Convention collective Carrières et matériaux

Textes Salaires : Grand Est Salaires minima au 1er janvier 2019

13 novembre 2019

Les salaires minima pour la région Grand Est ont été modifiés par un accord du 21 mai 2019 non étendu. Ces nouveaux salaires sont applicables à compter du 1er janvier 2019 aux ouvriers, employés, techniciens, et agents de maîtrise dans le cadre de la CCN des industries de carrières et de matériaux.

Modification 12/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 février 2020 (JORF n°0036 du 12 février 2020), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 21 mai 2019 relatif aux salaires minimaux sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Champ d'application de l'accord

Le présent accord en date du 21 mai 2019 concerne les salaires minima au 1er janvier 2019 applicables aux ouvriers, employés, techniciens ainsi qu'aux agents de maîtrise mais uniquement lorsqu'ils sont soumis à la convention collective des industries de carrières et de matériaux.

Il s'avère que le présent accord concerne les industries qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955.

De plus, il est applicable à l'ensemble des entreprises qui relèvent du champ d'application professionnel de la CCN n°3081 quel que soit l'effectif, y compris aux TPE/PME.

S'agissant du champ d'application territorial de l'accord, il est applicable dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et des Vosges.

Salaires mensuels minimaux garantis

Les salaires minimaux sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou encore 151,67 heures par mois.

Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération y compris les avantages en nature à l'exception:

- des sommes qui ont la caractère de remboursement de frais;

- des rémunérations pour heures supplémentaires;

- de la prime d'ancienneté;

- etc.

A titre informatif, en cas de travail à temps partiel, la rémunération mensuelle garantie est calculée proportionnellement à l'horaire de travail, non comprises les heures complémentaires.

Enfin, il s'avère que pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes doit être respectée.

S'agissant des salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM, il convient désormais de se référer au tableau suivant:

Textes Salaires : Bretagne Salaires 2019

08 octobre 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 (Bretagne) des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres), référencée sous le numéro de brochure 3081.

Modification 27/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 23 décembre 2019 (JORF n°0300 du 27 décembre 2019), les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima (1 annexe) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires mensuels minimaux garantis

Les partenaires sociaux rappellent que les dispositions contenues au sein de l'accord en date du 29 mars 2019 s'appliquent aux entreprises dont les activités économiques sont représentées par les organisations patronales signataires.

Les départements concernés au titre du champ d'application territorial sont les suivants :

- Côtes-d'Armor ;

- Finistères ;

- Ille-et-Vilaine ;

- Morbihan.

Le tableau suivant dresse l'ensemble des salaires minimaux garantis aux ouvriers ainsi qu'aux ETAM :

Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels

Il est à noter que les salaires mensuels minimaux conventionnels sont fixés sur la base d'un horaire de travail mensuel fixé à 151,67 heures, ou bien, sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire.

Les éléments bruts composant la rémunération du salarié sont pris en compte au titre de la détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels. Il en va de même des avantages en nature.

Néanmoins, l'accord prévoit que les éléments suivants ne sont pas pris en considération :

- Les sommes ayant le caractère de remboursent de frais ;

- Les rémunérations pour heures supplémentaires ;

- Les majorations prévues au titre du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés ;

- La prime d'ancienneté ;

- Les primes, indemnités et gratifications à périodicité autre que mensuelle,

- Les sommes versées au titre de la participation ou de l'intéressement.

Indemnité de transport

Il a été décidé qu'à compter du 1er janvier 2019, les indemnités suivantes seront fixées à hauteur de :

- 0 € (0 à 3 km inclus) ;

- 18 € (Au-dessus de 3 km à 10 km inclus) ;

- 20 € (Au-dessus de 10 km à 25 km inclus) ;

- 23 € (Au-dessus 25 km).

Textes Salaires : Midi-Pyrénées Salaires 2019

01 octobre 2019

L'accord non étendu du 15 avril 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.

Modification 22/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0018 du 22 janvier 2020), les dispositions de l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 15 avril 2019 relatif aux salaires minimaux sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires mensuels minimaux garantis

Le présent accord en date du 15 avril 2019 prévoit des dispositions relatives aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 pour le territoire Midi-Pyrénées dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.

De plus, le présent accord s'applique dans les départements suivants: l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Enfin il s'avère que les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM correspondent à une augmentation moyenne de 2,2% par rapport au précédent accord de 2018.

Ainsi, les nouveaux salaires sont fixés comme suit (en euros):

Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels

Il s'avère que les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.

Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception:

- des sommes qui ont le caractère de remboursement de frais;

- des rémunérations et majorations pour heures supplémentaires;

- des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés;

- de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient;

- des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle;

- et des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.

Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Salaires 2019

01 octobre 2019

L'avenant n°37 non étendu du 16 avril 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon) dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.

Modification 22/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0018 du 22 janvier 2020), les dispositions de l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 16 avril 2019 relatif aux salaires minimaux sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires mensuels minimaux garantis

Le présent accord en date du 16 avril 2019 prévoit des dispositions relatives aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 pour le territoire Languedoc-Roussillon dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux identifiable par son numéro de brochure 3081.

De plus, le présent accord s'applique dans les départements suivants: l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère, et les Pyrénées-Orientales.

A titre informatif, le présent accord s'applique aux entreprises relevant exclusivement des activités économiques représentées par les organisations patronales signataires et dont la liste figure en annexe.

Pour consulter cette annexe, cliquez ici.

Dans tous les cas, s'agissant des salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM par le présent accord, ils sont fixés comme suit (en euros):

Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels

Il s'avère que les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.

Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception:

- des sommes qui ont le caractère de remboursement de frais;

- des rémunérations et majorations pour heures supplémentaires;

- des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés;

- de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient;

- des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle;

- et des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux au 1er janvier 2019

26 septembre 2019

L'accord non étendu du 22 mai 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre de la CCN des industries de carrières et de matériaux.

Modification 18/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 3 décembre 2019 (JORF n°0289 du 13 décembre 2019), les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 22 mai 2019 relatif aux salaires minimaux sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Champ d'application

Le présent accord concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955, qui relèvent exclusivement des activités économiques représentées par les organisations patronales signataires dont la liste figure en annexe (Pour plus de renseignements sur cette annexe, cliquez ici).

Par ailleurs, le présent accord s'applique à toutes les entreprises qui relèvent de son champ d'application professionnel et ce, quel que soit l'effectif, y compris aux TPE/PME.

Enfin, s'agissant du champ d'application territorial de l'accord, celui-ci est applicable dans les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.

Salaires mensuels minimaux garantis

Le présent accord est venu apporter des précisions s'agissant des salaires minimaux garantis.

A cet égard, les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont désormais fixés comme suit (en euros):

Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels

Les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.

Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération y compris les avantages en nature, à l'exception:

- des sommes ayant le caractère de remboursement de frais;

- des rémunérations et majorations pour heures supplémentaires;

- des majorations prévues par la CCN pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés;

- de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient;

- des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle;

- des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l’entreprise et de l'épargne salariale.

Textes Salaires : Île-de-France Salaires minima au 1er janvier 2019

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 10 avril 2019 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (île-de-France) dans le cadre de la CCN des industries de carrières et de matériaux.

Modification 27/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 23 décembre 2019 (JORF n°0300 du 27 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 10 avril 2019 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM pour la région Ile-de-France sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires mensuels minimaux garantis

Le présent accord en date du 10 avril 2019 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 pour les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, et 95.

Pour les ouvriers et les ETAM, les salaires mensuels minimaux garantis par le présent accord sont fixés comme suit (en euros):

La grille des salaires ainsi déterminée correspond à une augmentation homogène de 1,9% par rapport à la précédente.

A titre informatif, les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.

Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception:

- des sommes ayant le caractère de remboursement de frais;

- des rémunérations et majorations pour heures supplémentaires;

- des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés;

- de la prime d'ancienneté;

- des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle;

- et des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.

S'agissant des travailleurs à temps partiel, leur rémunération mensuelle garantie est calculée proportionnellement à l'horaire de travail sans les heures complémentaires.

Texte de base : OPCO 2I

29 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne l'OPCO 2I.

Un opérateur de compétences (OPCO) industriel est créé afin de mieux répondre aux enjeux de développement des compétences et qualifications des salariés des entreprises industrielles, et mettre ainsi en place de nouvelles collaborations.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 décembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) (n°3011)

- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres (n°3068)

- Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) (n°3081)

- Convention collective : Tuiles et briques (industrie des) (n°3086)

- Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois (n°3113)

- Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel) (n°3135)

- Convention collective : Ameublement (fabrication) (n°3155)

- Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes (n°3171)

- Convention collective : Industries céramiques de france (n°3238)

- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (n°3242)

- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (n°3250)

- Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments (n°3280)

Missions de l'OPCO 2I

Un opérateur de compétences désigné "OPCO 2I" est créé.

Cet opérateur a notamment pour missions :

- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;
- D'assurer un appui technique aux branches pour leur mission de certification ;
- De promouvoir les modalités de formation auprès des entreprises ;
- De gérer les contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, etc.

Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I

L'opérateur dispose de plusieurs ressources : les ressources et subventions prévues par la loi et les dispositions réglementaires, les contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue versées et les contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, versées sur une base volontaire par toute entreprise relevant du champ d'intervention.

L'OPCO assure la gestion des fonds qu'il reçoit au sein de sections financières distinctes notamment : la section « Alternance », la section « Développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ».

Financement des actions par l'OPCO 2I

L'OPCO prend en charge les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, les actions concourant au développement de l'alternance, les coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, etc.

Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I

- Assemblée générale : elle se réunit annuellement pour délibérer sur le rapport d'activité.

- Conseil d'administration : il est composé de quarante membres répartis, à part égale, entre un collège des organisations syndicales de salariés et un collège des organisations professionnelles d'employeurs. Il se réunit au moins 6 fois par an. Il désigne, parmi ses membres titulaires, un président, un vice-­président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Il a notamment les missions suivantes : décide du budget ; arrête les orientations stratégiques de l'OPCO ; détermine les modalités de participation de l'OPCO aux conventions de partenariat avec les pouvoirs publics ou tout autre partenaire ; assure le contrôle de la gestion et de l'utilisation des fonds de l'OPCO et de ses délégataires ; approuve la convention d'objectifs et de moyens (COM) ; etc.

- Commissions statutaires : 5 commissions sont instituées dans le conseil d'administration : une commission « Alternance » ; une commission « Aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés » ; une commission « Dispositifs mesures d'urgence, indépendants et dispositifs transitoires » ; une commission « Appui technique aux branches professionnelles en matière de GPEC et d'observations » ; une commission « Appui technique aux branches professionnelles en matière de certification professionnelle ». Chaque commission a sa propre mission.

- Comités du conseil d'administration : le comité de nomination et de rémunération est composé, paritairement, du président et du vice-président, du trésorier et du trésorier adjoint de l'OPCO et le comité d'audit et des finances est composé, paritairement, de cinq membres par collège.

- Délégataires : les associations sont constituées paritairement, au niveau régional. Les délégataires doivent informer et sensibiliser les entreprises sur les dispositifs de formation continue ou par apprentissage, accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation, sensibiliser les entreprises sur l'intérêt d'anticiper leurs besoins, assurer un suivi territorial des études prospectives des métiers et des qualifications, etc.

Sections paritaires professionnelles (SPP)

Le nombre total de SPP ne peut pas dépasser 11. Elles se réunissent au moins 4 fois par an.

Ainsi, 10 sections paritaires professionnelles ont été créés : une section « Chimie » ; une section « Pétrole » ; une section « Pharmacie » ; une section « Plasturgie » ; une section « Papier Carton » ; une section « Ameublement et bois » ; une section « Matériaux pour la construction et l'industrie » ; une section « Énergie et services énergétiques » ; une section « Métallurgie et recyclage » et une section « Caoutchouc ».

Les SPP ont notamment pour mission : d'anticiper les évolutions qualitatives et quantitatives de l'emploi, d'organiser un appui technique en matière d'ingénierie de certification, d'ingénierie de formation, d'actions de formation collective spécifiques, de promotion des métiers, de partenariat public ou privé, de suivre l'activité de l'OPCO et faire toute proposition au conseil d'administration dans ce domaine, etc.

Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2019

15 août 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.

Modification 09/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2019 (JORF n°0235 du 9 octobre 2019), les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 mars 2019 relatif aux salaires minimaux, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires mensuels minimaux garantis

Le présent accord en date du 29 mars 2019 concerne l'ensemble des industries qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955.

Il s'applique à toutes les entreprises relevant de son champ d'application professionnel quel que soit l'effectif, y compris aux TPE/PME.

Toutefois, le présent accord s'applique uniquement dans les départements de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Dans tous les cas, les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont fixés comme suit:

Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels

Les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.

Toutefois, le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération à l'exception:

– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;

– des rémunérations pour heures supplémentaires ;

– de la prime d’ancienneté pour ceux qui en bénéficient ;

- etc.

Textes Attachés : Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

02 juillet 2019

L'avenant non étendu du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 est relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.

Modification 20/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 24 juillet 2019 (JORF n°0192 du 20 août 2019), les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode relatif à la fusion des conventions collectives, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Thèmes de négociation

Dans l'objectif de faciliter les travaux du groupe de travail paritaire ayant en charge l'examen des conditions dans lesquelles la fusion des conventions collectives doit s'opérer, les partenaires sociaux ont souhaité prolonger la durée de l'accord de méthode du 7 juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2019.

Les autres dispositions de cet accord de méthode ne sont toutefois pas soumises à modification.

Dans le cadre de cet accord, il y avait une volonté de fusionner deux conventions collectives du secteur.

Par ailleurs, le présent avenant du 17 janvier 2019 contient une annexe relative à la liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collective des industries de carrière et de matériaux de construction.

Ainsi, sont visées dans cette annexe, les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973.

A ce titre, sont visées les entreprises relevant des groupes suivants:

Classe 14. Minéraux divers:

- groupe 14.02: matériaux de carrières pour l'industrie.

Classe 15. Matériaux de construction:

- groupe 15.01: sables et graviers d'alluvions

- groupe 15.02: matériaux concassés de roches et de laitier

- groupe 15.03: pierres de construction (à l'exception de l'ardoise)

- groupe 15.05: plâtres et produits en plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment)

- groupe 15.07: béton prêt à l'emploi

- groupe 15.08: produits en béton

- groupe 15.09: matériaux de construction divers

Classe 87. Services divers (marchands):

- groupe 87.05: pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).

Textes Salaires : Pays de la Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2018

14 mars 2019

L'avenant du 5 mai 2018, relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Salaires mensuels minimaux garantis

- Champ d'application professionnel : le présent accord est applicable aux entreprises exerçant exclusivement des activités économiques dont le code NAF est le suivant :
- Classe 14 - Minéraux divers (groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie);
- Classe 15 - Matériaux de construction (15.01 à 15.09);
- Classe 87 - Services divers (marchands) : 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).

- Champ d'application territorial : L'accord est applicable dans les départements de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

Ainsi, les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont fixés sur la base de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaire ou 151,67 heures par mois) comme suit, considérant que les niveaux N1E1 au Smic, N1E2 au-dessus du Smic et les autres échelons + 1,6 % applicable au 1er janvier 2018 arrondi à l'euro :

Textes Salaires : Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Salaires minimaux 2018

09 mars 2019

L'accord du 3 juillet 2018, relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 (PACA et CORSE), dans la branche des industries de carrières et de matériaux étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Salaires mensuels minimaux garantis

- Champ d'application : le présent accord concerne les industries relevant du champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective des ETAM du 12 juillet 1955. Cet accord s'applique aux entreprises exerçant exclusivement des activités économiques représentées par les organisations patronales (et dont la liste figure en annexe). De surcroit, cet accord s'applique dans les départements : 04, 05, 06, 13, 83, 84 et Corse.

Ci-dessous la grille fixant les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM (en euros), sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire ou 151,67 heures par mois :

Il est à noter que le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, dont les avantages en nature. Cependant, certains avantages n'y sont pas inclus, tels que : les sommes ayant le caractère de remboursement de frais; rémunérations pour heures supplémentaires; majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés; la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient; primes et indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle; les sommes versées au titre de l'intéressement.

Textes Salaires : Poitou-Charentes Salaires minimaux 2018

09 mars 2019

L'accord non étendu du 25 mai 2018, est relatif aux salaires minimaux (Poitou-Charentes).

Salaires mensuels minimaux garantis

Les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne sont concernés par les dispositions du présent accord déterminant les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et ETAM comme suit :

Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels

A titre informatif, l'ensemble des salaires minimaux fixé à partir du tableau ci-dessus a été déterminé à partir de la durée légale du temps de travail s'élevant à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures au titre d'un mois de travail.

De plus, les éléments de rémunération qui sont pris en compte au titre du calcul du salaire mensuel minimum garanti comprennent l'ensemble des éléments bruts de rémunérations, tels que les avantages en nature, à l'exception des :

- Sommes relatives au remboursement d'éventuels frais ;

- Rémunérations au titre de l'accomplissement des heures supplémentaires ;

- Majorations pour le travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ;

- Éventuelles primes d'ancienneté ;

- Primes, indemnités et gratifications n'étant pas versées mensuellement ;

- Primes de vacances conventionnelles ;

- Sommes versées dans le cadre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.

Textes Salaires : Limousin Salaires minimaux 2018

09 mars 2019

L'accord non étendu du 16 mai 2018, est relatif aux salaires minimaux (Limousin).

Salaires mensuels minimaux garantis

Les départements de la Corrèze, Creuse et Haute-Vienne sont concernés par les dispositions du présent accord déterminant les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et ETAM comme suit :

Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels

A titre informatif, l'ensemble des salaires minimaux fixé à partir du tableau ci-dessus a été déterminé à partir de la durée légale du temps de travail s'élevant à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures au titre d'un mois de travail.

De plus, les éléments de rémunération qui sont pris en compte au titre du calcul du salaire mensuel minimum garanti comprennent l'ensemble des éléments bruts de rémunérations, tels que les avantages en nature, à l'exception des :

- Sommes relatives au remboursement d'éventuels frais ;

- Rémunérations au titre de l'accomplissement des heures supplémentaires ;

- Majorations pour le travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ;

- Éventuelles primes d'ancienneté ;

- Primes, indemnités et gratifications n'étant pas versées mensuellement ;

- Primes de vacances conventionnelles ;

- Sommes versées dans le cadre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.

Textes Salaires : Normandie Salaires minimaux 2018

04 janvier 2019

L'accord non étendu du 19 mars 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Normandie).

Barème des salaires

Le présent accord fixe le barème des salaires applicables en 2018, dans les départements de : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61) et Seine-Maritime (76).

De plus, les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), sur la base de l'horaire légale de travail, comme suit :

Textes Salaires : Lorraine salaires minimaux 2018

04 janvier 2019

L'accord non étendu du 17 mai 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Lorraine).

Barème des salaires

Le présent accord fixe le barème des salaires applicables en 2018, dans les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.

De plus, les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM, comme suit :

Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Salaires 2018

04 janvier 2019

L'avenant n°36 non étendu du 18 juin 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Languedoc-Roussillon).

Barème des salaires

Le présent accord fixe le barème des salaires applicables en 2018, dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales.

De plus, les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM, comme suit (en euros) :

Textes Salaires : Île-de-France salaires minimaux 2018

04 janvier 2019

L'accord non étendu du 5 juin 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Région Ile-de-France).

Barème des salaires

Le présent accord fixe le barème des salaires applicables en 2018, dans les départements suivants : : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

De plus, les salaires de références 2017 des ouvriers et ETAM sont majorés de 1,5%. Ci-après le barème relatif aux salaires minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM ( en euros):

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires 2018

04 janvier 2019

L'accord non étendu du 3 juillet 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux du Centre-Val de Loire.

Barème des salaires

Le présent accord fixe le barème des salaires applicables au 1er janvier 2018, dans les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

De plus, les salaires de références 2017 des ouvriers et Employés, techniciens et agents de maîtrise sont majorés de 1,5%. Ci-après le barème relatif aux salaires minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM ( en euros):

Textes Attachés : Revalorisation des salaires minimaux cadres et prime de tutorat

04 janvier 2019

L'avenant n°45 non étendu du 22 février 2018 est relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres et de la prime de tutorat, dans la branche des industries de carrières et de matériaux.

Rémunération minimale garantie

Les rémunérations minimales annuelles garanties sont fixées sur une base de la durée légale du temps de travail, ou forfait de 218 jours sur l'année.

Ainsi, les salaires minimaux annuels garantis des cadres au 1er janvier 2018, sont fixés comme suit :

Prime de tutorat

Les partenaires sociaux ont revalorisé le montant de la prime de tutorat jusqu'à atteindre un montant de 60 € brut par mois de tutorat.

Textes Salaires : Midi-Pyrénées Salaires minimaux pour l'année 2018

23 novembre 2018

L'accord non étendu du 3 mai 2018 est relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 en région Midi-Pyrénées, dans la branche des industries de carrières et de matériaux.

Champ d'application

• Champ d'application professionnel

Le présent accord s'applique à toutes les industries qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers en date du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955.

En outre, sont exclusivement concernées les entreprises des classes 14 (groupe 14.2) , 15 (groupe 15.01 à 15.09, hors groupe 15.08) et 87 (groupe 87.05).

• Champ d'application territorial

L'accord s'applique dans les départements de l'Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Salaires minimaux conventionnels

Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter de 1,6 % par rapport à l'accord de 2017, les salaires mensuels garantis aux ouvriers et aux ETAM.

En effet, le tableau ci-dessous fixe les montants en euros :

En outre, les salaires précités sont fixés en fonction de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures hebdomadaire ou 151,67 heures mensuel. De même, le salaires mensuel minimum prend en compte tous les éléments bruts de rémunération, incluant les avantages en nature.

Néanmoins, ne sont pas prises en compte les sommes ayant un caractère de remboursement de frais, les rémunérations pour heures supplémentaires, les majorations pour le travail de nuit, du dimanche et jours fériés, la prime d'ancienneté; les primes, indemnités et gratifications autre que mensuelle, la prime de vacances conventionnelle, les sommes relatives à l'intéressement, la participation aux résultats de l'entreprise et l'épargne salariale.

Textes Attachés : Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

16 octobre 2018

L'avenant non étendu n°1 du 18 avril 2018 concerne la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.

Objet de l'avenant

Il convient de préciser tout d'abord que l’accord du 7 juin 2017 a défini une méthode de travail de la fusion des règles définissant le statut conventionnel des ouvriers et des ETAM suite à de nombreuses dispositions devenues obsolètes ou à cause de répétitions car communes aux ouvriers et aux ETAM.

Les dispositions de la future convention ont vocation à se substituer de plein droit aux deux conventions. Ces dernières cessent de produire effet à la date de la signature définitive du texte de substitution.

Le présent avenant n°1 du 18 avril 2018 prévoit que la durée fixée à l'article de l'accord de méthode susmentionné est prolongée jusqu'ai 31 décembre 2018. Les autres dispositions ne sont pas modifiées.

L'annexe de l'avenant mentionne la liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction. A titre d'exemple ; la classe 14 - Minéraux divers, la classe 15 - Matériaux de construction et la classe 87 - Services divers (marchands).

Pour consulter l'article rédigé sur l'accord du 7 juin 2017 ; Cliquez ici.

Textes Salaires : Champagne-Ardenne Salaires minimaux au 1er janvier 2018

13 octobre 2018

L'accord non étendu du 14 mai 2018 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux de Champagne-Ardenne.

Salaires mensuels minimaux garantis

Les présentes dispositions s'appliquent dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne.

La grille des salaires mensuels minimaux garantis des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de Champagne-Ardenne est fixée comme suit.

A noter que le taux d'augmentation pour chaque niveau est de 1,5 % sauf pour le niveau I, échelon 1 le taux est égal au SMIC.

Les salaires susmentionnés sont fixés sur la base de la durée légale du temps de travail, c'est-à-dire 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.

Ils prennent en compte tous les éléments bruts de rémunération sauf les sommes ayant le caractère de remboursement de frais, les rémunérations pour heures supplémentaires, les majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés, la prime d’ancienneté, les primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle et les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’épargne salariale.

Le présent accord rappelle le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En cas de travail à temps partiel, la rémunération est calculée proportionnellement.

Textes Salaires : Bretagne Salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018

13 octobre 2018

L'accord non étendu du 6 avril 2018 fixe les salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux de Bretagne.

Salaires mensuels minimaux garantis

Les présentes dispositions s'appliquent dans les départements : Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan

La grille des salaires mensuels minimaux garantis des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux de Bretagne est fixée comme suit.

Les salaires susmentionnés sont fixés sur la base de la durée légale du temps de travail, c'est-à-dire 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.

Ils prennent en compte tous les éléments bruts de rémunération sauf les sommes ayant le caractère de remboursement de frais, les rémunérations pour heures supplémentaires, les majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés, la prime d’ancienneté, les primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle et les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’épargne salariale.

Le présent accord rappelle le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En cas de travail à temps partiel, la rémunération est calculée proportionnellement.

Indemnité de transport

Uniquement dans les entreprises procédant à l'extraction et/ou à la transformation du granit, une indemnité de transport mensuelle est attribuée au personnel ouvrier à l'exception de ceux pour qui l'employeur prévoit un ramassage. La distance retenue pour l'indemnité est celle du domicile au lieu de travail.

Au 1er janvier 2018, le montant de l'indemnité mensuelle est fixé de la manière suivante :

– 0 à 3 km inclus : 0 €
– au-dessus de 3 km à 10 km inclus : 17,25 €
– au-dessus de 10 km à 25 km inclus : 19,30 €
– au-dessus de 25 km : 22,35 €