachés

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 juillet 1955

Révision éventuelle de la présente annexe.

Date d'entrée en vigueur.

Retraites complémentaires des collaborateurs

Réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton

Régime de prévoyance

Régime de prévoyance annexe I schéma des garanties et conditions.

Régime de prévoyance Annexe II Liste des organismes préconisés paritairement

Conditions de travail

Préambule

Champ d'application des conventions collectives

Délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de

professionnelle

Classifications professionnelles et salaires conventionnels

Préambule

TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et

diplômes

Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

TITRE II SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS

TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Annexe

Période d'essai

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Création d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexe

Modification au processus de certification professionnelle

Classifications et salaires

Préambule

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Préambule

Modalités de négociation des accords collectifs

Préambule

Champ d'application des conventions collectives

Négociation des accords collectifs

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche

Annexe I

Classifications

Annexe

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaires minimaux au 1er janvier 2007.

Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 (Ouvriers).

Salaires des apprentis

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Alsace)

Salaires (Aquitaine)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Aquitaine)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Aquitaine)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Aquitaine)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Auvergne)

Annexe

Salaires (Bas-Normandie et Haute-Normandie)

Salaires (Bretagne)

Salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 (Bretagne)

Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013 (Bretagne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté)

Annexe

Salaires (Centre)

Salaires minima pour l'année 2012 (Centre)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Centre)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)

Annexe

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Île-de-France)

Salaires minima au 1er juin 2013 (Ile-de-France)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France)

Annexe

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Limousin)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Lorraine)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Picardie)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er juin 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (PACA et Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Rhône-Alpes)

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1960

ARRETE du 5 mars 1964

ARRETE du 9 août 1967

ARRÊTÉ du 26 mars 1968

ARRÊTÉ du 31 juillet 1969

ARRÊTÉ du 9 juin 1970

ARRÊTÉ du 20 avril 1972

ARRÊTÉ du 15 mai 1974

ARRÊTÉ du 1 juillet 1974

ARRÊTÉ du 8 novembre 1974

ARRÊTÉ du 10 août 1976

ARRÊTÉ du 18 octobre 1977

ARRÊTÉ du 22 mars 1978

ARRÊTÉ du 12 octobre 1978

ARRÊTÉ du 28 mai 1979

ARRÊTÉ du 19 février 1981

ARRÊTÉ du 16 octobre 1981

ARRÊTÉ du 7 mars 1983

ARRÊTÉ du 10 octobre 1983

ARRÊTÉ du 17 mars 1989

ARRÊTÉ du 22 février 1990

ARRETE du 10 août 1992

ARRETE du 11 juillet 1994

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 17 août 1964

ARRETE du 20 janvier 2000

ARRETE du 25 février 2005

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 28 mars 2007

ARRETE du 7 mai 2007

Convention collective nationale du 6 décembre 1956

Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndical

Objet, champ d'application

Classification

Article 2

Paragraphe 1

Paragraphe 2

Droit syndical et liberté d'opinion

Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail

Chapitre Ier : Formation du contrat

Dispositions générales

Engagement

Modifications aux clauses d'engagement, changements de résidence en France métropolitaine

Cadres envoyés en pays étranger

Chapitre II : Exécution du contrat

Absences

Article 6

Paragraphe 1 : Pour accidents du travail ou maladies professionnelles

Paragraphe 2 : Pour maladie

Paragraphe 3 : Indemnités d'arrêt de travail pour cause d'accidents ou maladies

Remplacements provisoires

Service national et périodes de réserve

Article 8

Paragraphe 1 : Service national

Paragraphe 2 : Périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve

Hygiène et sécurité

Représentation des cadres et oeuvres sociales

Changements de résidence

Déplacements occasionnels

Chapitre III : Rupture de contrat

Préavis ou délai-congé

Indemnité de licenciement ou de départ en retraite

Article 14

Paragraphe 1 : Indemnité de licenciement

Paragraphe 2 : Indemnité de départ en retraite

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Titre III : Appointements et clauses accessoires

Congés payés

Article 16

Paragraphe 1 : Congés annuels

Paragraphe 2 : Congés exceptionnels

Paragraphe 3 : Primes de vacances

Avantages en nature

Ancienneté

Bulletin de paie

Titre IV : Apprentissage - Commission d'interprétation et de conciliation

Apprentissage et formation professionnelle

Commission d'interprétation de la convention

Commissions de conciliation

Titre V : Dispositions finales

Avantages acquis

Améliorations des conditions de la production

Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision

Dépôt

Adhésion

Textes Attachés

Champ d'application des conventions collectives

Classifications professionnelles et salaires conventionnels

Préambule

TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et

diplômes

Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

TITRE II SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS

TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Annexe

Période d'essai

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Création d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexe

Modification au processus de certification professionnelle

Classifications et salaires

Préambule

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Préambule

Modalités de négociation des accords collectifs

Préambule

Champ d'application des conventions collectives

Négociation des accords collectifs

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche

Annexe I

Classifications

Annexe

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Valeur du point au 1er janvier 2007.

Salaires des apprentis

Salaires minimaux au 1er janvier 2011

Salaires minimaux au 1er janvier 2012

Salaires minimaux au 1er janvier 2013

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2014

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1960

ARRÊTÉ du 17 août 1964

ARRÊTÉ du 31 juillet 1969

ARRÊTÉ du 9 juin 1970

ARRÊTÉ du 20 avril 1972

ARRÊTÉ du 1 juillet 1974

ARRÊTÉ du 8 novembre 1974

ARRÊTÉ du 10 août 1976

ARRÊTÉ du 25 avril 1977

ARRÊTÉ du 12 octobre 1978

ARRÊTÉ du 28 mai 1979

ARRÊTÉ du 19 février 1981

ARRÊTÉ du 16 octobre 1981

ARRÊTÉ du 7 mars 1983

ARRÊTÉ du 13 juillet 1984

ARRÊTÉ du 12 février 1985

ARRÊTÉ du 22 septembre 1986

ARRÊTÉ du 22 avril 1992

ARRETE du 6 octobre 1993

ARRETE du 7 mai 1994

ARRETE du 26 septembre 1995

ARRETE du 15 décembre 1997

ARRETE du 20 janvier 2000

ARRETE du 24 octobre 2002

ARRETE du 8 mars 2005

ARRETE du 18 septembre 2006

ARRETE du 28 mars 2007

PROTOCOLE D'ACCORD du 4 juin 1968

1. Journées de grève

(1)

2. Augmentation des salaires réels

3. Jours fériés

4. Primes de vacances

5. Conventions collectives

6. Age de la retraite

7. Formation professionnelle

Textes Extensions

ARRETE du 31 juillet 1969

ACCORD du 14 mai 1986

Champ d'application

Avantages acquis

Entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 22 septembre 1986

ACCORD du 18 janvier 1993

Objet du présent accord

Développement de la formation

Collecte des fonds

Gestion des fonds

Champ d'application

Dépôt

Adhésion

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 3 octobre 1994

Champ d'application

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 27 juillet 1993

ARRETE du 8 février 1995

ACCORD du 3 octobre 1994

ACCORD du 18 janvier 1993

Textes Attachés

Champ d'application

ACCORD du 4 juin 1994

Préambule

Titre Ier : Clauses administratives et juridiques

Titre II : Garanties en cas de mutation

Salariés concernés

Garantie temporaire

Garantie dégressive

Garantie définitive de rémunération

Titre III : Dispositions spécifiques aux ouvriers

Disposition transitoire

Accord national professionnel du 6 décembre 1994

Création d'un OPCA et dénomination

Objet

Composition de l'OPCA

Durée

Composition du conseil d'administration de l'OPCA

Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA

Délégation et définition de la délégation

Sections

Ressources de l'OPCA

Dépenses de l'OPCA

Date d'effet. - Adhésion à l'accord

Textes Attachés

ANNEXE - Champ d'application

Avenant à la création de l'OPCA

Accord national professionnel du 7 décembre 1994

Préambule

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par ' FORCEMAT '.

TITRE III : Dispositions relatives au capital de temps de formation.

TITRE IV : Dispositions diverses.

ACCORD du 30 juin 1999

Préambule

Champ d'application.

Durée conventionnelle du temps de travail.

Modalités de réduction de l'horaire effectif du temps de travail.

Modulation du temps de travail.

Les heures supplémentaires.

Rémunération.

Recours au chômage partiel.

Dispositions spécifiques.

Dispositif aidé.

Nouveaux embauchés.

Durée - Dénonciation.

Commission de suivi.

Dépôt d'extension.

Préambule

Chapitre Ier : Formation

Chapitre II : Modalités de mise en place

Chapitre III : Organisation de la formation

Chapitre IV : Attestation des actions de formation

Chapitre V : Contrôle des formations.

Chapitre VI : Financement de la FIMO et de la FCOS.

Chapitre VII : Dispositif de suivi.

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Article 8.1 : Durée de l'accord.

ANNEXE I

ANNEXE II

Attestation de formation délivrée par l'employeur Je soussigné : ... , ... (Nom) (Prénom[s]) ... (Qualité) de

société : ... sise : ... atteste que M. ... , ... (Nom) (Prénom[s]) - est employé dans notre société en qualité de

- est titulaire d'une attestation FIMO (ou, à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalence fixées

l'article 1-1 de l'accord professionnel du 30 juin 1999) ; - est titulaire d'une attestation FCOS valable

... La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord professionnel du 30 juin 1999

Fait à ..., le ...

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1999

Organisation, réduction du temps de travail et emploi (ouvriers, ETAM et cadres)

Chapitre Ier : Durée conventionnelle du temps de travail

Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année

Chapitre III : Aide financière a la réduction du temps de travail

Chapitre IV : Dispositions salariales.

Chapitre V : Compte épargne-temps.

Chapitre VI : Dispositions applicables aux cadres

Chapitre VII : Dispositions générales complémentaires

Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur ' béton prêt à l'emploi '.

Chapitre IX : Retraite.

Chapitre X : Dispositions finales

Textes Attachés

Organisation, réduction du temps de travail et emploi

Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 21 décembre 1999

ARRETE du 19 décembre 2000

ARRETE du 4 décembre 2003

ACCORD du 15 novembre 2004

Préambule

Dispositions conventionnelles applicables aux ouvriers.

Dispositions conventionnelles applicables aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM).

Dispositions conventionnelles applicables aux cadres

Champ d'application

Entrée en vigueur

Force obligatoire de l'accord

Dépôt

Adhésion

Textes Extensions

ARRETE du 14 février 2005

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Annexe

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation.

Textes Attachés

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches

Textes Extensions

ARRETE du 20 décembre 2004

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Préambule

Annexe I

Organisation et fonctionnement du paritarisme

Chapitre Ier Organisation des réunions paritaires

Chapitre II Composition de la délégation syndicale

Chapitre III Indemnisation des réunions paritaires

Chapitre IV Champ d'application et dispositions finales

Annexes

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er juillet 2016 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Aquitaine)

Alsace- salaires minimaux pour l'année 2016

Midi-Pyrénées - salaires minimaux pour l'année 2016

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Bourgogne, Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Lorraine)

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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