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Convention collective Carrières et matériaux

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Synthèse du champ d'application

Convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers, cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (Brochure : 3081 IDCC : 87, 135 et 211)

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers, cadres, ETAM (employés, techniciens et agents de maitrise) des entreprises de l'industrie de carrières et de matériaux. Leurs activités principales sont :

Extraction de pierres pour la construction, Extraction de calcaire industriel, Production de sables, Extraction d'engrais naturels, Fabrication de plâtres, Fabrication du béton prêt à l'emploi, Travail de la pierre, Administration d'entreprises, Pompes funèbres; etc.

La dite convention s'applique sur le territoire métropolitain y compris la Corse.

La seule organisation syndicale patronale signataire de la convention est l'union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrières. Elle agit au nom de l'ensemble de ses branches professionnelles rattachées.

Plusieurs organisations syndicales salariales ont signé la présente convention. Elles sont au nombre de 3:

- fédération française des syndicats du bâtiment, des travaux publics, du bois, de l'ameublement, des carrières et matériaux de construction

- fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction

- fédération des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction

La convention est composée d'un corps de base et de nombreux textes attachés. Les dispositions présentent dans le corps de base portent sur les règles générales initiales, c'est-à-dire l'essai, la rupture du contrat, le préavis, les salaires et clauses accessoires, le droit syndical, l'apprentissage, la formation professionnelle, etc. 

Des accords et avenants viennent respectivement compléter ou modifier ceux ayant été négociés antérieurement.

Ces derniers sont relatifs par exemple au régime de prévoyance, aux indemnités, aux congés exceptionnels, à la prime d'ancienneté, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle homme femme, aux salaire et primes, à la classification, aux modalités de négociation des accords collectifs, au pacte de responsabilité et de solidarité, à la formation obligatoire des conducteurs routiers, etc.

Par ailleurs, la convention comprend une partie dédiée aux textes salaires. En effet, lorsqu'un nouveau texte est signé concernant les salaires du personnel entrant dans le champ d'application, il est inséré dans cette partie. Cette partie prévoit également les textes salaires en fonction des régions : Auvergne, Bretagne, Lorraine, Rhône-Alpes, etc.

A titre informatif, la convention est conclue pour une durée d'un an et est reconduite tacitement d'année en année sauf en cas de dénonciation. Toutefois, une partie signataire peut faire une demande de révision à tout moment, néamoins un commun accord entre les parties est nécessaire. De plus, une demande de révision doit être accompagnée d'un projet d'accord sur les points à réviser.

A consulter également : convention collective du négoce des matériaux de construction

Nom officiel

Convention collective des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et Convention collective des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et Convention collective des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956

Identifiants officiels

N° brochure : 3081
IDCC : 211, 135, 87

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Matériaux de construction, extractive, extraction, minéraux, produits de carrière, dépôts

Les dernières actualités de la Convention collective Carrières et matériaux

Textes Salaires : Salaires minimaux 2019

30 novembre 2019

Textes Salaires : Normandie - Salaires minimaux au 1er janvier 2019

28 novembre 2019

L'accord du 13 mai 2019 non étendu concerne la convention collective des industries de carrières et de matériaux. Cet accord contient des dispositions relatives aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 pour la Normandie.

Nature de la mise à jour

CCN :INDUSTRIES DE CARRIÈRES ET DE MATÉRIAUX
(Brochure : 3081 | IDCC : 87 135 211)
Date de signature :13 mai 2019
Thématique :Normandie - Salaires minimaux au 1er janvier 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Champ d'application de l'accord

Le présent accord en date du 13 mai 2019 concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la CCN des ouvriers du 22 avril 1955 et de la CCN des ETAM du 12 juillet 1955.

Ledit accord s'applique aux entreprises qui relèvent exclusivement des activités économiques représentées par les organisations patronales signataires (et dont la liste figure en annexe du présent accord).

Il s'applique à toutes les entreprises qui relèvent de son champ d'application professionnel quelque soit l'effectif des entreprises.

Concernant le champ d'application territorial de l'accord, il s'applique dans les départements du Calvados (14), de l'Eure (27), de la Manche (50), de l'Orne (61) et de la Seine-Maritime (76).

 

Salaires mensuels minimaux garantis

Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont désormais fixés comme suit (en euros) :

NIVEAUÉCHELONVALEUR MENSUELLE
111 529
121 534
211 540
221 559
231 602
311 604
321 617
331 666
411 681
421 709
431 769
511 775
521 831
531 956
611 960
622 062
632 227
712 243
722 409
732 625
 

Textes Attachés : Rapprochement des conventions collectives

22 novembre 2019

Le rapprochement des conventions collectives n° 3064 (CCN des industries de la fabrication de la chaux) et n° 3081 (CCN des industries de carrières et matériaux) a été proclamé par l'accord de méthode en date du 17 janvier 2019. Il s'agit d'un accord non étendu.

Nature de la mise à jour

CCN :INDUSTRIES DE LA FABRICATION DE LA CHAUX / DE CARRIÈRES ET DE MATÉRIAUX
Date de signature :17 janvier 2019
Thématique :Rapprochement des conventions collectives
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions qui sont contenues au sein du présent accord de méthode sont les suivantes :

- Convention collective n° 3064, IDCC 3227 : Industries de la fabrication de la chaux ;

- Convention collective n° 3081, IDCC 211, 135 & 87 : Industries de carrières et de matériaux.

 

Rapprochement des conventions collectives

Le rapprochement des deux conventions collectives ci-dessus désignées fait partie intégrante de la volonté pour le Ministre du travail de permettre la favorisation du regroupement volontaire des différentes branches professionnelles.

Par ailleurs, il est également possible que la fusion des diverses branches soit envisagée afin d'atteindre cet objectif.

A titre informatif, l'article L. 2261-33 du Code du travail prévoit que la négociation du rapprochement de conventions collectives doit intervenir dans le respect d'un délai fixé à 5 années.

Pour rappel, l'accord s'applique aux catégories de personnel suivantes :

- Ouvriers, ETAM, et cadres des industries de carrières et de matériaux de construction ;

- Ainsi que les personnel des industries de la chaux.

Il a été décidé de choisir la branche des industries de carrières et matériaux en tant que branche de rattachement.

L'accord prévoit également la méthode à partir de laquelle les deux conventions vont pourvoir être rapprochées.

Cela nécessite ainsi la mise en place d'une méthode de travail s'établissant de la manière suivante :

- Doivent être constitués deux groupes de travail : un groupe de travail "chaux" et un autre dit "groupe de travail commun" ;

- Et sont adoptées des règles de prises en charges des frais relatifs aux déplacements du référent titulaire, ou bien de son représentant suppléant.

En ce qui concerne la durée d'application du présent accord, celle-ci est fixée à 12 mois, et ce, à compter de la date de signature de l'accord

Textes Salaires : Grand Est Salaires minima au 1er janvier 2019

13 novembre 2019

Les salaires minima pour la région Grand Est ont été modifiés par un accord du 21 mai 2019 non étendu. Ces nouveaux salaires sont applicables à compter du 1er janvier 2019 aux ouvriers, employés, techniciens, et agents de maîtrise dans le cadre de la CCN des industries de carrières et de matériaux.

Nature de la mise à jour

CCN :INDUSTRIES DE CARRIÈRES ET DE MATÉRIAUX
(Brochure : 3081 | IDCC : 87 135 211)
Date de signature :21 mai 2019
Thématique :Grand Est Salaires minima au 1er janvier 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Champ d'application de l'accord

Le présent accord en date du 21 mai 2019 concerne les salaires minima au 1er janvier 2019 applicables aux ouvriers, employés, techniciens ainsi qu'aux agents de maîtrise mais uniquement lorsqu'ils sont soumis à la convention collective des industries de carrières et de matériaux.

Il s'avère que le présent accord concerne les industries qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955.

De plus, il est applicable à l'ensemble des entreprises qui relèvent du champ d'application professionnel de la CCN n°3081 quel que soit l'effectif, y compris aux TPE/PME.

S'agissant du champ d'application territorial de l'accord, il est applicable dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et des Vosges.

 

Salaires mensuels minimaux garantis

Les salaires minimaux sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou encore 151,67 heures par mois.

Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération y compris les avantages en nature à l'exception:

- des sommes qui ont la caractère de remboursement de frais;

- des rémunérations pour heures supplémentaires;

- de la prime d'ancienneté;

- etc.

A titre informatif, en cas de travail à temps partiel, la rémunération mensuelle garantie est calculée proportionnellement à l'horaire de travail, non comprises les heures complémentaires.

Enfin, il s'avère que pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes doit être respectée.

S'agissant des salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM, il convient désormais de se référer au tableau suivant:

Niv. / ÉchelonValeurs mensuelles (€)Pourcentage d'augmentation sur grille pour l'Alsace / Champagne-ArdennePourcentage d'augmentation sur grille pour la Lorraine
Niveau 1 - échelon 11 521,221,481,08
Niveau 1 - échelon 21 5572,102,84
Niveau 2 - échelon 11 5642,102,17
Niveau 2 - échelon 21 5872,102,17
Niveau 2 - échelon 31 6352,102,10
Niveau 3 - échelon 11 6422,102,10
Niveau 3 - échelon 21 6672,102,23
Niveau 3 - échelon 31 7162,102,10
Niveau 4 - échelon 11 7252,102,16
Niveau 4 - échelon 21 7542,102,16
Niveau 4 - échelon 31 8152,102,16
Niveau 5 - échelon 11 8212,101,99
Niveau 5 - échelon 21 8802,101,99
Niveau 5 - échelon 32 0092,101,94
Niveau 6 - échelon 12 0452,102,05
Niveau 6 - échelon 22 1242,102,05
Niveau 6 - échelon 32 2942,102,01
Niveau 7 - échelon 12 3392,102,01
Niveau 7 - échelon 22 4822,101,97
Niveau 7 - échelon 32 7032,102,02
 

Textes Salaires : Bretagne Salaires 2019

08 octobre 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 (Bretagne) des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres), référencée sous le numéro de brochure 3081.

Nature de la mise à jour

CCN :INDUSTRIES DE CARRIÈRES ET DE MATÉRIAUX
(Brochure : 3081 | IDCC : 87, 135, 211)
Date de signature :29 mars 2019
Thématique :Salaires au 1er janvier 2019 (Bretagne)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires mensuels minimaux garantis

Les partenaires sociaux rappellent que les dispositions contenues au sein de l'accord en date du 29 mars 2019 s'appliquent aux entreprises dont les activités économiques sont représentées par les organisations patronales signataires.

Les départements concernés au titre du champ d'application territorial sont les suivants :

- Côtes-d'Armor ;

- Finistères ;

- Ille-et-Vilaine ;

- Morbihan.

Le tableau suivant dresse l'ensemble des salaires minimaux garantis aux ouvriers ainsi qu'aux ETAM :

NIVEAUECHELONVALEUR MENSUELLE
I11 533
I21 536
II11 539
II21 561
II31 607
III11 614
III21 639
III31 690
IV11 698
IV21 725
IV31 786
V11 792
V21 848
V31 976
VI12 010
VI22 089
VI32 255
VII12 300
VII22 439
VII32 657
 

Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels

Il est à noter que les salaires mensuels minimaux conventionnels sont fixés sur la base d'un horaire de travail mensuel fixé à 151,67 heures, ou bien, sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire.

Les éléments bruts composant la rémunération du salarié sont pris en compte au titre de la détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels. Il en va de même des avantages en nature.

Néanmoins, l'accord prévoit que les éléments suivants ne sont pas pris en considération :

- Les sommes ayant le caractère de remboursent de frais ;

- Les rémunérations pour heures supplémentaires ;

- Les majorations prévues au titre du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés ;

- La prime d'ancienneté ;

- Les primes, indemnités et gratifications à périodicité autre que mensuelle,

- Les sommes versées au titre de la participation ou de l'intéressement.

 

Indemnité de transport

Il a été décidé qu'à compter du 1er janvier 2019, les indemnités suivantes seront fixées à hauteur de :

- 0 € (0 à 3 km inclus) ;

- 18 € (Au-dessus de 3 km à 10 km inclus) ;

- 20 € (Au-dessus de 10 km à 25 km inclus) ;

- 23 € (Au-dessus 25 km).

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3081
  • IDCC n° 211
  • IDCC n° 135
  • IDCC n° 87
  • Convention 3081
  • Convention 211
  • Convention 135
  • Convention 87
  • dépôts
  • extraction
  • extractive
  • matériaux de construction
  • minéraux

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 22 avril 1955

Champ d'application

Droit syndical et liberté d'opinion

Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis

Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise

Salaires et clauses accessoires

Apprentissage ou formation professionnelle

Commission d'interprétation de la convention

Commissions de conciliation

Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision

Dispositions diverses

Textes Attachés

Régime complémentaire de retraite

Régime de prévoyance

Régime de prévoyance - Annexe I

Schéma des garanties et conditions.

Régime de prévoyance - Annexe II

Liste des organismes préconisés paritairement.

Mensualisation

Bénéficiaires

Définition de la présence continue

Paiement au mois

Absences pour maladie ou accident professionnels ou non

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ à la retraite

Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Périodes militaires de réserve obligatoires

Congés exceptionnels

Prime d'ancienneté

Champ d'application

Entrée en vigueur

Dispositions diverses

Durée du travail

Amélioration des conditions de travail

Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton

Annexe particulière aux granitiers de Bretagne

Champ d'application professionnel et territorial

Salaires minimaux de qualification

Vêtements de travail

Aménagement du temps de travail

Préambule

Principe de la modulation

Amplitude de la modulation

Programme indicatif et délai de prévenance

Contrepartie de la modulation

Calcul de la rémunération

Date d'entrée en vigueur

Dépôt

Champ d'application des conventions collectives

Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon)

Délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de

professionnelle

Classifications professionnelles et salaires conventionnels

Préambule

TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et

diplômes

Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

TITRE II SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS

TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Adhésion de la FIB à l'accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Annexe

Période d'essai

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Création d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexe

Modification au processus de certification professionnelle

Classifications et salaires

Préambule

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Préambule

Modalités de négociation des accords collectifs

Préambule

Champ d'application des conventions collectives

Négociation des accords collectifs

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche

Annexe I

Classifications

Annexe

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaires pour l'année 1983

Salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Alsace)

Salaires au 1er janvier 2009 (Alsace)

Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace)

Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Alsace)

Salaires (Aquitaine)

Salaires minimauxsalaires à compter du 1er septembre 2007 (Aquitaine)

Salaires (Aquitaine)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Aquitaine)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Aquitaine)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Aquitaine)

Annexe

Salaires (Auvergne)

Salaires au 1er avril 2000.

Salaires au 1er juin 2001.

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Auvergne)

Annexe

Salaires (Bretagne)

Salaires au 1er juin 2001 et 1er juillet 2001

Salaines minimaux des ouvriers granit à compter du 1er décembre 2006 (Bretagne)

Salaires minimaux des ouvriers (Bretagne)

Salaires (Bretagne)

Salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 (Bretagne)

Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013 (Bretagne)

Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté)

Annexe

Salaires (Centre)

Salaires minimaux ouvriers (Centre)

Salaires minima pour l'année 2012 (Centre)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Centre)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)

Annexe

Salaires (Champagne-Ardennes).

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)

Annexe

Salaires (Ile-de-France)

Salaires ouvriers au 1er septembre 2006 (Ile-de-France).

Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Île-de-France)

Salaires minima au 1er juin 2013 (Ile-de-France)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France)

Annexe

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires (Limousin)

Limousin Salaires minimaux ouvriers à compter du 1er juillet 2006

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Limousin)

Annexe

Salaires (Lorraine)

Salaires minimaux.

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Lorraine)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires au 1er janvier 2001.

Salaires au 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées).

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)

Annexe

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Normandie)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires (Bas-Normandie et Haute-Normandie)

Salaires (Haute-Normandie)

Salaires au 1er mars 1973 (Haute-Normandie)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires (Pays-de-Loire)

Salaires à compter du 1er janvier 2007 (Pays-de-la-Loire).

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire)

Annexe

Salaires (Picardie)

Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Picardie).

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Picardie)

Annexe

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er juin 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes)

Annexe

Salaires (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)

Salaires à compter du 1er février 2004.

Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)

Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)

Salaires (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (PACA et Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse)

Annexe

Salaires (Rhône-Alpes)

Salaires au 1er février 2000

Salaires à compter du 1er avril 2007 (Rhône-Alpes).

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

Salaires des apprentis

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Rhône-Alpes)

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1960

ARRETE du 5 mars 1964

ARRETE du 17 août 1964

ARRETE du 9 août 1967

ARRETE du 3 décembre 1969

ARRETE du 9 juin 1970

ARRETE du 5 janvier 1971

ARRETE du 20 avril 1972

ARRETE du 15 mai 1974

ARRETE du 1 juillet 1974

ARRETE du 8 novembre 1974

ARRETE du 18 octobre 1977

ARRETE du 28 mai 1979

ARRETE du 5 novembre 1982

ARRETE du 5 juin 1984

ARRETE du 3 juillet 1984

ARRETE du 6 août 1985

ARRETE du 24 février 1986

ARRETE du 11 mars 1986

ARRETE du 20 juin 1986

ARRETE du 30 juin 1986

ARRETE du 4 juillet 1986

ARRETE du 31 juillet 1986

ARRETE du 24 septembre 1986

ARRETE du 25 septembre 1986

ARRETE du 16 janvier 1987

ARRETE du 16 février 1987

ARRETE du 5 juin 1987

ARRETE du 8 juillet 1987

ARRETE du 21 juillet 1987

ARRETE du 18 décembre 1987

ARRETE du 1 février 1988

ARRETE du 9 février 1988

ARRETE du 17 mars 1988

ARRETE du 1 juin 1988

ARRETE du 10 juin 1988

ARRETE du 21 juin 1988

ARRETE du 19 septembre 1988

ARRETE du 29 septembre 1988

ARRETE du 20 octobre 1988

ARRETE du 4 novembre 1988

ARRETE du 11 janvier 1989

ARRETE du 17 février 1989

ARRETE du 5 avril 1989

ARRETE du 26 avril 1989

ARRETE du 26 juin 1989

ARRETE du 6 juillet 1989

ARRETE du 19 juillet 1989

ARRETE du 10 août 1989

ARRETE du 17 août 1989

ARRETE du 28 août 1989

ARRETE du 16 janvier 1990

ARRETE du 12 février 1990

ARRETE du 22 février 1990

ARRETE du 23 mars 1990

ARRETE du 20 avril 1990

ARRETE du 25 mai 1990

ARRETE du 31 mai 1990

ARRETE du 26 juin 1990

ARRETE du 4 juillet 1990

ARRETE du 10 juillet 1990

ARRETE du 28 septembre 1990

ARRETE du 18 septembre 1990

ARRETE du 23 janvier 1991

ARRETE du 30 janvier 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 1 juillet 1991

ARRETE du 4 juillet 1991

ARRETE du 29 juillet 1991

ARRETE du 1 octobre 1991

ARRETE du 16 octobre 1991

ARRETE du 22 janvier 1992

ARRETE du 30 mars 1992

ARRETE du 4 mai 1992

ARRETE du 1 juin 1992

ARRETE du 10 août 1992

ARRETE du 7 décembre 1992

ARRETE du 16 décembre 1992

ARRETE du 5 février 1993

ARRETE du 17 février 1993

ARRETE du 26 mars 1993

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 3 mai 1993

ARRETE du 14 juin 1993

ARRETE du 9 août 1993

ARRETE du 15 octobre 1993

ARRETE du 27 octobre 1993

ARRETE du 28 janvier 1994

ARRETE du 3 février 1994

ARRETE du 8 mars 1994

ARRETE du 14 avril 1994

ARRETE du 29 juin 1994

ARRETE du 13 juillet 1994

ARRETE du 19 août 1994

ARRETE du 19 septembre 1994

ARRETE du 14 novembre 1994

ARRETE du 17 janvier 1995

ARRETE du 5 avril 1995

ARRETE du 10 mai 1995

ARRETE du 24 juillet 1995

ARRETE du 7 août 1995

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 15 janvier 1996

ARRETE du 8 février 1996

ARRETE du 16 février 1996

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 5 mars 1996

ARRETE du 21 mars 1996

ARRETE du 10 avril 1996

ARRETE du 15 avril 1996

ARRETE du 11 juin 1996

ARRETE du 20 juin 1996

ARRETE du 7 octobre 1996

ARRETE du 9 décembre 1996

ARRETE du 7 février 1997

ARRETE du 19 février 1997

ARRETE du 18 mars 1997

ARRETE du 15 avril 1997

ARRETE du 22 mai 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 6 août 1997

ARRETE du 26 septembre 1997

ARRETE du 19 janvier 1998

ARRETE du 3 février 1998

ARRETE du 4 février 1998

ARRETE du 20 février 1998

ARRETE du 3 mars 1998

ARRETE du 12 mars 1998

ARRETE du 24 mars 1998

ARRETE du 17 avril 2000

ARRETE du 10 avril 2000

ARRETE du 9 mai 2000

ARRETE du 10 mai 2000

ARRETE du 5 juillet 2000

ARRETE du 27 novembre 2000

ARRETE du 30 mars 2001

ARRETE du 15 mars 2001

ARRETE du 19 juin 2001

ARRETE du 21 juin 2001

ARRETE du 27 août 2001

ARRETE du 25 octobre 2001

ARRETE du 5 novembre 2001

ARRETE du 15 mars 2002

ARRETE du 5 juin 2002

ARRETE du 21 juin 2002

ARRETE du 1 août 2002

ARRETE du 2 octobre 2002

ARRETE du 26 novembre 2002

ARRETE du 28 mars 2003

ARRETE du 10 octobre 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 13 février 2004

ARRETE du 11 mars 2004

ARRETE du 16 mars 2004

ARRETE du 5 mai 2004

ARRETE du 18 novembre 2004

ARRETE du 22 novembre 2004

ARRETE du 25 février 2005

ARRETE du 7 mars 2005

ARRETE du 16 mars 2005

ARRETE du 30 mars 2005

ARRETE du 20 avril 2005

ARRETE du 7 avril 2005

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 2 novembre 2005

ARRETE du 7 novembre 2005

ARRETE du 21 novembre 2005

ARRETE du 6 décembre 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 16 janvier 2006

ARRETE du 9 mars 2006

ARRETE du 22 mai 2006

ARRETE du 15 juin 2006

ARRETE du 21 juin 2006

ARRETE du 10 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 5 décembre 2006

ARRETE du 7 décembre 2006

ARRETE du 4 janvier 2007

ARRETE du 10 janvier 2007

ARRETE du 12 février 2007

ARRETE du 14 mars 2007

ARRETE du 28 mars 2007

ARRETE du 23 avril 2007

ARRETE du 7 mai 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

ARRETE du 20 juillet 2007

Convention collective nationale du 12 juillet 1955

Champ d'application

Droit syndical et liberté d'opinion

Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis

Article 3

Paragraphe I

Embauchage

Paragraphe 2

Période d'essai

Paragraphe 3

Rupture du contrat et préavis ou délai-congé

Paragraphe 4

Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite

Paragraphe 5

Absences

Paragraphe 6

Licenciements

Paragraphe 7

Service militaire et autres obligations militaires

Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise

Article 4

Paragraphe 1

Délégués et comités d'entreprise

Paragraphe 2

OEuvres sociales

Appointements et clauses accessoires.*Coefficients* Paragraphe 1

Promotion

Apprentissage et formation professionnelle

Commission d'interprétation de la convention

Commission de conciliation

Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision

Dispositions diverses

Article 10

Paragraphe 1

Avantages acquis

Paragraphe 2

Logement

Paragraphe 3

Amélioration des conditions de la production

Paragraphe 4

Retraite

Paragraphe 5

Dépôt

Paragraphe 6

Adhésion

Textes Attachés

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 juillet 1955

Révision éventuelle de la présente annexe.

Date d'entrée en vigueur.

Retraites complémentaires des collaborateurs

Réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton

Régime de prévoyance

Régime de prévoyance annexe I schéma des garanties et conditions.

Régime de prévoyance Annexe II Liste des organismes préconisés paritairement

Conditions de travail

Préambule

Champ d'application des conventions collectives

Délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de

professionnelle

Classifications professionnelles et salaires conventionnels

Préambule

TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et

diplômes

Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

TITRE II SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS

TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Annexe

Période d'essai

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Création d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexe

Modification au processus de certification professionnelle

Classifications et salaires

Préambule

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Préambule

Modalités de négociation des accords collectifs

Préambule

Champ d'application des conventions collectives

Négociation des accords collectifs

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche

Annexe I

Classifications

Annexe

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaires minimaux au 1er janvier 2007.

Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 (Ouvriers).

Salaires des apprentis

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Alsace)

Salaires (Aquitaine)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Aquitaine)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Aquitaine)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Aquitaine)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Auvergne)

Annexe

Salaires (Bas-Normandie et Haute-Normandie)

Salaires (Bretagne)

Salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 (Bretagne)

Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013 (Bretagne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté)

Annexe

Salaires (Centre)

Salaires minima pour l'année 2012 (Centre)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Centre)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)

Annexe

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Île-de-France)

Salaires minima au 1er juin 2013 (Ile-de-France)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France)

Annexe

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Limousin)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Lorraine)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Picardie)

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er juin 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (PACA et Corse)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Rhône-Alpes)

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1960

ARRETE du 5 mars 1964

ARRETE du 9 août 1967

ARRÊTÉ du 26 mars 1968

ARRÊTÉ du 31 juillet 1969

ARRÊTÉ du 9 juin 1970

ARRÊTÉ du 20 avril 1972

ARRÊTÉ du 15 mai 1974

ARRÊTÉ du 1 juillet 1974

ARRÊTÉ du 8 novembre 1974

ARRÊTÉ du 10 août 1976

ARRÊTÉ du 18 octobre 1977

ARRÊTÉ du 22 mars 1978

ARRÊTÉ du 12 octobre 1978

ARRÊTÉ du 28 mai 1979

ARRÊTÉ du 19 février 1981

ARRÊTÉ du 16 octobre 1981

ARRÊTÉ du 7 mars 1983

ARRÊTÉ du 10 octobre 1983

ARRÊTÉ du 17 mars 1989

ARRÊTÉ du 22 février 1990

ARRETE du 10 août 1992

ARRETE du 11 juillet 1994

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 17 août 1964

ARRETE du 20 janvier 2000

ARRETE du 25 février 2005

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 28 mars 2007

ARRETE du 7 mai 2007

Convention collective nationale du 6 décembre 1956

Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndical

Objet, champ d'application

Classification

Article 2

Paragraphe 1

Paragraphe 2

Droit syndical et liberté d'opinion

Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail

Chapitre Ier : Formation du contrat

Dispositions générales

Engagement

Modifications aux clauses d'engagement, changements de résidence en France métropolitaine

Cadres envoyés en pays étranger

Chapitre II : Exécution du contrat

Absences

Article 6

Paragraphe 1 : Pour accidents du travail ou maladies professionnelles

Paragraphe 2 : Pour maladie

Paragraphe 3 : Indemnités d'arrêt de travail pour cause d'accidents ou maladies

Remplacements provisoires

Service national et périodes de réserve

Article 8

Paragraphe 1 : Service national

Paragraphe 2 : Périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve

Hygiène et sécurité

Représentation des cadres et oeuvres sociales

Changements de résidence

Déplacements occasionnels

Chapitre III : Rupture de contrat

Préavis ou délai-congé

Indemnité de licenciement ou de départ en retraite

Article 14

Paragraphe 1 : Indemnité de licenciement

Paragraphe 2 : Indemnité de départ en retraite

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Titre III : Appointements et clauses accessoires

Congés payés

Article 16

Paragraphe 1 : Congés annuels

Paragraphe 2 : Congés exceptionnels

Paragraphe 3 : Primes de vacances

Avantages en nature

Ancienneté

Bulletin de paie

Titre IV : Apprentissage - Commission d'interprétation et de conciliation

Apprentissage et formation professionnelle

Commission d'interprétation de la convention

Commissions de conciliation

Titre V : Dispositions finales

Avantages acquis

Améliorations des conditions de la production

Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision

Dépôt

Adhésion

Textes Attachés

Champ d'application des conventions collectives

Classifications professionnelles et salaires conventionnels

Préambule

TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et

diplômes

Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

TITRE II SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS

TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Annexe

Période d'essai

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Formation professionnelle des conducteurs routiers

Création d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexe

Modification au processus de certification professionnelle

Classifications et salaires

Préambule

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Préambule

Modalités de négociation des accords collectifs

Préambule

Champ d'application des conventions collectives

Négociation des accords collectifs

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche

Annexe I

Classifications

Annexe

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Valeur du point au 1er janvier 2007.

Salaires des apprentis

Salaires minimaux au 1er janvier 2011

Salaires minimaux au 1er janvier 2012

Salaires minimaux au 1er janvier 2013

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2014

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1960

ARRÊTÉ du 17 août 1964

ARRÊTÉ du 31 juillet 1969

ARRÊTÉ du 9 juin 1970

ARRÊTÉ du 20 avril 1972

ARRÊTÉ du 1 juillet 1974

ARRÊTÉ du 8 novembre 1974

ARRÊTÉ du 10 août 1976

ARRÊTÉ du 25 avril 1977

ARRÊTÉ du 12 octobre 1978

ARRÊTÉ du 28 mai 1979

ARRÊTÉ du 19 février 1981

ARRÊTÉ du 16 octobre 1981

ARRÊTÉ du 7 mars 1983

ARRÊTÉ du 13 juillet 1984

ARRÊTÉ du 12 février 1985

ARRÊTÉ du 22 septembre 1986

ARRÊTÉ du 22 avril 1992

ARRETE du 6 octobre 1993

ARRETE du 7 mai 1994

ARRETE du 26 septembre 1995

ARRETE du 15 décembre 1997

ARRETE du 20 janvier 2000

ARRETE du 24 octobre 2002

ARRETE du 8 mars 2005

ARRETE du 18 septembre 2006

ARRETE du 28 mars 2007

PROTOCOLE D'ACCORD du 4 juin 1968

1. Journées de grève

(1)

2. Augmentation des salaires réels

3. Jours fériés

4. Primes de vacances

5. Conventions collectives

6. Age de la retraite

7. Formation professionnelle

Textes Extensions

ARRETE du 31 juillet 1969

ACCORD du 14 mai 1986

Champ d'application

Avantages acquis

Entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 22 septembre 1986

ACCORD du 18 janvier 1993

Objet du présent accord

Développement de la formation

Collecte des fonds

Gestion des fonds

Champ d'application

Dépôt

Adhésion

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 3 octobre 1994

Champ d'application

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 27 juillet 1993

ARRETE du 8 février 1995

ACCORD du 3 octobre 1994

ACCORD du 18 janvier 1993

Textes Attachés

Champ d'application

ACCORD du 4 juin 1994

Préambule

Titre Ier : Clauses administratives et juridiques

Titre II : Garanties en cas de mutation

Salariés concernés

Garantie temporaire

Garantie dégressive

Garantie définitive de rémunération

Titre III : Dispositions spécifiques aux ouvriers

Disposition transitoire

Accord national professionnel du 6 décembre 1994

Création d'un OPCA et dénomination

Objet

Composition de l'OPCA

Durée

Composition du conseil d'administration de l'OPCA

Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA

Délégation et définition de la délégation

Sections

Ressources de l'OPCA

Dépenses de l'OPCA

Date d'effet. - Adhésion à l'accord

Textes Attachés

ANNEXE - Champ d'application

Avenant à la création de l'OPCA

Accord national professionnel du 7 décembre 1994

Préambule

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par ' FORCEMAT '.

TITRE III : Dispositions relatives au capital de temps de formation.

TITRE IV : Dispositions diverses.

ACCORD du 30 juin 1999

Préambule

Champ d'application.

Durée conventionnelle du temps de travail.

Modalités de réduction de l'horaire effectif du temps de travail.

Modulation du temps de travail.

Les heures supplémentaires.

Rémunération.

Recours au chômage partiel.

Dispositions spécifiques.

Dispositif aidé.

Nouveaux embauchés.

Durée - Dénonciation.

Commission de suivi.

Dépôt d'extension.

Préambule

Chapitre Ier : Formation

Chapitre II : Modalités de mise en place

Chapitre III : Organisation de la formation

Chapitre IV : Attestation des actions de formation

Chapitre V : Contrôle des formations.

Chapitre VI : Financement de la FIMO et de la FCOS.

Chapitre VII : Dispositif de suivi.

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Article 8.1 : Durée de l'accord.

ANNEXE I

ANNEXE II

Attestation de formation délivrée par l'employeur Je soussigné : ... , ... (Nom) (Prénom[s]) ... (Qualité) de

société : ... sise : ... atteste que M. ... , ... (Nom) (Prénom[s]) - est employé dans notre société en qualité de

- est titulaire d'une attestation FIMO (ou, à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalence fixées

l'article 1-1 de l'accord professionnel du 30 juin 1999) ; - est titulaire d'une attestation FCOS valable

... La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord professionnel du 30 juin 1999

Fait à ..., le ...

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 1999

Organisation, réduction du temps de travail et emploi (ouvriers, ETAM et cadres)

Chapitre Ier : Durée conventionnelle du temps de travail

Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année

Chapitre III : Aide financière a la réduction du temps de travail

Chapitre IV : Dispositions salariales.

Chapitre V : Compte épargne-temps.

Chapitre VI : Dispositions applicables aux cadres

Chapitre VII : Dispositions générales complémentaires

Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur ' béton prêt à l'emploi '.

Chapitre IX : Retraite.

Chapitre X : Dispositions finales

Textes Attachés

Organisation, réduction du temps de travail et emploi

Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 21 décembre 1999

ARRETE du 19 décembre 2000

ARRETE du 4 décembre 2003

ACCORD du 15 novembre 2004

Préambule

Dispositions conventionnelles applicables aux ouvriers.

Dispositions conventionnelles applicables aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM).

Dispositions conventionnelles applicables aux cadres

Champ d'application

Entrée en vigueur

Force obligatoire de l'accord

Dépôt

Adhésion

Textes Extensions

ARRETE du 14 février 2005

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Annexe

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation.

Textes Attachés

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches

Textes Extensions

ARRETE du 20 décembre 2004

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Préambule

Annexe I

Organisation et fonctionnement du paritarisme

Chapitre Ier Organisation des réunions paritaires

Chapitre II Composition de la délégation syndicale

Chapitre III Indemnisation des réunions paritaires

Chapitre IV Champ d'application et dispositions finales

Annexes

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin)

Salaires minimaux au 1er juillet 2016 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Aquitaine)

Alsace- salaires minimaux pour l'année 2016

Midi-Pyrénées - salaires minimaux pour l'année 2016

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Bourgogne, Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Lorraine)

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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