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Synthèse du champ d'application
Convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers, cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (Brochure : 3081 IDCC : 87, 135 et 211)
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers, cadres, ETAM (employés, techniciens et agents de maitrise) des entreprises de l'industrie de carrières et de matériaux. Leurs activités principales sont :
Extraction de pierres pour la construction, Extraction de calcaire industriel, Production de sables, Extraction d'engrais naturels, Fabrication de plâtres, Fabrication du béton prêt à l'emploi, Travail de la pierre, Administration d'entreprises, Pompes funèbres; etc.
La dite convention s'applique sur le territoire métropolitain y compris la Corse.
La seule organisation syndicale patronale signataire de la convention est l'union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrières. Elle agit au nom de l'ensemble de ses branches professionnelles rattachées.
Plusieurs organisations syndicales salariales ont signé la présente convention. Elles sont au nombre de 3:
- fédération française des syndicats du bâtiment, des travaux publics, du bois, de l'ameublement, des carrières et matériaux de construction
- fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction
- fédération des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction
La convention est composée d'un corps de base et de nombreux textes attachés. Les dispositions présentent dans le corps de base portent sur les règles générales initiales, c'est-à-dire l'essai, la rupture du contrat, le préavis, les salaires et clauses accessoires, le droit syndical, l'apprentissage, la formation professionnelle, etc.
Des accords et avenants viennent respectivement compléter ou modifier ceux ayant été négociés antérieurement.
Ces derniers sont relatifs par exemple au régime de prévoyance, aux indemnités, aux congés exceptionnels, à la prime d'ancienneté, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle homme femme, aux salaire et primes, à la classification, aux modalités de négociation des accords collectifs, au pacte de responsabilité et de solidarité, à la formation obligatoire des conducteurs routiers, etc.
Par ailleurs, la convention comprend une partie dédiée aux textes salaires. En effet, lorsqu'un nouveau texte est signé concernant les salaires du personnel entrant dans le champ d'application, il est inséré dans cette partie. Cette partie prévoit également les textes salaires en fonction des régions : Auvergne, Bretagne, Lorraine, Rhône-Alpes, etc.
A titre informatif, la convention est conclue pour une durée d'un an et est reconduite tacitement d'année en année sauf en cas de dénonciation. Toutefois, une partie signataire peut faire une demande de révision à tout moment, néamoins un commun accord entre les parties est nécessaire. De plus, une demande de révision doit être accompagnée d'un projet d'accord sur les points à réviser.
A consulter également : convention collective du négoce des matériaux de construction
Nom officiel
Convention collective des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et Convention collective des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et Convention collective des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3081 |
|---|---|
| IDCC : | 211, 135, 87 |
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Carrières et matériaux
Textes Salaires : Bretagne Salaires 2019
08 octobre 2019
L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 (Bretagne) des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres), référencée sous le numéro de brochure 3081.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Midi-Pyrénées Salaires 2019
01 octobre 2019
L'accord non étendu du 15 avril 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Salaires 2019
01 octobre 2019
L'avenant n°37 non étendu du 16 avril 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux au 1er janvier 2019
26 septembre 2019
L'accord non étendu du 22 mai 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre de la CCN des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Île-de-France Salaires minima au 1er janvier 2019
17 septembre 2019
L'accord non étendu du 10 avril 2019 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (île-de-France) dans le cadre de la CCN des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
29 août 2019
L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne l'OPCO 2I.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2019
15 août 2019
L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Modification 09/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2019 (JORF n°0235 du 9 octobre 2019), les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 mars 2019 relatif aux salaires minimaux, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
02 juillet 2019
L'avenant non étendu du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 est relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Modification 20/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 24 juillet 2019 (JORF n°0192 du 20 août 2019), les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode relatif à la fusion des conventions collectives, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Pays de la Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2018
14 mars 2019
L'avenant du 5 mai 2018, relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Salaires minimaux 2018
09 mars 2019
L'accord du 3 juillet 2018, relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 (PACA et CORSE), dans la branche des industries de carrières et de matériaux étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Poitou-Charentes Salaires minimaux 2018
09 mars 2019
L'accord non étendu du 25 mai 2018, est relatif aux salaires minimaux (Poitou-Charentes).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Limousin Salaires minimaux 2018
09 mars 2019
L'accord non étendu du 16 mai 2018, est relatif aux salaires minimaux (Limousin).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Normandie Salaires minimaux 2018
04 janvier 2019
L'accord non étendu du 19 mars 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Normandie).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Lorraine salaires minimaux 2018
04 janvier 2019
L'accord non étendu du 17 mai 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Lorraine).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Salaires 2018
04 janvier 2019
L'avenant n°36 non étendu du 18 juin 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Languedoc-Roussillon).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Île-de-France salaires minimaux 2018
04 janvier 2019
L'accord non étendu du 5 juin 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Région Ile-de-France).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires 2018
04 janvier 2019
L'accord non étendu du 3 juillet 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux du Centre-Val de Loire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Revalorisation des salaires minimaux cadres et prime de tutorat
04 janvier 2019
L'avenant n°45 non étendu du 22 février 2018 est relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres et de la prime de tutorat, dans la branche des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Midi-Pyrénées Salaires minimaux pour l'année 2018
23 novembre 2018
L'accord non étendu du 3 mai 2018 est relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 en région Midi-Pyrénées, dans la branche des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
16 octobre 2018
L'avenant non étendu n°1 du 18 avril 2018 concerne la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Champagne-Ardenne Salaires minimaux au 1er janvier 2018
13 octobre 2018
L'accord non étendu du 14 mai 2018 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux de Champagne-Ardenne.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Bretagne Salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018
13 octobre 2018
L'accord non étendu du 6 avril 2018 fixe les salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux de Bretagne.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2018
13 octobre 2018
L'accord non étendu du 6 avril 2018 fixe les salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux de Bourgogne-Franche-Comté.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018
28 septembre 2018
L'accord non étendu du 22 mars 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 dans le secteur des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2017 (Bourgogne - Franche-Comté)
10 février 2018
L'accord non étendu du 27 octobre 2017, concerne les salaires minimaux au 1er juillet 2017 de la convention collective de carrières et matériaux.
Nature de la mise à jour
Modification 27/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 août 2018 (JORF n°0195 du 25 août 2018), les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) relatif aux salaires minimaux (annexe), conclu le 27 octobre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
27 janvier 2018
L'accord de méthode non étendu du 7 juin 2017 concerne la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM dans la branche des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Modification 26/04/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 20 avril 2018 (JORF n°0097 du 26 avril 2018), les dispositions de l'accord relatif à la fusion des conventions collectives, conclu le 7 juin 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
27 janvier 2018
L'accord non étendu du 7 juin 2017, concerne la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Modification 26/04/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 20 avril 2018 (JORF n°0097 du 26 avril 2018), les dispositions de l'accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 7 juin 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Classifications
29 décembre 2017
L'avenant n°4 du 9 novembre 2017 à l'accord du 10 juillet 2008 concerne les classifications de la convention collective carrières et matéiruax. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Île-de-France)
27 décembre 2017
L'accord non étendu du 7 septembre 2017, concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux (Île-de-France).
Nature de la mise à jour
Modification 05/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 26 décembre 2017 (JORF n°0304 du 30 décembre 2017), les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 7 septembre 2017 relatif aux salaires minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)
25 novembre 2017
L'accord non étendu du 4 juillet 2017 fixe les salaires minimaux pour l'année 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Midi-Pyrénées.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Pays de la Loire)
23 novembre 2017
L'accord non étendu du 23 mai 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux du Pays de la Loire.
Nature de la mise à jour
Modification 09/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 décembre 2017 (JORF n°0301 du 27 décembre 2017), les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Limousin)
23 novembre 2017
L'accord non étendu du 15 mai 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux du Limousin.
Nature de la mise à jour
Modification 09/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 décembre 2017 (JORF n°0301 du 27 décembre 2017), les dispositions de l'accord territorial (Limousin) du 15 mai 2017 relatif aux salaires minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Hauts-de-France)
08 novembre 2017
L'accord non étendu du 30 juin 2017, concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des Hauts-de-France, de la convention collective industries de carrières et de matériaux .
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2017 (Alsace)
24 octobre 2017
L'accord non étendu du 16 mai 2017 fixe les salaires minimaux pour l'année 2017 des ouvriers et des ETAM des entreprises entrant dans le champ d'application des industries de carrières et de matériaux d'Alsace. Les départements concernés sont ceux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Nature de la mise à jour
Modification 18/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 décembre 2017 (JORF n°0291 du 14 décembre 2017), les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 16 mai 2017 relatif aux salaires minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes)
21 octobre 2017
L'accord non étendu fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des salariés des industries de carrières et de matériaux de Poitou-Charentes.
Nature de la mise à jour
Modification 18/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 décembre 2017 (JORF n°0290 du 13 décembre 2017), les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux (1 annexe) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2017 (Bretagne)
19 octobre 2017
L'accord non étendu du 2 mai 2017, concerne les salaires minimaux et primes au 1er janvier 2017 (Bretagne) de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne)
19 octobre 2017
L'accord non étendu du 9 mai 2017, concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Champagne -Ardenne) de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2017 (Languedoc-Roussillon)
30 septembre 2017
L'avenant non étendu du 30 mai 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux du Languedoc-Roussillon.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire)
30 septembre 2017
L'accord non étendu du 28 avril 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux du Centre-Val de Loire.
Nature de la mise à jour
Modification 07/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 octobre 2017 (JORF n°0251 du 26 octobre 2017), les dispositions de l'accord régional relatif aux salaires minima (Centre Val de Loire), conclu le 28 avril 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Aquitaine)
26 septembre 2017
L'accord non étendu du 21 avril 2017, concerne les salaires minimaux des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2017 (Aquitaine) de la convention collective nationale d’industrie de carrières et matériaux (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017
26 septembre 2017
L'avenant non étendu n°44 du 8 mars 2017, concerne les salaires minimaux des cadres au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale d’industries de carrières et matériaux (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres).
Nature de la mise à jour
Modification 13/10/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2017 (JORF n°0240 du 13 octobre 2017), les dispositions de l'avenant n° 44 du 8 mars 2017 relatif aux salaires minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017
26 septembre 2017
L'avenant non étendu n°44 du 8 mars 2017, concerne les salaires minimaux des cadres au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale d’industries de carrières et matériaux (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres).
Nature de la mise à jour
Modification 13/10/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2017 (JORF n°0240 du 13 octobre 2017), les dispositions de l'avenant n° 44 du 8 mars 2017 relatif aux salaires minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)
12 septembre 2017
L'accord non étendu du 18 avril 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'Auvergne-Rhône-Alpes, de la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Modification 18/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2017 (JORF n°0215 du 14 septembre 2017), les dispositions de l'accord relatif aux salaires minima (Auvergne Rhône-Alpes), conclu le 18 avril 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) et de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135).
Textes Salaires : PACA et Corse Salaires minima au 1er janvier 2017
12 septembre 2017
L'accord du 29 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région PACA et de la Corse. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
23 décembre 2016
Cet accord de méthode non étendu du 7 juillet 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Salaires minimaux au 1er avril 2016
25 novembre 2016
Cet avenant non étendu n°34 du 17 juin 2016 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2016 (Languedoc - Roussillon) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Normandie Salaires minimaux au 1er mai 2016
22 novembre 2016
Cet accord étendu du 27 avril 2016 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2016 pour les ouvriers et les ETAM des industries de carrières et de matériaux de Normandie. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Centre)
13 octobre 2016
Cet accord étendu du 30 mars 2016 fixe les salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du Centre au 1er janvier 2016 de la convention collective des industries de carrières et de matériaux. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Lorraine)
10 septembre 2016
Cet accord non étendu du 9 mai 2016 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2016 pour les ouvriers et les ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Lorraine.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Bourgogne, Franche-Comté)
09 septembre 2016
Cet accord non étendu du 13 juin 2016 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2016 pour les ouvriers et les ETAM des industries de carrières et de matériaux de Bourgogne, Franche-Comté.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)
09 septembre 2016
Cet accord non étendu du 29 avril 2016 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2016 pour les ouvriers et les ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Champagne-Ardenne.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Midi-Pyrénées - salaires minimaux pour l'année 2016
06 septembre 2016
Cet accord non étendu du 13 mai 2016 fixe les salaires minimaux pour l'année 2016 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Midi-Pyrénées.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Alsace- salaires minimaux pour l'année 2016
06 septembre 2016
Cet accord non étendu du 11 mai 2016 fixe les salaires minimaux pour l'année 2016 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Alsace.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Aquitaine)
20 août 2016
Cet accord non étendu du 17 mai 2016 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2016 de la convention collective des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Aquitaine.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2016 (Poitou-Charentes)
04 août 2016
Cet accord non étendu en date du 17 mars 2016 prévoit les salaires minimaux au 1er juillet 2016 de la région Poitou-Charentes pour les ouvriers, ETAM et cadres des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin)
04 août 2016
Cet accord non étendu en date du 16 mars 2016 prévoit les salaires minimaux au 1er janvier 2016 de la région Limousin pour les ouvriers, ETAM et cadres des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (PACA et Corse)
14 juillet 2016
Cet accord non étendu en date du 6 avril 2016 détermine les salaires minimaux au 1er janvier 2016 de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes)
05 juillet 2016
Cet accord non étendu en date du 11 mars 2016 précise les salaires minima au 1er janvier 2016 pour les ouvriers, les cadres et les ETAM de la région Rhône-Alpe (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire,Rhône, Savoie et Haute-Savoie), de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Auvergne)
25 juin 2016
Cet accord non étendu en date du 3 mars 2016 prévoit les salaires minimaux au 1er mars 2016 pour les ouvriers entrant dans la champ d'application de la convention collective du 22 avril 1955 et des ETAM entrant dans le champ d'application de la convention collective du 12 juillet 1955. Ces dispositions s'appliquent dans le département de l'Allier, Cantal, Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers
24 février 2016
Cet avenant n°2 non étendu du 22 mai 2015 vient réviser les modalités de formation tenant compte des spécificités liées à la conduite des camions utilisés dans le secteur du béton prêt à l'emploi.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
20 novembre 2015
Texte de base : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
20 novembre 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Alsace)
03 octobre 2015
Textes Salaires : Ile-de-France Salaires minimaux au 1er mai 2015
22 septembre 2015
Textes Attachés : Rôle et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
05 septembre 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2015 (Aquitaine)
01 septembre 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2015 (Rhône-Alpes)
08 août 2015
Textes Attachés : Pacte de responsabilité et de solidarité
17 juillet 2015
Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle
01 juillet 2015
Textes Attachés : Délibération de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
30 juin 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2015 (Auvergne)
23 juin 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
17 décembre 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse)
11 novembre 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire)
11 octobre 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais)
11 septembre 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France)
11 septembre 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2013
03 août 2013
Texte de base : Organisation et fonctionnement du paritarisme
28 mai 2013
Texte de base : Congé de formation économique, sociale et syndicale
28 mai 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012
13 juin 2012
Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle
20 mars 2012
Carrières et matériaux (industries [Rhône-Alpes, ouvriers, ETAM]) : Accord du 11 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Rhône-Alpes)
20 septembre 2011
Carrières et matériaux (industries [Nord - Pas-de-Calais, ouvriers, ETAM]) : Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
20 septembre 2011
Carrières et matériaux (industries [Limousin, ouvriers, ETAM]) : Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin)
20 septembre 2011
Carrières et matériaux (industries [Ile-de-France, ouvriers, ETAM]) : Accord du 5 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France)
20 septembre 2011
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2011
14 septembre 2011
Carrières et matériaux (industries [cadres]) : Accord n° 40 du 3 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
26 août 2011
Carrières et matériaux (industries [Champagne-Ardenne, ouvriers, ETAM]) : Accord du 14 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne)
26 août 2011
Carrières et matériaux (industries [Bourgogne et Franche-Comté, ouvriers, ETAM]) : Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté)
26 août 2011
JORF n°0191 du 19 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)
23 août 2011
Carrières et matériaux (industries [Picardie, ouvriers, ETAM]) : Accord du 18 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie)
10 août 2011
Carrières et matériaux (industries [PACA-Corse, ouvriers, ETAM]) : Accord du 8 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (PACA-Corse)
10 août 2011
Carrières et matériaux (industries [Alsace, ouvriers, ETAM]) : Accord du 30 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace)
10 août 2011
Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de
22 juillet 2011
Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouv
18 juillet 2011
Carrières et matériaux (industries [Languedoc-Roussillon, ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 30 du 15 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Languedoc-Roussillon)
25 juin 2011
Carrières et matériaux (industries [Bretagne, ouvriers, ETAM]) : Accord du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bretagne)
25 juin 2011
Carrières et matériaux (industries [Aquitaine, ouvriers, ETAM]) : Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Aquitaine)
25 juin 2011
Carrières et matériaux (industries [Normandie, ouvriers, ETAM]) : Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Normandie)
15 juin 2011
Carrières et matériaux (industries [Centre, ouvriers, ETAM]) : Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Centre)
12 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matéria
20 avril 2011
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Panneau d'affichage de la convention collective
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 22 avril 1955
Champ d'application
Droit syndical et liberté d'opinion
Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis
Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise
Salaires et clauses accessoires
Apprentissage ou formation professionnelle
Commission d'interprétation de la convention
Commissions de conciliation
Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision
Dispositions diverses
Textes Attachés
Régime complémentaire de retraite
Régime de prévoyance
Régime de prévoyance - Annexe I
Schéma des garanties et conditions.
Régime de prévoyance - Annexe II
Liste des organismes préconisés paritairement.
Mensualisation
Bénéficiaires
Définition de la présence continue
Paiement au mois
Absences pour maladie ou accident professionnels ou non
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ à la retraite
Préavis
Heures pour recherche d'emploi
Périodes militaires de réserve obligatoires
Congés exceptionnels
Prime d'ancienneté
Champ d'application
Entrée en vigueur
Dispositions diverses
Durée du travail
Amélioration des conditions de travail
Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton
Annexe particulière aux granitiers de Bretagne
Champ d'application professionnel et territorial
Salaires minimaux de qualification
Vêtements de travail
Aménagement du temps de travail
Préambule
Principe de la modulation
Amplitude de la modulation
Programme indicatif et délai de prévenance
Contrepartie de la modulation
Calcul de la rémunération
Date d'entrée en vigueur
Dépôt
Champ d'application des conventions collectives
Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon)
Délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de
professionnelle
Classifications professionnelles et salaires conventionnels
Préambule
TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et
diplômes
Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
TITRE II SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE V DISPOSITIONS FINALES
Annexe
Adhésion de la FIB à l'accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires
Formation professionnelle des conducteurs routiers
Annexe
Période d'essai
Préambule
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Création d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexe
Modification au processus de certification professionnelle
Classifications et salaires
Préambule
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Préambule
Modalités de négociation des accords collectifs
Préambule
Champ d'application des conventions collectives
Négociation des accords collectifs
Annexe
Formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche
Annexe I
Classifications
Annexe
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Salaires pour l'année 1983
Salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Alsace)
Salaires au 1er janvier 2009 (Alsace)
Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace)
Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace)
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Alsace)
Salaires (Aquitaine)
Salaires minimauxsalaires à compter du 1er septembre 2007 (Aquitaine)
Salaires (Aquitaine)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Aquitaine)
Salaires minimaux au 1er février 2013 (Aquitaine)
Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Aquitaine)
Annexe
Salaires (Auvergne)
Salaires au 1er avril 2000.
Salaires au 1er juin 2001.
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Auvergne)
Annexe
Salaires (Bretagne)
Salaires au 1er juin 2001 et 1er juillet 2001
Salaines minimaux des ouvriers granit à compter du 1er décembre 2006 (Bretagne)
Salaires minimaux des ouvriers (Bretagne)
Salaires (Bretagne)
Salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 (Bretagne)
Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013 (Bretagne)
Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)
Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté)
Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté)
Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté)
Annexe
Salaires (Centre)
Salaires minimaux ouvriers (Centre)
Salaires minima pour l'année 2012 (Centre)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Centre)
Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)
Annexe
Salaires (Champagne-Ardennes).
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
Annexe
Salaires (Ile-de-France)
Salaires ouvriers au 1er septembre 2006 (Ile-de-France).
Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Île-de-France)
Salaires minima au 1er juin 2013 (Ile-de-France)
Annexe
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France)
Annexe
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Languedoc-Roussillon)
Annexe
Salaires (Limousin)
Limousin Salaires minimaux ouvriers à compter du 1er juillet 2006
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)
Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Limousin)
Annexe
Salaires (Lorraine)
Salaires minimaux.
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Lorraine)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires au 1er janvier 2001.
Salaires au 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées).
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)
Annexe
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais)
Annexe
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Normandie)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Normandie)
Salaires (Basse-Normandie)
Salaires (Bas-Normandie et Haute-Normandie)
Salaires (Haute-Normandie)
Salaires au 1er mars 1973 (Haute-Normandie)
Salaires (Pays de la Loire)
Salaires (Pays-de-Loire)
Salaires à compter du 1er janvier 2007 (Pays-de-la-Loire).
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Pays de la Loire)
Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Pays de la Loire)
Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire)
Annexe
Salaires (Picardie)
Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Picardie).
Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er février 2012 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Picardie)
Annexe
Salaires (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er juin 2013 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes)
Annexe
Salaires (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Salaires à compter du 1er février 2004.
Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)
Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)
Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Salaires (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (PACA et Corse)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse)
Annexe
Salaires (Rhône-Alpes)
Salaires au 1er février 2000
Salaires à compter du 1er avril 2007 (Rhône-Alpes).
Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Rhône-Alpes)
Salaires minimaux au 1er février 2012 (Rhône-Alpes)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Salaires des apprentis
Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Rhône-Alpes)
Annexe
Textes Extensions
ARRETE du 13 décembre 1960
ARRETE du 5 mars 1964
ARRETE du 17 août 1964
ARRETE du 9 août 1967
ARRETE du 3 décembre 1969
ARRETE du 9 juin 1970
ARRETE du 5 janvier 1971
ARRETE du 20 avril 1972
ARRETE du 15 mai 1974
ARRETE du 1 juillet 1974
ARRETE du 8 novembre 1974
ARRETE du 18 octobre 1977
ARRETE du 28 mai 1979
ARRETE du 5 novembre 1982
ARRETE du 5 juin 1984
ARRETE du 3 juillet 1984
ARRETE du 6 août 1985
ARRETE du 24 février 1986
ARRETE du 11 mars 1986
ARRETE du 20 juin 1986
ARRETE du 30 juin 1986
ARRETE du 4 juillet 1986
ARRETE du 31 juillet 1986
ARRETE du 24 septembre 1986
ARRETE du 25 septembre 1986
ARRETE du 16 janvier 1987
ARRETE du 16 février 1987
ARRETE du 5 juin 1987
ARRETE du 8 juillet 1987
ARRETE du 21 juillet 1987
ARRETE du 18 décembre 1987
ARRETE du 1 février 1988
ARRETE du 9 février 1988
ARRETE du 17 mars 1988
ARRETE du 1 juin 1988
ARRETE du 10 juin 1988
ARRETE du 21 juin 1988
ARRETE du 19 septembre 1988
ARRETE du 29 septembre 1988
ARRETE du 20 octobre 1988
ARRETE du 4 novembre 1988
ARRETE du 11 janvier 1989
ARRETE du 17 février 1989
ARRETE du 5 avril 1989
ARRETE du 26 avril 1989
ARRETE du 26 juin 1989
ARRETE du 6 juillet 1989
ARRETE du 19 juillet 1989
ARRETE du 10 août 1989
ARRETE du 17 août 1989
ARRETE du 28 août 1989
ARRETE du 16 janvier 1990
ARRETE du 12 février 1990
ARRETE du 22 février 1990
ARRETE du 23 mars 1990
ARRETE du 20 avril 1990
ARRETE du 25 mai 1990
ARRETE du 31 mai 1990
ARRETE du 26 juin 1990
ARRETE du 4 juillet 1990
ARRETE du 10 juillet 1990
ARRETE du 28 septembre 1990
ARRETE du 18 septembre 1990
ARRETE du 23 janvier 1991
ARRETE du 30 janvier 1991
ARRETE du 24 juin 1991
ARRETE du 1 juillet 1991
ARRETE du 4 juillet 1991
ARRETE du 29 juillet 1991
ARRETE du 1 octobre 1991
ARRETE du 16 octobre 1991
ARRETE du 22 janvier 1992
ARRETE du 30 mars 1992
ARRETE du 4 mai 1992
ARRETE du 1 juin 1992
ARRETE du 10 août 1992
ARRETE du 7 décembre 1992
ARRETE du 16 décembre 1992
ARRETE du 5 février 1993
ARRETE du 17 février 1993
ARRETE du 26 mars 1993
ARRETE du 16 avril 1993
ARRETE du 3 mai 1993
ARRETE du 14 juin 1993
ARRETE du 9 août 1993
ARRETE du 15 octobre 1993
ARRETE du 27 octobre 1993
ARRETE du 28 janvier 1994
ARRETE du 3 février 1994
ARRETE du 8 mars 1994
ARRETE du 14 avril 1994
ARRETE du 29 juin 1994
ARRETE du 13 juillet 1994
ARRETE du 19 août 1994
ARRETE du 19 septembre 1994
ARRETE du 14 novembre 1994
ARRETE du 17 janvier 1995
ARRETE du 5 avril 1995
ARRETE du 10 mai 1995
ARRETE du 24 juillet 1995
ARRETE du 7 août 1995
ARRETE du 11 octobre 1995
ARRETE du 15 janvier 1996
ARRETE du 8 février 1996
ARRETE du 16 février 1996
ARRETE du 1 mars 1996
ARRETE du 5 mars 1996
ARRETE du 21 mars 1996
ARRETE du 10 avril 1996
ARRETE du 15 avril 1996
ARRETE du 11 juin 1996
ARRETE du 20 juin 1996
ARRETE du 7 octobre 1996
ARRETE du 9 décembre 1996
ARRETE du 7 février 1997
ARRETE du 19 février 1997
ARRETE du 18 mars 1997
ARRETE du 15 avril 1997
ARRETE du 22 mai 1997
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 6 août 1997
ARRETE du 26 septembre 1997
ARRETE du 19 janvier 1998
ARRETE du 3 février 1998
ARRETE du 4 février 1998
ARRETE du 20 février 1998
ARRETE du 3 mars 1998
ARRETE du 12 mars 1998
ARRETE du 24 mars 1998
ARRETE du 17 avril 2000
ARRETE du 10 avril 2000
ARRETE du 9 mai 2000
ARRETE du 10 mai 2000
ARRETE du 5 juillet 2000
ARRETE du 27 novembre 2000
ARRETE du 30 mars 2001
ARRETE du 15 mars 2001
ARRETE du 19 juin 2001
ARRETE du 21 juin 2001
ARRETE du 27 août 2001
ARRETE du 25 octobre 2001
ARRETE du 5 novembre 2001
ARRETE du 15 mars 2002
ARRETE du 5 juin 2002
ARRETE du 21 juin 2002
ARRETE du 1 août 2002
ARRETE du 2 octobre 2002
ARRETE du 26 novembre 2002
ARRETE du 28 mars 2003
ARRETE du 10 octobre 2003
ARRETE du 24 novembre 2003
ARRETE du 13 février 2004
ARRETE du 11 mars 2004
ARRETE du 16 mars 2004
ARRETE du 5 mai 2004
ARRETE du 18 novembre 2004
ARRETE du 22 novembre 2004
ARRETE du 25 février 2005
ARRETE du 7 mars 2005
ARRETE du 16 mars 2005
ARRETE du 30 mars 2005
ARRETE du 20 avril 2005
ARRETE du 7 avril 2005
ARRETE du 27 juin 2005
ARRETE du 29 juin 2005
ARRETE du 2 novembre 2005
ARRETE du 7 novembre 2005
ARRETE du 21 novembre 2005
ARRETE du 6 décembre 2005
ARRETE du 7 décembre 2005
ARRETE du 16 janvier 2006
ARRETE du 9 mars 2006
ARRETE du 22 mai 2006
ARRETE du 15 juin 2006
ARRETE du 21 juin 2006
ARRETE du 10 juillet 2006
ARRETE du 20 juillet 2006
ARRETE du 5 décembre 2006
ARRETE du 7 décembre 2006
ARRETE du 4 janvier 2007
ARRETE du 10 janvier 2007
ARRETE du 12 février 2007
ARRETE du 14 mars 2007
ARRETE du 28 mars 2007
ARRETE du 23 avril 2007
ARRETE du 7 mai 2007
ARRETE du 16 juillet 2007
ARRETE du 20 juillet 2007
Convention collective nationale du 12 juillet 1955
Champ d'application
Droit syndical et liberté d'opinion
Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis
Article 3
Paragraphe I
Embauchage
Paragraphe 2
Période d'essai
Paragraphe 3
Rupture du contrat et préavis ou délai-congé
Paragraphe 4
Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite
Paragraphe 5
Absences
Paragraphe 6
Licenciements
Paragraphe 7
Service militaire et autres obligations militaires
Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise
Article 4
Paragraphe 1
Délégués et comités d'entreprise
Paragraphe 2
OEuvres sociales
Appointements et clauses accessoires.*Coefficients* Paragraphe 1
Promotion
Apprentissage et formation professionnelle
Commission d'interprétation de la convention
Commission de conciliation
Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision
Dispositions diverses
Article 10
Paragraphe 1
Avantages acquis
Paragraphe 2
Logement
Paragraphe 3
Amélioration des conditions de la production
Paragraphe 4
Retraite
Paragraphe 5
Dépôt
Paragraphe 6
Adhésion
Textes Attachés
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 juillet 1955
Révision éventuelle de la présente annexe.
Date d'entrée en vigueur.
Retraites complémentaires des collaborateurs
Réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton
Régime de prévoyance
Régime de prévoyance annexe I schéma des garanties et conditions.
Régime de prévoyance Annexe II Liste des organismes préconisés paritairement
Conditions de travail
Préambule
Champ d'application des conventions collectives
Délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de
professionnelle
Classifications professionnelles et salaires conventionnels
Préambule
TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et
diplômes
Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
TITRE II SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE V DISPOSITIONS FINALES
Annexe
Formation professionnelle des conducteurs routiers
Annexe
Période d'essai
Préambule
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Formation professionnelle des conducteurs routiers
Création d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexe
Modification au processus de certification professionnelle
Classifications et salaires
Préambule
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Préambule
Modalités de négociation des accords collectifs
Préambule
Champ d'application des conventions collectives
Négociation des accords collectifs
Annexe
Formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche
Annexe I
Classifications
Annexe
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Salaires minimaux au 1er janvier 2007.
Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 (Ouvriers).
Salaires des apprentis
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Alsace)
Salaires (Aquitaine)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Aquitaine)
Salaires minimaux au 1er février 2013 (Aquitaine)
Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Aquitaine)
Annexe
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Auvergne)
Annexe
Salaires (Bas-Normandie et Haute-Normandie)
Salaires (Bretagne)
Salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 (Bretagne)
Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013 (Bretagne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté)
Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté)
Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté)
Annexe
Salaires (Centre)
Salaires minima pour l'année 2012 (Centre)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Centre)
Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)
Annexe
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
Annexe
Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Île-de-France)
Salaires minima au 1er juin 2013 (Ile-de-France)
Annexe
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France)
Annexe
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Languedoc-Roussillon)
Annexe
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)
Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Limousin)
Annexe
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Lorraine)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)
Annexe
Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais)
Annexe
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Normandie)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Normandie)
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Pays de la Loire)
Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Pays de la Loire)
Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire)
Annexe
Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er février 2012 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Picardie)
Annexe
Salaires minimaux pour l'année 2011 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er juin 2013 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes)
Annexe
Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (PACA et Corse)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse)
Annexe
Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Rhône-Alpes)
Salaires minimaux au 1er février 2012 (Rhône-Alpes)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Rhône-Alpes)
Annexe
Textes Extensions
ARRETE du 13 décembre 1960
ARRETE du 5 mars 1964
ARRETE du 9 août 1967
ARRÊTÉ du 26 mars 1968
ARRÊTÉ du 31 juillet 1969
ARRÊTÉ du 9 juin 1970
ARRÊTÉ du 20 avril 1972
ARRÊTÉ du 15 mai 1974
ARRÊTÉ du 1 juillet 1974
ARRÊTÉ du 8 novembre 1974
ARRÊTÉ du 10 août 1976
ARRÊTÉ du 18 octobre 1977
ARRÊTÉ du 22 mars 1978
ARRÊTÉ du 12 octobre 1978
ARRÊTÉ du 28 mai 1979
ARRÊTÉ du 19 février 1981
ARRÊTÉ du 16 octobre 1981
ARRÊTÉ du 7 mars 1983
ARRÊTÉ du 10 octobre 1983
ARRÊTÉ du 17 mars 1989
ARRÊTÉ du 22 février 1990
ARRETE du 10 août 1992
ARRETE du 11 juillet 1994
ARRETE du 1 mars 1996
ARRETE du 17 août 1964
ARRETE du 20 janvier 2000
ARRETE du 25 février 2005
ARRETE du 17 juillet 2006
ARRETE du 28 mars 2007
ARRETE du 7 mai 2007
Convention collective nationale du 6 décembre 1956
Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndical
Objet, champ d'application
Classification
Article 2
Paragraphe 1
Paragraphe 2
Droit syndical et liberté d'opinion
Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail
Chapitre Ier : Formation du contrat
Dispositions générales
Engagement
Modifications aux clauses d'engagement, changements de résidence en France métropolitaine
Cadres envoyés en pays étranger
Chapitre II : Exécution du contrat
Absences
Article 6
Paragraphe 1 : Pour accidents du travail ou maladies professionnelles
Paragraphe 2 : Pour maladie
Paragraphe 3 : Indemnités d'arrêt de travail pour cause d'accidents ou maladies
Remplacements provisoires
Service national et périodes de réserve
Article 8
Paragraphe 1 : Service national
Paragraphe 2 : Périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve
Hygiène et sécurité
Représentation des cadres et oeuvres sociales
Changements de résidence
Déplacements occasionnels
Chapitre III : Rupture de contrat
Préavis ou délai-congé
Indemnité de licenciement ou de départ en retraite
Article 14
Paragraphe 1 : Indemnité de licenciement
Paragraphe 2 : Indemnité de départ en retraite
Paragraphe 3 : Dispositions communes
Titre III : Appointements et clauses accessoires
Congés payés
Article 16
Paragraphe 1 : Congés annuels
Paragraphe 2 : Congés exceptionnels
Paragraphe 3 : Primes de vacances
Avantages en nature
Ancienneté
Bulletin de paie
Titre IV : Apprentissage - Commission d'interprétation et de conciliation
Apprentissage et formation professionnelle
Commission d'interprétation de la convention
Commissions de conciliation
Titre V : Dispositions finales
Avantages acquis
Améliorations des conditions de la production
Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision
Dépôt
Adhésion
Textes Attachés
Champ d'application des conventions collectives
Classifications professionnelles et salaires conventionnels
Préambule
TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et
diplômes
Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
TITRE II SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE V DISPOSITIONS FINALES
Annexe
Formation professionnelle des conducteurs routiers
Annexe
Période d'essai
Préambule
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Formation professionnelle des conducteurs routiers
Création d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexe
Modification au processus de certification professionnelle
Classifications et salaires
Préambule
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Préambule
Modalités de négociation des accords collectifs
Préambule
Champ d'application des conventions collectives
Négociation des accords collectifs
Annexe
Formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche
Annexe I
Classifications
Annexe
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Valeur du point au 1er janvier 2007.
Salaires des apprentis
Salaires minimaux au 1er janvier 2011
Salaires minimaux au 1er janvier 2012
Salaires minimaux au 1er janvier 2013
Annexe
Salaires minimaux au 1er janvier 2014
Annexe
Textes Extensions
ARRETE du 13 décembre 1960
ARRÊTÉ du 17 août 1964
ARRÊTÉ du 31 juillet 1969
ARRÊTÉ du 9 juin 1970
ARRÊTÉ du 20 avril 1972
ARRÊTÉ du 1 juillet 1974
ARRÊTÉ du 8 novembre 1974
ARRÊTÉ du 10 août 1976
ARRÊTÉ du 25 avril 1977
ARRÊTÉ du 12 octobre 1978
ARRÊTÉ du 28 mai 1979
ARRÊTÉ du 19 février 1981
ARRÊTÉ du 16 octobre 1981
ARRÊTÉ du 7 mars 1983
ARRÊTÉ du 13 juillet 1984
ARRÊTÉ du 12 février 1985
ARRÊTÉ du 22 septembre 1986
ARRÊTÉ du 22 avril 1992
ARRETE du 6 octobre 1993
ARRETE du 7 mai 1994
ARRETE du 26 septembre 1995
ARRETE du 15 décembre 1997
ARRETE du 20 janvier 2000
ARRETE du 24 octobre 2002
ARRETE du 8 mars 2005
ARRETE du 18 septembre 2006
ARRETE du 28 mars 2007
PROTOCOLE D'ACCORD du 4 juin 1968
1. Journées de grève
(1)
2. Augmentation des salaires réels
3. Jours fériés
4. Primes de vacances
5. Conventions collectives
6. Age de la retraite
7. Formation professionnelle
Textes Extensions
ARRETE du 31 juillet 1969
ACCORD du 14 mai 1986
Champ d'application
Avantages acquis
Entrée en vigueur
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 22 septembre 1986
ACCORD du 18 janvier 1993
Objet du présent accord
Développement de la formation
Collecte des fonds
Gestion des fonds
Champ d'application
Dépôt
Adhésion
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 3 octobre 1994
Champ d'application
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 27 juillet 1993
ARRETE du 8 février 1995
ACCORD du 3 octobre 1994
ACCORD du 18 janvier 1993
Textes Attachés
Champ d'application
ACCORD du 4 juin 1994
Préambule
Titre Ier : Clauses administratives et juridiques
Titre II : Garanties en cas de mutation
Salariés concernés
Garantie temporaire
Garantie dégressive
Garantie définitive de rémunération
Titre III : Dispositions spécifiques aux ouvriers
Disposition transitoire
Accord national professionnel du 6 décembre 1994
Création d'un OPCA et dénomination
Objet
Composition de l'OPCA
Durée
Composition du conseil d'administration de l'OPCA
Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA
Délégation et définition de la délégation
Sections
Ressources de l'OPCA
Dépenses de l'OPCA
Date d'effet. - Adhésion à l'accord
Textes Attachés
ANNEXE - Champ d'application
Avenant à la création de l'OPCA
Accord national professionnel du 7 décembre 1994
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par ' FORCEMAT '.
TITRE III : Dispositions relatives au capital de temps de formation.
TITRE IV : Dispositions diverses.
ACCORD du 30 juin 1999
Préambule
Champ d'application.
Durée conventionnelle du temps de travail.
Modalités de réduction de l'horaire effectif du temps de travail.
Modulation du temps de travail.
Les heures supplémentaires.
Rémunération.
Recours au chômage partiel.
Dispositions spécifiques.
Dispositif aidé.
Nouveaux embauchés.
Durée - Dénonciation.
Commission de suivi.
Dépôt d'extension.
Préambule
Chapitre Ier : Formation
Chapitre II : Modalités de mise en place
Chapitre III : Organisation de la formation
Chapitre IV : Attestation des actions de formation
Chapitre V : Contrôle des formations.
Chapitre VI : Financement de la FIMO et de la FCOS.
Chapitre VII : Dispositif de suivi.
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Article 8.1 : Durée de l'accord.
ANNEXE I
ANNEXE II
Attestation de formation délivrée par l'employeur Je soussigné : ... , ... (Nom) (Prénom[s]) ... (Qualité) de
société : ... sise : ... atteste que M. ... , ... (Nom) (Prénom[s]) - est employé dans notre société en qualité de
- est titulaire d'une attestation FIMO (ou, à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalence fixées
l'article 1-1 de l'accord professionnel du 30 juin 1999) ; - est titulaire d'une attestation FCOS valable
... La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord professionnel du 30 juin 1999
Fait à ..., le ...
Textes Extensions
ARRETE du 13 décembre 1999
Organisation, réduction du temps de travail et emploi (ouvriers, ETAM et cadres)
Chapitre Ier : Durée conventionnelle du temps de travail
Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année
Chapitre III : Aide financière a la réduction du temps de travail
Chapitre IV : Dispositions salariales.
Chapitre V : Compte épargne-temps.
Chapitre VI : Dispositions applicables aux cadres
Chapitre VII : Dispositions générales complémentaires
Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur ' béton prêt à l'emploi '.
Chapitre IX : Retraite.
Chapitre X : Dispositions finales
Textes Attachés
Organisation, réduction du temps de travail et emploi
Préambule
Textes Extensions
Arrêté du 21 décembre 1999
ARRETE du 19 décembre 2000
ARRETE du 4 décembre 2003
ACCORD du 15 novembre 2004
Préambule
Dispositions conventionnelles applicables aux ouvriers.
Dispositions conventionnelles applicables aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM).
Dispositions conventionnelles applicables aux cadres
Champ d'application
Entrée en vigueur
Force obligatoire de l'accord
Dépôt
Adhésion
Textes Extensions
ARRETE du 14 février 2005
Développement de la formation professionnelle
Préambule
Annexe
Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Le contrat de professionnalisation.
La période de professionnalisation.
Textes Attachés
Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches
Textes Extensions
ARRETE du 20 décembre 2004
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Préambule
Annexe I
Organisation et fonctionnement du paritarisme
Chapitre Ier Organisation des réunions paritaires
Chapitre II Composition de la délégation syndicale
Chapitre III Indemnisation des réunions paritaires
Chapitre IV Champ d'application et dispositions finales
Annexes
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin)
Salaires minimaux au 1er juillet 2016 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Aquitaine)
Alsace- salaires minimaux pour l'année 2016
Midi-Pyrénées - salaires minimaux pour l'année 2016
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Bourgogne, Franche-Comté)
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Lorraine)
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
