Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective Carrières et matériaux

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers, cadres, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et de matériaux (Brochure : 3081 IDCC : 87, 135 et 211)

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers, cadres, ETAM (employés, techniciens et agents de maitrise) des entreprises de l'industrie de carrières et de matériaux. Leurs activités principales sont :

Extraction de pierres pour la construction, Extraction de calcaire industriel, Production de sables, Extraction d'engrais naturels, Fabrication de plâtres, Fabrication du béton prêt à l'emploi, Travail de la pierre, Administration d'entreprises, Pompes funèbres...

La dite convention s'applique sur le territoire métropolitain y compris la Corse.

La seule organisation syndicales patronale signataire de la convention est l'union nationale interprofessionnelle des amtériaux de construction et produits de carrières. Elle agit au nom de l'ensemble de ses branches professionnelles rattachées.

Plusieurs organisations syndicales salariales ont signé la présente convention. Elles sont au nombre de 3:

- fédération française des syndicats du bâtiment, des travaux publics, du bois, de l'ameublement, des carrières et matériaux de construction

- fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction

- fédération des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de constrcution

La convention est composée d'un corps de base et de nombreux textes attachés. Les dispositions présentent dans le corps de base portent sur les règles générales initiales, c'est-à-dire l'essai, la rupture du contrat, le préavus, les salaires et clauses accessoires, le droit syndical, l'apprentissage, la formation professionnelle, etc. 

Des accords et avenants viennent respectivement compléter ou modifier ceux ayant été négocié antérieurement.

Ces derniers sont relatifs par exemple au régime de prévoyance, aux indemnités, aux congés exceptionnels, à la prime d'ancienneté, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle homme femme, aux salaire et primes, à la classification, aux modalités de négociation des accords collectifs, au pacte de responsabilité et de solidarité, à la formation obligatoire des conducteurs routiers, etc.

Par ailleurs, la convention comprend une partie dédiée aux textes salaires. En effet, lorsqu'un nouveau texte est signé concernant les salaires du personnel entrant dans le champ d'application, il est inséré dans cette partie. Cette partie prévoit également les textes salaires en fonction des régions : Auvergne, Bretagne, Lorraine, Rhône-Alpes, etc.

A titre informatif, la convention est conclue pour une durée d'un an et est reconduite tacitement d'année en année sauf en cas de dénonciation. Toutefois, une partie signataire peut faire une demande de révision à tout moment, néamoins un commun accord entre les parties est nécessaire. De plus, une demande de révision doit être accompagnée d'un projet d'accord sur les points à réviser.

A consulter également : convention collective du négoce des matériaux de construction

Nom officiel

Convention collective des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et Convention collective des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et Convention collective des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956

Identifiants officiels

N° brochure : 3081
IDCC : 211, 135, 87

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Livre Carrières et matériaux en grande quantité

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 19 avril 2018 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 19 avril 2018 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

42,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- Abonnement mensuel résiliable simplement à tout moment depuis l'espace client ou option à l'année.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Matériaux de construction, extractive, extraction, minéraux, produits de carrière, dépôts

Les dernières actualités de la Convention collective Carrières et matériaux

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2017 (Bourgogne - Franche-Comté)

10 février 2018

L'accord non étendu du 27 octobre 2017, concerne les salaires minimaux au 1er juillet 2017 de la convention collective de carrières et matériaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 octobre 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er juillet 2017 (Bourgogne - Franche-Comté)
Lien vers l'accord:Cliquez ici

Textes Attachés : Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

27 janvier 2018

L'accord de méthode non étendu du 7 juin 2017 concerne la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM dans la branche des industries de carrières et de matériaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juin 2017
Thématique :Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

27 janvier 2018

L'accord non étendu du 7 juin 2017, concerne la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective de courtage d'assurance.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juin 2016
Thématique :Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Classifications

29 décembre 2017

L'avenant n°4 du 9 novembre 2017 à l'accord du 10 juillet 2008 concerne les classifications de la convention collective carrières et matéiruax. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Thématique :Classification
Date de signature :9 novembre 2017
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Île-de-France)

27 décembre 2017

L'accord non étendu du 7 septembre 2017, concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux (Île-de-France).

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 septembre 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2017 Île-de-France
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 05/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 26 décembre 2017 (JORF n°0304 du 30 décembre 2017), les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 7 septembre 2017 relatif aux salaires minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)

25 novembre 2017

L'accord non étendu du 4 juillet 2017 fixe les salaires minimaux pour l'année 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Midi-Pyrénées.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 juillet 2017
Thématique :Salaires minimaux pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Pays de la Loire)

23 novembre 2017

L'accord non étendu du 23 mai 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux du Pays de la Loire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 mai 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Pays de la Loire)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 09/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 décembre 2017 (JORF n°0301 du 27 décembre 2017), les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Limousin)

23 novembre 2017

L'accord non étendu du 15 mai 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux du Limousin.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 mai 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Limousin)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 09/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 décembre 2017 (JORF n°0301 du 27 décembre 2017), les dispositions de l'accord territorial (Limousin) du 15 mai 2017 relatif aux salaires minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Hauts-de-France)

08 novembre 2017

L'accord non étendu du 30 juin 2017, concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des Hauts-de-France, de la convention collective industries de carrières et de matériaux .

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 juin 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2017 (Alsace)

24 octobre 2017

L'accord non étendu du 16 mai 2017 fixe les salaires minimaux pour l'année 2017 des ouvriers et des ETAM des entreprises entrant dans le champ d'application des industries de carrières et de matériaux d'Alsace. Les départements concernés sont ceux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mai 2017
Thématique :Salaires minimaux pour l'année 2017 (Alsace)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 18/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 décembre 2017 (JORF n°0291 du 14 décembre 2017), les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 16 mai 2017 relatif aux salaires minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes)

21 octobre 2017

L'accord non étendu fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des salariés des industries de carrières et de matériaux de Poitou-Charentes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 mai 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 18/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 décembre 2017 (JORF n°0290 du 13 décembre 2017), les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux (1 annexe) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2017 (Bretagne)

19 octobre 2017

L'accord non étendu du 2 mai 2017, concerne les salaires minimaux et primes au 1er janvier 2017 (Bretagne) de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mai 2017
Thématique :Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2017(Bretagne)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne)

19 octobre 2017

L'accord non étendu du 9 mai 2017, concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Champagne -Ardenne) de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 mai 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2017(Champagne-Ardenne)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2017 (Languedoc-Roussillon)

30 septembre 2017

L'avenant non étendu du 30 mai 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux du Languedoc-Roussillon.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 mai 2017
Thématique :Salaires minimaux pour l'année 2017 (Languedoc-Roussillon)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire)

30 septembre 2017

L'accord non étendu du 28 avril 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux du Centre-Val de Loire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 avril 2017
Thématique :Salaires minimaux pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 07/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 octobre 2017 (JORF n°0251 du 26 octobre 2017), les dispositions de l'accord régional relatif aux salaires minima (Centre Val de Loire), conclu le 28 avril 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Aquitaine)

26 septembre 2017

L'accord non étendu du 21 avril 2017, concerne les salaires minimaux des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2017 (Aquitaine) de la convention collective nationale d’industrie de carrières et matériaux (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres).

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 avril 2017
Thématique :Salaire minimaux au 1er janvier 2017 (Aquitaine)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017

26 septembre 2017

L'avenant non étendun°44 du 8 mars 2017, concerne les salaires minimaux des cadres au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale d’industries de carrières et matériaux (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres).

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 mars 2017
Thématique :Salaire minimaux au 1 er janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 13/10/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2017 (JORF n°0240 du 13 octobre 2017), les dispositions de l'avenant n° 44 du 8 mars 2017 relatif aux salaires minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017

26 septembre 2017

L'avenant non étendun°44 du 8 mars 2017, concerne les salaires minimaux des cadres au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale d’industries de carrières et matériaux (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres).

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 mars 2017
Thématique :Salaire minimaux au 1 er janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 13/10/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2017 (JORF n°0240 du 13 octobre 2017), les dispositions de l'avenant n° 44 du 8 mars 2017 relatif aux salaires minimaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)

12 septembre 2017

L'accord non étendu du 18 avril 2017 concerne les salaires minima au 1er janvier 2017 des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'Auvergne-Rhône-Alpes, de la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 janvier 2017
Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 18/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2017 (JORF n°0215 du 14 septembre 2017), les dispositions de l'accord relatif aux salaires minima (Auvergne Rhône-Alpes), conclu le 18 avril 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) et de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135).

 

Textes Salaires : PACA et Corse Salaires minima au 1er janvier 2017

12 septembre 2017

L'accord du 29 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région PACA et de la Corse. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique : PACA et Corse Salaires minima au 1er janvier 2017
Date de signature :29 mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

23 décembre 2016

Cet accord de méthode non étendu du 7 juillet 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juillet 2016
Thématique :Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Salaires minimaux au 1er avril 2016

25 novembre 2016

Cet avenant non étendu n°34 du 17 juin 2016 fixe les salaires minimaux au 1er avril 2016 (Languedoc - Roussillon) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 juin 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Languedoc - Roussillon)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Normandie Salaires minimaux au 1er mai 2016

22 novembre 2016

Cet accord étendu du 27 avril 2016 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2016 pour les ouvriers et les ETAM des industries de carrières et de matériaux de Normandie. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0265 15 novembre 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er mai 2016 - Normandie
Date de signature :27 avril 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Centre)

13 octobre 2016

Cet accord étendu du 30 mars 2016 fixe les salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du Centre au 1er janvier 2016 de la convention collective des industries de carrières et de matériaux. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0237 11 octobre 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Centre)
Date de signature :30 mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Lorraine)

10 septembre 2016

Cet accord non étendu du 9 mai 2016 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2016 pour les ouvriers et les ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Lorraine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 mai 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Lorraine)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Bourgogne, Franche-Comté)

09 septembre 2016

Cet accord non étendu du 13 juin 2016 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2016 pour les ouvriers et les ETAM des industries de carrières et de matériaux de Bourgogne, Franche-Comté.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 juin 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Bourgogne, Franche-Comté)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)

09 septembre 2016

Cet accord non étendu du 29 avril 2016 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2016 pour les ouvriers et les ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Champagne-Ardenne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 avril 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Midi-Pyrénées - salaires minimaux pour l'année 2016

06 septembre 2016

Cet accord non étendu du 13 mai 2016 fixe les salaires minimaux pour l'année 2016 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Midi-Pyrénées.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 mai 2016
Thématique :Salaires minimaux pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Alsace- salaires minimaux pour l'année 2016

06 septembre 2016

Cet accord non étendu du 11 mai 2016 fixe les salaires minimaux pour l'année 2016 des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Alsace.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 mai 2016
Thématique :Salaires minimaux pour l'année 2016 (Alsace)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Aquitaine)

20 août 2016

Cet accord non étendu du 17 mai 2016 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2016 de la convention collective des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de la région Aquitaine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 mai 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Aquitaine)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2016 (Poitou-Charentes)

04 août 2016

Cet accord non étendu en date du 17 mars 2016 prévoit les salaires minimaux au 1er juillet 2016 de la région Poitou-Charentes pour les ouvriers, ETAM et cadres des industries de carrières et de matériaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 mars 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er juillet 2016 (Poitou-Charentes)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin)

04 août 2016

Cet accord non étendu en date du 16 mars 2016 prévoit les salaires minimaux au 1er janvier 2016 de la région Limousin pour les ouvriers, ETAM et cadres des industries de carrières et de matériaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (PACA et Corse)

14 juillet 2016

Cet accord non étendu en date du 6 avril 2016 détermine les salaires minimaux au 1er janvier 2016 de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 avril 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes)

05 juillet 2016

Cet accord non étendu en date du 11 mars 2016 précise les salaires minima au 1er janvier 2016 pour les ouvriers, les cadres et les ETAM de la région Rhône-Alpe (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire,Rhône, Savoie et Haute-Savoie), de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 mars 2016
Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Auvergne)

25 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 3 mars 2016 prévoit les salaires minimaux au 1er mars 2016 pour les ouvriers entrant dans la champ d'application de la convention collective du 22 avril 1955 et des ETAM entrant dans le champ d'application de la convention collective du 12 juillet 1955. Ces dispositions s'appliquent dans le département de l'Allier, Cantal, Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 mars 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Auvergne)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers

24 février 2016

Cet avenant n°2 non étendu du 22 mai 2015 vient réviser les modalités de formation tenant compte des spécificités liées à la conduite des camions utilisés dans le secteur du béton prêt à l'emploi.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 mai 2015
Thématique :Formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

20 novembre 2015

Texte de base : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

20 novembre 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Alsace)

03 octobre 2015

Textes Salaires : Ile-de-France Salaires minimaux au 1er mai 2015

22 septembre 2015

Textes Attachés : Rôle et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation

05 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2015 (Aquitaine)

01 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2015 (Rhône-Alpes)

08 août 2015

Textes Attachés : Pacte de responsabilité et de solidarité

17 juillet 2015

Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle

01 juillet 2015

Textes Attachés : Délibération de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation

30 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2015 (Auvergne)

23 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)

17 décembre 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse)

11 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire)

11 octobre 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

11 septembre 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France)

11 septembre 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2013

03 août 2013

Texte de base : Organisation et fonctionnement du paritarisme

28 mai 2013

Texte de base : Congé de formation économique, sociale et syndicale

28 mai 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012

13 juin 2012

Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle

20 mars 2012

Carrières et matériaux (industries [Rhône-Alpes, ouvriers, ETAM]) : Accord du 11 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Rhône-Alpes)

20 septembre 2011

Carrières et matériaux (industries [Nord - Pas-de-Calais, ouvriers, ETAM]) : Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

20 septembre 2011

Carrières et matériaux (industries [Limousin, ouvriers, ETAM]) : Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin)

20 septembre 2011

Carrières et matériaux (industries [Ile-de-France, ouvriers, ETAM]) : Accord du 5 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France)

20 septembre 2011

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2011

14 septembre 2011

Carrières et matériaux (industries [cadres]) : Accord n° 40 du 3 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

26 août 2011

Carrières et matériaux (industries [Champagne-Ardenne, ouvriers, ETAM]) : Accord du 14 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne)

26 août 2011

Carrières et matériaux (industries [Bourgogne et Franche-Comté, ouvriers, ETAM]) : Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté)

26 août 2011

JORF n°0191 du 19 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)

23 août 2011

Carrières et matériaux (industries [Picardie, ouvriers, ETAM]) : Accord du 18 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie)

10 août 2011

Carrières et matériaux (industries [PACA-Corse, ouvriers, ETAM]) : Accord du 8 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (PACA-Corse)

10 août 2011

Carrières et matériaux (industries [Alsace, ouvriers, ETAM]) : Accord du 30 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace)

10 août 2011

Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de

22 juillet 2011

Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouv

18 juillet 2011

Carrières et matériaux (industries [Languedoc-Roussillon, ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 30 du 15 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Languedoc-Roussillon)

25 juin 2011

Carrières et matériaux (industries [Bretagne, ouvriers, ETAM]) : Accord du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bretagne)

25 juin 2011

Carrières et matériaux (industries [Aquitaine, ouvriers, ETAM]) : Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Aquitaine)

25 juin 2011

Carrières et matériaux (industries [Normandie, ouvriers, ETAM]) : Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Normandie)

15 juin 2011

Carrières et matériaux (industries [Centre, ouvriers, ETAM]) : Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Centre)

12 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matéria

20 avril 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

139,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

15,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3081
  • IDCC n° 211
  • IDCC n° 135
  • IDCC n° 87
  • Convention 3081
  • Convention 211
  • Convention 135
  • Convention 87
  • dépôts
  • extraction
  • extractive
  • matériaux de construction
  • minéraux

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 22 avril 1955

Champ d'application

Droit syndical et liberté d'opinion

Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis

Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise

Salaires et clauses accessoires

Apprentissage ou formation professionnelle

Commission d'interprétation de la convention

Commissions de conciliation

Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision

Dispositions diverses

Textes Attachés

Régime complémentaire de retraite

Régime de prévoyance

Régime de prévoyance - Annexe I

Schéma des garanties et conditions.

Régime de prévoyance - Annexe II

Liste des organismes préconisés paritairement.

Mensualisation

Bénéficiaires

Définition de la présence continue

Paiement au mois

Absences pour maladie ou accident professionnels ou non

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ à la retraite

Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Périodes militaires de réserve obligatoires

Congés exceptionnels

Prime d'ancienneté

Champ d'application

Entrée en vigueur

Dispositions diverses

Durée du travail

Amélioration des conditions de travail

Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton

Annexe particulière aux granitiers de Bretagne

Champ d'application professionnel et territorial

Salaires minimaux de qualification

Vêtements de travail

Aménagement du temps de travail

Préambule

Principe de la modulation

Amplitude de la modulation

Programme indicatif et délai de prévenance

Contrepartie de la modulation

Calcul de la rémunération

Date d'entrée en vigueur

Dépôt

Champ d'application des conventions collectives

Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon)

Délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de

professionnelle

Classifications professionnelles et salaires conventionnels

Préambule

TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et

diplômes

Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

TITRE II SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS

TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Adhésion de la FIB à l'accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Annexe

Période d'essai

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Création d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexe

Modification au processus de certification professionnelle

Classifications et salaires

Préambule

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Préambule

Modalités de négociation des accords collectifs

Préambule

Champ d'application des conventions collectives

Négociation des accords collectifs

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche

Annexe I

Classifications

Annexe

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaires pour l'année 1983

Salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Alsace)

Salaires au 1er janvier 2009 (Alsace)

Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace)

Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Alsace)

Salaires (Aquitaine)

Salaires minimauxsalaires à compter du 1er septembre 2007 (Aquitaine)

Salaires (Aquitaine)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Aquitaine)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Aquitaine)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Aquitaine)

Annexe

Salaires (Auvergne)

Salaires au 1er avril 2000.

Salaires au 1er juin 2001.

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Auvergne)

Annexe

Salaires (Bretagne)

Salaires au 1er juin 2001 et 1er juillet 2001

Salaines minimaux des ouvriers granit à compter du 1er décembre 2006 (Bretagne)

Salaires minimaux des ouvriers (Bretagne)

Salaires (Bretagne)

Salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 (Bretagne)

Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013 (Bretagne)

Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté)

Annexe

Salaires (Centre)

Salaires minimaux ouvriers (Centre)

Salaires minima pour l'année 2012 (Centre)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Centre)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)

Annexe

Salaires (Champagne-Ardennes).

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)

Annexe

Salaires (Ile-de-France)

Salaires ouvriers au 1er septembre 2006 (Ile-de-France).

Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Île-de-France)

Salaires minima au 1er juin 2013 (Ile-de-France)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France)

Annexe

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires (Limousin)

Limousin Salaires minimaux ouvriers à compter du 1er juillet 2006

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Limousin)

Annexe

Salaires (Lorraine)

Salaires minimaux.

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Lorraine)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires au 1er janvier 2001.

Salaires au 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées).

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)

Annexe

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Normandie)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires (Bas-Normandie et Haute-Normandie)

Salaires (Haute-Normandie)

Salaires au 1er mars 1973 (Haute-Normandie)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires (Pays-de-Loire)

Salaires à compter du 1er janvier 2007 (Pays-de-la-Loire).

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire)

Annexe

Salaires (Picardie)

Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Picardie).

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Picardie)

Annexe

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er juin 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes)

Annexe

Salaires (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)

Salaires à compter du 1er février 2004.

Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)

Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)

Salaires (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (PACA et Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse)

Annexe

Salaires (Rhône-Alpes)

Salaires au 1er février 2000

Salaires à compter du 1er avril 2007 (Rhône-Alpes).

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

Salaires des apprentis

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Rhône-Alpes)

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1960

ARRETE du 5 mars 1964

ARRETE du 17 août 1964

ARRETE du 9 août 1967

ARRETE du 3 décembre 1969

ARRETE du 9 juin 1970

ARRETE du 5 janvier 1971

ARRETE du 20 avril 1972

ARRETE du 15 mai 1974

ARRETE du 1 juillet 1974

ARRETE du 8 novembre 1974

ARRETE du 18 octobre 1977

ARRETE du 28 mai 1979

ARRETE du 5 novembre 1982

ARRETE du 5 juin 1984

ARRETE du 3 juillet 1984

ARRETE du 6 août 1985

ARRETE du 24 février 1986

ARRETE du 11 mars 1986

ARRETE du 20 juin 1986

ARRETE du 30 juin 1986

ARRETE du 4 juillet 1986

ARRETE du 31 juillet 1986

ARRETE du 24 septembre 1986

ARRETE du 25 septembre 1986

ARRETE du 16 janvier 1987

ARRETE du 16 février 1987

ARRETE du 5 juin 1987

ARRETE du 8 juillet 1987

ARRETE du 21 juillet 1987

ARRETE du 18 décembre 1987

ARRETE du 1 février 1988

ARRETE du 9 février 1988

ARRETE du 17 mars 1988

ARRETE du 1 juin 1988

ARRETE du 10 juin 1988

ARRETE du 21 juin 1988

ARRETE du 19 septembre 1988

ARRETE du 29 septembre 1988

ARRETE du 20 octobre 1988

ARRETE du 4 novembre 1988

ARRETE du 11 janvier 1989

ARRETE du 17 février 1989

ARRETE du 5 avril 1989

ARRETE du 26 avril 1989

ARRETE du 26 juin 1989

ARRETE du 6 juillet 1989

ARRETE du 19 juillet 1989

ARRETE du 10 août 1989

ARRETE du 17 août 1989

ARRETE du 28 août 1989

ARRETE du 16 janvier 1990

ARRETE du 12 février 1990

ARRETE du 22 février 1990

ARRETE du 23 mars 1990

ARRETE du 20 avril 1990

ARRETE du 25 mai 1990

ARRETE du 31 mai 1990

ARRETE du 26 juin 1990

ARRETE du 4 juillet 1990

ARRETE du 10 juillet 1990

ARRETE du 28 septembre 1990

ARRETE du 18 septembre 1990

ARRETE du 23 janvier 1991

ARRETE du 30 janvier 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 1 juillet 1991

ARRETE du 4 juillet 1991

ARRETE du 29 juillet 1991

ARRETE du 1 octobre 1991

ARRETE du 16 octobre 1991

ARRETE du 22 janvier 1992

ARRETE du 30 mars 1992

ARRETE du 4 mai 1992

ARRETE du 1 juin 1992

ARRETE du 10 août 1992

ARRETE du 7 décembre 1992

ARRETE du 16 décembre 1992

ARRETE du 5 février 1993

ARRETE du 17 février 1993

ARRETE du 26 mars 1993

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 3 mai 1993

ARRETE du 14 juin 1993

ARRETE du 9 août 1993

ARRETE du 15 octobre 1993

ARRETE du 27 octobre 1993

ARRETE du 28 janvier 1994

ARRETE du 3 février 1994

ARRETE du 8 mars 1994

ARRETE du 14 avril 1994

ARRETE du 29 juin 1994

ARRETE du 13 juillet 1994

ARRETE du 19 août 1994

ARRETE du 19 septembre 1994

ARRETE du 14 novembre 1994

ARRETE du 17 janvier 1995

ARRETE du 5 avril 1995

ARRETE du 10 mai 1995

ARRETE du 24 juillet 1995

ARRETE du 7 août 1995

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 15 janvier 1996

ARRETE du 8 février 1996

ARRETE du 16 février 1996

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 5 mars 1996

ARRETE du 21 mars 1996

ARRETE du 10 avril 1996

ARRETE du 15 avril 1996

ARRETE du 11 juin 1996

ARRETE du 20 juin 1996

ARRETE du 7 octobre 1996

ARRETE du 9 décembre 1996

ARRETE du 7 février 1997

ARRETE du 19 février 1997

ARRETE du 18 mars 1997

ARRETE du 15 avril 1997

ARRETE du 22 mai 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 6 août 1997

ARRETE du 26 septembre 1997

ARRETE du 19 janvier 1998

ARRETE du 3 février 1998

ARRETE du 4 février 1998

ARRETE du 20 février 1998

ARRETE du 3 mars 1998

ARRETE du 12 mars 1998

ARRETE du 24 mars 1998

ARRETE du 17 avril 2000

ARRETE du 10 avril 2000

ARRETE du 9 mai 2000

ARRETE du 10 mai 2000

ARRETE du 5 juillet 2000

ARRETE du 27 novembre 2000

ARRETE du 30 mars 2001

ARRETE du 15 mars 2001

ARRETE du 19 juin 2001

ARRETE du 21 juin 2001

ARRETE du 27 août 2001

ARRETE du 25 octobre 2001

ARRETE du 5 novembre 2001

ARRETE du 15 mars 2002

ARRETE du 5 juin 2002

ARRETE du 21 juin 2002

ARRETE du 1 août 2002

ARRETE du 2 octobre 2002

ARRETE du 26 novembre 2002

ARRETE du 28 mars 2003

ARRETE du 10 octobre 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 13 février 2004

ARRETE du 11 mars 2004

ARRETE du 16 mars 2004

ARRETE du 5 mai 2004

ARRETE du 18 novembre 2004

ARRETE du 22 novembre 2004

ARRETE du 25 février 2005

ARRETE du 7 mars 2005

ARRETE du 16 mars 2005

ARRETE du 30 mars 2005

ARRETE du 20 avril 2005

ARRETE du 7 avril 2005

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 2 novembre 2005

ARRETE du 7 novembre 2005

ARRETE du 21 novembre 2005

ARRETE du 6 décembre 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 16 janvier 2006

ARRETE du 9 mars 2006

ARRETE du 22 mai 2006

ARRETE du 15 juin 2006

ARRETE du 21 juin 2006

ARRETE du 10 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 5 décembre 2006

ARRETE du 7 décembre 2006

ARRETE du 4 janvier 2007

ARRETE du 10 janvier 2007

ARRETE du 12 février 2007

ARRETE du 14 mars 2007

ARRETE du 28 mars 2007

ARRETE du 23 avril 2007

ARRETE du 7 mai 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

ARRETE du 20 juillet 2007

Convention collective nationale du 12 juillet 1955

Champ d'application

Droit syndical et liberté d'opinion

Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis

Article 3

Paragraphe I

Embauchage

Paragraphe 2

Période d'essai

Paragraphe 3

Rupture du contrat et préavis ou délai-congé

Paragraphe 4

Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite

Paragraphe 5

Absences

Paragraphe 6

Licenciements

Paragraphe 7

Service militaire et autres obligations militaires

Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise

Article 4

Paragraphe 1

Délégués et comités d'entreprise

Paragraphe 2

OEuvres sociales

Appointements et clauses accessoires.*Coefficients* Paragraphe 1

Promotion

Apprentissage et formation professionnelle

Commission d'interprétation de la convention

Commission de conciliation

Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision

Dispositions diverses

Article 10

Paragraphe 1

Avantages acquis

Paragraphe 2

Logement

Paragraphe 3

Amélioration des conditions de la production

Paragraphe 4

Retraite

Paragraphe 5

Dépôt

Paragraphe 6

Adhésion

Textes Attachés

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 juillet 1955

Révision éventuelle de la présente annexe.

Date d'entrée en vigueur.

Retraites complémentaires des collaborateurs

Réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton

Régime de prévoyance

Régime de prévoyance annexe I schéma des garanties et conditions.

Régime de prévoyance Annexe II Liste des organismes préconisés paritairement

Conditions de travail

Préambule

Champ d'application des conventions collectives

Délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de

professionnelle

Classifications professionnelles et salaires conventionnels

Préambule

TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et

diplômes

Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

TITRE II SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS

TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Annexe

Période d'essai

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Création d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexe

Modification au processus de certification professionnelle

Classifications et salaires

Préambule

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Préambule

Modalités de négociation des accords collectifs

Préambule

Champ d'application des conventions collectives

Négociation des accords collectifs

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche

Annexe I

Classifications

Annexe

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaires minimaux au 1er janvier 2007.

Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 (Ouvriers).

Salaires des apprentis

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Alsace)

Salaires (Aquitaine)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Aquitaine)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Aquitaine)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Aquitaine)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Auvergne)

Annexe

Salaires (Bas-Normandie et Haute-Normandie)

Salaires (Bretagne)

Salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 (Bretagne)

Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013 (Bretagne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté)

Annexe

Salaires (Centre)

Salaires minima pour l'année 2012 (Centre)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Centre)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)

Annexe

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Île-de-France)

Salaires minima au 1er juin 2013 (Ile-de-France)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France)

Annexe

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Limousin)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Lorraine)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Picardie)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er juin 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (PACA et Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Rhône-Alpes)

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1960

ARRETE du 5 mars 1964

ARRETE du 9 août 1967

ARRÊTÉ du 26 mars 1968

ARRÊTÉ du 31 juillet 1969

ARRÊTÉ du 9 juin 1970

ARRÊTÉ du 20 avril 1972

ARRÊTÉ du 15 mai 1974

ARRÊTÉ du 1 juillet 1974

ARRÊTÉ du 8 novembre 1974

ARRÊTÉ du 10 août 1976

ARRÊTÉ du 18 octobre 1977

ARRÊTÉ du 22 mars 1978

ARRÊTÉ du 12 octobre 1978

ARRÊTÉ du 28 mai 1979

ARRÊTÉ du 19 février 1981

ARRÊTÉ du 16 octobre 1981

ARRÊTÉ du 7 mars 1983

ARRÊTÉ du 10 octobre 1983

ARRÊTÉ du 17 mars 1989

ARRÊTÉ du 22 février 1990

ARRETE du 10 août 1992

ARRETE du 11 juillet 1994

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 17 août 1964

ARRETE du 20 janvier 2000

ARRETE du 25 février 2005

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 28 mars 2007

ARRETE du 7 mai 2007

Convention collective nationale du 6 décembre 1956

Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndical

Objet, champ d'application

Classification

Article 2

Paragraphe 1

Paragraphe 2

Droit syndical et liberté d'opinion

Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail

Chapitre Ier : Formation du contrat

Dispositions générales

Engagement

Modifications aux clauses d'engagement, changements de résidence en France métropolitaine

Cadres envoyés en pays étranger

Chapitre II : Exécution du contrat

Absences

Article 6

Paragraphe 1 : Pour accidents du travail ou maladies professionnelles

Paragraphe 2 : Pour maladie

Paragraphe 3 : Indemnités d'arrêt de travail pour cause d'accidents ou maladies

Remplacements provisoires

Service national et périodes de réserve

Article 8

Paragraphe 1 : Service national

Paragraphe 2 : Périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve

Hygiène et sécurité

Représentation des cadres et oeuvres sociales

Changements de résidence

Déplacements occasionnels

Chapitre III : Rupture de contrat

Préavis ou délai-congé

Indemnité de licenciement ou de départ en retraite

Article 14

Paragraphe 1 : Indemnité de licenciement

Paragraphe 2 : Indemnité de départ en retraite

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Titre III : Appointements et clauses accessoires

Congés payés

Article 16

Paragraphe 1 : Congés annuels

Paragraphe 2 : Congés exceptionnels

Paragraphe 3 : Primes de vacances

Avantages en nature

Ancienneté

Bulletin de paie

Titre IV : Apprentissage - Commission d'interprétation et de conciliation

Apprentissage et formation professionnelle

Commission d'interprétation de la convention

Commissions de conciliation

Titre V : Dispositions finales

Avantages acquis

Améliorations des conditions de la production

Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision

Dépôt

Adhésion

Textes Attachés

Champ d'application des conventions collectives

Classifications professionnelles et salaires conventionnels

Préambule

TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et

diplômes

Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

TITRE II SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS

TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Annexe

Période d'essai

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Création d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexe

Modification au processus de certification professionnelle

Classifications et salaires

Préambule

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Préambule

Modalités de négociation des accords collectifs

Préambule

Champ d'application des conventions collectives

Négociation des accords collectifs

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche

Annexe I

Classifications

Annexe

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Valeur du point au 1er janvier 2007.

Salaires des apprentis

Salaires minimaux au 1er janvier 2011

Salaires minimaux au 1er janvier 2012

Salaires minimaux au 1er janvier 2013

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2014

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1960

ARRÊTÉ du 17 août 1964

ARRÊTÉ du 31 juillet 1969

ARRÊTÉ du 9 juin 1970

ARRÊTÉ du 20 avril 1972

ARRÊTÉ du 1 juillet 1974

ARRÊTÉ du 8 novembre 1974

ARRÊTÉ du 10 août 1976

ARRÊTÉ du 25 avril 1977

ARRÊTÉ du 12 octobre 1978

ARRÊTÉ du 28 mai 1979

ARRÊTÉ du 19 février 1981

ARRÊTÉ du 16 octobre 1981

ARRÊTÉ du 7 mars 1983

ARRÊTÉ du 13 juillet 1984

ARRÊTÉ du 12 février 1985

ARRÊTÉ du 22 septembre 1986

ARRÊTÉ du 22 avril 1992

ARRETE du 6 octobre 1993

ARRETE du 7 mai 1994

ARRETE du 26 septembre 1995

ARRETE du 15 décembre 1997

ARRETE du 20 janvier 2000

ARRETE du 24 octobre 2002

ARRETE du 8 mars 2005

ARRETE du 18 septembre 2006

ARRETE du 28 mars 2007

PROTOCOLE D'ACCORD du 4 juin 1968

1. Journées de grève

(1)

2. Augmentation des salaires réels

3. Jours fériés

4. Primes de vacances

5. Conventions collectives

6. Age de la retraite

7. Formation professionnelle

Textes Extensions

ARRETE du 31 juillet 1969

ACCORD du 14 mai 1986

Champ d'application

Avantages acquis

Entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 22 septembre 1986

ACCORD du 18 janvier 1993

Objet du présent accord

Développement de la formation

Collecte des fonds

Gestion des fonds

Champ d'application

Dépôt

Adhésion

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 3 octobre 1994

Champ d'application

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 27 juillet 1993

ARRETE du 8 février 1995

ACCORD du 3 octobre 1994

ACCORD du 18 janvier 1993

Textes Attachés

Champ d'application

ACCORD du 4 juin 1994

Préambule

Titre Ier : Clauses administratives et juridiques

Titre II : Garanties en cas de mutation

Salariés concernés

Garantie temporaire

Garantie dégressive

Garantie définitive de rémunération

Titre III : Dispositions spécifiques aux ouvriers

Disposition transitoire

Accord national professionnel du 6 décembre 1994

Création d'un OPCA et dénomination

Objet

Composition de l'OPCA

Durée

Composition du conseil d'administration de l'OPCA

Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA

Délégation et définition de la délégation

Sections

Ressources de l'OPCA

Dépenses de l'OPCA

Date d'effet. - Adhésion à l'accord

Textes Attachés

ANNEXE - Champ d'application

Avenant à la création de l'OPCA

Accord national professionnel du 7 décembre 1994

Préambule

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par ' FORCEMAT '.

TITRE III : Dispositions relatives au capital de temps de formation.

TITRE IV : Dispositions diverses.

ACCORD du 30 juin 1999

Préambule

Champ d'application.

Durée conventionnelle du temps de travail.

Modalités de réduction de l'horaire effectif du temps de travail.

Modulation du temps de travail.

Les heures supplémentaires.

Rémunération.

Recours au chômage partiel.

Dispositions spécifiques.

Dispositif aidé.

Nouveaux embauchés.

Durée - Dénonciation.

Commission de suivi.

Dépôt d'extension.

Préambule

Chapitre Ier : Formation

Chapitre II : Modalités de mise en place

Chapitre III : Organisation de la formation

Chapitre IV : Attestation des actions de formation

Chapitre V : Contrôle des formations.

Chapitre VI : Financement de la FIMO et de la FCOS.

Chapitre VII : Dispositif de suivi.

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Article 8.1 : Durée de l'accord.

ANNEXE I

ANNEXE II

Attestation de formation délivrée par l'employeur Je soussigné : ... , ... (Nom) (Prénom[s]) ... (Qualité) de

société : ... sise : ... atteste que M. ... , ... (Nom) (Prénom[s]) - est employé dans notre société en qualité de

- est titulaire d'une attestation FIMO (ou, à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalence fixées

l'article 1-1 de l'accord professionnel du 30 juin 1999) ; - est titulaire d'une attestation FCOS valable

... La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord professionnel du 30 juin 1999

Fait à ..., le ...

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1999

Organisation, réduction du temps de travail et emploi (ouvriers, ETAM et cadres)

Chapitre Ier : Durée conventionnelle du temps de travail

Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année

Chapitre III : Aide financière a la réduction du temps de travail

Chapitre IV : Dispositions salariales.

Chapitre V : Compte épargne-temps.

Chapitre VI : Dispositions applicables aux cadres

Chapitre VII : Dispositions générales complémentaires

Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur ' béton prêt à l'emploi '.

Chapitre IX : Retraite.

Chapitre X : Dispositions finales

Textes Attachés

Organisation, réduction du temps de travail et emploi

Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 21 décembre 1999

ARRETE du 19 décembre 2000

ARRETE du 4 décembre 2003

ACCORD du 15 novembre 2004

Préambule

Dispositions conventionnelles applicables aux ouvriers.

Dispositions conventionnelles applicables aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM).

Dispositions conventionnelles applicables aux cadres

Champ d'application

Entrée en vigueur

Force obligatoire de l'accord

Dépôt

Adhésion

Textes Extensions

ARRETE du 14 février 2005

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Annexe

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation.

Textes Attachés

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches

Textes Extensions

ARRETE du 20 décembre 2004

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Préambule

Annexe I

Organisation et fonctionnement du paritarisme

Chapitre Ier Organisation des réunions paritaires

Chapitre II Composition de la délégation syndicale

Chapitre III Indemnisation des réunions paritaires

Chapitre IV Champ d'application et dispositions finales

Annexes

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er juillet 2016 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Aquitaine)

Alsace- salaires minimaux pour l'année 2016

Midi-Pyrénées - salaires minimaux pour l'année 2016

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Bourgogne, Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Lorraine)

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.