Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogConvention collective Casino
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 06 décembre 2019
Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des casinos est une convention qui s'applique pour tous les casinos du territoire national mais aussi ceux situés dans les DOM.
Sont concernés par la présente convention les salariés qui exerce une activité professionnelle au sein d'un établissement de jeux : les casinos (le personnel du bar, les croupiers ...).
Cette convention collective convient aux casinos et organisations de jeux de hasard autorisés, qu'ils soient des chaînes ou des casinos indépendants.
L’avenant du 13 décembre 2018, étendu par arrêté du 5 août 2019 (JORF n°0184 du 9 août 2019), élargit le champ d'application de la convention collective ; sont concernés par ledit champ d’application, les salariés qui évoluent au sein des casinos dont le code NAF est 927A, et le code NACE est 92-00Z ; et des clubs de jeux.
Cette convention collective s'applique également pour toutes autres activités organisées dans un établissement à condition que celle-ci apparaissent dans le cahier des charges du casino et que l'établissement de jeux exerce l'activité du casino comme une activité principale.
Cette convention collective peut, notamment, s'appliquer aux entreprises dont le code NAF / APE est le 9200Z.
Les dispositions conventionnelles ne peuvent réduire ou supprimer des avantages acquis antérieurement à l'entrée en vigueur du présent texte. Cette règle concerne aussi bien les avantages individuels et collectifs.
La seule organisation syndicale patronale ayant signé est le syndicat des casinos modernes de france et celle représentant les salariés est la fédération des services CFDT.
Il est à noter qu'il est possible pour toute organisation syndicale non signataire d'adhérer à la convention collective.
Aussi, l'entreprise exercant une activité qui n'entrent pas dans le champ d'application qui souhaite appliquer le texte conventionnel, devra obtenir l'agrément de toutes les parties signataires audit texte.
La convention a été conclue pour une durée indéterminée, mais les dispositifs de dénonciation ou de révision peuvent intervenir à tout moment, dès lors ces derniers respectent les modalités prévues.
Les titres qui composent le présent texte, exposent les règles applicables et nécéssaires à la relation professionnelle entre employeur et salariés. Il est question par exemple des dispositions relatives au contrat de travail (durée, période d'essai, congés payés, maternité-adoption, temps partiel etc), à la représentation du personnel, etc.
Les textes attachés viennent préciser dès lors qu'un accord vient compléter ou dès lors qu'un avenant vient modifier le corps de base.
Nom officiel
Convention collective des casinos du 29 mars 2002
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 06 décembre 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 06 décembre 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Casino
Textes Attachés : Opérateur de compétences (OPCO)
13 septembre 2019
L'accord non étendu du 23 novembre 2018 est relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des casinos, référencée sous le numéro de brochure 3167.
Nature de la mise à jour
06 septembre 2019
L'accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Elargissement du champ d'application
29 août 2019
L'avenant étendu n°29 en date du 13 décembre 2018 est relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective des casinos n° 3167.
Cet avenant est étendu par arrêté du 5 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Aménagement des fins de carrière
26 juillet 2019
L'avenant n°24 du 9 novembre 2016 est relatif à l'aménagement des fins de carrière, dans le cadre de la convention collective des casinos. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
25 juin 2019
L'avenant n°21non étendu du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 est relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des casinos.
Nature de la mise à jour
Modification 20/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 12 août 2019 (JORF n°0190 du 17 août 2019), les dispositions de l'avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes du personnel des jeux traditionnels (1 annexe), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
149,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 29 mars 2002
Préambule
Titre Ier : Conditions générales
Champ d'application
Avantages acquis
Dépôt-Durée
Adhésion
Révision
Dénonciation
Publicité
Egalité professionnelle
Titre II : Négociation-Conciliation-Interprétation
Négociations
Commission nationale paritaire d'interprétation
Commission nationale paritaire de conciliation
Fonctionnement des commissions
Titre III : Liberté d'opinion-Syndicat
Liberté d'opinion
Droit d'expression
Droit syndical
Panneaux d'affichage
Autorisations d'absences
Titre IV : Représentation du personnel
Délégué syndical
Jours de mission syndicale
Négociations annuelles obligatoires
Délégués du personnel
Heures de délégation
Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires
Elections
Comité d'entreprise
CHSCT
Formation syndicale
Apprentissage et formation professionnelle
Apprentissage
Formation
Stagiaires
Titre V : Contrat de travail
Contrat de travail à durée indéterminée
Période d'essai
Modification du contrat de travail
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Congés payés
Autres congés
Absence pour maladie et indemnisation
Maternité-Adoption
Contrat de travail à durée déterminée
Travail intérimaire
Travail à temps partiel
Travailleurs handicapés
Promotion interne
Mobilité géographique
Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels
Répartition des pourboires
Attribution des parts
Etat modèle 3 et état modèle 4
Boule
Paiement au mois
Durée du travail
Durée hebdomadaire du travail
Notion de travail effectif
Modalités de décompte du temps de travail
Aménagement et organisation du temps de travail
Heures supplémentaires
Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration
Encadrement
Incidence sur la rémunération
Compte épargne-temps
Mise en oeuvre
Ouverture et tenue du compte
Alimentation du compte
Utilisation du compte épargne-temps
Situation du salarié pendant le congé
Cessation et transmission du compte
Dispositions générales
Durées maximales du travail
Repos hebdomadaire
Travail de nuit et pénibilité
Jours fériés
Textes Attachés
CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES CASINOS.
Préambule
Classification des personnels des casinos
Employés-ouvriers, niveau I
Employés-ouvriers, niveau II
Employés-ouvriers, niveau III
Agents de maîtrise ou techniciens, niveau IV
Classification de l'encadrement
Cadres, niveau V
Cadres, niveau VI
Cadres, niveau VII
Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels
Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des
professionnels
Champ d'application.
Attributions de la commission nationale.
Composition, fonctionnement et moyens de la commission nationale santé au travail.
Date d'entrée en vigueur.
Dépôt et extension.
Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos
Champ d'application.
Maintien du salaire.
Conditions d'indemnisation.
Date d'effet de l'accord et durée.
Extension.
Lettre d'adhésion de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003
Réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention
Modifications apportées.
Extension.
Date d'effet.
Lettre d'adhésion de la fédération INOVA CFE-CGC
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale
casinos
Formation professionnelle
Champ d'application du présent l'accord.
Dispositions financières.
Le plan de formation.
Le droit individuel à la formation.
La professionnalisation par la formation en alternance.
Autres moyens de la formation professionnelle.
Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Missions de l'observatoire.
Financement de l'observatoire.
Date d'effet de l'accord et durée.
Extension de l'accord.
Lettre d'adhésion de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des
de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos
Modification de l'article 24 de la CCN
Classification des personnels des casinos
Annexe
Emploi des personnes handicapées
Préambule
Annexe
Adhésion du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé
travail et de prévention des risques professionnels
Emploi des seniors
Préambule
Indemnisation des salariés
Absence pour maladie et indemnisation
Préambule
Adhésion par lettre de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Régimes de prévoyance et de frais de santé
Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Préambule
ACIF
Attribution des médailles du travail
Préambule
Prévoyance frais de santé
Préambule
Prévoyance et frais de santé
Préambule
Période d'essai
Textes Salaires
Salaires.
Salaires
Grille des rémunérations garanties annuelles à compter du 1er janvier 2006.
Salaires Activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle, restauration-hôtellerie
Annexe
Salaires Jeux traditionnels
Annexe
Annexe
Salaires
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexes
Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
Annexes
Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)
Annexes
Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)
Annexes
Textes Extensions
ARRETE du 2 avril 2003
ARRETE du 4 juin 2004
ARRETE du 7 juin 2004
ARRETE du 26 octobre 2004
ARRETE du 8 décembre 2004
ARRETE du 30 mars 2005
ARRETE du 12 juin 2006
ARRETE du 12 juillet 2006
ARRETE du 6 septembre 2006
ARRETE du 22 novembre 2006
Salaires
Annexe
Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
Annexe
Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)
Annexe
Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)
Annexe
Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Missions du FAFIH
Chapitre III Collecte et gestion des contributions
Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
Chapitre V Dispositions diverses
Annexe I
Textes Attachés
OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage
Commission de validation des accords
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
