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Convention collective Casino

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des casinos est une convention qui s'applique pour tous les casinos du territoire national mais aussi ceux situés dans les DOM.

Sont concernés par la présente convention les salariés qui exerce une activité professionnelle au sein d'un établissement de jeux  : les casinos (le personnel du bar, les croupiers ...).

Cette convention collective convient aux casinos et organisations de jeux de hasard autorisés, qu'ils soient des chaînes ou des casinos indépendants.

L’avenant du 13 décembre 2018, étendu par arrêté du 5 août 2019 (JORF n°0184 du 9 août 2019), élargit le champ d'application de la convention collective ; sont concernés par ledit champ d’application, les salariés qui évoluent au sein des casinos dont le code NAF est 927A, et le code NACE est 92-00Z ; et des clubs de jeux.

Cette convention collective s'applique également pour toutes autres activités organisées dans un établissement à condition que celle-ci apparaissent dans le cahier des charges du casino et que l'établissement de jeux exerce l'activité du casino comme une activité principale.

Cette convention collective peut, notamment, s'appliquer aux entreprises dont le code NAF / APE est le 9200Z.

Les dispositions conventionnelles ne peuvent réduire ou supprimer des avantages acquis antérieurement à l'entrée en vigueur du présent texte. Cette règle concerne aussi bien les avantages individuels et collectifs.

La seule organisation syndicale patronale ayant signé est le syndicat des casinos modernes de france et celle représentant les salariés est la fédération des services CFDT.

Il est à noter qu'il est possible pour toute organisation syndicale non signataire d'adhérer à la convention collective.

Aussi, l'entreprise exercant une activité qui n'entrent pas dans le champ d'application qui souhaite appliquer le texte conventionnel, devra obtenir l'agrément de toutes les parties signataires audit texte.

La convention a été conclue pour une durée indéterminée, mais les dispositifs de dénonciation ou de révision peuvent intervenir à tout moment, dès lors ces derniers respectent les modalités prévues.

Les titres qui composent le présent texte, exposent les règles applicables et nécéssaires à la relation professionnelle entre employeur et salariés. Il est question par exemple des dispositions relatives au contrat de travail (durée, période d'essai, congés payés, maternité-adoption, temps partiel etc), à la représentation du personnel, etc.

Les textes attachés viennent préciser dès lors qu'un accord vient compléter ou dès lors qu'un avenant vient modifier le corps de base.

Nom officiel

Convention collective des casinos du 29 mars 2002

Identifiants officiels

N° brochure : 3167
IDCC : 2257

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Casino, salles de jeux
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Casino

Textes Attachés : Opérateur de compétences (OPCO)

13 septembre 2019

L'accord non étendu du 23 novembre 2018 est relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des casinos, référencée sous le numéro de brochure 3167.

Nature de la mise à jour

CCN :CASINOS
(Brochure : 3167 | IDCC : 2257)
Date de signature :23 novembre 2018
Thématique :Désignation de l'OPCO
Lien vers l'accord:Cliquez ici

Rappel du champ d'application

Sont concernés par les dispositions de la présente convention collective les casinos situés sur le territoire métropolitain et outre-mer.

Les salariés dont l'activité professionnelle se déroule au sein d'un casino sont donc soumis aux dispositions de la présente convention collective. Il s'agit entre autres du personnel du bar, ou encore, les croupiers (etc).

Entrent dans le champ d'application de la convention :

- Les casinos ;

- Les organisations de jeux de hasard autorisés ;

- Les chaines de casinos ;

- Les casinos indépendants.

Il est nécessaire que le texte conventionnel apparaisse dans le cahier des charges du casino en lui-même, et que l'activité de casino soit exercée en tant qu'activité principale.

 

Désignation de l'OPCO

Par le présent accord, il est indiqué le fait que l'AFDAS (Opérateur de compétence de la culture, des médias, des loisirs et du divertissement) est désigné en tant qu'opérateur de compétences de la branche des casinos.

La date d'entrée en vigueur de l'accord est fixée au 1er janvier 2019.

Il est important de préciser que le texte auquel il est question peut être :

- Révisé : dans ce cas-là les négociations s'ouvrent à compter de l'expiration d'un délai de 3 mois suivant la demande de révision ;

- Ou bien dénoncé, en sachant qu'il est nécessaire de respecter un délai de préavis de 3 mois avant de pouvoir dénoncer l'accord.

Il est convenu par les parties qu'un bilan soit établi à la fin de l'année 2019.

De même, il est prévu que les parties se réunient à la fin de l'année 2020 en vu de faire un point sur l'application de l'accord en lui-même.

Texte de base : AFDAS (OPCO)

06 septembre 2019

L'accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 novembre 2018
Thématique :AFDAS (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 novembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Édition phonographique (n°3361)

- Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n°3355)

- Convention collective : Portage de presse (n°3350)

- Convention collective : Production audiovisuelle (n°3346)

- Convention collective : Sport (n°3328)

- Convention collective : Chaînes thématiques (n°3319)

- Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n°3318)

- Convention collective : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits (n°3316)

- Convention collective : Production de films d'animation (n°3314)

- Convention collective : Presse hebdomadaire régionale (n°3291)

- Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de) (n°3278)

- Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) (n°3275)

- Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles (n°3226)

- Convention collective : Cinéma (industrie, distribution) (n°3174)

- Convention collective : Casinos (n°3167)

- Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres) (n°3141)

- Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés) (n°3140)

- Convention collective : Journalistes (n°3136)

- Convention collective : Édition (n°3103)

- Convention collective : Exploitation cinématographique (n°3097)

- Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés) (n°3073)

 

Missions

L'AFDAS assure plusieurs missions au titre du développement de la formation professionnelle, du financement et des services.

Concernant ses missions de financement, à titre d'exemple, l'AFDAS gère les fonds de la formation professionnelle, assure le financement des dispositifs légaux de formation, prend en charge les frais afférents aux formations, collecte et gère les contributions supplémentaires, etc.

Concernant ses missions de services, à titre d'exemple, l'AFDAS assure un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, apporte un appui technique aux branches professionnelles, etc.

L'AFDAS peut recevoir toutes les ressources provenant des contributions légales, conventionnelles et volontaires, ainsi que les subventions publiques.

L'AFDAS gère de manière paritaire les fonds de la formation professionnelle à travers plusieurs sections financières relatives à l'alternance, au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, aux dispositifs d'accès destinés aux intermittents du spectacle, aux dispositifs d'accès destinés aux artistes-auteurs, aux dispositifs et services finançables au titre des contributions conventionnelles, aux dispositifs et services finançables au titre des versements volontaires.

 

Organes de gouvernance

- Conseil d’administration : 40 membres répartis en 2 collèges paritaires (salariés et employeurs). Le Conseil arrête les orientations stratégiques de l'OPCO, assure le bon fonctionnement de l'OPCO, approuve le budget, etc.

- Bureau : le bureau est composé des membres suivants : 1 président et 1 vice-président, 1 trésorier et 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint. Le bureau prépare les décision du conseil d'administration autrement dit il arrête l'ordre du jour du conseil, arrête les budgets et les comptes annuels et prépare les rapports annuels sur l'activité, la gestion et la situation morale et financière de l'AFDAS.

- Pôles paritaires sectoriels et fonds des artistes-auteurs : 4 pôles paritaires sont constitués : spectacles et création, médias, communication et industries créatives et sport, loisirs et divertissement. Les différents pôles ont pour fonction de préparer les réunions du conseil d'administration ainsi que de proposer des orientations, priorités et conditions de prise en charge des actions de formation. Il existe 2 pôles supplémentaires à savoir le pôle paritaire des intermittents du spectacle et le pôle pour les fonds des artistes-auteurs.

- Commissions paritaires de gestion des contributions conventionnelles : une telle commission est mise en place en cas d'instauration d'une contribution conventionnelle de branche ou interbranche ne correspondant pas exactement au même périmètre professionnel que le pôle paritaire sectoriel concerné.

Textes Attachés : Elargissement du champ d'application

29 août 2019

L'avenant étendu n°29 en date du 13 décembre 2018 est relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective des casinos n° 3167.

Cet avenant est étendu par arrêté du 5 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :CASINOS
(Brochure : 3167 | IDCC : 2257)
Date d'extension : JORF n°0184 du 9 août 2019
Thématique :Élargissement du champ d'application
Date de signature :13 décembre 2018
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Rappel du champ d'application

Pour rappel, il est indiqué au sein du texte conventionnel que les dispositions conventionnelles s'appliquent à tous les casinos se situant en France métropolitaine et outre-mer.

Sont concernés par la convention collective n° 3167 :

- Les salariés qui exercent une activité professionnelle au sein d'un établissement de jeux, tels que le personnel du bar et croupiers évoluant à l'intérieur d'un casino ;

- Les casinos et organisations de jeux de hasard autorisés (chaînes ou casinos indépendants) ;

- Ou encore, toute autre activité organisée dans un établissement à condition toutefois qu'elle apparaisse dans le cahier des charges du casino et que l'activité du casino soit considérée come étant l'activité principale exercée par l'établissement de jeux.

 

Élargissement du champ d’application aux clubs de jeux

L'avenant du 13 décembre 2018 indique que le champ d'application de la convention collective concernée est élargi, de sorte que désormais, sont concernés par ledit champ d'application, les salariés qui évoluent au sein :

- Des casinos dont le code NAF est 927A, et le code NACE est 92-00Z ;

- Des clubs de jeux.

Textes Attachés : Aménagement des fins de carrière

26 juillet 2019

L'avenant n°24 du 9 novembre 2016 est relatif à l'aménagement des fins de carrière, dans le cadre de la convention collective des casinos. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :CASINOS
(Brochure : 3167 | IDCC : 2257)
Date d'extension : JORF n°0170 du 24 juillet 2019
Thématique :Aménagement des fins de carrière
Date de signature :9 novembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Mise en œuvre du mécanisme de retraite progressive

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Ce dispositif ne se substitue pas au dispositif légal concernant le départ à la retraite anticipée prévu pour les carrières longues.

Il convient de noter que les dispositions relatives au temps partiel choisi ou temps partiel aidé ne sont pas cumulables.

Par ailleurs, afin de pouvoir bénéficier du mécanisme de retraite progressive au sein de l'entreprise, les salariés doivent pouvoir justifier d'une durée d'assurance d'au moins 150 trimestres d'assurance vieillesse ou avoir atteinte l'âge légal de départ à la retraite diminué de deux années, sans pouvoir être inférieur à 60 ans.

La retraite progressive permet de travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de la retraite égale à la différence entre les 100% et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l'entreprise, sans que la quotité de travail à temps partiel ne puisse être inférieure à 40% et supérieure à 80%.

La retraite progressive dure aussi longtemps que l'activité partielle qui y ouvre droit est poursuivie.

Le présent dispositif peut être remplacé par une retraite complète, à la demande du salarié, lorsque celui-ci cesse totalement son activité et qu’il en remplit les conditions légales (minimum 62 ans) pour partir à la retraite à taux plein.

Il s'avère que le salarié qui désire bénéficier de la retraite progressive doit en informer par écrit son employeur.

A la réception du courrier, l'employeur doit convoquer le salarié sous 1 mois afin de l'entendre sur l'organisation de son travail.

Chaque salarié peut décider de continuer à cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein reconstitué. Le salarié doit aussi acquitter intégralement la partie salariale et l'employeur la partie patronale sur le différentiel de rémunération.

La mise en œuvre de la retraite progressive nécessite un temps d'adaptation de l'employeur lui permettant de s'organiser.

Il est convenu qu’un préavis de deux mois doit être appliqué entre la demande du salarié et la mise en œuvre du dispositif sauf accord de l'employeur.

Par ailleurs, pour les salariés prochainement éligibles, les entreprises doivent opérer un recensement des salariés qui seront potentiellement éligibles à un départ en retraite anticipé et les entreprises devront les contacter dans les 4 mois suivants le 59ème anniversaire des salariés concernés.

 

Dispositions relatives à l'exécution de la retraite progressive

Aucune répartition des horaires convenues à l'initiative du mécanisme ne peut être effectuée.

Néanmoins, un représentant de la direction et un représentant des caisses de retraite peuvent être mis en place en cas de situations particulières.

Le mécanisme de la retraite progressive est directement destiné à aménager les fins de carrière en assurant une cessation progressive du travail.

Ainsi, le retour à temps plein du salarié ne peut pas être envisageable car il dénaturerait le mécanisme de son but initial.

Par ailleurs, le salarié qui travaille à temps partiel avant la retraite progressive peut accéder à la retraite progressive sans modifier son temps de travail et sous réserve que ce dernier entre dans les pourcentages fixés.

Si tel n’est pas le cas, une modification du temps partiel doit alors être négociée entre les parties afin que le salarié soit éligible à un départ progressif.

Dans tous les cas, afin que le salarié ne soit pas pénalisé par la mise en œuvre du droit à retraite progressive, son indemnité de départ en retraite est calculée sur la base du salaire à temps plein reconstitué et selon les barèmes conventionnels fixés à l'article 25.2 de la CCN des casinos.

A titre informatif, la mise à jour de la convention collective par cet avenant n'a été effectuée que récemment puisque le présent avenant en date du 9 novembre 2018 a été étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF n°0170 du 24 juillet 2019).

Textes Salaires : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019

25 juin 2019

L'avenant n°21non étendu du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 est relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des casinos.

Nature de la mise à jour

CCN :CASINOS
(Brochure : 3167 | IDCC : 2257)
Date de signature :24 janvier 2019
Thématique :Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 20/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 12 août 2019 (JORF n°0190 du 17 août 2019), les dispositions de l'avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes du personnel des jeux traditionnels (1 annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels

Le présent avenant est venu modifier la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels, à compter du 1er janvier 2019.

Cette grille des salaires ne nécessite pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

la grille des rémunérations est ainsi déterminée comme suit:

NiveauIndiceEmploi repère correspondantsSalaire minimum mensuel pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (base 151,67 heures)
Niveau 1100Chasseur - portier1 529
Niveau 1105Croupier débutant (expérience métier de 12 mois maximum) - hôtesse - valet - bout de table1 539
Niveau 2110Croupier de boule - changeur - cartier - secrétaire comptable ou aux entrées1 549
Niveau 2120Croupier de boule 1ère catégorie - croupier 3ème catégorie1 595
Niveau 3130Caissier - croupier 2ème catégorie1 679
Niveau 3140Croupier 1ère catégorie1 809
Niveau 3150Sous-chef de table1 938
Niveau 4160Chef de table - chef de partie boule - chef caissier2 067
Niveau 4170Chef du secrétariat et de la physionomie2 196
Niveau 5175Chef de partie jeux2 249
Niveau 5180Caissier principal2 314
Niveau 5190Chef de partie principal2 442
Niveau 6200Sous-directeur2 571
 

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3167
  • IDCC n° 2257
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  • Convention 2257
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Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 29 mars 2002

Préambule

Titre Ier : Conditions générales

Champ d'application

Avantages acquis

Dépôt-Durée

Adhésion

Révision

Dénonciation

Publicité

Egalité professionnelle

Titre II : Négociation-Conciliation-Interprétation

Négociations

Commission nationale paritaire d'interprétation

Commission nationale paritaire de conciliation

Fonctionnement des commissions

Titre III : Liberté d'opinion-Syndicat

Liberté d'opinion

Droit d'expression

Droit syndical

Panneaux d'affichage

Autorisations d'absences

Titre IV : Représentation du personnel

Délégué syndical

Jours de mission syndicale

Négociations annuelles obligatoires

Délégués du personnel

Heures de délégation

Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires

Elections

Comité d'entreprise

CHSCT

Formation syndicale

Apprentissage et formation professionnelle

Apprentissage

Formation

Stagiaires

Titre V : Contrat de travail

Contrat de travail à durée indéterminée

Période d'essai

Modification du contrat de travail

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Congés payés

Autres congés

Absence pour maladie et indemnisation

Maternité-Adoption

Contrat de travail à durée déterminée

Travail intérimaire

Travail à temps partiel

Travailleurs handicapés

Promotion interne

Mobilité géographique

Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels

Répartition des pourboires

Attribution des parts

Etat modèle 3 et état modèle 4

Boule

Paiement au mois

Durée du travail

Durée hebdomadaire du travail

Notion de travail effectif

Modalités de décompte du temps de travail

Aménagement et organisation du temps de travail

Heures supplémentaires

Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration

Encadrement

Incidence sur la rémunération

Compte épargne-temps

Mise en oeuvre

Ouverture et tenue du compte

Alimentation du compte

Utilisation du compte épargne-temps

Situation du salarié pendant le congé

Cessation et transmission du compte

Dispositions générales

Durées maximales du travail

Repos hebdomadaire

Travail de nuit et pénibilité

Jours fériés

Textes Attachés

CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES CASINOS.

Préambule

Classification des personnels des casinos

Employés-ouvriers, niveau I

Employés-ouvriers, niveau II

Employés-ouvriers, niveau III

Agents de maîtrise ou techniciens, niveau IV

Classification de l'encadrement

Cadres, niveau V

Cadres, niveau VI

Cadres, niveau VII

Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels

Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des

professionnels

Champ d'application.

Attributions de la commission nationale.

Composition, fonctionnement et moyens de la commission nationale santé au travail.

Date d'entrée en vigueur.

Dépôt et extension.

Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos

Champ d'application.

Maintien du salaire.

Conditions d'indemnisation.

Date d'effet de l'accord et durée.

Extension.

Lettre d'adhésion de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003

Réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention

Modifications apportées.

Extension.

Date d'effet.

Lettre d'adhésion de la fédération INOVA CFE-CGC

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

casinos

Formation professionnelle

Champ d'application du présent l'accord.

Dispositions financières.

Le plan de formation.

Le droit individuel à la formation.

La professionnalisation par la formation en alternance.

Autres moyens de la formation professionnelle.

Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Missions de l'observatoire.

Financement de l'observatoire.

Date d'effet de l'accord et durée.

Extension de l'accord.

Lettre d'adhésion de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des

de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos

Modification de l'article 24 de la CCN

Classification des personnels des casinos

Annexe

Emploi des personnes handicapées

Préambule

Annexe

Adhésion du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé

travail et de prévention des risques professionnels

Emploi des seniors

Préambule

Indemnisation des salariés

Absence pour maladie et indemnisation

Préambule

Adhésion par lettre de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Régimes de prévoyance et de frais de santé

Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Préambule

ACIF

Attribution des médailles du travail

Préambule

Prévoyance frais de santé

Préambule

Prévoyance et frais de santé

Préambule

Période d'essai

Textes Salaires

Salaires.

Salaires

Grille des rémunérations garanties annuelles à compter du 1er janvier 2006.

Salaires Activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle, restauration-hôtellerie

Annexe

Salaires Jeux traditionnels

Annexe

Annexe

Salaires

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexes

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014

Annexes

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)

Annexes

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)

Annexes

Textes Extensions

ARRETE du 2 avril 2003

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 30 mars 2005

ARRETE du 12 juin 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 6 septembre 2006

ARRETE du 22 novembre 2006

Salaires

Annexe

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014

Annexe

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)

Annexe

Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)

Annexe

Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Missions du FAFIH

Chapitre III Collecte et gestion des contributions

Chapitre IV Gouvernance du FAFIH

Chapitre V Dispositions diverses

Annexe I

Textes Attachés

OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage

Commission de validation des accords

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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